Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.01.11.11a1 dm2 budget vp
Déliberation - 2024.01.11.29 dm2 vp
Déliberation - 2023.01.10.23 dm2 vp
Déliberation - 2025.01.04.07 budget vp
Déliberation - 2022.01.11.10 dm2 budget parcs
Arrêté - 2022.01.11.10a1 dm2 budget parcs
Déliberation - 2023.01.11.16 dm2 bp
Déliberation - 2023.01.06.32 affectation resultat vp
unknown - 2022.01.04.22a9 vp
Déliberation - 2024.01.11.28 dm2 bp
Déliberation - 2022.01.11.11 dm2 budget vp
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.11.11 dm2 budget vp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2022/NOV/01/11
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 novembre 2022
Objet : Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de la régie du Vieux Port
Date de la convocation : 10 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur GRASSI Didier à Madame LACAVE Mattea;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Laura Orsini-Sauli élue secrétaire prend place au bureau 2022/NOV/01/11
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/AVRIL/01/25 en date du 2 avril 2022 portant approbation du budget primitif du budget de la Régie du Vieux Port concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/JUIL/01/28 en date du 13 juillet 2022 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de la régie autonome du vieux port concernant l'exercice 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 novembre 2022 ;
En synthèse, le budget 2022 en section fonctionnement (budget primitif et décision modificative n°2) est le suivant :
En synthèse, le budget 2022 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°2) est le suivant : 2022/NOV/01/11
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean s’étant abstenus ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.
Article unique :
- Adopte la décision modificative n°2 du budget de la régie autonome du Vieux Port pour l’exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laura ORSINI-SAULI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.