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Arrêté - 2025 079
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-079
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
rue de la Cime et rue de la Chapitrerie,
à l’intérieur du chef-lieu commune de La Grave
Travaux d’enrobés réalisés
par les sociétés AzurConnect Technologies et Enrobe PACA
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de ta Voirie Routière ;
Vu la demande des sociétés AZURCONNECT TECHNOLOGIES et ENROBE PACA en date du O5 juin 2025 qui souhaitent
obtenir une permission de voirie afin de réaliser des enrobés, en occupant temporairement le domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant les travaux de réfection de voirie ;
Arrête :
Art.1 : Les sociétés AZURCONNECT TECHNOLOGIES et ENROBE PACA sont autorisées à réaliser des enrobés, rue de la
Cime et rue de la Chapitrerie, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave, en occupant temporairement le
domaine public à partir du 23 juin 2025 pour une durée de 7 jours.
Art.2 : Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
- La circulation est règlementée par feux tricolores sur la zone indiquée sur le plan ci--dessous, pendant toute
la durée des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et en cas de nécessité, pour les
véhicules des services de secours et des forces de l’ordre.
- Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir
aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Ces travaux sont réalisés dans le respect des prescriptions techniques suivantes :
- Découpe soignée des enrobés existants pour garantir un raccordement propre
- Compactage rigoureux des remblais avant mise en œuvre de l’enrobé
- Pose d’enrobé à chaud, avec collage des joints
Art.3 : Les sociétés AZURCONNECT TECHNOLOGIES et ENROBE PACA sont chargées de la mise en place d'une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l'application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
+ Les sociétés AZURCONNECT TECHNOLOGIES et ENROBE PACA
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
e Monsieur le responsable du service technique de La Grave
e Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Arrêté n° 2025-079 Objet : Permission de stationnement et occupation du domaine public 1/2 Rue de la Cime et rue de la Chapitrerie, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
Réalisation d’enrobés par les sociétés AZURCONNECT et ENROBE PACA Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
le AQ.06. JON
Le Maire,
Jean-Pierre PI
1. A9.06.402$
Michele: A9.06. 9025 Date de retrait de l'affichage : A9. O6 -
Arrêté n° 2025-079
302
Objet : Permission de stationnement et occupation du domaine public 2/2
Rue de la Cime et rue de la Chapitrerie, à Fintérieur du chef-lieu, commune de La Grave
Réalisation d’'enrobés par les sociétés AZURCONNECT et ENROBE PACA