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Arrêté - AR 2025 30 Arrete demenagement Mme CHAMAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 30 Arrete demenagement Mme CHAMAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR2025-30
DU
15
AVRIL
2025
Arrêté
portant
Permission
de
voirie-et occupation
du
domaine
public
Déménagement
rue Nationale-
rue
de
la Poste
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
(livre
1),
VU
la
demande
d'autorisation
de
permission
de
voirie
et
d'occupation
du
domaine
publique
déposée
le
8
avril
2025
par
Mme
Séverine
CHAMAND,
domiciliée
1
rue
de
la
Poste
à
Toury,
dans
la
cadre
d'un
déménagement
intervenant
ie
samedi
5
juillet
et
le
dimanche
6
juillet
2025, Considérant
que
pour
faciliter
le
déménagement
prévu,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
d'accorder
en
conséquence
une
permission
de
voirie
au
droit
des
numéros
132
et
134
rue
Nationale
formant
angle
avec
le
numéro
1
rue
de
la
Poste
à
TOURY,
ARRÊTE
ARTICLE
_1
:
Entre
le
samedi
5
juillet
à
6H
et
le
dimanche
6
juillet
2025
à
18H,
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
sera
interdit
au
droit
des
numéros
132
et
134
rue
Nationale
à
TOURY
à
l'exception
des
véhicules
nécessaires
au
déménagement
qu'ils
soient
rattachés
à
un
prestataire
privé
et/ou
au
foyer
de
Mme
CHAMAND,
lesqueis
sont
autorisés
en
conséquence
à
occuper
le
domaine
public,
à
charge
pour
eux
de
prendre
les
dispositions
auprès
des
riverains
proches,
pour
les
informer,
si
nécessaire,
des
horaires
effectifs
du
déménagement
sur
ces
deux
journées, ARTICLE
2:
Entre
le
samedi
5
juillet
à
6H
et
le
dimanche
6
juillet
2025
à
18H,
les
trois
emplacements
de
stationnement
matérialisés
au
sol
par
des
bandes
blanches,
au
droit
du
numéro
129
rue
Nationale
à
TOURY,
seront
interdits
au
stationnement
afin
d'assurer
la
continuité
et
la
fluidité
de
la
circulation
routière,
ARTICLE
3
:
Mme
Séverine
CHAMAND
et/ou
son
prestataire
devront
s'assurer
de
la
continuité
de
circulation
des
piétons,
notamment
par
la
mise
en
place,
si
nécessaire,
d’une
signalisation
les
orientant
vers
le
trottoir
opposé
en
toute
sécurité,
ARTICLE
4
: La
signalisation
concernant
l'interdiction
de
stationnement
et
celle
concernant
le
cas
échéant
les
piétons
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
placés
sous
la
responsabilité
de
Mme
Séverine
CHAMAND
et/ou
de
son
prestataire, ARTICLE
5
: Pendant
toute
la
durée
d'occupation
du
domaine
public,
la
circulation
routière
devra
être
maintenue
sur
demi-chaussée
par
Mme
Séverine
CHAMAND
et/ou
son
prestataire, ARTICLE
6:
En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
le
déroulement
normal
du
déménagement,
le
ou
les
véhicules
concernés
pourront
faire
l’objet,
le
cas
échéant,
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
police
municipale
ou
de
gendarmerie
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
de
position
au
moins
48H
à
l'avance
par
la
bénéficiaire
et/ou
son
prestataire
du
présent
arrêté,
ARTICLE
7:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
le
demandeur
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
officiel
en
Mairie
de
TOURY,
ARTICLE
9:
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication, ARTICLE
10
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- Mme
Séverine
CHAMAND
(bénéficiaire
de
l’arrêté),
- M.
le
Gardien-brigadier
de
police
municipale,
- M.
l'Adjudant-Chef
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
Fait
à
Toury,
le
15
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
LECLERCQ
Acte
rendu
exécutoire
Publié
(notifié)
le
AGawn
2029
Document
certifié
conforme
Le
Maire,