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Arrêté - AR 2025 79 Arrete travaux cimetiere EUROVIA
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h52 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 79 Arrete travaux cimetiere EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR2025-79
DU
5
NOVENIBRE
2025
ARRETE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TRAVAUX
AMENAGEMENT
CIMETIÈRE
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2212-2,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
(livre
|),
VU
la
demande
écrite
du
30
octobre
2025,
déposée
par
la
société
EUROVIA,
sise
2
rue
Notre
Dame
de
la
Ronde
28100
DREUX
représentée
par
M.
Adrien
POURMARIN,
concernant
des
travaux
d'aménagement
au
cimetière
de
TOURY,
Considérant,
que
la
nature
des
travaux
visés
plus
haut
nécessitent
une
privatisation
du
domaine
public
afin
d'y
stationner
des
engins
et
matériaux
et
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
en
conséquence
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
leur
réalisation
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Entre
le
mercredi
12
et
le
vendredi
24
novembre
2025,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
seront
interdits
sur
lun
des
parkings
trois
places
implantés
rue
e
la
Croix
Auger
devant
le
cimetière
communal,
sous
la
responsabilité
de
la
société
EUROVIA,
qui
est
en
conséquence
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
ces
travaux,
ARTICLE
2
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
des
différentes
signalisations
de
pré
signalisation
de
chantier,
de
chantier,
de
déviation
de
la
circulation
routière
et
si
nécessaire,
de
déviation
piétonne
seront
assurées
par
la
société
EUROVIA
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
et
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons,
ARTICLE
3:
Dans
la
continuité
de
l'article
précédent,
la
société
EUROVIA
prendra
l'ensemble
des
dispositions
pour
orienter,
si
nécessaire,
les
piétons
en
toute
sécurité
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux, ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
en
conséquence,
la
société
EUROVIA
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers
; dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
définies
au
préalable
avec
la
collectivité,
la
société
EUROVIA
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
éventuelles
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui,
le
cas
échéant.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
carrossable
à
leurs
habitations.
ARTICLE
5
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront
Fobjet
d’une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
et
après
la
mise
en
place
de
panneaux
annonçant
les
travaux
au
moins
48H
à
l'avance,
ARTICLE
6
: La
société
EUROVIA
prendra
les
dispositions
pour
procéder
à
la
remise
en
état
du
domaine
public
dans
son
état
initial
et
dans
un
délai
d’un
mois
à
l'issue
des
travaux,
notamment
dans
le
respect
des
dispositions
du
Règlement
général
de
voirie
du
département
d'Eure-et-Loir
s'agissant
des
routes
départementales
en
agglomération,
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
(par
le
demandeur)
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
légal
en
Mairie
de
Toury,
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
9
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
le
Directeur
de
la
société
EUROVIA,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
.
- M.
PAdjudant-chef
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
le
5
novembre
2025
ste
rendu
exécutoire
Pulié (notifié) le Gadd LOL Document
certifié
conforme
Le
Maire,