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Arrêté - AR 2025 21 Arrete Ste DRU echafaudage Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 21 Arrete Ste DRU echafaudage Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR
2025-21
DU
7
MARS
2025
ARRETE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
NATIONALE
ŒCHAFAUDAGE
ET
NACELLE)
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-1
à
L.
2213-
6, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
(livre
|),
VU
la
demande
écrite
en
date
du
6
mars
2025,
déposée
par
la
Société
DRU
Couverture
représentée
par
M.
Pierre
Elie
DRU,
sise
24
rue
du
Boël
28310
Janwville,
pour
permeitre
l'installation
d'un
échafaudage
au
droit
de
l'Eglise
St
Denis
à
TOURY,
dans
le
cadre
de
travaux
de
nettoyage,
Considérant
qu'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
nécessaire
dans
le
cadre
des
travaux
visés
plus
haut
et
qu’il
convient
de
prendre
à
cet
effet
les
mesures
nécessaires
pour
les
faciliter
et
les
réglementer,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
14
mars
2025
ia
société
DRU
Couverture
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
et
à
stationner
un
camion
nacelle
au
droit
de
l'Eglise
St
Denis
à
TOURY,
et
en
conséquence
à
occuper
le
domaine
public,
en
l'espèce
l'emprise
de
voirie
contigué,
ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
l'arrêt
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
seront
interdits,
selon
l'avancement
du
chantier,
pendant
la
période
visée
à
l’article
1,
sur
tout
le
pourtour
de
l'Eglise
St
Denis,
à
l'exception
des
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
de
ceux
de
la
société
DRU,
ARTICLE
3
: La
société
DRU
devra
s'assurer
de
la
continuité
de
circulation
des
piétons,
notamment
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation,
visible
de
jour
et
de
nuit,
les
orientant,
si
nécessaire,
vers
un
circuit
protégé,
de
la
signalisation
de
déviation
de
piste
cyclable
ainsi
que
s'assurer
de
la
mise
en
place
d'un
barriérage
fixe
ou
de
tout
autre
dispositif
de
sécurité
interdisant
le
passage
piétonnier
sous
l'échafaudage
installé
et
d’une
manière
générale
de
l'ensemble
des
mesures
de
protection
autour
du
chantier, ARTICLE
4
: La
société
DRU
devra
prendre
les
dispositions
pour
que
la
circulation
routière
soit
maintenue
autant
que
faire
se
peut
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
ke
stationnement
de
tout
véhicule
étant
par
ailleurs
interdit
dans
les
espaces
verts
communaux, ARTICLE
5
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
nécessaire
aux
travaux
seront
assurées
par
les
soins
de
la
société
DRU
et
sous
sa
responsabilité,
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
en
conséquence,
la
société
DRU
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers,
dans
le
cas
ou
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
en
vigueur
notamment
concernant
le
revêtement
des
sois,
la
société
DRU
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
carrossable
à
leurs
habitations,
ARTICLE
7
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut
et
en
l'absence
du
conducteur,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l'objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
au
moins
48H
à
l'avance
sur
site,
ARTICLE
8
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier
(par
le
demandeur)
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
officiel
de
la
commune
de
Toury,
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
11
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
- M.
DESMIDT,
gérant
de
la
société
DRU,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
l’'Adjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
le
7
mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
Publié
(notifié)
le
42.
PNERTES
Document
certifié
conforme
Le
Maire,