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Déliberation - 2026 03 01 BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 01 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 LEA
4 AT Publié le ER
ID : 016-211603592-20260310-2026_03_01-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/03/2026
Nombre de membres L'an 2026, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Afférents | Présents | pris part GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour au vote ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 06/03/2026. La convocation et 15 10 12 l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/03/2026.
TE Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ
Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, MM : LACROIX-PERRIN
À la majorité Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard Pour: 12
Contre : 0 Excusés ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à M. RONDEAU Abstention : 1 Bernard, VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, M. LACROIX Hervé à
M. MERY Olivier Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
4 Absents : MM : BELLAVOINE Paul, MOUGIN Brice
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2026-03-01 — Vote du CFU du Budget Principal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Principal de
la commune de Salles d'Angles ;
Vu le Compte Financier Unique du Budget Principal de la commune de Salles d'Angles ;
Considérant que le CFU du BP met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU du BP est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant le CFU de l'année 2025 du Budget Principal joint à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le ER
ID : 016-211603592-20260310-2026_03_01-DE
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, 12 VOIX (10 présents et 3 procurations), Monsieur le Maire
n'ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune de Salles d'Angles ;
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/03/2026 COLLECTIVITE :
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
SALLES D’ANGLES
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
INVESTISSEMENT
667 382,57 €|
1 229 224,63 €|
-561 842,06 €
EXERCICE : 2025
FONCTIONNEMENT
1 436 473,76 €|
1 081 870,35 €|
354 603,41 €
RESULTAT D'EXECUTION avec reprise des résultats antérieurs et affectation des résultats
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 016-211603592-20260310-2026_03_01-DE
prélèvement
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précédent N-1 : ES résultat compte 1068 l'exercice 1068 exercice ni déficit FE ; é é
; antérieur de l'exercice | suivant N+1 courant N reporté) é
suivant N+1
INVESTISSEMENT 317 558,14 € -561 842,06 € | -244 283,92 € | -551 845,62 €| 70 522,00 € | -725 607,54 €| 725 607,54 €
FONCTIONNEMENT | 1 882 002,74 € | -277 251,993€| 354 603,41€ | 1 959 354,22 € -725 607,54 € | 1 233 746,68 €
Solde =
c/002 1 604 750,81 € -207 238,65 € | 1715 070,30 €
Budget N
BUDGET 2026
NÉS EN SES Dépenses Recettes
ligne 001 244 283,92 €|ligne 001
RAR dépenses 551 845,62 €|RAR recettes 70 522,00 €
compte 1068 725 607,54 €
Dépenses Recettes
ligne 002 ligne 002 1 233 746,68 €
Ces résultats sont à reprendre sur le budget Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 F7
publié1e
ID : 016-211603592-20260310-2026_03_01-DE