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Déliberation - Acquisition parcelle K 490p GUILLOTON.2025 01 06pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition parcelle K 490p GUILLOTON.2025 01 06pdf)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBËFU(TION DU CONSEIL MUNIOIPAL-
L'an 2025, le 15 Janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 10/01/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 10/01/2025.
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A l'unanimité
Pour :13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ûu nûtification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à Mme
PARTAUD Ingrid, M. MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
Absent(s) : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de Monsieur et Madame GUILLOTON Robert de céder à titre gratuit une
partie de la parcelle K 490, pour une superficie de 870 m2, à la commune de Salles d'Angles,
Vu le plan de bornage no240614,
Considérant l'intérêt communal de cette acquisition pour la création d'un espace de
stationnement public à proximité du Moulin Noir,
Après en avoir délibéré,
Décide :
1. D'accepter la cession à titre gratuit d'une partie de la parcelle K 490, pour une superficie
de 870 m2, propriété de Monsieur et Madame GUILLOTON Robert, située à Salles d'Angles,
route d'Angles.
2. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à cette acquisition, y compris l'acte de cession.
3. De prendre en charge les frais de bornage et de notaire liés à cette acquisition,
conformément aux dispositions légales en vigueur. 4. De charger le service des finances de la commune de prévoir les crédits nécessaires au
budget pour couvrir ces frais.
5. De notifier cette décision à Monsieur et Madame GUILLOTON Robert et de les remercier
pour leur geste en faveur de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie .I , .-
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/l G
16/01/2025