Procès Verbal - pv cc 26 janvier 2023 savigny sous malain

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Procès Verbal - pv cc 26 janvier 2023 savigny sous malain Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 26 janvier 2023 savigny sous malain)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Page 1 sur 23

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SAVIGNY-SOUS-MALAIN

Le 26 janvier 2023

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022

2. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Désignation d’un représentant titulaire au SMVOS de l’Ouche

➢ Modification des Déclarations d’Intérêt Communautaire

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Madame Géraldine

MEUZARD

Date de la convocation : 20 janvier 2023

Date de la publication : 24 février 2023

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 48

Nombre de pouvoirs : 09

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : P ROBINAT (suppléé par Y FRANZINI) Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : A LAMY (donne pouvoir à T DELLERY), L STREIBIG (donne pouvoir à G MEUZARD), P ALGRAIN (donne pouvoir à JP PERROT), E COURTOIS (donne pouvoir à P CHAUVENET), B ROSIER (donne pouvoir à P SEGUIN), Y GOBERT (donne pouvoir à R VEJUX), MC BOURGEOT (donne pouvoir à A MAILLOT), C EDOUARD (donne pouvoir à M ROIGNOT), V GRASSER (donne pouvoir à M BILLOIR) Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) :

Conseiller(s) absent(s) : J ASSEZ, J ANDRZEJEWSKI

Invités : M. MOREL (DGS), E. LETURGEZ (assistante de direction)Page 2 sur 23

➢ Modification des statuts

➢ Bâtiment de la direction des services techniques à Sombernon : avenant n°2 au contrat de location avec la société IMHOTEP

3. Prévention et gestion des déchets - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Eco-organismes : contrat de collecte des déchets et de soutien à la collectivité - Articles de bricolage et de jardin – Catégorie thermique avec Ecologic - Articles de sport et de loisirs avec Ecologic

- Articles de bricolage et de jardin - Outillages du peintre avec EcoDDS - Huiles usagées avec Cyclevia

- Déchets d’équipements électriques, électroniques et des lampes ➢ Convention avec la CC Terres d’Auxois : accès à la déchèterie de Sombernon

4. Culture - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Contrat Local d’Education Artistique et Contrat Territoire Lecture

5. Questions diverses

*************************************

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022

Le procès-verbal est validé à l’unanimité.

2. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Désignation d’un représentant titulaire au SMVOS de l’Ouche

Vu l’arrêté préfectoral en date du 04/05/2004 portant création et validant les statuts du SIVOS de l’Ouche ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 03/10/2016 modifiant les statuts et la composition du syndicat.

La CC Ouche et Montagne adhère à ce syndicat en représentation/substitution de la commune de St-Jean-de-Bœuf pour la compétence « Accueil périscolaire » des enfants au sein des éta- blissements de ce Syndicat Mixte à VOcation Scolaire (SMVOS).

Par délibération n°073-2020 du 10/09/2020, le Conseil Communautaire avait désigné les re- présentants suivants :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Jean-Luc LECOUR Marc CHEVILLON

Michel ROIGNOT Philippe CHATILLON

Suite aux demandes de Messieurs ROIGNOT et LECOUR de ne plus être délégués auprès de ce syndicat, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants titulaires au comité syndical.

Le vote s’effectue à bulletin secret, sauf si l’intégralité des conseillers autorise un vote à main levée.Page 3 sur 23

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;

➢ DESIGNE à main levée Messieurs Marc CHEVILLON et Philippe CHATILLON comme délégués titulaires et Messieurs Benjamin VASSEUR et Jean-David LALEVEE comme délégués suppléants au SMVOS de l’Ouche ;

➢ VALIDE la nouvelle liste des représentants au SMVOS de l’Ouche comme présentée ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marc CHEVILLON Jean-David LALEVEE

Philippe CHATILLON Benjamin VASSEUR

➢ AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

P CHATILLON : je suis candidat pour être titulaire et j’ai un candidat suppléant qui est B VASSEUR.

JL LECOUR : j’étais titulaire mais je veux bien laisser ma place car je ne vois pas l’utilité de ce syndicat.

P SEGUIN : je vous propose les « mouvements » suivants : M CHEVILLON devient titu- laire et JD LALEVEE se propose comme suppléant.

➢ Modification des Déclarations d’Intérêt Communautaire (DIC)

Vu les statuts de la Communauté de communes Ouche et Montagne validés par arrêté pré- fectoral en date du 23/07/2018 ;

Vu la dernière définition des déclarations d’intérêt communautaire en date du 20/06/2019 ;

Monsieur le Président rappelle la réflexion engagée en 2022 sur les actions de la CC Ouche et Montagne au regard des prospectives budgétaires déficitaires pour le budget principal.

Lors du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022, les conseillers ont été amenés à voter sur chacune des actions de la CC Ouche et Montagne. Ces votes ont ensuite été intégrés dans les projets de modification des DIC et/ou des statuts.

Le groupe de travail « statuts-règlement intérieur – pacte » s’est réuni le 5 décembre dernier pour échanger sur le projet de rédaction des documents modifiés.Page 4 sur 23

Le projet présenté prévoit la redéfinition de l'intérêt communautaire (DIC), en vertu des statuts en vigueur à ce jour, pour les compétences suivantes :

Compétences Référence DIC actuelles Eléments retirés des DIC

Aménagement de

l’espace 5.1

Afin d’exercer la compétence prévue à l’article

5.1, la CCOM réalise toutes études en matière

d’environnement ayant un impact au-delà du

ressort d’une seule commune, notamment

études paysagères, études en matière de

risques naturels, études en matière de zones

naturelles d’intérêt écologique, faunistique et

floristique.

En outre, la CCOM est responsable de l’amé-

nagement des 4 gares déclarées d’intérêt com-

munautaire situées sur les communes de

Blaisy-Bas, Mâlain, Lantenay et Velars-sur-

Ouche.

A ce titre, elle peut réaliser toutes les actions

(études, demandes de subventions et travaux)

destinées à améliorer l’accueil et le stationne-

ment des usagers des gares SNCF qui sont dé-

clarées d’intérêt communautaire dans un objec-

tif d’améliorer l’utilisation des transports en

commun (intermodalité) ainsi que toutes les ac-

tions destinées à favoriser l’intégration paysa-

gère des 4 sites des gares SNCF de la Com-

munauté de Communes (terrains et équipe-

ments liés au fonctionnement des gares).

Développement

économique 5-2.1

Les actions d’aides à l’immobilier d’entreprise

au sens de l’article L 1511-3 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) et les ac-

tions d’aides individuelles aux entreprises au

sens de l’article L 1511-2 du CGCT.

L’élaboration d’un diagnostic économique et de

propositions pour le territoire intercommunal.

La CCOM peut prendre en charge les éven-

tuelles aides aux entreprises en corrélation

avec le futur schéma régional de développe-

ment économique, d’innovation et d’internatio-

nalisation réalisé par le Conseil régional ainsi

que la gestion de l’ensemble des zones d’acti-

vités économiques (ZAE) et les zones d’amé-

nagement concerté (ZAC).

La CCOM peut participer financièrement à tout

dispositif contractuel et partenarial de dévelop-

pement économique dont l’objet est lié aux

compétences transférées (tel que le volet terri-

torial du contrat de plan Etat-Région, par

exemple).Page 5 sur 23

Compétences Référence DIC actuelles Eléments retirés des DIC

Tourisme 5-2.2

L’aire d’accueil du public du château de Mâ-

lain : la Communauté de Communes, sera en

charge de la mise en valeur de l’accueil du pu-

blic au pied du château.

La plage et l’accès au réservoir de Grosbois-

en-Montagne ainsi que les aires de stationne-

ment nécessaires. Site inscrit comme ESI (es-

paces, sites et itinéraires) au plan départemen-

tal.

La réhabilitation et la mise en valeur touristique

de l’Ecluse de la Charme située à St-Victor-sur-

Ouche.

Précision de la localisation de l’office de tou-

risme « situé sur la commune de Sombernon ».

Les aires de pique-nique à Velars-sur-Ouche ;

Fleurey-sur-Ouche ; Gissey-sur-Ouche ; Barbi-

rey-sur-Ouche ; St Victor-sur-Ouche.

Table de pique-nique à Verrey-sous-Drée.

L’aire de service des camping-cars située sur la

commune de Velars-sur-Ouche.

La future table d’orientation située sur la com-

mune de Saint-Jean-de-Bœuf.

D’autres sites ou services pourront être décla-

rés d’intérêt communautaire dans le cas où leur

vocation touristique intercommunale aura été

validée.

Action sociale

6-4.1

La CCOM devant mettre en œuvre la réglemen-

tation en termes d’accueil des jeunes enfants,

elle pourra être amenée à créer, aménager ou

réhabiliter les bâtiments nécessaires à la mise

en œuvre de cette compétence.

6-4.2

- l’accueil extrascolaire situé à Mâlain ;

- l’accueil extrascolaire situé à Sombernon ;

La gestion de ces accueils de loisirs autorise la

CCOM à contractualiser avec l’Etat, la Région,

le Département et la caisse nationale d’alloca-

tions familiales ou de Côte-d’Or et d’en assurer

le suivi et la coordination.

La CCOM devant mettre en œuvre la réglemen-

tation en termes d’accueil de loisirs, elle pourra

être amenée à créer, aménager ou réhabiliter

les bâtiments nécessaires à la mise en œuvre

de cette compétence incluant le cas échéant la

création d’espace de restauration collective et

de cantine.

6-4.3

L’organisation d’un accueil de loisirs extrasco-

laire situé à Velars-sur-Ouche.

L’animation d’un point d’information jeunessePage 6 sur 23

La gestion de ces accueils de loisirs autorise la

CCOM à contractualiser avec l’Etat, la Région,

le Département et la caisse d’allocations fami-

liales nationale ou de Côte-d’Or et d’en assurer

le suivi et la coordination.

Concernant les compétences 6.4.1, 6.4.2 et

6.4.3, la rédaction et la mise en œuvre d’un pro-

jet éducatif visant à définir les finalités éduca-

tives des accueils de loisirs de mineurs organi-

sés et gérés par la collectivité, ainsi que des

projets destinés au public de l’enfance jeu-

nesse et l’accompagnement à la parentalité à

travers la mise en place d’actions et de sys-

tèmes d’information à destination des familles

du territoire seront encouragés et réalisés par

la Communauté de Communes.

6-4.4

Un transport à la demande entre les communes

et les lieux d’animation du territoire et en parte-

nariat avec les collectivités territoriales et orga-

nismes chargés de la compétence transport.

Une aide aux loisirs et aux vacances des pu-

blics concernés par cette compétence.

De plus, sont modifiés aux articles :

o 6-4.1 : âge des jeunes enfants : 3 ans (au lieu de 4 ans)

o 6-4.2 : ajout « construction » à la première phrase ainsi que « et/ou périscolaires » à l’alinéa suivant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 24 voix POUR, 14 ABSTENTIONS (M CHEVILLON, JD LALEVEE, G MEUZARD, L STREIBIG, N PINOT, P ALGRAIN, S LAMY, R DALAS, T JEAN, N BROIN, M BILLOIR, V GRASSER, JF MICHEL, H POINTEREAU) et 9 voix CONTRE (JP MONTUELLE, M ROIGNOT, C EDOUARD, R VEJUX, Y GOBERT, T DELLERY, A LAMY, C VIALET, JP BOULERE) :

➢ APPROUVE la modification des déclarations d’intérêt communautaire de la Commu- nauté de Communes et le document ci-annexé ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités utiles affé- rentes à la bonne exécution de cette délibération.

N PINOT : nous avions dit que les vacances scolaires, les mercredis et l’accueil ados devaient être sous projet éducatif…

M MOREL : cette mention n’est pas obligatoire dans les DIC pour le faire ou ne pas le faire.

M ROIGNOT : j’entends ce qui vient d’être dit mais je trouve que cela fait mieux dans les statuts de préciser que nous faisons un accueil de loisirs pour les mineurs. Si nous reti- rons cette partie des statuts, je demanderai à quelle majorité cela peut être décidée.Page 7 sur 23

En relisant les délibérations du Conseil du 27 octobre, je me suis rendu compte qu’il y a un certain nombre de décisions (6) qui ont été prises sans être à la majorité des 2/3, elles ont été votées à la majorité simple voire à égalité avec la voix prépondérante de Monsieur le Président. Je me pose donc la question de la légalité de ces délibérations.

P SEGUIN : pour la formalisation des DIC ce soir, nous devons obtenir les 2/3 des vo- tants mais lors du Conseil du 27 octobre, il n’y a pas eu de délibérations mais unique- ment des décisions, des ordres du Conseil de modifier, d’amender ou de supprimer des actions, des offres ou des aménagements. Nous n’avons pas délibéré.

M ROIGNOT : qu’avons-nous fait le 27 octobre ? nous avons bien retiré des DIC.

P SEGUIN : nous avons pris des décisions par rapport à nos actions sur les DIC, soit pour les amender, soit pour les retirer. Si je prends par exemple Grosbois, le Conseil a décidé de ne plus agir sur ce site.

N BENETON : il me semble que le Conseil avait décidé de garder la gestion du site de Mediolanum mais je vois qu’il est surligné en jaune comme s’il allait disparaitre des sta- tuts ?

M MOREL : il change de case. Il ne sera plus dans la catégorie équipements culturels et sportifs mais uniquement dans la partie culture. Il est bien présent dans le projet de statuts 2023.

JP BOULERE : dans le rapport de présentation de ce soir, vous dites que les décisions du Conseil Communautaire du 27 octobre ont été intégrées dans le projet de modification des DIC et des statuts alors je m’interroge sur quelles décisions ont été prises le 27 ? Je rappelle qu’il y avait 37 points soumis au vote au départ avec 3 votes subsidiaires mais non anecdotiques puisqu’il s’agissait du projet éducatif, 5 points n’ont pas fait l’objet de vote puisque cela concernait des compétences obligatoires et 4 votes sans majorité qua- lifiée ont été acquis. Vous l’avez dit vous-même, l’ensemble des votes n’a pas fait l’objet d’une délibération en la forme administrative qui, par définition, n’a pu être transmise au contrôle de légalité. Elle n’est également pas opposable puisqu’en fait, elle n’existe pas. Vous vous appuyez sur un document qui n’existe pas. Il serait donc logique qu’il soit procédé ce soir à un vote point par point avec la majorité qualifiée et non un 49-3 comme vous nous le proposez. Je ne fais pas de formalisme ce soir mais je fais de la politique. Nous sommes au cœur du pacte communautaire sur le fond comme sur la forme. Je rajouterai également, pour l’information de mes collègues, que suite au vote du 27 octobre, il s’en est suivi pour le projet de Grosbois, la réception d’un courrier le 15 dé- cembre pour dénoncer la convention pour le stationnement et demander le retrait des permis de construire et d’aménagement qui étaient liés au projet refusé le 7 juillet. Une réponse a été apportée de la mairie de Grosbois le 5 janvier 2023 pour laquelle j’attends encore moi-même une réponse. J’aimerai d’ailleurs que l’on prenne l’habitude de ré- pondre aux courriers.

Le 18 janvier 2023, je reçois un mail de la VNF me disant que « la Communauté de Communes nous a confirmé (rencontre du 12 janvier 2023) son souhait de se délester de ses compétences touristiques ce qui laisserait ce site de loisirs nautiques sans ges- tionnaire dès le 26 janvier ». J’avoue que je ne comprends pas la précipitation et j’aurai aimé que l’on se concerte un peu comme je l’ai indiqué dans mon courrier sans réponse. Je le répète mais un projet a été retoqué le 7 juillet 2022 mais cela ne voulait pas dire que nous ne pouvions pas étudier autre chose.Page 8 sur 23

Vous avez pratiqué la politique de la terre brûlée, vous vous dépêchez de refiler le dos- sier à la commune de Grosbois qui ne fera rien puisqu’elle n’en a pas les moyens. Cela vaut pour toutes les compétences car je le rappelle, il n’y a pas eu de délibérations le 27 octobre. C’est aujourd’hui que nous votons point par point.

M ROIGNOT : je pense que le vote en bloc n’est pas admissible. Nous sommes en plein cœur des statuts, c’est ce qui fait notre pacte commun et sur l’ensemble des DIC dont il est proposé un retrait, nous pouvons avoir des points de vue différents. Je ne souhaite pas que l’on fasse un 49-3 mais bien que l’on vote DIC par DIC à la majorité des deux- tiers. Si un vote bloqué est maintenu, je voterai contre le retrait de ces DIC à mon corps défendant car j’ai des positions différentes selon les DIC.

T DELLERY : je pense qu’il est nécessaire de demander l’avis de tous.

P SEGUIN : on ne pourra pas le faire ce soir car il y a des passerelles entre les DIC et les statuts. Pourquoi avons-nous travaillé sur les DIC le 27 octobre ? c’était par rapport à notre situation financière. Il y avait des décisions à prendre en termes d’aménagement de service pour préparer notamment les budgets. Par rapport à nos habitants, à ceux qui nous ont élus, nous devions tracer une feuille de route précise et ce, aussi pour les services pour qu’ils travaillent sur les budgets. Nous nous y sommes pris tôt, en octobre, pour qu’aujourd’hui nous passions le document et que le budget commence à se cons- truire. Si nous ne votons pas ce soir, ce n’est pas grave puisque les DIC existent. En revanche, les décisions qui ont été prises au mois d’octobre, elles seront applicables. C’est-à-dire que vous avez demandé de ne pas faire et de ne pas réaliser certaines actions et nous le respecterons mais cela laisse un vide de communication par rapport à nos habitants et aux services. Si nous votons comme vous le souhaitez, il y aura des marches arrière et au niveau communication ce n’est pas très bon. Aujourd’hui, je vous propose de passer l’ensemble des DIC à la majorité des 2/3 et si ce n’est pas suffisant nous les passerons ultérieurement une par une mais nous n’allons pas refaire le débat ce soir. Nous avons convoqué le groupe de travail « Statuts et règlement » composé de 17 personnes : les personnes présentes n’ont pas émis d’avis contre.

M ROIGNOT : oui mais c’est le conseil qui décide sinon nous ne servons à rien et nous pouvons rentrer chez nous.

JL LECOUR : je suis d’accord avec toi, c’est le Conseil qui décide mais lorsque tu étais VP en charge de la Commission « Action sociale » à chaque fois que tu nous disais que la commission était pour, nous avons tous suivi et marché dans le même sens. Nous devons nous décider pour savoir si nous continuons ou non ce que nous avons décidé en octobre. Si nous le continuons pas, la Communauté de Communes est foutue.

C VIALET : je pense que nous avons pris les choses à l’envers. Nous avons dû prendre des décisions par rapport à nos DIC sur une question de budget. Le problème c’est que cela nous a mis dans l’erreur car on nous a demandé de prendre des décisions qui n’étaient pas des votes à ce moment-là et maintenant on nous parle de statuts. Selon moi, nous aurions dû commencer par voter les DIC, ça s’applique dans le budget et ensuite on parle des statuts. Nous n’allons pas revenir en arrière et les choses sont telles qu’elles sont mais voter des statuts de cette façon cela ne me semble pas possible car nous n’avons pas voté les DIC individuellement.Page 9 sur 23

M ROIGNOT : je ne demande pas que l’on recommence le débat mais juste que l’on vote DIC par DIC pour que l’on vérifie que sur chacun des votes, il y ai bien les 2/3 de ce Conseil qui est d’accord pour les supprimer.

P SEGUIN : nous pouvons faire DIC par DIC mais nous ne pourrons faire les statuts derrière sauf si tout passe. En parallèle, je vous rappelle que si ce soir vous votez contre la sortie des DIC, il faudra se donner les moyens de les assumer et penser au budget.

M ROIGNOT : les décisions du 27 octobre ont été prises par rapport au budget à une majorité simple et permettent d’ores et déjà aux services de travailler sur le budget. On peut garder une DIC mais ne pas la mettre en œuvre.

P SEGUIN : je vais demander à l’assemblée ce qu’elle souhaite faire pour savoir si on vote en bloc ou point par point.

N PINOT : si seulement 4 DIC sont en jeu, pourquoi ne pas voter uniquement sur celles- ci ?

P SEGUIN : pourquoi celles-ci et pas une autre. Certaines personnes étaient présentes le 27 et ne sont pas là ce soir et inversement.

A mains levées, il y a plus de personnes qui souhaitent voter en 1 seul vote bloc qu’une par une (sur 48 votants, 21 personnes sont contre ; 2 s’abstiennent et 25 sont pour).

M ROIGNOT : je pense que le vote bloqué est une manipulation. C’est la majorité de l’assemblée mais nous sommes manipulés par l’exécutif.

JL LECOUR : pour une fois, je ne suis pas d’accord avec ce que tu dis et je ne le pense pas.

P SEGUIN : je pense qu’il s’agit d’un excès de ta part et je ne te prends pas pour une marionnette. Nous allons voter les DIC et si la majorité aux 2/3 n’est pas recueillie, nous passerons directement au point 4 sans passer par les statuts.

V PAUPERT : une DIC retirée aujourd’hui, pourra être rajoutée dans 1 an ?

P SEGUIN : oui mais toujours avec la majorité des 2/3.

M MOREL : les modifications des DIC, dans un sens ou dans un autre, peuvent intervenir s’il s’agit d’une compétence présente en parallèle dans les statuts.

P ROBINAT : dans ces conditions je ne participerai pas au vote.

M ROIGNOT : qu’est ce qui doit obtenir les 2/3 ? le oui ou le non ? et 2nde question, c’est 2/3 de quoi ? des inscrits, des présents, des votants ?

P SEGUIN : nous allons vérifier. C’est les 2/3 des votants.

M ROIGNOT : les abstentions sont dans les votants ?

P SEGUIN : il faut 32 pour. Nous sommes 47 votants et les 2/3 correspondent à 31,33 donc 32.Page 10 sur 23

L’assemblée procède au vote.

G VERDREAU : comment comptent les abstentions ?

M ROIGNOT : je regrette que l’assemblée ait maintenu ce vote bloqué. Je pense que si nous n’avions pas maintenu, nous aurions eu une position beaucoup plus équilibrée. Je maintiens qu’il s’agit d’une manipulation.

P CHAUVENET : le 27 octobre nous avons pris des décisions d’ordres budgétaires, nous avons décidé de ne pas exercer certaines DIC et ce soir, nous avons décidé de ne pas les supprimer des statuts. Toutefois, certaines activités ne peuvent pas être laissées telles qu’elles (crèche de Velars).

T JEAN : concernant la petite crèche de Velars, il est sûr que je serai obligé de prendre d’autres dispositions avec le conseil municipal si effectivement cela devient une friche à l’entrée du village.

M CHEVILLON : nous avons un problème de cohérence de vote entre deux Conseils Communautaires. Le Conseil décide de ne pas voter DIC par DIC et ensuite il ne vote pas pour le bloc de DIC. Il faudrait arriver à trouver une logique ce soir.

JF MICHEL : pour être cohérent, nous pouvons peut-être regarder les DIC pour les- quelles nous avons déjà les 2/3.

P SEGUIN : je demande une suspension de séance (20h40 – 21h00)

P SEGUIN : il s’avère que les abstentions sont comptabilisées comme des bulletins blancs donc ils sont non exprimés. Ce soir, nous sommes 47 votants, 14 se sont abste- nus, ils ne se sont pas exprimés. Ils restent 33 personnes et les 2/3 représentent 22. Il y a eu 24 pour, donc nous avons obtenu les 2/3 et les DIC seront modifiées.

M ROIGNOT : c’est un vrai scandale. C’est avec la Préfecture que vous avez manipulé tout ça ?

➢ Modification des statuts

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Ouche et Montagne validés par arrêté préfectoral en date du 23/07/2018 ;

Monsieur le Président rappelle la réflexion engagée en 2022 sur les actions de la CC Ouche et Montagne au regard des prospectives budgétaires déficitaires pour le budget principal.

Lors du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022, les conseillers ont été amenés à voter sur chacune des actions de la CC Ouche et Montagne. Ces votes ont ensuite été intégrés dans les projets de modification des DIC et/ou des statuts.

Le groupe de travail « statuts-règlement intérieur – pacte » s’est réuni le 5 décembre dernier pour échanger sur le projet de rédaction des documents modifiés.Page 11 sur 23

Les évolutions portent sur :

- L’évolution de la rédaction de certaines compétences, désormais réparties en 3 blocs : ▪ Compétences obligatoires

▪ Compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire ▪ Compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire

- La suppression des statuts et la restitution aux communes des compétences suivantes : ▪ Voirie

▪ Équipements culturels et sportifs

▪ Maîtrise foncière et réserve foncière

▪ Recensement

▪ Communication, nouvelles technologies, téléphonie, internet

- La suppression de précisions obsolètes ou inutiles :

▪ Modalités d’exercice de compétences

▪ Intervention pour le compte de tiers

▪ Répartition des sièges

▪ Organes de gouvernance

▪ Dispositions patrimoniales

▪ Dispositions financières

▪ Application du droit commun

- La modification de la rédaction d’articles :

▪ Article 1 : suppression de 2 phrases sur l’adhésion de nouvelles communes et rappel de l’arrêté préfectoral de création

▪ Article 12 (article 11 dans le projet de janvier 2023) : service de gestion comptable ▪ Article 15 (article 8 dans le projet de janvier 2023) : adhésion à un EPCI avec uniquement l’accord du conseil communautaire

- L’ajout d’éléments :

▪ Article 9 : mutualisation / coopération conventionnelle / prestations de services.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Ouche et Montagne tels que ci-annexés ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités utiles affé- rentes à la bonne exécution de cette délibération.

M ROIGNOT : je n’ai pas de question sur ce sujet mais j’aimerai revenir un instant sur le sujet précédent. Je souhaite que sur le procès-verbal, figure l’information donnée par Monsieur le Président, que pour que le document soit voté il fallait 32 voix. C’est une information qui a été donnée oralement par Monsieur le Président et à l’arrivée, après le vote, on nous dit que finalement c’est 24 voix qu’il faut. Je veux que ces deux mentions figurent au procès-verbal. Je me réserve le droit d’intervenir au Tribunal Administratif pour tout recours car une information erronée a été donnée avant le vote par Monsieur le Président. Si la bonne information avait été donnée, la répartition des abstentions n’aurait peut-être pas été la même.Page 12 sur 23

P SEGUIN : la séance est enregistrée, nous vérifierons. Nous revenons sur le sujet des statuts.

H POINTEREAU : l’article 11 est en double dans le document.

P SEGUIN : oui tout à fait. Nous rectifions.

➢ Bâtiment de la direction des services techniques à Sombernon : avenant n°2 au contrat de location avec la société IMHOTEP

Vu les délibérations n°149-2017, 053-2018 et 025-2019 relatives à la location de locaux admi- nistratifs à Sombernon ;

Vu le bail signé avec la société IMHOTEP le 31/12/2017 et l’avenant n°1 signé le 13/02/2019.

Le bail ne précise pas explicitement le remboursement de la taxe foncière par la CC Ouche et Montagne à la SARL IMHOTEP, gestionnaire du bien, alors que ce remboursement avait été accepté lors de préparation du bail.

Le coût de la taxe foncière pour 2022 est de 2 294,40 € (TVA incluse). Il est proposé de con- clure un avenant n°2 avec la SARL IMHOTEP afin de le permettre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes de l’avenant n°2 au bail de location à signer avec la SCI IM- HOTEP ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tous les autres documents relatifs à cette délibération.

P CHATILLON : ce n’est pas en plus ?

P SEGUIN : non. La CCOM règle déjà la TF à la SCI mais cela n’était pas mentionné dans le bail.

3. Prévention et gestion des déchets - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Eco-organismes : contrat de collecte des déchets et de soutien à la collectivité - Articles de bricolage et de jardin – catégorie thermique avec Ecologic

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu l’article L. 541-10-1 14° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments de bricolage et de jardin.

Ecologic, éco-organisme créé à l’origine pour la gestion des Déchets d’Equipements Elec- triques et Electroniques (DEEE), a été agréé le 24 avril 2022 par l’Etat pour la filière « articles de bricolage et de jardin, catégorie thermique ».Page 13 sur 23

A ce titre, Ecologic prend en charge la gestion de ces articles, sur le périmètre défini par la filière.

Le contrat territorial, pour la période 2022-2027, a été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et les collectivités territoriales. Il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets par Ecologic sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers.

- Type d’objets : Tondeuses, Taille haie, Motoculteur, Souffleur, Bétonnière - Collecte :

o En haut de quai 1 palbox + au sol

- Soutiens :

o Prise en charge de la collecte

o Création d’une zone « thermique » : 600€/déchèterie

o Communication : 600€ pour la période d’agrément

Au regard de l’intérêt pour la CC Ouche et Montagne de proposer sur ses sites ce tri complé- mentaire :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention de col- lecte séparée des articles de bricolage et de jardin – catégorie thermique avec ECO- LOGIC pour la période 2022-2027 ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président, ou son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

P CHATILLON : la liste des types d’objets n’est pas exhaustive ?

A MAILLOT : non sauf que dans la convention ne sont pas mentionnées les grosses machines de professionnels.

- Articles de sport et de loisirs avec Ecologic

Vu l’article L. 541-10-1 13° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les articles de sport et de loisirs ;

Ecologic, éco-organisme créé à l’origine pour la gestion des déchets d’équipements élec- triques et électroniques (DEEE), a été agréé le 24 avril 2022 par l’Etat pour la filière « Articles de de sport et de loisirs ».

A ce titre, Ecologic prend en charge la gestion de ces articles, sur le périmètre défini par la filière.

Le contrat territorial, pour la période 2022-2027, a été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales. Il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets par Ecologic sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers.

- Type d’objets : Raquettes, Ballons, Skis, cycles, trottinettes,… - Collecte :

o en haut de quai via Palbox et/ou bac 660 litres (dotation initiale 1 bac 240l + 1 bac 660l)

o Stockage au solPage 14 sur 23

- Soutiens :

o Prise en charge de la collecte

o Forfait fixe : 400€/an et par déchèterie + bonus pour zone réemploi fixe de 100€ o Soutien variable Selon le tonnage : Pas de soutien car estimé < 10 tonnes par déchèterie (nécessiterait un regroupement sur une déchèterie)

o Soutien communication : 500€/an

Au regard de l’intérêt pour la CC Ouche et Montagne de proposer sur ses sites ce tri complé- mentaire :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention de col- lecte séparée des articles de sport et de loisirs avec ECOLOGIC pour la période 2022- 2027 ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président, ou son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

- Articles de bricolage et de jardin - Outillages du peintre avec EcoDDS

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu l’article L. 541-10-1 14° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les articles de bricolage et de jardin – catégorie outillage du peintre.

EcoDDS, éco-organisme créé à l’origine pour la gestion des Déchets Dangereux, a été agréé le 24 avril 2022 par l’Etat pour la filière « Articles de bricolage et de jardin, catégorie outillage du peintre ». A ce titre, EcoDDS prend en charge la gestion de ces articles sur le périmètre défini par la filière.

Le contrat territorial pour la période 2022-2027 a été élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales. Il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets par EcoDDS sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers.

- Type d’objets : Pinceaux, bacs, couteaux, rouleaux

- Collecte :

o Caisse croco dans le local DMS

- Soutiens :

o Prise en charge de la collecte

o Fixe : 80€/an et par déchèterie

o Variable : 600€/tonne de déchets d’outillage du peintre

o Communication : 20€/an et par déchèterie

Au regard de l’intérêt pour la CC Ouche et Montagne de proposer sur ses sites ce tri complé- mentaire :Page 15 sur 23

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de col- lecte séparée des articles de bricolage et de jardin – catégorie outillage du peintre avec EcoDDS pour la période 2022-2027 ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président, ou son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

- Huiles usagées avec Cyclevia

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des huiles mi- nérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu l’article L. 541-10-1 17° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ;

L’agrément de l’éco-organisme Cyclevia a été délivré par arrêté interministériel du 24 février 2022 pour une durée de 6 ans.

Selon ses missions statutaires, l’éco-organisme :

• assume les obligations mises à sa charge en vertu des dispositions légales et régle- mentaires (art L.541-10 II, R. 541-86 et R. 543-3 et s. Code env.) et du cahier des charges fixé par arrêté ministériel établi pour la Filière ;

• agit en qualité d’interlocuteur des autorités en charge d’organiser et de contrôler la Filière et notamment le Ministère de la Transition Écologique et l’Agence De l’Environ- nement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) ;

• organise et saisit toutes les fois où cela est requis, le « Comité des parties prenantes » visé à l’article L.541-10 I du Code de l’environnement et dont la composition est fixée à l’article D.541-90 du même Code.

- Type d’objets : Huiles usagées

- Collecte :

o Colonnes à huiles usagées

- Soutiens :

o Prise en charge de la collecte

o Emplacement : 20€/an et par déchèterie

o Contenant : 50€/an par déchèterie

o Equipements : 30€/an par déchèterie

o Communication : environ 44€/an et par déchèterie

Au regard de l’intérêt pour la CC Ouche et Montagne de proposer sur ses sites ce tri complé- mentaire :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de col- lecte séparée des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles avec Cyclevia pour la période 2022-2027 ;Page 16 sur 23

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président, ou son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

- Déchets d’Equipements Electriques, Electroniques et des lampes

Dans le cadre du service public de la gestion des déchets, une collecte séparée notamment d’une part, des DEEE ménagers relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l’environnement, et d’autre part, des DEEE ménagers rele- vant de la catégorie 3 mentionnée au même article a été mise en place par la CCOM.

L’arrêté du 27 octobre 2021 portant sur les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques modifie, à compter du 1er juillet 2022, l’organisation des relations contractuelles et financières entre les collectivités territo- riales et leurs groupements d’une part, et les éco-organismes et l’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (ci-après la « Filière »), d’autre part.

La nouvelle règlementation, pour les collectivités ayant mis en place une collecte séparée des DEEE ménagers, apporte à compter du 1er juillet 2022, notamment des changements tenants :

• au périmètre de la coordination de l’organisme coordonnateur,

• à la répartition des obligations de collecte des DEEE ménagers des éco-organismes agréés pour une ou des mêmes catégories d’équipements électriques et électroniques, et au cocontractant des collectivités.

Ainsi désormais notamment, ce n’est plus l’organisme coordonnateur (OCAD3E) qui contracte avec une collectivité le ou les contrats relatifs : à la prise en charge des coûts de collecte des DEEE ménagers supportés par cette collectivité, à la reprise des DEEE ménagers ainsi col- lectés par elle et à la participation financière de l’éco-organisme aux actions de communication de cette collectivité mais l’éco-organisme agréé de la Filière à qui incombe cette prise en charge et cette reprise.

OCAD3E a été agréée, par arrêté ministériel du 15 juin 2022 pour répondre aux exigences du cahier des charges annexé (Annexe III) à l’arrêté du 27 octobre 2021 précité, jusqu’au 31 dé- cembre 2027 et ce, à compter du 1er juillet 2022.

Ecosystem a été agréé notamment en qualité d’éco-organisme de la Filière pour les équipe- ments électriques et électroniques ménagers relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 men- tionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l’environnement (ci-après les « DEEE, hors déchets issus des lampes »).

Ecosystem est également notamment agréé en qualité d’éco-organisme de la Filière pour les équipements électriques et électroniques ménagers relevant de la catégorie 3 mentionnée au II de l'article R. 543-172 du code de l’environnement (ci-après les « déchets issus des lampes »).

Dans ce cadre, la CCOM souhaite conclure d’une part,

• un nouveau contrat relatif à la prise en charge des DEEE, hors déchets issus des lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la parti- cipation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation afin de prendre en compte la nouvelle réglementation applicable à compter du 1er juillet 2022 ;

et d’autre partPage 17 sur 23

• un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ CONSTATE la cessation, à compter du 30 juin 2022 à minuit, de la convention ancien- nement conclue entre OCAD3E et la CCOM pour les DEEE, hors déchets issus des lampes, étant précisé qu’OCAD3E règlera à la CCOM le montant des compensations financières mentionnées à l’article 3.2 de cette ancienne convention qui restent dues au titre des tonnages collectés de DEEE, hors déchets issus des lampes, de la protec- tion du gisement de DEEE, hors déchets issus des lampes et au titre de la communi- cation pour les DEEE, hors déchets issus des lampes afférents à la période antérieure au 1er juillet 2022 ;

➢ AUTORISE en conséquence la signature avec OCAD3E de l’« Acte constatant la ces- sation de la convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Version 2021 » ;

➢ APPROUVE le « Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d'Equipements Elec- triques et Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, commu- nication et sécurisation - Version Juillet 2022 » ;

➢ AUTORISE la signature de ce contrat avec Ecosystem qui est tenu d’assurer, à comp- ter du 1er juillet 2022, auprès de la CCOM la prise en charge des coûts de collecte des DEEE, hors déchets issus des lampes supportés par elle, la reprise des DEEE, hors déchets issus de lampes ainsi collectés par elle et le versement de la participation fi- nancière aux actions de prévention, communication et sécurisation mises en œuvre par la CCOM ;

➢ CONSTATE la cessation, à compter du 30 juin 2022 à minuit, de la convention ancien- nement conclue entre OCAD3E et la CCOM pour les déchets issus des lampes ;

➢ AUTORISE en conséquence, la signature avec OCAD3E de l’« Acte constatant la ces- sation de la convention relative aux Lampes usagées collectées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale » ;

➢ APPROUVE le « Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets » ;

➢ AUTORISE la signature de ce contrat avec Ecosystem.

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président, ou son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

➢ Convention avec la CC Terres d’Auxois : accès à la déchèterie de Sombernon

La CC Ouche et Montagne dispose, sur son territoire, de quatre déchèteries situées à Lante- nay, Sombernon, Gissey/Ouche et Velars/Ouche, et d’une décharge de Classe III à Somber- non. Or certaines communes extérieures sont éloignées de leurs déchèteries communautaires et se situent à proximité des installations de la CCOM. A ce titre, la signature d’une convention permet de définir l’accès aux déchèteries pour les communes extérieures. C’est ainsi le cas pour trois communes de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois : Saint-Hélier, Saint-Mesmin et Champrenault (195 habitants).Page 18 sur 23

En contrepartie des prestations rendues, la collectivité extérieure verse à la CCOM une indem- nité annuelle forfaitaire résultant du produit de la population légale de(s) la commune(s) de l’année facturée et du montant par habitant pour l’accès aux déchèteries de la CCOM.

Le montant par habitant est calculé sur la base de la matrice 2020 en prenant le montant correspondant aux charges techniques (hors prévention) desquelles sont soustraits les pro- duits (hors prestations à des tiers) ainsi que la TVA soit 35,5 €/habitant. Cette redevance sera calculée annuellement.

La convention intègre également des coûts relatifs au contrôle d’accès sur les déchèteries soit :

• En cas de perte ou détérioration de la carte d’accès, la CC des Terres d’Auxois devra avertir la CCOM qui procédera à la désactivation du badge. Un nouveau badge pourra être créé à la demande, aux frais de la CCTA (10€). En cas de vol, le remplacement sera effectif suite à la remise d’un dépôt de plainte.

• La carte donne droit à 24 passages annuels (année civile), toutes déchèteries confon- dues. Au-delà, l’accès est payant à hauteur de 10€ par passage. Tout dépassement sera refacturé à la CCTA.

La présente convention est proposée pour l’année 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes de la convention d’accès aux déchèteries à passer avec la CC des Terres d’Auxois ;

➢ FIXE la participation forfaitaire annuelle à 35,50 €/habitant pour les communes de Saint-Hélier, Saint Mesmin et Champrenault pour l’année 2023 ;

➢ FIXE à 10 € la création d’un nouveau badge suite à une perte ;

➢ FIXE à 10 € le passage supplémentaire (au-delà de 24 passages) ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec la CC des Terres d’Auxois pour autoriser l’accès aux déchèteries du territoire ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier et lui donner tous pouvoirs à cet effet.

M MERCIER : les cartes d’accès aux déchèteries, elle se remettent à 0 au 1er janvier ?

A MAILLOT : oui c’est automatique.

V PAUPERT : si quelqu’un n’a fait que 12 passages sur une année, il perd les passages restants ?

A MAILLOT : oui c’est le même principe que pour les levées. Si une personne ne fait que 10 levées, elle paye quand même les 12. Avec l’extension de la consigne de tri, la grille tarifaire devrait évoluer, mais pour 2024 et un travail doit déjà avoir lieu en amont avec la Commission.Page 19 sur 23

4. Culture - Rapporteur : M. CHEVILLON

➢ Contrat Local d’Education Artistique et Contrat Territoire Lecture

Un premier Contrat Local d’Education Artistique (CLEA), signé en décembre 2019, a pris fin en décembre 2022. Ce contrat avait été signé entre la Direction Régionale des Affaires Cultu- relles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC), la région académique de Bourgogne-Franche- Comté, le Département de la Côte d’Or et la CC Ouche et Montagne.

Ce CLEA avait pour but de favoriser, par l’émergence de projets de qualité, l’accès à une culture vivante, variée, nourrie de tous les domaines artistiques autour de trois axes forts :

– la lecture publique ;

– les patrimoines, les paysages et les modes de vie ;

– le spectacle vivant.

Sous l’impulsion de Marc CHEVILLON, actuel Vice-Président en charge de la culture et de la vie associative et sportive, la CC Ouche et Montagne a signé un Contrat Territoire Lecture (CTL) avec la DRAC permettant ainsi de conforter les missions de lectures publiques sur le territoire intercommunal.

Le CTL a été signé en août 2021 et a expiré en décembre 2022 avec trois axes de dévelop- pement :

– remobiliser les acteurs du réseau des bibliothèques et harmoniser les pratiques ; – accompagner les bibliothèques dans le développement de nouvelles pratiques en vue de diversifier les publics ;

– poursuivre et développer les animations et les actions de promotion de la lecture pu- blique.

Il est proposé de renouveler les contrats et de les concentrer dans un seul document qui re- groupe la partie liée à l’Education Artistique et Culturelle et le Contrat Territoire Lecture.

Le contrat ainsi présenté est proposé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

La présente convention a donc pour objet de préciser les engagements et les contributions de chacune des parties dans leurs champs d'intervention respectifs et dans le cadre du dispositif du Contrat Territorial de Développement Culturel, ainsi que les modalités de collaboration et d'échange au cours des trois années du partenariat, tant sur le plan de l’Éducation Artistique et Culturelle que sur le Contrat Territoire Lecture.

La CC Ouche et Montagne souhaite ainsi développer ses actions en matière de culture selon quatre axes majeurs :

- la lecture publique ;

- les patrimoines, les paysages et les modes de vie ;

- le spectacle vivant ;

- Le développement de la pratique artistique, la curiosité et la rencontre.

La CC Ouche et Montagne souhaite associer d’autres structures culturelles locales (compa- gnies professionnelles, établissements d’enseignements artistiques, bibliothèques…) et s’ap- puyer le cas échéant sur les dispositifs existants (par exemple programmation de diffusion culturelle sur le territoire).Page 20 sur 23

De plus, conformément aux objectifs communs des parties signataires du présent contrat, en lien avec l’élaboration des projets éducatifs territoriaux, en lien avec les volets culturels des projets d’établissements (écoles, collège) et en lien avec des structures périscolaires et d’en- seignement artistique spécialisé, le plan d’Éducation Artistique et Culturelle défini par ce pré- sent CLEA permettra de soutenir une démarche visant à rendre les enfants « acteurs » en développant leurs compétences dans les domaines culturels.

Une programmation et un plan de financement pour la partie CLEA et pour la partie CTL seront établis annuellement. Il est possible d’inclure des charges liées au personnel communautaire dans les dépenses éligibles. L’aide financière apportée par l’Etat s’élève à 50% des dépenses réalisées pour la partie CLEA et 1/3 des dépenses réalisées pour la partie CTL.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes de la convention territoriale de développement culturel avec la DRAC, la Région académique de Bourgogne-Franche-Comté et le Département de la Côte d’Or ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les avenants ultérieurs ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tous les autres documents relatifs à cette délibération.

5. Questions diverses

QD 1

M CHEVILLON présenté le programme culturel à venir pour l’année 2023 :

Le 18 mars aura lieu la « Journée des Bibliothèques » avec la signature officielle de la Convention Territoriale de Développement Culturel (CTL + CLEA). Les bibliothécaires ainsi que les conseillers communautaires seront invités pour cette journée au cours de laquelle le spectacle Improstrophe sera présenté par la Cie « Ça Change un Peu ».

Les Jeux Olympiques de Mediolanum auront lieu les 11, 12 et 13 mai avec les écoles de Mâlain, Blaisy-Bas, Gissey-sur-Ouche et le collège de Sombernon.

Ces journées auront lieu avec la participation de l’Inrap, de l’association Grands Chemins, du Pays d’Art et d’Histoire, et de Briva Archéologie.

La journée du 13 mai sera ouverte à tout public et une construction monumentale comme l’an passé est en cours de réflexion.

Une Etape du Tour de France (programme Arts et Scène) aura lieu le 4 juin à Prâlon.

15 dates sont proposées par Little Treme dans les villages afin d’organiser la tournée d’été : 19 / 20 / 21 mai - 23 / 24 / 25 juin - 7 / 8 / 9 juillet - 18 / 19/ 20 août - 15 / 16 / 17 septembre

Des bals seront également organisés pour clôturer les différents « Soirs de marché » organisés les vendredi 7 juillet - vendredi 4 août et vendredi 1er septembre. Une montreuse de danse pourrait faire une initiation dans les villages, les écoles ou dans les espaces perisco/extrasco au préalable ainsi que durant les « Soirs de marché » pour inviter le public à danser.Page 21 sur 23

Un évènement devrait avoir lieu en lien avec la Lecture Publique en fonction de la thématique retenue cette année (la liberté) et/ou des opportunités (par exemple une soirée conte au château de Mâlain ou encore une lecture dans une bibliothèque).

Des projets de siestes acoustiques avec Bastien Lallemant devraient être organisées à des dates restant à définir, au château de Mâlain.

Comme le nom l'indique, ces rencontres se déroulent à l'heure de la sieste. Le public est invité à s'étendre pour écouter un concert, des musiciens enchaî nent des musiques, des récits, des fictions sans qu'aucun applaudissement ne vienne rompre le charme. Ces siestes sont l'occasion pour Bastien Lallemant d'inviter des amis parmi lesquels Albin de la Simone, Seb Martel, Bertrand Belin, David Lafore, Holden, JP Nataf et bien d'autres encore, et de faire avec eux une musique improvisée, inspirée du répertoire de chacun.

Le Festival « Perché sur la colline » aura lieu le week-end du 9/10 septembre et la CCOM participera à la programmation du festival en finançant notamment le spectacle Octobre proposé par la Cie « La Chaloupe ».

L’opération « Coup de Contes » aura lieu en septembre / octobre.

La programmation en lien avec les bibliothèques sera autour de la thématique centrale des « Racines ».

The Ariol’s Show – concert dessiné sera présenté le 5 novembre à l’occasion du salon du livre de Sombernon par Emmanuel Guibert et Marc Boutavant accompagnés à la guitare par Bastien Lallemant.

Le projet de CLEA avec Thomas Journot et Patryk LORY consiste en une revisite de la photo de classe avec les maternelles des écoles de Blaisy-Bas, Mâlain et Fleurey-sur- Ouche. La photo de classe est revisitée par un photographe et un musicien qui permettront aux enfants de maternelle de s’approprier l’image d’eux-même et le collectif autrement.

QD 2

H POINTEREAU informe de l’édition d’une plaquette qui va servir à présenter aux habitants comment fonctionne la Communauté de Communes et toutes les informations pratiques pour contacter les services. Elle sera prête pour le Conseil de février. Tirée à 5800 exemplaires.

H POINTEREAU informe avoir demandé qu’un certain nombre de corrections soient faites pour le PV de la CLECT du 1er décembre. M. ROIGNOT demande que ces modifications du PV soient présentées aux membres de cette Commission préalablement.

H POINTEREAU rappelle que le 16 décembre 2022, les conseillers communautaires ont reçu un mail du Vice-Président en charge des finances. Le contenu lui semble inadmissible et non réfléchi. Il demande à ce qu’une réflexion soit menée sur cette phrase : « Les mauvais dossiers entrainent des mauvaises décisions ».

QD3

C VIALET demande pourquoi la dissolution du Comité des Maires et la composition des membres du Bureau n’ont pas été abordées ce soir.

P SEGUIN répond qu’il faut attendre le retour de la Préfecture concernant les statuts. Pendant cette période, il n’y aura pas de changement.Page 22 sur 23

QD 4

Les services de la CCOM reçoivent des courriers très insultants de certains usagers. P SEGUIN indique qu’il est demandé qu’une réponse aux questions techniques soit apportée par les services mais pas aux questions politiques. Les usagers seront orientés dorénavant vers leurs conseillers communautaires.

La séance est levée à vingt-et-une heure et quarante-cinq minutes.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 23 février 2023.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 26 janvier 2023. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 23 février 2023.Page 23 sur 23

SIGNATURES