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Arrêté - 2024 484 DP24W4024
Arrêté - 2024 588
Arrêté - 2024 385 Modif.stat . 14 Juillet
Arrêté - 2024 310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
RÉAUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-310
Autorisation
enseigne
LE
KUZU
28
avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
Vu
la
demande
d'autorisation
déposée
en
mairie
par
la
société
CASH
EXPRESS,
représentée
par
Monsieur
Haydar
YAZICI,
le
10
mai
2024,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
094-043-24W-7014,
en
vue
d'installer
une
enseigne
sur
un
local
situé
28
avenue
de
Fontainebleau:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Chapitre
1°'
Titre
V
et
notamment
les
articles
R581-7,
R
581-9,
R
581-10,
R
581-
13
et
R
581-16
fixant
les
dispositions
générales
relatives
aux
autorisations
d'enseigne
;
Vu
le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
du
Grand
Orly
seine
Bièvre,
en
date
du
13
décembre
2022:
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
mai
2024
(copie
jointe)
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
demande
d'autorisation
d'installer
une
enseigne,
objet
de
la
présente,
est
refusée,
ARTICLE
2
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
\
-__à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
et
notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution.
\
œn
HN
No
À
us
29
Jin
42
lin-Bicèêtre,
le
Fait
au
Kre
\
Pour Le Maille
Uean-François DELAGE
et
par
délégation,
Le
Premier
Maire
Adjoint,
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine,
nage
Frédéric
RAYMOND
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
auprès
du
Tir"
"#i-iré#é
42
Mile,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240628-2024-310-AR Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024