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Arrêté - 2024 362 Enseigne LE VELENDAIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 362 Enseigne LE VELENDAIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mis
en
ligne
le
20/08/2024
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-362
Autorisation
enseigne
LE
VELANDAIS
26
avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
Vu
la
demande
d'autorisation
déposée
en
mairie
par
LE
VELANDAIS,
représentée
par
Monsieur
Sawsen
MSALLEM,
le
27
juin
2024,
enregistrée
sous
le
numéro
AP
094-043-24W-7019,
en
vue
d'installer
une
enseigne
sur
un
local
situé
26
avenue
de
Fontainebleau ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Chapitre
1°
Titre
V
et
notamment
les
articles
R581-7,
R
581-9,
R
581-10,
R
581-
13
et R
581-16
fixant
les
dispositions
générales
relatives
aux
autorisations
d'enseigne
;
Vu
le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
du
Grand
Orly
seine
Bièvre,
en
date
du
13
décembre
2022;
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
juillet
2024
(copie
jointe)
;
ARTICLE
1
: La
demande
d'autorisation
d'installer
une
enseigne,
objet
de
la
présente,
est
acceptée,
ARTICLE
2
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-__et
notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
3
FT
_
Pr
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
9
Q
AU
202
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
L’Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires, Véronique
GESTIN
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Triborat
Administratif
de
Meltonr.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240729-2024-362-AR Date de télétransmission : 20/08/2024 Date de réception préfecture : 20/08/2024