Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du CM DU 8 JUIN 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 30 JANVIER 2019
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 28 janvier 2016
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 7 novembre 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 6 AVRIL 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 10 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - compte rendu du CM
Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du cm du 31 janvier 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 16 MAI 2019
Compte-Rendu - compte rendu du CM DU 30 NNOVEMBRE 2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM DU 30 NNOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2016
Le
Conseil
municipal
a reçu
avant
la
séance
le
moto-club
dunkerquois.
Ce
dernier
a
proposé
à
la
CCHF
de
réaliser
un
diagnostic
de
territoire
en
matière
de
sécurité
routière.
Des
membres
de
l’association
ont
présenté
aux
élus
leur
projet
et
programme
d'étude
à
réaliser
sur
la
commune. Absents
:Michel
DIACRE,
Xavier
GRYSELEYN,
Jean-Michel
POUBLANC.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Murielle
DUROISIN
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
19
octobre
2016
est
approuvé.
1/
Achat
d’un
matériel
de
désherbage
mécanique
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
du
Conseil
Municipal
d’équiper
la
commune
d’un
matériel
de
désherbage
mécanique,
la
commune
ayant
engagé
une
réflexion
sur
la
gestion
différenciée
de
ses
espaces
verts.
L’acquisition
d’une
machine
mécanique
permettra
le
désherbage
puis
le
balayage
des
différentes
surfaces
à
entretenir
(pavés,
cailloux.)
ainsi
que
le
broyage
des
petits
végétaux
(création
de
paillis)
et
évitera
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires.
M.
le
Maire
présente
différentes
propositions
de
matériels.
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
notre
député
Jean-Pierre
DECOOL
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
Une
deuxième
subvention
pourrait
être
sollicitée
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
pollutions
diffuses.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
la
société
Lemaire
Brico
3
(montant
HT
de
16
094
€)
et
de
présenter
les
deux
dossiers
de
subvention
(montant
total
des
subventions
sollicitées
14
047
€).
2/
Mise
à
jour
des
statuts
de
la
CCHEF
Le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
a
adopté
les
modifications
suivantes
de
ses
statuts
en
application
de
la
Loi
NOTRe.
Ces
changements
prendront
effet
au
1°
janvier
2017
:
Compétences
obligatoires
:
-Ajout
de
deux
compétences
obligatoires
pour
les
Communautés
de
Communes
:
e
«Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(il
est
rappelé
que
cette
compétence
est
déjà
exercée
par
la CCHF,
il s’agit
ici
d’une
adaptation
rédactionnelle
des
statuts)
»
e
_« Accueil
des
Gens
du
Voyage
: Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d’accueil
».
-Modification
de
la
rédaction
du
Groupe
de
compétence
«
développement
économique
»
(déjà
exercée
par
la
CCHF),
qui
sera
désormais
rédigée
ainsi:
«actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L,
4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office
de
tourisme
».
Cette
nouvelle
rédaction
ne
modifie
pas
les
compétences
de
la
CCHF
si
ce
n’est
le
rajout
de
la
compétence
obligatoire
relative
à
l’accueil
des
gens
du
voyage,
elle
entraîne
donc
seulement
une modification
de
la
rédaction
des
statuts
de
la
CCHF
formalisée
par
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2015
et
sur
laquelle
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
à jour
des
statuts
de
la
CCHF
telle
qu’exposée
ci-dessus.
3/
Organisation
ALSH
petites
vacances
2017
hiver
et
printemps
Dates
des
accueils
en
2017
Hiver
: 13
au
17
février
2017
Printemps
: 10
au
14
avril
2017
Eté
: 17
juillet
au
18
août
2017
Pour
les
vacances
de
février,
printemps
2017,
le
conseil
municipal
fixe,
à
la
majorité,
l’organisation
comme
suit
:
Deux
créneaux
d’accueil
:
1.
Les
lundi,
mercredi
et
vendredi
matin
de
9
h
30
à
12
heures
:
”
Sont
accueillis
les
enfants
ayant
de
3
à 5
ans
au
moment
du
centre
=
Le
nombre
maximum
d’enfants
accueillis
est
fixé
à
16.
=
Le
nombre
d’encadrants
est
fixé
pour
cet
accueil
de
loisirs
à
1 directeur
et
1 animateur
En
dessous
de
6
inscriptions,
l’accueil
n’aura
pas
lieu.
=
les
tarifs
fixés
en
fonction
du
quotient
familial
en
5
tranches
(collation
comprise)
sont
ainsi
modifiés
:
a.
Bollezeelois
:
Quotient
familial
Tarif
3
matinées
OF
<
400
5.40
euros
400
< OF
<
610
5.90
euros
610
<
750
6.50
euros
750
<
1000
7.10
euros
OF
>
1000
7.60
euros
b._
Non
Bollezeelois
:
Le
montant
des
trois
matinées
est
fixé
à
7.60
euros.
2.
Du
lundi
au
vendredi
de
14
heures
à
18
heures
=
Sont
accueillis
les
enfants
ayant
de
6 ans
à
12
ans
au
moment
du
centre
#
Le
nombre
maximum
d’enfants
accueillis
est
fixé
à 40
"
Le
nombre
d’encadrants
est
fixé
pour
cet
accueil
de
loisirs
à
un
directeur
et
de
1
à
4
animateurs
en
fonction
du
nombre
de
participants.
“
En
dessous
de
12
inscriptions,
l’accueil
n’aura
pas
lieu.
=
Jes
tarifs
fixés
en
fonction
du
quotient
familial
en
5
tranches
(collation
comprise)
sont
ainsi
modifiés
:
a.
Bollezeelois
:
Quotient
familial
Tarif pour
la semaine
OF
<
400
12.80
euros
400
<
610
14.90
euros
610
<
750
17.10
euros
750
< OF
<
1000
19.30
euros
OF
>
1000
21.30
euros
b.
Non
Bollezeelois
:
Le
montant
des
cinq
après-midis
d’accueil
est fixé
à 21.30
euros. Le
nombre
de
places
étant
limité,
une
priorité
sera
donnée
pour
l’inscription
des
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à Bollezeele.
Mise
à
disposition
d’un
directeur
Concernant
la direction
des
ALSH,
la commune
décide
de
travailler
avec
Proxi
Services
pour
la mise
à
disposition
d'une
personne
diplômée
BAFD,
montant
de
la
convention
923.64
€
par
session.
M.
le
Maire
est chargé
de
procéder
au
recrutement
des
animateurs.
Rémunération
des
animateurs
de
l’'ALSH
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
selon
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
(comprenant
les
congés
payés)
:
a.
Animateurs
intervenants
le matin
et l'après
midi
|
1.
Si Animateur
diplômé
BAFA
: grade
d’adjoint
d’animation
de 2°%
classe
Échelle
3,
échelon
2
—
IB
348/IM
326
32.50
heures
2.
Si Animateur
stagiaire
BAFA
: grade
d’adjoint
d'animation
de 2°"
classe
Echelle
3,
échelon
1 —
IB
347/IM
325
30
heures
b.
Animateurs
intervenants
uniquement
l'après-midi
|
Animateur
titulaire
BAFA
: grade
d’adjoint
d'animation
de 2°
classe
Échelle
3,
échelon
2
—
IB
348/IM
326
27
heures
2.
Animateurs
stagiaire
BAFA
: grade
d’adjoint
d’animation
de
2ème
classe
Échelle
3,
échelon
1 —1IB
347/IM
325
24
heures
En
cas
de
problème
de
recrutement,
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
une
convention
avec
l’organisme
Proxi-Services
pour
la mise
à disposition
d’animateurs.
4/
Accueil
périscolaire
-_
Convention
avec
Proxi
Services
pour
l’accueïl
périscolaire
- Subvention
d’équilibre
2015/2016
M.
le
Maire
rappelle
la
convention
avec
Proxi
Services
pour
l’accueil
périscolaire.
Il
est
prévu
qu’une
subvention
d’équilibre
soit
versée
si
Peffectif
horaire
annuel
n’est
pas
atteint.
Ce
calcul
est
effectué
sur
la
base
de
la
fréquentation
annuelle
et
sur
le
montant
réel
de
la
participation
des
parents.
Pour
l’année
2015/2016,
l’association
Proxi
Services
va
reverser
à
la
commune
la
somme
de
4
076.13
euros.
-
Modification
de
fonctionnement
M.
le
Maire
expose
que
depuis
janvier
2016
des
préinscriptions
sont
demandées
aux
familles
afin
de
permettre
de
déterminer
le nombre
d’encadrants
nécessaires
à chaque
vacation.
Toutefois
certaines
familles
modifient
leur
inscription
au
jour
le jour
ou
ne
transmettent
pas
leur
inscription
ce
qui
rend
la gestion
du
personnel
très
difficile.
La
commission
en
charge
de
l’accueil
périscolaire
propose
de
rendre
obligatoire
l’inscription
en
accueil
périscolaire
une
semaine
à
l’avance
et
d’appliquer
une
journée
de
carence
en
cas
d’absence
pour
maladie.
Des
pénalités
seront
appliquées
pour
les
enfants
non-inscrits.
Accord
du
conseil
municipal
à l’unanimité.
La
demande
sera
faite
à Proxi
Services
pour
modification
du
règlement
intérieur.
5/
Goûter
offert
aux
résidents
de
la
maison
de
retraite
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
remerciement
de
la
maison
de
retraite
et
du
détail
des
dépenses
occasionnées
par
la manifestation.
La
participation
de
la
commune
est
fixée
à 941.62
€
pour
cette
manifestation.
Accord
du
conseil
municipal. 6/
Questions
et
informations
diverses
a.
Participation
financière
de
la
commune
à la
brigade
verte
de
VAL P.E.
pour
l’année
2017
Monsieur
le
Maire
indique
que
24
journées
d’intervention
de
la
brigade
verte
ont
été
programmées
en
2017.
L’A.LP.J
a
voté
un
forfait
de
participation
des
communes
à
250
euros
la
journée
d’intervention
depuis
le
1”
janvier
2016.
Une
dépense
de
6
000
euros
est
à
prévoir
au
budget
primitif 2017,
M.
le Maire
est autorisé
à signer
la convention
correspondante.
. spectacle
de
fin
d’année
pour
les
enfants
des
écoles
Les
animations
se
feront
en
deux
temps
:
Cinéma
le jeudi
15
décembre
2016
le matin
pour
les
petits
et l’après-midi
pour
les
plus
grands
Visite
du
Père
Noël
et distribution
de
friandises
le vendredi
16
décembre
2016
à
13
h 45
Journée
nationale
du
commerce
de
proximité
Suite
à
la
rencontre
avec
les
commerçants
et
artisans
dans
le
cadre
de
la
journée
nationale
du
commerce
de
proximité,
une
délégation
constituée
de
quelques
commerçants
s’est
réunie
pour
travailler
sur
la création
d’une
union
commerciale.
. Avis
sur
le rapport
d'activités
2015
du
SIDEN
SIAN
M.
le
Maire
rappelle
la
transmission
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activités
2015
du
SIDEN
SIAN.
Aucune
remarque
n’est
émise
par
le conseil
municipal.
Droit
de
Préemption
Urbain
M.
le
maire
fait
part
des
ventes
immobilières
réalisées
sur
la
commune
pour
lesquelles
le
droit
de
préemption
de
la commune
n’a
pas
été
exercé.
Programmes
des
travaux
et
achats
M
le Maire
expose :
Remplacement
de
la camionnette
communale
Remplacement
de
la chaudière
du
presbytère
(des
travaux
d’urgence
ont
été
réalisés)
. M.
le
Maire
expose
avoir
recruté
une
personne
en
CUI
CAE
pour
une
année.
Un
agent
technique
verra
sa
mission
prolongée
(20h
hebdomadaire)
pour
une
année.
. Maison
Flamande.
Le
permis
d'aménager
a
été
délivré
à
la
Maison
Flamande
pour
l'aménagement
du
terrain
rue
Joseph
Dezitter.
La
Maison
Flamande
attend
maintenant
le
nouvel
arrêté
de
'INRAP
les
autorisant
à ne
pas
faire
les
fouilles
complémentaires.
Une
consultation
a eu
lieu
pour
la
réalisation
des
vérifications
périodiques
(électricité,
gaz,
aires
de
jeux,
équipements
sportifs).
La
proposition
de
la société
SOCOTEC
est retenue.
Frédérique
Chiloup
indique
que
dans
plusieurs
communes
des
panneaux
de
rue
apparaissent
en
double
langue
: français/flamand.
L'Association
ANVT
à
Steenvoorde
propose
un
partenariat
à
ce
sujet
avec
les
communes.
Frédérique
Chiloup
va
se
renseigner
sur
les
subventions
et
aides
possibles
pour
ce
projet. Laurent
VANPOUILLE
expose
lavancée
du
programme
de
travaux
de
la
rue
de
Flandre
avec
la
CCHEF
:
création
d’un
grand
trottoir
d’un
côté.
Les
travaux
de
la
CCHF
et
du
SIECF
sont
prévus
au
printemps
2017. Marie-Noëlle
AGEZ
remercie
ses
collègues
pour
l’aide
à
la
confection
des
colis
des
ainés.
Dans
le
cadre
de
la
cantine
scolaire,
Marie-Noëlle
AGEZ
et
Yvette
MASSEY-BOHERAVE
vont
proposer
une
animation
en
cantine
scolaire
en
février
2017
autour
de
la
confection
de
crêpes.
M.
le
Maire
remercie
Marie-Noëlle
AGEZ
et
Yvette
MASSEY-BOHERAVE
pour
avoir
pallié
l’absence
d’un
agent
en
participant
à la
réalisation
d’un
repas
en
cantine
scolaire.
Christine
KIECKEN
demande
quand
sera
réalisé
le
passage
pour
piétons
allée
des
peupliers.
Laurent
VANPOUILLE
indique
que
les
travaux
seront
réalisés
au
printemps
par
la
CCHE.
Elle
relate
une
demande
de
création
de
stationnement
handicapé
allée
des
peupliers.
Bertrand
DECANTER
indique
que
chemin
des
planches
un
agriculteur
coupe
un
bosquet
qui
a
une
grande
valeur
écologique,
massif
de
nidification
important
pour
la
biodiversité.
Il
demande
si
ce
chemin
est
connu
au
cadastre
et
s’il
peut
redevenir
chemin
rural,
voire
être
replanté.
Laurent
VANPOUILLE
indique
qu’un
remembrement
pourrait
peut-être
régler
la
chose.
Stéphane
MISSIAEN
indique
qu’un
arbre
est
déraciné
dans
un
terrain
privé
rue
Dezitter.
Il
pourrait
tomber
sur
la
voie
publique.
M.
le
Maire
va
contacter
le
propriétaire.
Les
vœux
à la
population
auront
lieu
le
samedi
7 janvier
2017
à
11
h
30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Murielle
DUROISIN
Pierre
MARLE
(
{
\
D
pe
CC