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Compte-Rendu - compte rendu du CM DU 8 JUIN 2016
Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM DU 8 JUIN 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
COMMUNE
DE
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2016
Absents
excusés
:Murielle
DUROISIN,
Bertrand
DECANTER.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Michel
DIACRE.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
30
mars
2016
est
approuvé.
1/
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(CCHF)
e
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Par
délibération
du
16
juin
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
CCHF
a
procédé
à
une
nouvelle
définition
de
ses
compétences
facultatives
et
a
décidé
de
restituer
aux
communes
d’Holque
et
Watten
la
compétence
«
Aménagement,
gestion
et
entretien
de
l’espace
vert
public
du
lit
remblayé
de
la
Colme
situé
sur
le
territoire
des
communes
d’Holque
et
Watten
».
Il
y
a
lieu
de
neutraliser
le
coût
de
cette
restitution
aux
communes
en
révisant
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
à savoir
:HOLQUE
et
WATTEN
soit
deux
communes.
La
CLECT
de
la
CCHF
est
chargée
d’évaluer
les
charges
qui
vont
incomber
aux
communes
suite
aux
restitutions
de
compétences.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
attribués
aux
communes
d’Holque
et
de
Watten
suite
à
la
restitution
de
la
compétence
«
Aménagement,
gestion
et
entretien
de
l’espace
vert
public
du
lit
remblayé
de
la
Colme
situé
sur
le
territoire
des
communes
d’Holque
et
Watten
» au
Ler
janvier
2016
e
D’adopter
le
tableau
récapitulatif
des
attributions
de
compensation
des
communes
de
la
CCHF
au
1°
janvier
2017,
celui-ci
récapitule
les
différentes
délibérations
relatives
aux
attributions
de
compensation
aux
communes
et
n’apporte
pas
de
modification
à leur
montant.
Attributions
suite
au
AtribaHonS
SUNEU
mu
Attributions
Attributions
transfert
de
la
transfert
de
le
Attibutions
COMMUNE
a
Los
à
compétence
«it
définitives
positives
négatives
compétence
remblayé
de
la
au
01/01/2017
«Espaces
Verts»
Cons
BAMBECQUE
5
830,11
-15
683,00
-9
852,89
BERGUES
91911,51
91911,51
BIERNE
105
975,24
105
975,24
BOLLEZEELE
21
879,14
21
879,14
BROUCKERQUE
11
245,00
64
962,24
76
207,24
BROXEELE
-15
043,00
-15
043,00
CAPPELLEBROUCK
27
083,82
38
412,38
65
496,20
DRINCHAM
6
948,42
18
606,67
25
555,09
ESQUELBECQ
63
226,30
63
226,30
HERZEELE
-54
941,31
-54941,31
HOLQUE
89
593,19
37
533,65
6
372,89
133
499,73
HONDSCHOOTE
-89
590,00
-89
590,00
HOYMILLE
9
670,76
9
670,76
KILLEM
92
192,20
92
192,20
LEDERZEELE
3
610,24
3
610,24
LEDRINGHEM
-41
717,78
-41
717,78
LOOBERGHE
-21
627,78
45
796,14
24
168,36 ji
;
Attributions
suite
au
Attributions
suite
au
.
de
Attributions
Attributions
transfert
de
la
transfert
de
18
ANGERS
COMMUNE
siti
:
épati
sé
compétence
«lit
définitives
posrives
DÉBAUVSS
SOMPEIENSE
remblayé
de
la
au
01/01/2017
«Espaces
Verts»
Colme»
MERCKEGHEM
-29
544,04
-29
544,04
MILLAM
2
009,75
18
688,21
20
697,96
NIEURLET
-1
030,23
-1
030,23
OOST
CAPPEL
11
121,60
11
121,60
QUAEDYPRE
75
103,25
75
103,25
REXPOEDE
6387,16
-42
562,00
-36
174,84
ST
MOMELIN
-6
169,12
26
800,30
20
631,18
ST
PIERREBROUCK
2211,00
49
211,49
51
422,49
UXEM
354
870,43
354
870,43
VOLCKERINCKHOVE
294,71
294,71
WARHEM
1 826,30
-158
692,00
-156
865,70
WATTEN
-99
281,00
132
686,72
6
372,89
39
778,61
WORMHOUT
883
086,90
883
086,90
WULVERDINGHE
9
026,43
17.372,55
26
398,98
WYLDER
1 641,88
1 641,88
ZEGERSCAPPEL
-41
853,61
-41
853,61
TOTAL
1 876
745,34
-617
734,87
450
070,35
12
745,78
1 721
826,60
e
Défense
des
écoles
rurales
M.
le
Maire
expose
qu’un
mouvement
de
protestation
est
lancé
par
les
maires
de
la
CCHF.
Deux
écoles
de
deux
classes
font
l’objet
d’une
fermeture
et
une
école
d’une
classe
de
plus
de
30
élèves
éprouve
des
difficultés
à
obtenir
l’ouverture
d’une
classe.
Les
maires
concernés
accompagnés
d'élus
nationaux
ont
rencontré
à
plusieurs
reprises
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
Département
du
Nord.
Ce
dernier
a
présenté
une
hypothèse
de
travail
:le
Regroupement
Pédagogique
Concentré
(RPC)
soit
des
Ecoles
à au
moins
10
classes
élémentaires
sur
même
site.
Pour
le
territoire
de
la
CCHE,
il
n'y
aurait
plus
que
14
écoles.
Cela
signifierait
26
communes
sans
école
élémentaire.
Les
conséquences
repérées
par
les
élus
de
la CCHE
sont
:
- Transport Il
faudra
tous
les
jours
scolaires
déplacer
les
élèves
vers
le
regroupement
concentré.
Les
frais
de
transports
ne
pourront
pas
être
supportés
par
les
communes.
- Investissement
immobilier
Il
faudra
donc
construire
ou
entreprendre
des
extensions
de
locaux.
Les
communes
ne
pourront
pas
financer
ces
groupes
scolaires.
- Personnel
des
communes
Que
fera-t-on
du
personnel
des
communes
affecté
au
fonctionnement
de
l'école
(agent
de
restauration,
personnel
d'entretien
des
locaux...)
- Locaux
scolaires
des
communes
Que
fera-t-on
des
locaux
scolaires
?
- Attractivité
des
communes
sans
école
On
accentuera
la désertification
de
la campagne.
Le
prix
de
l'immobilier
baissera
parce
que
la commune
ne
sera
plus
attractive
sans
école.
- Les
classes
maternelles
Dans
les
villages
resteront
les
classes
maternelles
souvent
"uniques".
Il
en
résultera
sans
doute
des
classes
maternelles
très
chargées.
- L'équipement
en
technologies
nouvelles Le
niveau
d'équipement
de
nos
écoles
rurales
dans
le
domaine
du
numérique
est
très
élevé.
Chaque
commune
a beaucoup
investi
en
la
matière
(informatique,
tablettes,
tableaux
numériques..…).
- Les
Nouvelles
Activités
Pédagogiques
Les
communes
rurales
proposent
des
activités
de
qualité
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires.
La
concentration
des
élèves
n'apportera
pas
plus
de
qualité
dans
ce
domaine.
L’Inspection
Académique
a
pour
objectif
de
meilleurs
résultats
scolaires.
Les
élus
rétorquent
que
les
études
montrent
toutes
que
les
résultats
scolaires
sont
au-dessus
des
moyennes
nationales
en
milieu
rural.
L'exemple
du
Collège
de
Crochte
qui
ne
réunit
que
des
élèves
d'écoles
rurales
est
édifiant.
Dans
un
classement
concernant
les
résultats
au
Brevet
des
Collèges,
cet
établissement
est
toujours
classé
dans
les
trois
premiers
parmi
l'ensemble
des
collèges
du
bassin
dunkerquois.
Les
intérêts
repérés
pour
l’Education
Nationale
:moins
de
postes
d’enseignants
dans
les
RPC.
Des
manifestations
devraient
avoir
lieu
dans
les
semaines
à venir.
e
Journée
nationale
du
commerce
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
participé
en
2015
à
la journée
nationale
du
commerce
de
proximité
de
l’artisanat
et du
centre-ville.
Cette
année
la journée
nationale
du
commerce
de
proximité,
de
l’artisanat
et
du
centre-ville
aura
lieu
le
samedi
8
octobre
2016.
Comme
l’année
dernière,
la
CCHF
finance
une
partie
de
cette
manifestation. Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
sa participation
à cette
manifestation
en
2016.
2/
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
(SDCI)
—
extension
du
SIDEN
SIAN
aux
communes
de
MORBECQUE
et
STEENBECQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
délibéré
favorablement
en
décembre
2015
sur
le
projet
d’extension
du
SIDEN
SIAN
aux
communes
de
Morbecque
et
Steenbecque.
Par
arrêté
du
30
mars
2016,
le
préfet
a
approuvé
le
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
SDCI
du
département
du
nord.
En
application
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République),
le
préfet
notifie
à l’ensemble
des
membres
des
syndicats
son
arrêté
portant
projet
de
périmètre
du
SIDEN
SIAN
étendu
aux
communes
de
Morbecque
et
Steenbecque.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
périmètre
du
SIDEN
SIAN
étendu
aux
communes
de
MORBECQUE
et
STEENBECQUE.
3/
Enquête
publique
préalable
à
l'approbation
du
Schéma
d’aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
(SAGE)
du
bassin
versant
de
PYSER.
Le
SAGE
de
l’Yser
est
une
initiative
née
de
la
volonté
des
acteurs
locaux,
soutenue
par
l’ Agence
de
l'Eau
de
poursuivre
la
dynamique
enclenchée
par
le
Contrat
de
rivière
mis
en
œuvre
entre
2000
et
2004.
Les
documents
du
SAGE
disposent
d’une
valeur
juridique
permettant
de
mettre
en
œuvre
des
actions
et
d’enclencher
de
nouvelles
pratiques
dans
différents
domaines
:urbanisme,
agriculture
et
assainissement. Les
acteurs
du
territoire
ont
donc
souhaité
poursuivre
la
concentration
engagée
afin
d’atteindre
le
bon
état
écologique
et
lutter
contre
les
inondations.
Pour
cela
le
SAGE
de
PPYSER
s’est
appuyé
sur
la Commission
Locale
de
l’Eau,
sorte
de
parlement
local
de
l’eau
à l’échelle
du
bassin
où
sont
présentés
les
différents
acteurs
du
territoire.
L'enquête
publique
a eu
lieu
du
25
avril
2016
au
27
mai
2016.
Le
conseil
municipal
a jusqu’au
10
juin
2016
pour
émettre
un
avis.
Les
enjeux
du
SAGE
:
-
Lutter
contre
les
inondations
Restaurer
les milieux
naturels
pour
lutter
contre
les
étiages
- _
Améliorer
la qualité
de
l’eau
et sécuriser
l’alimentation
en
eau
potable
- _
Renforcer
le principe
de
solidarité
amont-aval
et la coopération
transfrontalière
Le
SAGE
de
l Vser
est
constitué
de
4
documents :
-
Le
plan
d'aménagement
et de
gestion
durable
-
L'évaluation
environnementale
-
Le
programme
d’actions
-
Le
règlement
nice
Pal
nn
mac
de
rermapgages
narbinrliAnao
à
Los
3
pai
n'a
pas
GE
TCMATQUES
D
rticuliCrcs
à
i0rmu
?
Après
délibération,
le
conseil
muni
schéma
d’aménagement
et de
gestion
de
l’eau
du
bassin
versant
de
l’Yser.
4/
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Rénovation
thermique-
Remplacement
du
chauffage
électrique
des
bureaux
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
demande
de
subvention
présentée
pour
le
remplacement
du
chauffage
électrique
des
bureaux
de
la
mairie
dans
le
cadre
du
FSIL
n’a
pas
pu
aboutir
mais
qu’il
est
possible
de
présenter
le
même
dossier
au
titre
de
la
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
taux
de
40
%
au
titre
de
la
D.E.T.R.2016
pour
des
travaux
de
rénovation
thermique.
&/
Association
des
Maires
de
France
(AMF)
:motion
soutien
à
la
candidature
de
la
ville
de
Paris
à
l’organisation
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
d’été
de
2024.
Le
conseil
municipal
apporte
son
soutien
à la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
à l'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024.
6!
Eclairage
public
rue
de
Flandre
et
route
de
Merckeghem
: appel
à
projet
du
SIECF
«
Maitrise
de
Ia
demande
en
énergie
».
Les
travaux
de
la
rue
de
Flandre
et
l'effacement
de
réseau
route
de
Merckeghem
devraient
avoir
lieu
fin
d’année
ou
début
d’année
prochaine.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
l'éclairage
public
de
la
rue
de
Flandre
et
de
la
route
de
Merckeghem.
Il
précise
que
tout
ou
partie
de
ces
travaux
peuvent
entrer
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
lancé
par
le
SIECF
au
titre
de
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
prise
en
charge
au
SIECF,
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« maitrise
de
la
demande
en
énergie
».
7/ ALSH
: rémunération
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
30
mars
2016
fixant
la
rémunération
des
animateurs
ALSH
diplômés
et
stagiaires
BAFA
pour
l’ALSH
d'été.
Toutefois
cette
délibération
ne
prévoit
pas
le recrutement
d’un
animateur
sans
formation
BAFA
et
en
fonction
des
effectifs,
un
animateur
de
ce
type
pourrait
être
recruté.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
conditions
de
rémunération
:
e
des
animateurs
selon
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
soit
pour
toute
la
durée
du
centre
de
loisirs
(comprenant
les
congés
payés)
:
|
- Animateurs
non
diplômés
BAFA
:grade
d’adjoint
d'animation
de
2°
classe
Échelle
3 échelon
1 —
IB
340-IM
321
-
95
heures
8/
Questions
et
informations
diverses
-
Fixation
du
montant
des
crédits
alloués
à
l’école
publique
pour
l’année
scolaire
2016/2017
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
29
€
par
élève
le
montant
alloué
pour
les
fournitures,
17.50
€
pour
l’achat
de
petits
matériels
et
6.10
€
par
enfant
pour
l’achat
des
prix.
-
Orange
annonce
la
suppression
de
la
dernière
cabine
téléphonique
de
BOLLEZEELE,
celle
située
rue
de
Ancienne
Gare.
-
Amendes
de
police
: M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
Général
concernant
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
cette
année.
David
ROBERT
demande
quand
sera
réalisé
le
passage
piéton
en
face
de
ia
pharmacie.
Laurent
VANPOUILLE
explique
que
la
demande
a
été
faite
auprès
de
la
CCHF
maïs
qu’il
n’a
pas
les
dates
d’intervention.
-
Maison
DELBENDE :
M.
le
Maire
expose
les
propositions
du
Conseil
Départemental
concernant
les
nouvelles
aides
en
ingénierie
et les
nouvelles
aides
à l'investissement
pour
2016
et 2017.
La
commission
travaux
va
se
réunir
pour
travailler
sur
le projet
d'aménagement
de
ce
bien.
=
Christine
KIECKEN
demande
des
informations
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
Maison
Flamande.
M.
le
Maire
informe
que
le
permis
d’aménager
est
en
cours
d’instruction.
Elle
demande
si
la
commune
a
des
pistes
sur
l'installation
d’un
médecin.
M.
le
Maire
précise
qu’il
est
en
contact
avec
un
jeune
médecin.
-
David
ROBERT
remercie
les
élus
pour
la
distribution
des
Bollezeele
Nieuws.
Il
rappelle
les
animations
à
venir:
fêtes
des
jardins,
visite
des
jardins
(Pantgat,
Kooren
Huys),
foulées
bollezeeloises,
fête
de
la
musique,
Neuvaine.
Il
précise
que
le
programme
de
la
ducasse
va
sortir
dans
la
semaine
à venir.
-
M.
le
Maire
expose
avoir
pris
un
arrêté
de
péril
imminent
pour
le
logement
14
ruelle
du
Jeu
de
Paume. Le
secrétaire
de
séance
-
Le
Maire
L
Pierre
MARLE
Michel
DIACRE