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Compte-Rendu - compte rendu du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14 juin
2017
Absent
excusé
: Bertrand
DECANTER
(a donné
pouvoir
à Christine
KIECKEN)
Le
secrétariat
de
séance
est assuré
par
Michel
DIACRE.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
12
avril
2017
est
approuvé.
A
la
demande
de
M.
Bertrand
DECANTER,
le compte
rendu
de
la séance
sera
transmis
par
mail
dès
sa publication.
1.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
-
par
courrier
reçu
en
date
du
19
mai
2017,
M.
Xavier
GRYSELEYN
l’a
informé
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
à compter
du
18
mai
2017
-
par
courrier
reçu
en
date
du
27
mai
2017,
Mme
Marie-Hélène
FIERS
l’a
informé
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
à compter
du
27
mai
2017
-_
par
courrier
reçu
en
date
du
1Ÿ juin
2017,
M
René
RAULT
l’a
informé
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
à compter
du
1” juin
2017
-
par
courrier
reçu
en
date
8 juin
2017,
Mme
Sophie
LEGRAND
l'a
informé
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
à compter
du
7 juin
2017
Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
démissions
sont
définitives
et Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Dunkerque
en
a été
informé.
Conformément à
l’article
L
270
du
Code
Electoral,
Monsieur
Jean
Noël
LVOEN
suivant
immédiat
sur
la liste
Dynamisons
Bollezeele
avec
passion
dont
faisait
partie
Monsieur
Jean
Noël
LYOEN
lors
des
dernières
élections
municipales,
est installé
en
qualité
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Il remercie
Xavier
GRYSELEVYN
pour
son
investissement
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
présente
la
liste
des
commissions
communales.
M.
Jean
Noël
LVOEN
est
élu
membre
des
commissions
: finances,
rythmes
scolaires,
affaires
scolaires
et périscolaires
2.
Modification
des
statuts
du
SIECF
Le
SIECF
a
décidé
de
modifier
les
statuts
du
syndicat
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la transition
énergétique
dans
les
domaines
de
compétence
du
SIECF.
À
compter
du
1° janvier
2018,
trois
nouvelles
compétences
optionnelles
seront
proposées :
-
_IRVE
(Installation
de
Recharge
publiques
pour
Véhicules
Electriques)
-
Bornes
de
recharge
GNV
et bio-GNV
(Gaz
Naturel
pour
Véhicules)
-
Réseaux
de
chaleur
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
à
l’unanimité
la
modification
statutaire
du
SIECF,
à
compter
du
ler janvier
2018.
3.
Transfert
de
compétences
au
SIECF
et à la
CCHEF
Suite
à
l’approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIECF,
M.
le
Maire
expose
que
la
commune
peut
adhérer
aux
trois
nouveaux
services
du
SIECF
à compter
du
1° janvier
2018. |
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
SIECF
pour
la
compétence
suivante
:
“__IRVE
({nstallation
de
Recharge
publique
pour
Véhicules
Electriques)
La
commune
ne
transfère
pas
la compétence
« bornes
de
recharge
GNV
et bio-GNV
».
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
souhaite
reprendre
la compétence
Réseaux
de
Chaleur. Pour
la CCHE,
la compétence
Réseaux
de
Chaleur
révèle
un
caractère
structurant
et incontournable
pour
le
développement
de
futurs
projets
d’envergure
sur
le
territoire,
notamment
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Energie
Territorial
(PCET),
à l’exemple
du
:
- _
développement
des
zones
d’activités
économiques,
y compris
celle
de
BOLLEZEELE.
Le
Conseil
Municipal
décide
le
transfert
de
la
compétence
« création,
aménagement
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
d’intérêt
communautaire
» à
la
CCHF.
4.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
Présentation
des
travaux
de
P'AGUR
pour
BOLLEZEELE
Dans
le
cadre
du
PLUI,
M.
le
Maire
et
Laurent
VANPOUILLE
ont
rencontré
M.
FIXARD
de
PAGUR. M.
FIXARD
a
présenté
son
travail
pour
la
commune.
M.
le
Maire
indique
que
sur
les
10
hectares
actuellement
constructibles
à Bollezeele,
la
superficie
de
terres
urbanisables
dans
le
cadre
du
PLUT
sera
probablement
fortement
réduite.
M.
le Maire
présente
les
plans
réalisés
par
M.
FIXARD.
Une
prochaine
réunion
aura
lieu
en
septembre
avec
M.
FIXARD
et
les
membres
de
la
commission
communale
de
révision
du
PLU.
M.
le
Maire
précise
une
rencontre
avec
la
Maison
Flamande.
Cette
dernière
devrait
augmenter
le
nombre
de
parcelles
dans
le
lotissement
rue
Joseph
Dezitter
et
donc
étendre
lemprise
du
lotissement.
Un
nouveau
permis
de
construire
devrait
être
déposé
pour
la
deuxième
phase
des
travaux.
La
Maison
Flamande
souhaite
commencer
les
travaux
en
2017
dès
la
commercialisation
des
premiers
terrains
effectuée.
Concernant
lachat
d’une
parcelle
chez
M.
FERIAU,
M.
le
Maire
rappelle
lhistorique
des
rencontres
avec
M.
FERIAU,
vendeur
et
avec
le
notaire
Me
COUVELARD
VIDOR.
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
avril
2017,
M.
le
Maire
a
été
mandaté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
négocier
l’achat
d’une
partie
de
la
propriété
de
M.
FERIAU.
Une
proposition
d’achat
de
la
bande
de
terrain
le
long
de
la
propriété
DELBENDE
entre
l’allée
des
Peupliers
et la
rue
Joseph
Dezitter
au
prix
de
85
000.00
€
a été
faite
par
l’intermédiaire
du
notaire.
M.
le
Maire
expose
que
cette
offre
a
été
acceptée
par
les
propriétaires.
Un
compromis
de
vente
va
être
signé.
M.
le
Maire
explique
que
suite
à
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
avril
2017,
il
a rencontré
à
plusieurs
reprises
Xavier
et
Christine
GRYSELEVN.
Ces
derniers
souhaitaient
faire
l'acquisition
de
la
propriété
FERIAU.
En
désaccord
avec
la
décision
communale,
Xavier
GRYSELEVYN
a
présenté
sa
démission
du
conseil
municipal Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
propriété
Delbende,
la
commission
bâtiments
s’est
réunie
pour
établir
un
cahier
des
charges
des
besoins.
Un
RDV
va
être
fixé
avec
l'Etablissement
Public
Administratif
pour
une
mission
d’ingénierie.
5.
Rythmes
scolaires
2017-2018
M.
le
Maire
présente
l’avis
du
conseil
d’école
qui
s’est
réuni
le
12
juin
2017.
À
l’unanimité,
le
choix
s’est porté
sur
le retour
de
la semaine
scolaire
de
4 jours
dès
la rentrée
2017.
Un
projet
de
décret
devrait
être
publié
avec
la possibilité
de
revenir
à ce
rythme
scolaire.
Le
conseil
municipal
se
prononce,
comme
le
conseil
d’école,
pour
le retour
à la semaine
scolaire
de
4 jours
dès
la rentrée
2017.
Un
courrier
sera
transmis
en
ce
sens
au
DASEN.
Un
nouveau
directeur
prendra
ses
fonctions
à l’école
publique
en
septembre
—- M.
ALLAIS.
M.
le
Maire
expose
la
situation
actuelle
de
la
fréquentation
de
la
piscine
de
Mardyck
par
l’école
publique.
Le
montant
de
la
séance
a été
fixé
à
160
€
par
séance
depuis
2016.
Cette
année
la
facturation
est
faite
par
classe
et
non
par
séance
soit
320
€
par
séance
car
deux
classes
étaient
présentes.
M.
le
Maire
propose
de
contester
la
facture
2016/2017.
Murielle
DUROISIN
propose
de
se
rapprocher
de
la
CASO
pour
un
éventuel
changement
de
lieu.
6.
Indemnités
élus
Depuis
le
1%
janvier
2017
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
fixées
à
l’indice
brut
terminal
1022.
Les
délibérations
de
2014
faisaient
expressément
référence
à
l’indice
brut
terminal
1015
et elles
doivent
donc
être
renouvelées.
La
sous-préfecture
recommande
de
viser
« l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
» sans
autre précision
en
cas de nouvelle
modification.
Accord
du
conseil
municipal.
7.
Bail
presbytère
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
bail
du
presbytère
est
échu.
Il
y
a
lieu
d’établir
un
nouveau
bail
pour
une
durée
de
9
ans.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
loyer
à
750
€
à
compter
du
1%
janvier
2017.
Accord
du
Conseil
Municipal.
8.
Fixation
du
montant
des
crédits
alloués
à l’école
publique
pour
l’année
scolaire
2017/2018
Le
Conseil
Municipal
fixe
à
29.60
€
par
élève
le
montant
alloué
pour
les
fournitures,
17.85
€
pour
l’achat
de
petits
matériels
et
6.10
€
par
enfant
pour
l’achat
des
prix.
9,
Décision
budgétaire
modificative
n°1
Le
Maire
expose
que
la trésorerie
demande
l’annulation
du
titre
relatif à l’occupation
du
domaine
public
2016
pour
Orange
suite
à une
erreur
de
nomination
dans
le
titre.
A
cette
fin,
des
crédits
sont
nécessaires
à l’article
673
«
annulation
de
titre
sur
exercice
antérieur
».
La
modification
budgétaire
suivante
est
validée
:
article
673
+1309€
article
022
—1309€
10.
Questions
et
informations
diverses
"
La
date
du
banquet
des
ainés
est fixée
au
dimanche
29
octobre
2017
"
Le
président
du
Conseil
Départemental
a pris
un
arrêté
pour
limiter
la vitesse
route
de
Saint-
Omer
au
niveau
du
NEL
(intersection
entre
le
chemin
de
la Chapelle
et la route
de
Saint
Omer)
:
les
« céder
le passage
» vont
être
remplacés
par
des
« stop
» et la vitesse
limitée
à 70
km/h.
"
M.
le
Maire
expose
sa
rencontre
avec
quelques
membres
de
la
nouvelle
association
Locaux
Motiv’,
association
de
commerçants,
artisans.
Ils
ont
évoqué
la
signalétique
sur
le
village.
En
accord
avec
M.
le
Maire,
l'association
va
réfléchir
à
des
possibilités
de
signalisation
des
commerces
sur
la
commune
et
fera
des
3 propositions
au
conseil
municipal.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
prévu
une
enveloppe
au
budget
2017
à la fois
pour
la signalétique
des
commerces
et services
mais
aussi
des
bâtiments
communaux.
"
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
convention
prestation
de
services
2017-2020
de
la
CAF,
la
commune
doit
s’engager
à
pratiquer
des
tarifs
modulés
des
accueils
en
fonction
des
ressources
des
familles.
Accord
du
Conseil
Municipal.
"
M.
le Maire
présente
un
devis
transmis
par
Jacques
DUHOO
concernant
la rénovation
de
la
Source.
Ce
devis
établi
par
YSER
HOUCK
s’élève
à 1
350
€.
M.
le Maire
fait
part
de
l’idée
qui
a été
soumise
à M.
Jacques
DUHOO
: une
souscription
pour
le
financement
de
ce
projet.
Frédérique
CHILOUP
souligne
l'intérêt
d’un
tel
projet
sous
forme
participative.
Une
éventuelle
participation
de
la commune
n’est
pas
exclue.
Le
conseil
abonde
en
ce
sens.
“ _
Pavoisement
des
édifices
publics
:
M.
le Maire
expose
que
le drapeau
tricolore
doit
être
remplacé.
Il soumet
une
proposition
d’achat
d’un
drapeau
européen.
Frédérique
CHILOUP
propose
l’achat
d’un
drapeau
flamand.
Le
sujet
sera
à nouveau
abordé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
“M.
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
devra
obligatoirement
se
réunir
le
vendredi
30 juin
2017
pour
élire
les
grands
électeurs
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2017.
“Achats
et Travaux
M.
le
Maire
fait
part
des
achats
et travaux
réalisés
ou
en
cours
de
réalisation
: souffleur,
tableau
numérique,
copieur,
chauffage
presbytère,
petits
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments,
arrosage
terrain
de
football.
“Travaux
route
de
Merckeghem /
travaux
rue
de
Flandre
Laurent
VANPOUILLE
expose
l’avancée
des
deux
chantiers.
Le
chantier
rue
de
Flandre
ne
pose
pas
de
problème,
route
de
Merckeghem
les
travaux
sont
ralentis
par
le
passage
en
chaussée
plutôt
qu’en
trottoir
sur
la troisième
partie
de
la voirie.
e
convention
SIECF
Eclairage
Public
route
de
Merckeghem
et rue
de
Flandre
Coût
des
travaux
: 93
548.40
€ HT
/ 112
258.08
€ TTC
Subvention
FSIL
obtenue
par
le SIECF
: 28
064.52
€ HT
Reste
à charge
pour
la commune
: 65
483.88
€ HT
soit au
budget
13
096.78
€ de
2017
à 2021
Ces
montants
seront
réajustés
par
voie
d’avenant
en
fonction
de
la réalisation
du
chantier.
Il
avait
été
prévu
la
fiscalisation
des
travaux
d’éclairage
public
pour
la
rue
de
Flandre
et
la
budgétisation
des
travaux
pour
la
route
de
Merckeghem.
Le
montant
des
travaux
étant
inférieur
aux
prévisions,
la fiscalisation
ne
sera
pas
nécessaire
(prévision
EP
rue
de
Flandre
58
099.44
€ et
route
de
Merckeghem
93
586.44
€,
soit
151
685.88
€ HT.).
Le
montant
des
travaux
coordonnés
et
le montant
de
l’article
8 —
effacement
des
réseaux-
restent
inchangés. Le
SIECF
a décidé
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à la
commune
dans
le
cadre
de
la
maitrise
de
la demande
en
énergie.
Yvette
MASSEY
BOERHAVE
s’interroge
sur
l'efficacité
et
signale
les
désagréments
(poussière)
qu’entraine
l’utilisation
de
la balayeuse. M.
le
Maire
rappelle
que
l’achat
d’un
bloc
moteur
et
de
divers
accessoires
dont
la
balayeuse
a été
fait
pour
pallier
l’interdiction
de
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
à
compter
du
1°
janvier
2017
et que
cet
achat
a été
entièrement
subventionné.
Il
expose
que
les
agents
sont
dans
une
phase
de
prise
en
main
et de
réglage.
Elle
regrette
un
fleurissement
tardif de
la commune.
M.
le Maire
indique
qu’il
faudra
en
effet
que
la
mise
en
place
des
fleurs
et
plantes
soit
plus
précoce
mais
que
ce
retard
n’est
pas
imputable
aux
employés
communaux.
David
ROBERT
fait
part
de
remarques
positives
d’habitants
du
village
suite
à la
mise
en
place
des
passages
piétions
Grand’Place
et route
de
Merckeghem.
Michel
DIACRE
indique
que
le cimetière
nécessite
un
désherbage.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
DIACRE
Pierre
MARL
7