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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - 11.PJ avenant n°5 Prolongation delai 31 12 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Assurance,
MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNE D’ORNEX
AVENANT N°5 au lot n°1 – Nettoyage courant et occasionnel des locaux et prestations occasionnelles en cantine scolaire
Pour faire suite à la notification du marché faite à l’entreprise : ONET Propreté et Services 170 rue des Lys
74330 EPAGNY METZ TESSY
Par la commune d’ORNEX - représentée par M. Jean François OBEZ, Maire.
ARTICLE 1 : Objet du marché initial
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de la Commune d’Ornex.
Le lot n°1 attribué à l’entreprise ONET concerne le nettoyage courant et occasionnel des locaux et prestations
occasionnelles en cantine scolaire.
ARTICLE 2 : Objet de l’avenant n° 5
Le présent avenant a pour objet la prolongation du délai d’exécution jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite de 10% du montant du marché soit 18 000 € HT selon l’article R2194-8 du code de la commande publique.
ARTICLE 3 : Montant de l’avenant
L’avenant n’a pas d’incidence financière sur les montants mini de 50 000€ HT et maxi de 90 000€ HT du marché public.
ARTICLE 4 : Délais d’exécution
Le délai d’exécution est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 5 : Conditions de l’avenant
Toutes les clauses du marché non modifiées par le présent avenant demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
À Ornex, le
ONET Propreté et Services Le Maire,
Jean-François OBEZ