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Déliberation - 11. PJ convention ORNEX TOt ou TArts 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. PJ convention ORNEX TOt ou TArts 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
FESTIVAL TÔT OU T'ARTS 2024
VILLE DE ORNEX ET CENTRE SOCIOCULTUREL LES LIBELLULES
Entre
Le Centre socioculturel Les Libellules , organisateur du Festival Tôt ou T’Arts
228 avenue des Alpes – 01170 Gex
Représentée par Madame Julie TANGUY, Présidente
N°SIRET : 312 771 876 00025 Code APE : 8899 B
Licence : Philippe Moisan, directeur,
Licence entrepreneur de spectacles 2-1085929 / 3-1085930
festival.totoutarts@cscleslibellules.fr
Et
La Mairie de ORNEX
Rue de Béjoud, 01210 ORNEX
représentée par Monsieur Olivier GUICHARD, Maire,
en application de la délibération n° D 2024 21 03 036 du 21 mars 2024
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en place d’un partenariat entre la Ville de ORNEX et le Centre socioculturel Les Libellules pour l’accueil d’une soirée de spectacle dans le cadre du Festival Tôt ou t’arts 2024. Ce festival est organisé par le Centre socioculturel Les Libellules depuis 2001.
Il se déroule cette année du 12 avril au 30 juin 2024.
L’action culturelle mise en place par le Centre socioculturel Les libellules via le festival Tôt ou T’Arts vise à créer du lien social sur le territoire et favoriser la rencontre entre générations, grâce à des animations originales et de proximité, accessibles à l’ensemble de la population. Dans le cadre de cet évènement, la ville de ORNEX accueillera des spectacles.
Article 2 : Description et objectifs de la manifestation
Le CSC les Libellules en accord avec les villes de ORNEX a choisi 1 spectacle qui se jouera
Vendredi 12 avril 2024 / Groupe scolaire rue de Béjoud
Dès 18h30, Apéro – Zic
19h30 – Bal (les) – Jonglage (45 mn)
Cie Si j’y Suis
En cas d’intempérie le spectacle sera joué dans la salle René Lavergne.
Le CSC se réserve le droit de modifier la programmation et l’installation technique.
La gestion de la restauration et de la buvette
Il est proposé que l’association du Sou de l’école Arc-en-Ciel, présidée par Mme Jeanne Ledru organise et assure la tenue d'une buvette et d'une petite restauration à destination du public. 2
Le cas échéant, L'association désignée, fera les demandes nécessaires auprès des différents services de la mairie de ORNEX (demandes de matériel, demandes de buvettes...). L'association locale sera seule bénéficiaire des éventuelles recettes de buvette et/ou restauration perçues lors de cette soirée.
Article 3.1 : Obligations du centre socioculturel Les Libellules
Le CSC prendra à sa charge :
>Les frais inhérents aux spectacles et intervenants (cachets, déplacement, hébergement et restauration, droits d’auteurs...)
>La gestion des bénévoles encadrant l’évènement
>Une partie de la communication (plaquette, flyers, site Internet...).
Article 3.2 : Obligations de la Ville de ORNEX
La Ville de ORNEX assurera quant à elle :
> les déclarations administratives inhérentes à la sécurité des biens et du public > l’organisation des mesures de sécurité à mettre en œuvre pour cet évènement (en cas de besoin) > L’aide à l’accueil du public (installation, démontage).
> Une partie de la communication (journal municipal, site Internet, réseaux sociaux...). > L’accueil des artistes et du staff du festival (repas du soir pour un maximum de 8 personnes et catering)
En outre, la ville de ORNEX participera financièrement à l'organisation de cette manifestation du 12 avril 2024 - festival Tôt ou T’Arts, pour un montant total de 1200 euros TTC sur présentation d'une facture du Centre socioculturel Les Libellules.
La Ville ORNEX possède une assurance responsabilité civile pour l’exploitation du lieu de spectacle ainsi qu’une assurance qui couvre le matériel.
Article 4 : Annulation et manquement
Le contrat sera suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Fait à ORNEX en trois exemplaires, le 25 mars 2024
Pour Le Centre Socioculturel Pour la Ville de ORNEX
« Les Libellules » Olivier GUICHARD, Maire
Julie TANGUY, Présidente