Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 17 RAA spécial DIRECCTE UD92 Vol 2 du 17 juin 2019

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 26 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 26 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 24 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 21 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 15 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 17 RAA spécial DIRECCTE UD92 Vol 2 du 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 17 RAA spécial DIRECCTE UD92 Vol 2 du 17 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Vol 2

N° Spécial 17 Juin 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECCTE UD92 du 17 Juin 2019

Vol 2

SOMMAIRE

Récépissés-

Arrêté Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

DIRECCTE

UD92

N° 2019-214

11.06.2019

Arrêté portant modification de l’agrément de la

SARL O2 NEUILLY-LEVALLOIS enregistré sous le

numéro SAP820625382

3

DIRECCTE

UD92

N° 2019-215

11.06.2019

Arrêté portant modification de l’agrément de la SARL

O2 BOULOGNE enregistré sous le numéro

SAP500547757

4

DIRECCTE

UD92

N° 2019-216

11.06.2019

Arrêté portant modification de l’agrément de la SARL

O2 ISSY-LES-MOULINEAUX enregistré sous le

numéro SAP479205544

6

DIRECCTE

UD92

N° 2019-217

11.06.2019

Arrêté portant modification de l’agrément de la

SARL O2 ASNIERES enregistré sous le numéro

SAP497881045

8

DIRECCTE

UD92

N° 2019-218

11.06.2019

Arrêté portant modification de l’agrément de la

SARL O2 ANTONY enregistré sous le numéro

SAP498307982

9

DIRECCTE

UD92

N° 2019-219

11.06.2019

Arrêté portant modification de l’agrément de la

SARL O2 BOIS COLOMBES enregistré sous le

numéro SAP511317257

11

DIRECCTE

UD92

N° 2019-220

11.06.2019

Arrêté portant modification de l’agrément de la SARL

O2 BOURG LA REINE enregistré sous le numéro

SAP511303141

13

DIRECCTE

UD92

N° 2019-221

11.06.2019

Arrêté portant modification de l’agrément de la

SARL O2 CHATILLON enregistré sous le numéro

SAP511303323

15

2DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2019 – 214 du 11 juin 2019 portant modification de l’agrément de la SARL O2 NEUILLY-LEVALLOIS enregistré sous le numéro SAP820625382

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au R.7232-6 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-94 du 3 octobre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité des Hauts de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’arrêté du 6 février 2017 accordant l’agrément SAP820625382 à la SARL O2 NEUILLY- LEVALLOIS pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine et de Paris,

Vu le transfert le 31 mars 2017 du siège social (établissement principal) de la SARL O2 NEUILLY-LEVALLOIS précédemment situé au 65-67 rue Dulong – 75017 PARIS, Vu la demande d’extension d’agrément au mode mandataire présentée par la SARL O2 NEUILLY-LEVALLOIS auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 07 juin 2019,

Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,

ARRÊTE

3ARTICLE 1

Une modification d’agrément est accordée à la SARL O2 NEUILLY-LEVALLOIS, sise 87 rue Jules Guesde – 92300 LEVALLOIS-PERRET

En conséquence, l’article 2 de l’arrêté du 6 février 2017 renouvelant à la SARL O2 NEUILLY-LEVALLOIS l’agrément SAP820625382 est modifié comme suit :

La SARL O2 NEUILLY-LEVALLOIS est agréée sur le département des Hauts de Seine et de Paris pour l’exercice en mode prestataire et MANDATAIRE des activités de services à la personne ci-après :

 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap

 Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’arrêté du 6 février 2017 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

ARTICLE 3

La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.

Fait à Nanterre, le 11 juin 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2019 – 215 du 11 juin 2019 portant modification de l’agrément de la SARL O2 BOULOGNE enregistré sous le numéro SAP500547757

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

4Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au R.7232-6 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-94 du 3 octobre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité des Hauts de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’arrêté 2014-470 du 23 décembre 2014 accordant l’agrément SAP500547757 à la SARL O2 BOULOGNE pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine.

Vu la demande d’extension d’agrément au mode mandataire présentée par la SARL O2 BOULOGNE auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 07 juin 2019,

Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une modification d’agrément est accordée à la SARL O2 BOULOGNE, sise 43-45 rue d'Aguesseau – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

En conséquence, les articles 3 et 4 de l’arrêté 2014-470 du 23 décembre 2014 accordant à la SARL O2 BOULOGNE l’agrément SAP500547757 sont modifiés comme suit :

La SARL O2 BOULOGNE est agréée sur le département des Hauts de Seine pour l’exercice en mode prestataire et MANDATAIRE des activités de services à la personne ci-après :

 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap

 Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

5ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’arrêté 2014-470 du 23 décembre 2014 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

ARTICLE 3

La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.

Fait à Nanterre, le 11 Juin 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2019 – 216 du 11 juin 2019 portant modification de l’agrément de la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX enregistré sous le numéro SAP479205544

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au R.7232-6 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

6Vu l’arrêté n° 2018-94 du 3 octobre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité des Hauts de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’arrêté 2014-468 du 23 décembre 2014 accordant l’agrément SAP479205544 à la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine.

Vu la demande d’extension d’agrément au mode mandataire présentée par la SARL O2 ISSY- LES-MOULINEAUX auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 07 juin 2019,

Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une modification d’agrément est accordée à la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX, sise 8 avenue de la République – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

En conséquence, les articles 3 et 4 de l’arrêté 2014-468 du 23 décembre 2014 accordant à la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX l’agrément SAP479205544 sont modifiés comme suit :

La SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX est agréée sur le département des Hauts de Seine pour l’exercice en mode prestataire et MANDATAIRE des activités de services à la personne ci-après :

 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap

 Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’arrêté 2014-468 du 23 décembre 2014 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

ARTICLE 3

La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.

7Fait à Nanterre, le 11 Juin 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2019 – 217 du 11 juin 2019 portant modification de l’agrément de la SARL O2 ASNIERES enregistré sous le numéro SAP497881045

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au R.7232-6 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-94 du 3 octobre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité des Hauts de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’arrêté 2018-464 du 3 décembre 2018 portant renouvellement automatique de l’agrément SAP497881045 à la SARL O2 ASNIERES pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine. Vu la demande d’extension d’agrément au mode mandataire présentée par la SARL O2 ASNIERES auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) déclarée complète le 07 juin 2019,

8Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une modification d’agrément est accordée à la SARL O2 ASNIERES, sise 4 avenue Laurent Cely – 92600 ASNIERES SUR SEINE.

En conséquence, l’article 2 de l’arrêté 2018-464 du 03 décembre 2018 renouvelant à la SARL O2 ASNIERES l’agrément SAP497881045 est modifié comme suit :

La SARL O2 ASNIERES est agréée sur le département des Hauts de Seine pour l’exercice en mode prestataire et MANDATAIRE des activités de services à la personne ci-après :

 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap

 Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’arrêté 2018-464 du 03 décembre 2018 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

ARTICLE 3

La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.

Fait à Nanterre, le 11 Juin 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2019 – 218 du 11 juin 2019 portant modification de l’agrément de la SARL O2 ANTONY enregistré sous le numéro SAP498307982

9LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au R.7232-6 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-94 du 3 octobre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité des Hauts de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’arrêté 2018-462 du 3 décembre 2018 portant renouvellement automatique de l’agrément SAP498307982 à la SARL O2 ANTONY pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine et de l’Essonne. Vu la demande d’extension d’agrément au mode mandataire présentée par la SARL O2 ANTONY auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) déposée complète le 07 juin 2019,

Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une modification d’agrément est accordée à la SARL O2 ANTONY, sise 4 avenue Gabriel Péri - 92160 ANTONY.

En conséquence, l’article 2 de l’arrêté 2018-462 du 03 décembre 2018 renouvelant à la SARL O2 ANTONY l’agrément SAP498307982 est modifié comme suit :

10La SARL O2 ANTONY est agréée sur le département des Hauts de Seine et de l’Essonne pour l’exercice en mode prestataire et MANDATAIRE des activités de services à la personne ci-après :

 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap

 Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’arrêté 2018-462 du 03 décembre 2018 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

ARTICLE 3

La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.

Fait à Nanterre, le 11 Juin 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2019 –219 du 11 juin 2019 portant modification de l’agrément de la SARL O2 BOIS COLOMBES enregistré sous le numéro SAP511317257

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

11Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au R.7232-6 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-94 du 3 octobre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité des Hauts de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’arrêté 2019-174 du 26 avril 2019 portant renouvellement automatique de l’agrément SAP511317257 à la SARL O2 BOIS COLOMBES pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise. Vu la demande d’extension d’agrément au mode mandataire présentée par la SARL O2 Bois Colombes auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 07 juin 2019,

Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une modification d’agrément est accordée à la SARL O2 BOIS COLOMBES, sise 103 Rue Des Bourguignons – 92270 BOIS COLOMBES.

En conséquence, l’article 2 de l’arrêté 2019-174 du 26 Avril 2019 renouvelant à la SARL O2 BOIS COLOMBES l’agrément SAP511317257 est modifié comme suit :

La SARL O2 BOIS COLOMBES est agréée sur le département des Hauts de Seine et du Val d’Oise pour l’exercice en mode prestataire et MANDATAIRE des activités de services à la personne ci-après :

 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap

ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’arrêté 2019-174 du 26 Avril 2019 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

ARTICLE 3

12La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.

Fait à Nanterre, le 11 juin 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2019 –220 du 11 juin 2019 portant modification de l’agrément de la SARL O2 BOURG LA REINE enregistré sous le numéro SAP511303141

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au R.7232-6 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-94 du 3 octobre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité des Hauts de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’arrêté 2019-175 du 26 avril 2019 portant renouvellement automatique de l’agrément SAP SAP511303141 à la SARL O2 BOURG LA REINE pour l’exercice d’activités de

13services à la personne en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine, de l’Essonne et du Val de Marne.

Vu la demande d’extension d’agrément au mode mandataire présentée par la SARL O2 BOURG LA REINE auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 07 Juin 2019,

Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une modification d’agrément est accordée à la SARL O2 BOURG LA REINE, sise 3 avenue Saint-Exupéry – 92160 ANTONY

En conséquence, l’article 2 de l’arrêté 2019-175 du 26 Avril 2019 renouvelant à la SARL O2 BOURG LA REINE l’agrément SAP511303141 est modifié comme suit :

La SARL O2 BOURG LA REINE est agréée sur le département des Hauts-de-Seine, de l’Essonne et du Val de Marne pour l’exercice en mode prestataire et MANDATAIRE des activités de services à la personne ci-après :

 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap

ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’arrêté 2019-175 du 26 Avril 2019 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

ARTICLE 3

La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.

Fait à Nanterre, le 11 juin 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

14Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2019 –221 du 11 juin 2019 portant modification de l’agrément de la SARL O2 CHATILLON enregistré sous le numéro SAP511303323

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu au R.7232-6 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-94 du 3 octobre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité des Hauts de Seine de la DIRECCTE,

Vu l’arrêté 2019-173 du 26 avril 2019 portant renouvellement automatique de l’agrément SAP511303323 à la SARL O2 CHATILLON pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine. Vu la demande d’extension d’agrément au mode mandataire présentée par la SARL O2 CHATILLON auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 07 Juin 2019,

Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une modification d’agrément est accordée à la SARL O2 CHATILLON, sise 08 Avenue de la République– 92130 ISSY LES MOULINEAUX

En conséquence, l’article 2 de l’arrêté 2019-173 du 26 Avril 2019 renouvelant à la SARL O2 CHATILLON l’agrément SAP511303323 est modifié comme suit :

15La SARL O2 CHATILLON est agréée sur le département des Hauts de Seine pour l’exercice en mode prestataire et MANDATAIRE des activités de services à la personne ci-après :

 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap

ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’arrêté 2019-173 du 26 Avril 2019 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

ARTICLE 3

La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.

Fait à Nanterre, le 11 juin 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

16RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

17PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

18