Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 181 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 181 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 6 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 181 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2021-181

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2021Sommaire

ARS /

2A-2021-12-02-00003 - ARRETE N°ARS/2021/669 en date du 02/12/2021

Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée

pour le mois d’octobre 2021 (2 pages) Page 3

2A-2021-12-02-00004 - ARRETE N°ARS/2021/670 en date du 02/12/2021

Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée

pour le mois d’octobre 2021 (2 pages) Page 6

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés

Publiques

2A-2021-11-29-00003 - Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à

Mme Christine FINIDORI (2 pages) Page 9

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la

Défense et e la Protection Civiles

2A-2021-12-06-00001 - Service interministériel régional de défense etd e

protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021 portant prorogation des

mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud (6 pages) Page 12

Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental

d'Incendie et de Secours

2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A (16 pages) Page 19

2ARS

2A-2021-12-02-00003

02/12/2021 : Mme ANDREANI Marie-Pia

ARRETE N°ARS/2021/669 en date du 02/12/2021

Fixant le montant des ressources d’assurance

maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène

(FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité

déclarée pour le mois d’octobre 2021

ARS - 2A-2021-12-02-00003 - ARRETE N°ARS/2021/669 en date du 02/12/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2021 3EN

RÉPUBLIQUE 72 f FRANÇAISE

Liberté © DAgence Régionale de Santé

Égalité Corse Fraternité ARRETE N°ARS/2021/669 en date du 02/12/2021 Fixant le montant des ressources d’assuranc maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois d'octobre 2021

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

ARS - 2A-2021-12-02-00003 - ARRETE N°ARS/2021/669 en date du 02/12/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2021 4Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020 ;

Vu l’arrêté N° ARS/2020/460 du 26 juillet 2021 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie au Centre Hospitalier de Sartène ;

Vu le relevé d’activité MCO pour le mois d’octobre 2021 transmis le 30/11/2021 par le Centre Hospitalier de Sartène ;

ARRETE

Article 1

La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois d'octobre 2021 au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud, est arrêtée à 95 028,92 €.

Article 2

Le directeur de l'organisation des soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et de la préfecture de Corse.

Cole on,

Marie-Pia ANDREANI

Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse

La «hi

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

ARS - 2A-2021-12-02-00003 - ARRETE N°ARS/2021/669 en date du 02/12/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2021 5ARS

2A-2021-12-02-00004

02/12/2021 : Mme ANDREANI Marie-Pia

ARRETE N°ARS/2021/670 en date du 02/12/2021

Fixant le montant des ressources d’assurance

maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio

(FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité

déclarée pour le mois d’octobre 2021

ARS - 2A-2021-12-02-00004 - ARRETE N°ARS/2021/670 en date du 02/12/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2021 6Ex RÉPUBLIQUE 2 4

FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé

Égalité Corse Fraternité

ARRETE N°ARS/2021/670 en date du 02/12/2021 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2021

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

ARS - 2A-2021-12-02-00004 - ARRETE N°ARS/2021/670 en date du 02/12/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2021 7Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté n°2021/458 du 26/07/2021 Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l'établissement Centre Hospitalier de Bonifacio ;

Vu le relevé d'activité MCO pour le mois d’octobre 2021 transmis le 30/11/2021 par le Centre Hospitalier de Bonifacio ;

ARRETE

Article 1

La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois d'octobre 2021 au centre hospitalier de Bonifacio, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse, est arrêtée à 123 059,42 €.

Article 2

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois d'octobre 2021, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Bonifacio par la Mutualité Sociale Agricole de Corse est arrêtée à 15 246,22 € au titre des actes et consultations externes.

Article 3

Le directeur de l’organisation des soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.

Pourla Directrice Générale de l'ARS de Corse

et par déjégation, ,

Lallliéectniac E Minte,

re

Marie-Pia ANDREANI

ARS - 2A-2021-12-02-00004 - ARRETE N°ARS/2021/670 en date du 02/12/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2021 8PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2021-11-29-00003

29/11/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à

Mme Christine FINIDORI

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-11-29-00003 - Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Christine FINIDORI 92 Direction de la régi i e é . PRÉFET e la règlementation et des libertés publiques

DE LA CORSE- Bureau des élections et de la

DU-SUD réglementation générale et commerciale

fberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du

délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Christine, Odile FINIDORI gérante de P’établissement « Domaine de Piscia » 20114 FIGARI

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

Vu l’article L. 122-21 du code de la consommation ;

Vu l’article 244 Quater Q du code général des impôts ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-restaurateur ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à l’attribution du titre de maître-restaurateur ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;

Vu le dossier de candidature présenté par Mme Christine, Odile FINIDORI, reçu complet dans mes services le 15 novembre 2021, par lequel l’intéressée justifie d’une expérience minimale de dix ans en tant que gérante d’entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ;

Vu l'avis favorable du rapport d’audit en date du 28 juillet 2021 dressé par l’organisme certificateur « CERTIPAQ » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1**-— Le titre de maître-restaurateur est délivré à Mme Christine, Odile FINIDORI, gérante de la SARL « U Culombu » exploitant l'enseigne « Domaine de Piscia », sise 20114 FIGARI pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 — Le préfet est tenu informé de toute modification notoire apportée aux prestations de service exigées pour l’obtention du titre de maître-restaurateur, et de tout changement de situation de la société ou de l’enseigne concernée par le présent arrêté.

Article 3— Deux mois au moins avant le terme de cette nouvelle période de validité de quatre ans du titre de maître- restaurateur, celui-ci peut faire l’objet d’une demande de renouvellement selon la procédure qui prévaut pour une première délivrance.

Préfecture de La Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.1L.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 1h30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gauv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-11-29-00003 - Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Christine FINIDORI 10-2-

Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.

Fait à Ajaccio, le ? 9 NOV. 2021

Le préfet,

our le Préfet e

Le secrète

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-11-29-00003 - Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Christine FINIDORI 11PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2021-12-06-00001

06/12/2021 : M.Pascal LELARGE

Service interministériel régional de défense etd e

protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021

portant prorogation des mesures de prévention

du covid-19 en Corse-du-Sud

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-12-06-00001 - Service interministériel régional de défense etd e protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 12< Cabinet

PREFET Service interministériel régional

DE LA CORSE- de défense et de protection civil

DU-SUD PRET nn Liberté

Egalité

Fraternité

— 6 DEC, 2091 Arrêté n° du

portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique;

Vu laloin° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE,

préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires

à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-10-29-00002 du 29 octobre 2021 portant modification de

l'arrêté n°2A-2021-09-17-0001 du 17 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du masque

dans le département de la Corse-du-Sud;

Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) de Corse ;

Vu l'urgence.

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique comme en témoigne la dynamique de propagation du virus dans le département ces dernières semaines ;

Considérant en effet que le taux d'incidence en Corse-du-Sud s'élève à 321 pour 100 000 habitants lors de la semaine 47, soit en augmentation notable par rapport à la semaine 42 (61 pour 100 000 habitants), et demeure très supérieur au seuil d'alerte de 50/100 000 habitants;

Considérant que les enquêtes épidémiologiques menées par l'Agence Régionale de Santé montrent que les personnes contaminées ont, dans la majorité des cas, contracté le virus à la suite de soirées festives organisées dans des bars et/ou des restaurants mais aussi au cours

Lilo rntirao:tde: le | a Préfecture de la Corse-du-Sud

| de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à

du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

tter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-12-06-00001 - Service interministériel régional de défense etd e protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 13d'évènements privés (mariages, anniversaires etc.) ou professionnel (moment de convivialité notamment) ; que généralement, avant de connaître leur positivité, les personnes concernées ont

assisté à plusieurs rassemblements augmentant ainsi les risques de contamination ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que ces mesures sont d'autant plus nécessaires qu'un afflux de patients contaminés par le covid-19 exercent une pression importante sur le système hospitalier de l'île dans un contexte où la mobilisation des personnels soignants pour la campagne de vaccination, notamment pour l'administration de la dose de rappel, se poursuit;

Considérant que le taux de vaccination dans le département, bien qu'atteignant près de 88% des personnes éligibles de plus de 12 ans, ne permet pas de contenir l'augmentation des formes graves de la maladie chez les personnes restant non vaccinées et donc de se prémunir d'un afflux de personne en hospitalisation aux centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia dont les capacités peuvent être saturées ;

Considérant que l'expérience des précédentes vagues corrobore ce scenario puisque l'Agence régional de santé (ARS) de Corse avait déclenché le plan blanc au cours de l'été 2021 et avait organisé plusieurs EVASAN au cours du mois d'août 2021 pour limiter la tension au centre hospitalier d'Ajaccio et de Bastia ; que cette situation avait résulté d'une augmentation rapide de la diffusion du virus dans les 15 derniers jours de juillet 2021 alors même que le taux de vaccination était significatif;

Considérant par ailleurs, que la situation sanitaire au plan national et européen se caractérise par une reprise de la circulation virale nécessitant ainsi le renforcement des mesures dites de « freinage » ;

Considérant que les autorités scientifiques considèrent que la densité de population, qui peut être observée dans certains lieux, ou lors d'un rassemblement en extérieur de plus de 10 personnes est un facteur favorisant les risques de transmission du SARS Cov-2;

Considérant enfin qu'il convient de renforcer les mesures dites « de freinage » à l'ensemble du département et d'encadrer notamment les évènements où se côtoient les générations, afin de contenir le rebond de la propagation du virus; que les mesures permettant de limiter la propagation de l'épidémie sont celles régulant, voire limitant, les rassemblements festifs dans les ERP et dans le milieu professionnel, ainsi que visant à garantir le port du masque et le maintien des gestes barrières dans l'ensemble de ces établissements et évènements ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1er — Sur l’ensemble du département, les évènements familiaux ou festifs, tels que les baptêmes, mariages, fêtes d'anniversaire mais aussi soirées dansantes organisées dans des ERP de plein air ou fermés (bars, restaurants, paillotes, salles et restaurant d'hôtel, salles polyvalentes, y compris les terrasses) et rassemblant plus de 50 personnes, doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture, au minimum 72 h avant la date de l'évènement.

Cette déclaration concerne également les évènements de la vie communale de plus de 50 personnes, tels que les fêtes de village et feux d'artifice ainsi que les séminaires professionnels.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-12-06-00001 - Service interministériel régional de défense etd e protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 14La déclaration prévoit : le nom, le prénom, les coordonnées de l'organisateur, l'identité du responsable de la mise en place du passe sanitaire, les modalités de contrôle du passe sanitaire, le lieu, la date et l'horaire, le nombre attendu de participants ou de spectateurs.

Les organisateurs de ces évènements doivent répondre aux prescriptions suivantes :

-__ pour les évènements qui donnent lieu à la restauration des convives, la restauration debout (buvette, cocktail, consommation au comptoir) est interdite. Seule la consommation avec service à table est autorisée;

-__le port du masque est obligatoire pour les personnes de 12 ans et plus, à l'exception des moments de restauration assis ;

- le contrôle du passe sanitaire pour les personnes majeures et mineures est obligatoire, dans les conditions prévues par l’article 47-1 du décret du n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié;

- ces événements prennent fin au plus tard à 1 heure du matin;

- l'avis du maire doit être recueilli par l'organisateur et joint à la déclaration.

Si l'organisateur ne garantit pas l'application des règles sanitaires, le préfet peut interdire la tenue de l'évènement.

Article 2 - Les marchés de Noël ou tout autre marché exceptionnel sur la voie publique sont soumis aux obligations suivantes :

- l'évènement doit faire l’objet d'une déclaration en préfecture; - le port du masque est obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus, à l'exception des moments de restauration assis;

- une signalétique sur l'obligation du port du masque doit être mise en place; - l'évènement doit être organisé dans un ERP (PA ou autre) de manière à permettre le contrôle du passe sanitaire pour les personnes majeures et mineures, dans les conditions prévues par l'article 47-1 du décret du n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié ;

- la restauration debout est interdite (buvette, consommation au comptoir, etc.);

-__ l'évènement prend fin au plus tard à 1 heure du matin.

Article 3 - Les évènements sportifs, comportant plus de 50 personnes, doivent également faire l'objet d'une déclaration en préfecture selon les modalités prévues à l'article 1° du présent arrêté. Si l'organisateur ne garantit pas l'application des règles sanitaires, le préfet peut interdire la tenue de l'évènement.

Pour les évènements organisés dans le cadre d’une compétition sportive, les buvettes et l'utilisation des espaces réceptifs ou consommation de boissons ou de nourriture sont interdits, et le port du masque est obligatoire pour les personnes de 12 ans ou plus.

Les compétitions professionnelles ne sont pas soumises au présent article, mais doivent faire valider leur protocole sanitaire, notamment concernant la vente et distribution de boissons et de nourriture, par l'autorité préfectorale.

Article 4 - Les processions religieuses rassemblant plus de 50 personnes ne peuvent se tenir qu'à la suite d'une déclaration auprès du représentant de l'État au moins 10 jours avant l'évènement et sur présentation d'un protocole sanitaire spécifique à l'évènement respectant notamment les règles de distanciation. Le préfet recueillera l'avis du maire.

Pour les marchés et brocantes, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 12 ans ou plus et doit être signalé de manière ostensible par les organisateurs sur le lieu de l'évènement. A défaut de remplir ces obligations, le préfet pourra prononcer leur interdiction.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-12-06-00001 - Service interministériel régional de défense etd e protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 15Le port du masque est obligatoire pour les participants de 12 ans ou plus à des manifestations revendicatives.

Article 5 - Par dérogation à l’article 2 de l'arrêté n°2A-2020-07-02-003 du 2 juillet 2020 relatif à la police des débits de boissons, les exploitants titulaires d'une licence de 3°"° ou 4°" catégories telles que définies à l'article L. 3331-1 du code de la santé publique tels que les bars, restaurants, établissements de plage, ainsi que ceux rattachés à des hôtels, des campings, des résidences de vacances, des hôtels de plein air, des salles des fêtes ou polyvalentes, ainsi que les restaurants dont l'exploitant est titulaire de la « petite licence restaurant » ou de la «licence restaurant » telles que définies à l'article L. 3331-2 du code de la santé publique sont soumis aux obligations suivantes :

l'exercice de leur activité ne peut se faire que dans la plage horaire suivante: ouverture fixée au plus tôt à 6 heures et fermeture fixée au plus tard à 1 heure. Les activités de vente à emporter et de livraison restent possibles en dehors de ces horaires. Cette règle ne s'applique pas aux « débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse » au sens de l'article D. 314-1 du code du tourisme, tels que les discothèques;

- les dérogations accordées par les maires en accord avec l'article 6 de l'arrêté n°2A- 2020-07-02-003 du 2 juillet 2020 et les dérogations préfectorales accordées en vertu de ce même arrêté sont suspendues.

Dans les ERP de type N (Restaurants et débits de boissons) y compris dans les restaurants et débits de boissons situés à l’intérieur d'un hôtel, d'un camping, d'une résidence de vacances, d'une résidence de location d'appartements, d'un hôtel de plein air les personnes de 12 ans et plus doivent porter Un masque sauf lors des moments de restauration assis au sein de l'établissement.

Les activités telles que les snacks et autres points de vente installés dans des camions aménagés, remorques où chalets mobil-home qui proposent de la vente à emporter ou à consommer sur place, sont soumises aux obligations d'ouverture fixées au plus tôt à 6 heures et de fermeture fixées au plus tard à 1 heure, et au contrôle du passe sanitaire pour la consommation sur place.

Les établissements concernant les «points chauds», boulangerie, pâtisserie disposant de mobiliers permettant la consommation de boissons et autres produits vendus dans le cadre de leurs activités sont soumis à l'obligation de contrôle du passe sanitaire.

Article 6 - Les festivals et concerts organisés sur le département doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture selon les modalités prévues à l'article 1° du présent arrêté et respecter les obligations suivantes :

-__le public est assis et le port du masque est obligatoire pour les personnes de 12 ans et plus ;

- le contrôle du passe sanitaire est obligatoire pour les personnes majeures et mineures, dans les conditions prévues par l'article 47-1 du décret du n° 2021-699 du 1°" juin 2021 modifié;

-__ les buvettes ou consommation de boisson ou de nourriture sont interdits.

Article 7 - Les établissements recevant du public de type L et exerçant une activité de salle de projection doivent respecter les règles suivantes :

- le public est assis et le port du masque est obligatoire pour les personnes de 12 ans et plus;

-__sila vente de nourriture et de boissons (popcorn, soda, friandises etc.) est réalisée au sein de l'établissement, les spectateurs doivent être placés à une distance d'au moins un siège les uns des autres, excepté pour les clients appartenant à un même

cercle familial ou amical ;

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-12-06-00001 - Service interministériel régional de défense etd e protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 16- si l'exploitant décide d'interdire la vente ou la consommation de nourriture et de boissons (popcorn, soda, friandises etc.) au sein de son établissement, les clients peuvent occuper des sièges côte à côte.

Article 8 — L'arrêté n° 2A-2021-11-26-00001 du 26 novembre 2021 portant prorogation des mesures

de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud est abrogé.

Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Corse-du-Sud et est en vigueur immédiatement et jusqu'au 8 janvier 2022 inclus.

Article 10 - Les présentes mesures seront réévaluées chaque semaine en lien avec l'Agence Régionale de Santé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 11 - Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Article 12 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, les maires des communes concernées, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique et la directrice des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.

Le préfet

[LL

z

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-12-06-00001 - Service interministériel régional de défense etd e protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 17Leneans

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-12-06-00001 - Service interministériel régional de défense etd e protection civiles - Arrêté du 06 décembre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 18Service Départemental d'Incendie et de Secours

2A-2021-11-29-00002

29/11/2021 :

Organigramme 2021 SIS2A

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 19E = | PRÉFET Service d’incendie et de secours

DE LA CORSE- de Corse-du-Sud DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté conjoint n°

portant organisation

du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et de son corps départemental des sapeurs-pompiers

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-50, L.1424-77 à L.1424-84 et R.1424-1 à R.1424-55 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l'arrêté conjoint n°2A-2021-07-19-00004 du 28 juin 2021 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de Corse- du-Sud portant organisation du service départemental d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et de son corps départemental des sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté n°21/054CE du 27 juillet 2021 du Président du Conseil Exécutif de Corse donnant délégation à Mme Véronique ARRIGHI, Conseillère à l’ Assemblée de Corse, pour assurer la Présidence déléguée du Conseil d'Administration du Service d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n°2A-2021-08-11-00004 du 11 août 2021 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, portant classement des centres d’incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n°2A-2021-09-30-00006 du 30 septembre 2021 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud ;

Vu l'avis favorable du comité technique du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud du 12 octobre 2021 ;

Vu l’avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud du 12 octobre 2021 ;

Vu la délibération n°CA-2021-5-ITI-1 du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud du 12 octobre 2021 portant approbation modification de l’organigramme ;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours par intérim

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 20ARRETENT

Article 1° — Le service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud est, en application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, un établissement public. Il est chargé avec son corps départemental des sapeurs- pompiers :

- de la prévention et de l’évaluation des risques de sécurité civile ;

de la préparation des mesures de sauvegarde et de l’organisation des moyens de secours ;

- de la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;

- des secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Le présent arrêté fixe les règles générales d’organisation fonctionnelle et territoriale du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et de son corps départemental des sapeurs-pompiers. Cette organisation est placée, pour sa partie opérationnelle, sous l’autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et pour sa partie administrative, du président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud.

Titre I - Organisation administrative du service d’incendie et de secours

Chapitre I - Les différentes strates du service d’incendie et de secours

Section I - La direction de l’Etablissement

Article 2 — Le président du conseil d’administration est chargé de l’administration du service d’incendie et de secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration et de son bureau. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. IL représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il nomme les personnels du service d’incendie et de secours.

Il peut, en outre, par délégation du conseil d’administration, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder dans les limites déterminées par le conseil d’administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il peut recevoir délégation pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales.

En cas d’absence ou d’empêchement de toute nature, le président du conseil d’administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier vice-président et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par un autre vice-président.

Article 3 — Le directeur départemental des services d’incendie et de secours dirige l’Etablissement. Il est le chef du corps départemental et a autorité sur l’ensemble des personnels du service d’incendie et de secours et du corps départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud.

Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours assure la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud et la direction des actions de prévention relevant du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud.

Sous l'autorité des maires et du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé, en sa qualité de commandant des opérations de secours départemental de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens relevant des services d'incendie et de secours. Il peut être chargé par le maire ou le préfet de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivs — Cours Napoléon — 2616$ Ajaccio cedex 9 — Standard: O4 SE TT ZT 2 Accouett eénéral quivre de lundi au vendredi de 8h39 à 11h36 et de LShAG à TIR Adresse électronique prfecturecorse-dusud gouv.fr wwcorse-du-sud goux fr

Facebook: prefecture2a Tvitier: #PreieA

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 21Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur départemental des services d’incendie et de secours peut assurer la direction administrative et financière de l’établissement public avec délégation du président.

Article 4 — Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est secondé et suppléé d’un directeur départemental adjoint, officier supérieur de sapeur-pompier professionnel du cadre d’emploi des emplois supérieurs de direction.

Article 5 — Le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours, adjoint au chef de corps départemental, assiste le directeur départemental, le supplée en cas d'absence, d'empêchement ou par délégation de ce dernier. Il est commandant des opérations de secours départemental adjoint.

Il peut représenter le directeur départemental et se voir confier toute mission spécifique par ce dernier. Il assure, par intérim, en tant que de besoin, la plénitude des fonctions du directeur départemental.

Section II - Les comités décisionnels

Article 6 — Le service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud s’organise en trois comités décisionnels détaillés comme suit :

Un comité de présidence comprenant :

* le président du conseil d’administration ou son représentant ;

+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; + le médecin-chef ;

* les chefs de pôles désignés.

Sur convocation du président, il assure le pilotage et le suivi de l’action administrative et la mise en œuvre du dialogue social. Il est également chargé de débattre sur l’ordre du jour des instances délibératives et consultatives et d’examiner les conditions de mise en œuvre des délibérations.

Un comité de direction (CODIR) comprenant :

+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; + le médecin-chef :

* le pharmacien-chef ;

- les chefs de pôle.

Une équipe de direction (EQUIDIR) comprenant :

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ; + le médecin-chef ;

* le pharmacien-chef ;

+ les chefs de pôle ;

+ les chefs de groupement ;

* le chef du service communication.

Les CODIR et EQUIDIR ont pour objectifs :

- de débattre sur les projets en cours ;

- de prioriser les axes de travail, les projets et actions du Service d’Incendie et de Secours : - de valider les propositions des groupes de travail ;

-__d’évaluer les actions menées et de proposer les actions correctives.

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 22Chapitre II - Les missions

Article 7 — L'organisation du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud se décline en : un service de santé et de secours médical ;

sept pôles comprenant douze groupements, dont deux groupements territoriaux et dix groupements fonctionnels ;

et vingt-deux centres, dont vingt et un centres d’incendie et de secours et un Centre de Traitement des Appels - Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CTA- CODIS).

Section I - Les missions du service de santé et de secours médical (SSSM)

Article 8 — En application de l’article R.1424-24 du code général des collectivités territoriales, le service de santé et de secours médical exerce les missions :

de surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;

d’exercice de la médecine professionnelle et d’aptitude pour les sapeurs-pompiers professionnels et la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers volontaires du département dans les conditions prévues par l’article R.1424-28 ;

de conseil en matière de médecine préventive, d’hygiène et de sécurité, notamment auprès du comité d’hygiène et de sécurité ;

de soutien sanitaire des interventions des services d’incendie et de secours et les soins

d’urgence aux sapeurs-pompiers ;

de participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours à personnes ;

de surveillance de l’état de l’équipement médico-secouriste du service.

Article 9 — Le service de santé et de secours médical participe aux :

missions de secours d’urgence définies par l’article L.1424-2 et par l’article 2 de la loi n°86- 11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;

opérations effectuées par les services d’incendie et de secours impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;

missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d’incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.

Article 10 — Pour réaliser ces missions, quatre services en lien avec l’administration viennent en appui : le service Pharmacie à Usage Intérieur (PUI), le service Santé, Sécurité et Qualité de Vie en Service (SSQVS), la Mission hygiène et sécurité en lien avec le service SSQVS, le service soutien aux opérations (SSO) / Véhicule Léger Infirmier (VLT), et la Mission appui vétérinaire.

Préfecture de la Corse-du-Sud = Palais Lantiss - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: GAS TTL TS 4 le à 15h38 A rt ouvert du lusdrau vorndredr de 8hit à Th ot de TAR3C Cut oêre

Adresse élecironique : pefecturetcorso-du-sud.gouv ft ww corse-du-sud our. tr

Facebook: éprefecturela Twitter d'PrétenA

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 23Article 11 — La Pharmacie à Usage Intérieur (PUT) assure sous la responsabilité du pharmacien-chef :

- la gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la délivrance des matériels médico- secouristes et biomédicaux, des matériels et produits nécessaires à la prévention des risques infectieux, gestion des matériels et produits nécessaires à la médecine professionnelle et d’aptitude des sapeurs-pompiers ;

- la gestion des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRD) ;

- la gestion de l’ensemble des vigilances au sein de l’Etablissement en collaboration avec les autres professionnels de santé ;

- les missions de conseils et d’expertise relevant de l’art pharmaceutique.

Article 12 — Le service Santé, Sécurité et Qualité de Vie en Service (SSQVS) gère en lien avec la Mission hygiène et sécurité :

- le soutien expert aux personnels et à leurs hiérarchies pour la gestion du capital santé et de l’environnement de service ;

- et, en appui du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),

l'expertise spécifique pour la santé et la sécurité en service.

Article 13 — Le Service Soutien aux Opérations (SSO) / Véhicule Léger Infirmier (VLI) gère :

- Ja participation du service de santé et de secours médical au secours et soin d’urgence ;

- la contribution du service de santé et de secours médical au soutien sanitaire des personnels en opérations (prévention et soin). L’infirmier engagé sur une opération peut être soutenu par un médecin, psychologue ou pharmacien ;

- le concours du service de santé et de secours médical au développement et renforcement des compétences des personnels.

Article 14 — La Mission Appui Vétérinaire :

- gère les opérations impliquant des animaux ;

- apporte des conseils techniques pour la gestion du risque biologique, des toxi-infections alimentaires et lors des interventions à caractère environnemental (pollutions...) ;

- assure le suivi santé des chiens de l’équipe cynotechnique, complémentairement à son rôle de conseiller technique cynotechnique départemental.

Préfecture de la Corse-du-Sud Palus Lañtis = Cours Napoléon + 20186 Ajaccio cedex 4 — Standard DEUX TEL 3 5 AC ce Shi a lihAiet del SU G Five UiCli Ex HS SO Late DRUREDNIRS chrage hace ogg apstigns pereare mn osvligcau y rs Le ue sprl s: . ge Adresse cicctrontque : préieciurc dcorse-du-sud vouv tr ait corse-du-sud couv fi

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 24Section IT - Les missions des chefs de pôles territoriaux et fonctionnels

Article 15 — Le service d’incendie et de secours est organisé comme suit en sept pôles :

Le Pôle Territorial (PTL)

- _ Groupement Territorial Nord (GTN)

- Groupement Territorial Sud (GTS)

Le Pôle Opérations (POS)

- Groupement de Gestion des Risques (GDR)

- Groupement de Mise en œuvre Opérationnelle (GMO)

Le Pôle Compétences Humaines (PCH)

- Groupement des Ressources Humaines (GRH)

- Groupement Formation Sport (GFS)

La Direction des Systèmes d’Information (DST)

- Groupement de l’Usage du Numérique (GUN)

- Groupement des Systèmes d’Information et de Communication (GSIC)

Le Pôle Technique (PTE)

- Groupement Technique (GTECH)

- Groupement Patrimoine (GPAT)

Le Pôle Administration Finances (PAF)

- Groupement Administration (GAD)

- Groupement Finances et Commande Publique (GFC)

Le Pôle Gouvernance et Affaires Réservées (PGAR)

Article 16 — Les chefs de pôle coordonnent, animent et dirigent l'ensemble des groupements et/ou des services placés sous leur autorité.

Article 17 — Le chef du Pôle Territorial (PTL) assure des missions de :

- participation au pilotage de l’établissement en produisant un reporting régulier des champs d’activités des unités territoriales et du corps départemental ;

- coordination du fonctionnement des centres d’incendie et de secours ;

- participation aux projets transversaux conduisant à l'amélioration de la réponse opérationnelle et au fonctionnement des centres d’incendie et de secours.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Territorial s’appuie sur deux groupements, le Groupement Territorial Nord (GTN) et le Groupement Territorial Sud (GTS).

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantits = Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex Ÿ — Standard: GES TE TT 6 x énére ouvert du lundi au vendredi de Shi TIR et de TA 15h

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 25Article 18 — Le chef du Pôle Opérations (POS) assure des missions :

de participation au pilotage de l’établissement via le reporting régulier des activités du pôle opérations ;

d’élaboration, de mise à jour et de suivi de la mise en œuvre du règlement opérationnel et de la doctrine opérationnelle ;

de pilotage de la permanence opérationnelle, des équipes spécialisées et du suivi post- opérationnel ;

de pilotage de la politique de gestion des risques départementale.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Opérations s’appuie sur deux groupements, le Groupement Gestion Des Risques (GDR) et le Groupement Mise en œuvre Opérationnelle (GMO).

Article 19 — Le chef du Pôle Compétences Humaines (PCH) assure des missions :

de pilotage de l’activité RH de l’Etablissement ;

de pilotage de la gestion administrative et statutaire des agents ;

de participation à la définition de la politique de formation de lEtablissement et d’accompagnement des agents dans cette démarche de développement des compétences ;

de pilotage et d’animation du dialogue social au sein des instances consultatives.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Compétences Humaines s’appuie sur deux groupements, le Groupement des Ressources Humaines (GRH) et le Groupement Formation Sport (GFS).

Article 20 — Le chef de la Direction des Systèmes d’Information (DST) assure des missions :

d’élaboration du Schéma Directeur des Systèmes d’Information ;

de mise en œuvre et de gestion des Systèmes d’Information et de Communication ;

de développement des usages du numériques et des outils de pilotage ;

de contrôle de l’application du droit informatique et de la politique de sécurité des systèmes

d’information.

Pour réaliser ces missions, la Direction des Systèmes d’Information s’appuie sur deux groupements,

le Groupement de l’Usage du Numérique (GUN) et le Groupement des Systèmes d’Information et de

Communication (GSIC).

Article 21 — Le chef du Pôle Technique (PTE) assure des missions :

d’acquisition, de développement et d’entretien du parc roulant, des matériels incendie et de la logistique ;

d’acquisition, de développement et d’entretien du parc immobilier de l'établissement.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Technique s'appuie sur deux groupements, le Groupement Technique (GTECH) et le Groupement Patrimoine (GPAT).

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantih = Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : U4YX TT EZ TS 7 Accueil oénéral ouvert du lundiau vendredi de 8h à Fihifet de 3h36 à Sp Adresse électromque : profeciure:dcorse-du-sud.gour. fr -Wiwweorse-du-sud souvir

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 26Article 22 — Le chef du Pôle Administration Finances (PAF) assure :

Dans ses missions financières :

la préparation et l’exécution du budget et l’élaboration des différents documents budgétaires ;

le contrôle des procédures budgétaires et comptables ;

la mise en place du contrôle de gestion ;

le pilotage de projets et d’opérations pluriannuelles en lien avec différents partenaires économiques ;

la définition et l’anticipation des besoins de services acheteurs de l’Etablissement et la sécurisation Juridique de la passation des marchés.

Dans ses missions administratives :

la coordination et la gestion administrative des assemblées délibérantes et des instances consultatives ;

la sécurisation juridique des procédures administratives et la veille juridique ;

l’élaboration et la mise à jour des documents structurants ;

le pilotage de projets et la centralisation de l’action administrative ;

l’évaluation et l’amélioration de l’action administrative.

Pour réaliser ces missions, le Pôle Administration Finances s’appuie sur deux groupements, le

Groupement Administration (GAD) et le Groupement Finances et Commande Publique (GFC).

Article 23 — Le chef du Pôle Gouvernance et Affaires Réservées (PGAR) assure :

Dans ses missions de collaborateur de gouvernance :

le suivi des dossiers confiés par l’échelon de gouvernance et la prévention des litiges à forts enjeux ;

la participation au pilotage des projets transversaux de l’établissement d écoulant des orientations stratégiques arrêtées ;

la représentation du service d’incendie et de secours en cas d’empêchement du directeur, du

directeur adjoint ou de l’autorité territoriale.

Dans ses missions d’affaires réservées, 1l assure :

le recueil des informations stratégiques à l’endroit de la gouvernance ;

la gestion des flux d’informations et des questions des élus du territoire.

Dans ses missions de communication, 1l assure :

la coordination et la mise en œuvre de la communication interne et externe de l’établissement ;

la veille réglementaire, technologique et technique dans les domaines de la communication ;

la relation presse.

Préicoture de la Corse-du-Sud Palais Lantivs - Cours Napoléon — 20F$$ Ajaccio cedex 9 — Standard: DEUX TTIT TS 8 Accuett oénérat ouvert du lurd'au vendredi de SR à Fins et de Pih3t à SR Adresse électronique: préfecture cerse-du-sud gouv fr wwwcorse-du-sud gouv fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 27Section III - Les missions des chefs de groupements territoriaux

Article 24 — Le service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud est organisé en deux groupements territoriaux.

Article 25 — Les chefs de Groupements Territoriaux Nord et Sud veillent au maintien de la capacité

opérationnelle des centres d’incendie et de secours situés sur leur secteur géographique de compétence.

Ils ont en charge la mise en œuvre des doctrines et directives départementales.

Ils assurent le commandement, l'animation et la coordination des secteurs territoriaux. Ils contrôlent

l'activité et le fonctionnement des centres.

En relation avec les chefs des groupements fonctionnels, ils assurent la direction de certaines missions administratives de service concernant les domaines des ressources humaines, de la formation, de la gestion des risques et du domaine technique.

Les chefs de groupements territoriaux participent activement à l’élaboration de la stratégie départementale. Cela leur permet d’en être partie prenante, de mieux la comprendre, de s’en imprégner et de se l’approprier.

Article 26 — Le chef du Groupement Nord cumule la fonction de chef de centre d’Ajaccio. Il est assisté dans ses missions d’un adjoint groupement Nord et de trois adjoints au centre d’Ajaccio.

Article 27 — Le chef du Groupement Sud est assisté dans ses missions d’un adjoint groupement Sud.

Article 28 — Sectorisation des missions administratives.

Afin de décliner, de coordonner et de mutualiser, au profit des Centres d’incendie et de secours de Première Intervention (CPI), les missions administratives de service concernant les ressources humaines, la formation, la gestion des risques et le domaine technique, sept secteurs administratifs territoriaux ont été placés sous l’autorité des deux groupements territoriaux, autour des cinq Centres d’Incendie et de Secours (CIS) mixtes (Ajaccio, Piana, Pietrosella, Porto-Vecchio, Rizzanese) :

Groupement Nord :

- secteur Piana : CIS Piana et les CPI Evisa, Vico, Casaglione ;

- secteur Gravona : Centre de Secours Principal (CSP) Ajaccio et les CPI Vero, Bocognano et

Pastricciola ;

- secteur Rive-Sud / Prunelli : CIS Pietrosella et les CPI Bastelica et Ocana.

Groupement Sud :

- secteur Taravo: CS Rizzanese et les CPI Petreto et Cozzano ;

- secteur Alta-Rocca: CS Rizzanese et les CPI Levie et Zonza ;

- secteur Côte des Nacres : CS Porto-Vecchio et les CPI Sari-Solenzara et Sainte-Lucie de

Porto-Vecchio ;

- secteur Extrême Sud : CS Porto-Vecchio et les CPI Bonifacio et Pianottoli.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivs — Cours Napoléon — 218$ Ajaccio cedex 9 — Standard : EH YETT F2 TS 9 Aceucil 2énéral ouvert du lundiau vendredi dé 8h36 à nf et de F3h39 à 15h

Adresse élecironique : prfectureit corse-du-sud.souv fr wwwcorse-du-sud gouv.fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 28Section IV - Les missions des chefs de centres et des officiers de groupement territorial

Article 29 — Les centres d’incendie et de secours sont les unités opérationnelles territoriales, en charge 2

principalement des missions d’incendie et de secours.

Organisés au sein des groupements territoriaux, les centres d’incendie et de secours sont classés par arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en un centre de secours principal (CSP), deux centres de secours (CS) et dix-huit centres de première intervention (CPI) organisés en CPI de base, CPI intermédiaire et CPI renforcé.

Ils sont au nombre de vingt et un et sont répartis comme suit :

- Groupement territorial Nord : CSP d’Ajaccio (AJA), CPI intermédiaire de Pietrosella (PIE), CPI

de base de Bastelica (BAS), CPI intermédiaire de Bocognano (BOC), CPI intermédiaire de

Casaglione (CAS), CPI de base d’Evisa (EVTD), CPI de base de Pastricciola (PAS), CPI renforcé

de Piana (PIA), CPI de base d’Ocana (OCA), CPI intermédiaire de Vero (VER) et CPI

intermédiaire de Vico (VIC) ;

- Groupement territorial Sud : CPI renforcé de Bonifacio (BON), CPI intermédiaire de Cozzano (CZO), CPI intermédiaire de Levie (LVT), CPI renforcé de Petreto (PTO), CPI intermédiaire de Pianottoli (PTL), CS de Porto-Vecchio (POV), CS du Rizzanese (RIZ), CPI Renforcé de Sainte- Lucie de Porto-Vecchio (SLP), CPI Intermédiaire de Sari-Solenzara (SZA) et CPI de base de Zonza (ZZA).

Article 30 — Les chefs de centres d’incendie et de secours sont chargés de la mise en œuvre des directives départementales. Ils ont principalement pour mission, avec les personnels placés sous leur autorité, et plus particulièrement l’officier de garde ou l’officier ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé, d’accomplir les actions suivantes :

- assurer la réponse opérationnelle commandée par le Centre de Traitement des Appels - Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CTA-CODIS) ;

- rédiger et contrôler les Comptes-Rendus des Sorties de Secours (CRSS) ;

- élaborer les feuilles de gardes et d’astreintes sur les bases du règlement opérationnel ;

- organiser et mettre en œuvre le planning journalier de travail du centre d’incendie et de secours comprenant obligatoirement la prise de garde, le contrôle des engins, la vérification des matériels, les comptes-rendus d’accidents, la séance d’entretien physique, la séance de formation de maintien et de perfectionnement des acquis, le dispositif prévisionnel de secours du service d’incendie et de secours, la tâche administrative et technique, l’entretien du casernement et des véhicules d’incendie et de secours et autres tâches confiées à l’agent par sa hiérarchie.

Article 31 — En cas d'absence ou d'empêchement du chef de groupement territorial, l'intérim de la fonction sera assuré par un officier de groupement territorial désigné par le chef de groupement, ou en son absence, par le chef de pôle territorial.

Article 32 — Les officiers de groupement territorial ont en charge la déclinaison, la coordination et la mutualisation des missions administratives de service au profit des centres d’incendie et de secours du groupement territorial. Ils sont les relais du chef de groupement territorial dans la déclinaison de la politique opérationnelle et de la stratégie de l’établissement.

Ils sont également les relais des groupements fonctionnels dans la mise en œuvre, au niveau des centres d’incendie et de secours, des doctrines portant définition de la formation, des ressources humaines, de la gestion des risques et du domaine technique.

Rouages essentiels dans la circulation des informations, leurs missions sont formalisées au travers des fiches de postes et des notes de service.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivs — Cours Napoléon — 26188 Ajaccio cedex 9 — Standard : DH YXTE TES 10 Accueil oéneral ouvert du bmdi au véndredt de 8h39 à TThAû et de 3h36 à 15h35 Adresse électronique : profecture corse-du-sud. gouv.fr ww.corse-du-sudoeouv.fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 29Section V - Les missions des chefs de groupement fonctionnel

Article 33 — Le service d’incendie et de secours est organisé en dix groupements fonctionnels.

Article 34 — Les chefs de groupements fonctionnels, sous l'autorité des chefs de pôle ont en charge la conception et la mise en œuvre de la doctrine opérationnelle et administrative du service d’incendie et de secours.

Ils apportent un soutien administratif, technique et spécialisé au niveau des structures territoriales (groupements, unités et centres d’incendie et de secours).

Article 35 — Le chef du Groupement de Gestion des Risques (GDR) est en charge de l’élaboration et de la conduite de la politique départementale en matière de gestion des risques au travers de la coordination, de l’animation et du contrôle de l’activité des services du groupement. Il s’appuie sur les services prévention, prévision et défense de la forêt contre les incendies.

Article 36 — Le chef du Groupement de Mise en œuvre Opérationnelle (GMO) se repose sur trois services : les services CTA-CODIS, Opérations et Bureau d’Ordres Départemental.

Le chef du Groupement de Mise en œuvre Opérationnel :

- garantit la réception H24 des appels 18-112 et l’alerte des unités opérationnelles ainsi que le suivi des opérations de secours et la remontée des informations vers les autorités et la chaîne de commandement. Pour cela, il dispose du CTA-CODIS ;

- conçoit et élabore la doctrine opérationnelle, assure le maintien opérationnel et la gestion des équipes spécialisées, planifie la permanence de la chaîne de commandement et gère le suivi post-opérationnel au travers des services Opérations et Bureau d’Ordres Départemental.

Article 37 — Le chef du Groupement des Ressources Humaines (GRH) est chargé via le service Gestion du Personnel Permanent (GPP) et Gestion du Personnel Sapeur-Pompier Volontaire (GPSPV) de la gestion administrative et du suivi des carrières des sapeurs-pompiers professionnels, des personnels administratifs et techniques spécialisés et des sapeurs-pompiers volontaires.

Article 38 — Le chef du Groupement Formation et Sport (GFS) assure avec ses deux services la planification et la mise en œuvre des formations et activités sportives.

Article 39 - Le chef du Groupement de l’Usage du Numérique (GUN) assure avec ses deux services Projets numériques et outils de pilotage et Facilitation de l’usage numérique, le recensement des améliorations fonctionnelles et l’accompagnement au changement ainsi que l’exploitation des systèmes d’information géographique.

Article 40 — Le chef du Groupement des Systèmes d’Information et de Communication (GSIC) assure avec le service Informatique et moyens de communication, la gestion des systèmes d'information et des moyens de communication opérationnels, le fonctionnement en continu de la plateforme technique et l'intégration de plans de continuité et de reprise d’activité.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Eantivy = Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 = Standard : OÆUS TEIT TS 11 Accueil général ouvert du lundi au vendredi Sh30 à TEh3ë ci RAGE QUV EE uw corsc-du-sud eouv.tr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 30Article 41 — Le chef du Groupement Technique (GTECH) assure ses missions avec le soutien des trois services Matériel roulant, Matériel incendie et Logistique.

Article 42 — Le chef du Groupement Patrimoine (GPAT) assure ses missions à l’aide de ses deux services Bâtiments et Patrimoine.

Article 43 — Le chef du Groupement Finances et Commande Publique (GFC) assure avec le soutien des trois services, la gestion des finances et de la comptabilité, de la commande publique, et du contrôle de gestion.

Article 44 — Le chef du Groupement Administration (GAD) est en charge de l’administration. Avec ses deux services Administration, Performance et Transversalité et Gestion des Instances, il assure d’une part, la centralisation de l’action administrative, et d’autre part, la gestion du conseil d’administration, de son bureau ainsi que les différentes instances consultatives.

Section VI - Les missions des services et du pôle rattachés au directeur départemental des services d’incendie et de secours en lien avec le président

Article 45 — Le Secrétariat de Direction est en charge de la gestion commune des secrétariats de la présidence et de la direction.

Ïl assiste le président ainsi que le directeur et le directeur adjoint et assure l’organisation de leurs agendas respectifs et le suivi administratif.

Article 46 — La Chancellerie assure la maintenance et la logistique évènementielle des cérémonies et de la reconnaissance des agents.

Article 47 — Le Pôle Gouvernance et Affaires Réservées contribue à la définition des orientations

stratégiques dans les domaines opérationnel, budgétaire et managérial de l'Etablissement et participe à leur mise en œuvre.

Article 48 —Sous la responsabilité du Pêle Gouvernance et Affaires Réservées, le service communication assure la communication institutionnelle et opérationnelle tant interne qu’externe.

Article 49 - Le secrétariat général accompagne l’ensemble des services en charge de la mise en œuvre des objectifs arrêtés par la gouvernance au travers de la consolidation réglementaire et juridique des actes de l’établissement.

Il assure la sécurisation juridique des actes administratifs et contrôle l’effectivité des délibérations. Il assure également la veille juridique et la gestion des archives de l’établissement.

Il suit la mise à jour du règlement intérieur.

Section VIT - Les chargés de mission

Article 50 — Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, et par arrêté pris par le président du conseil d'administration, tout agent de catégorie À pourra se voir confier une fonction déterminée, de veille, d'étude ou de conduite de projet. L'objet de cette mission, encadrée par note du directeur départemental des services d'incendie et de secours est de répondre à des besoins spécifiques du service. Elle sera également accompagnée d'une fiche de tâches.

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 31Titre IT - Organisation du corps départemental

Chapitre I - Composition du corps départemental

Article 51 — Conformément à l'article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales, le corps départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud est composé de l'ensemble :

- des sapeurs-pompiers professionnels nommés dans cet établissement ;

- des sapeurs-pompiers volontaires disposant d'un contrat quinquennal ou saisonnier.

Chapitre IT - Missions et articulations

Article 52 — Sous l'autorité du préfet et des maires, et conformément au règlement opérationnel, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef de corps, assure la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours du département.

Le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours, commandant en second, le remplace en son absence.

Article 53 — Le CTA-CODIS est implanté à Ajaccio, il est activé 24 heures sur 24.

Article 54 — Les missions du CODIS sont :

- de coordonner l'activité opérationnelle de l'ensemble des centres d’incendie et de secours et des unités spécialisées du département, en relation étroite avec les différents centres opérationnels notamment le Sous Centre Régional Opérationnel de surveillance et de sauvetage de Corse (Sous CROSS Corse, le Centre Opérationnel de Gendarmerie (COG), le Centre d’Information et de Commandement (CIC), le Centre de Réception et de Régulation des Appels du SAMU (CRRA 15), et autres services d'urgence ;

- de renseigner les autorités notamment la préfecture, les mairies et le centre opérationnel zonal.

Article 55 — Le CTA a pour missions principales :

- la réception des alertes ;

- le déclenchement des moyens de secours concernés.

Article 56 — Le corps départemental dispose de vingt et un centres d’incendie et de secours répartis sur l'ensemble du département, composés de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Un centre d’incendie et de secours est dit « mixte » [lorsqu'il comporte à la fois des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels. La mission opérationnelle principale des centres d’incendie et de secours est d'assurer les interventions sur leur secteur de compétence ou en renfort, à la demande du CODIS.

Préfecture de Fa Corse-du-Sud - Palais Lantivs — Cours Napoléon — 26F$8$ Ajaccio cedex 9 — Srandard . GESS TE ELTS 13 Accuett général ouvert du lundiau vendredt de Rh3G à That de PAR à SRG Adresse électronique : prfecturedcorse-dusud.gouv fr Mit corse-du-suf Sour fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 32Article 57 — Sectorisation de l’organisation opérationnelle.

Afin de coordonner et de mutualiser la réponse opérationnelle, les vingt et un centres d’incendie et de secours sont répartis en quatre zones opérationnelles, regroupant les bassins opérationnels tels que définis par le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) :

Groupement Nord :

- zone Piana : bassin opérationnel Nord-Ouest ;

- zone Ajaccio : Ajaccio et bassins opérationnels Gravona et Prunelli.

Groupement Sud :

- zone Rizzanese : bassin opérationnel Sartenais-Valinco ;

- zone Porto-Vecchio : Porto-Vecchio et bassins opérationnels Alta-Rocca et Sud.

Article 58 — Les équipes opérationnelles spécialisées constituent des détachements de sapeurs-pompiers affectés au sein des différentes structures du corps départemental.

Elles disposent d'une qualification particulière pour certaines opérations de secours. Elles sont créées par le règlement opérationnel.

Pour leur gestion administrative et technique, elles sont rattachées au Pôle Opérations / Groupement Mise en œuvre Opérationnelle.

Article 59 — La disponibilité opérationnelle départementale est assurée par des sapeurs-pompiers du corps départemental en gardes postées ou en astreintes.

Elle est organisée et planifiée préalablement selon les directives fixées par le règlement opérationnel.

Titre IIE - Les moyens

Article 60 — Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est arrêté par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, après avis conforme du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et avis de la Collectivité de Corse. Il fixe les orientations du corps départemental.

Article 61 — Le conseil d'administration du service d’incendie et de secours fixe les moyens consacrés à l'organisation administrative et opérationnelle du service d’incendie et de secours et de son corps départemental.

Ces moyens sont notamment formalisés :

- sur le plan d'équipement pluriannuel des véhicules;

- sur le programme immobilier pluriannuel ;

- sur le plan pluriannuel de formation ;

- sur le tableau des effectifs du service d’incendie et de secours.

Préfecture de la Corse-du-Sud = Palais Lantivs = Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cédex 9 - Standard, GHSS TE TT ES 14 Accuiet ! oéoérol ouvert du lundi au vendredi de Sh30 à het PiRAU à Sn Adresse électronique : prefecture ucorse-du-sud.gouv ir witourse-du-sud sous fr

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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 33Article 62 — Le chef du Groupement des Ressources Humaines, tient corrélativement au tableau des effectifs globaux, un tableau général des emplois.

Ce tableau indique les correspondances souhaitables « grade / emploi/ filière » des cadres de l’établissement public.

Article 63 — Les lieux de travail des différentes fonctions rappelées dans l'organigramme sont fixés par notes de service de la hiérarchie et précisés dans les fiches de postes.

Article 64 — L'arrêté conjoint n°2A-2021-07-19-00004 du 28 juin 2021 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de Corse-du-Sud portant organisation du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud et de son corps départemental des sapeurs-pompiers est abrogé.

Article 65 — En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 66 — Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud et du service d'incendie et de secours.

Fait à Ajaccio, le | 2 9 NOV. 2021

u conseil d’administration, Le Préfet, | Le La présidente

Pascal LELARGE Véronique I [GHI

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2021-11-29-00002 - Organigramme 2021 SIS2A 34(1yd9)

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