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Déliberation - CM 14 12
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
14 décembre 2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
235
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 117
Date
de
convocation
: 08
décembre
2023
Date
d'affichage
: 15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
: 05
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Bruno
GIACOMEL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Michel
GUIRAUD
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
MODIFICATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
mouvements
du
tableau
de
la commission
communale
des
impôts
directs,
il convient
de
désigner
trois
nouveaux
membres
comme
suit
:
e M.
Felix
BUVAL
(membre
titulaire),
décédé
le 5
septembre
2022
;
e M.
Gilbert
DOUMENC
(membre
suppléant),
décédé
le 1er
septembre
2022
;
e M.
Thomas
VIDAL
(membre
titulaire)
suite
à sa
démission
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2023.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires
suppléants.
ju
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identiq
conseil
municipal.
F
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-117-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
236
Les
commissaires
doivent
:
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'Union
Européenne
;
- être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
- jouir
de
leurs
droits
civils
;
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
;
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Les
commissaires,
ainsi
que
leurs
suppléants,
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées.
La
délibération
2020-056
du
conseil
municipal
en
date
du
1°"
juillet
2020
a décidé
de
fixer
la liste
à 32
commissaires
qui
sera
proposée
aux
services
fiscaux
Pour
mémoire,
les
membres
élus
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 juin
2020
sont
:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Rémy
GALFANO
Gilbert
DOUMENC
|
Bruno
TRILLE
Aurélie
RAIZER
Michel
FREU
Patrick
GUHEL
Claire
ALABERT
Bernadette
GAGLIAZZO
Aimé
GOUT
Jean
RIGAUD
Félix
BUVAL
Alain
ROSSET
Hélène
RIGAUD
Patrick
NOVELLO
|
Maximilien
REY
Jean-François
JAUMIER
Maurice
BOURJADE
Julie
FAURE
Régis
LOUIS
Jean-Claude
BARATAUD
Michel
RAGOSO
Aimé
JORDY
Bruno
ALLART
Jacques
LLOPIS
Roger
LORION
Michel
GUIRAUD
Cédric
REVEL
Jean-Louis
BASSO
Sylvie
VALLES
Roger
ESCALIER
|
Thomas
VIDAL
Martine
BONNACCOLTA
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
PROCLAME
M.
Alex
ANDRES,
membre
titulaire
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
remplacement
de
M.
Félix
BUVAL
;
PROCLAME
M.
Léo
BERNIER
membre
suppléant
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
remplacement
de
M.
Gilbert
DOUMENC
;
PROCLAME
Mme
Maria
Inès
JOURNET,
membre
titulaire
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
remplacement
de
M.
Thomas
VIDAL.
DIT
que
cette
liste
sera
transmise
à la
Direction
des
services
fiscaux
de
l'Aude.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-117-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
237
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 118
Date
de
convocation
: 08
décembre
2023
Date
d'affichage
: 15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
: 05
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Bruno
GIACOMEL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Michel
GUIRAUD
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LE
QUART
DES
CREDITS
D’'INVESTISSEMENT
EN
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
des
collectivités
:
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-
dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Il y
a lieu
de
prévoir
les
autorisations
suivantes
de
1 180
835,68
€ réparties
de
la facon
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-118-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
238
LIBELLE
“2023
|'25%en
2024
PAR
CHAPITRE
2112
- TERRAINS
DE
VOIRIE
40
000,00
10
000,00
2158
- AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
10
480.00
TECHNIQUES
2 620,00
21841
- MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
SCOLAIRES
2
500,00
625,00
21848
- AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
1 500,00
375,00
2188
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 500,00
625,00
PAR
OPERATIONS
14
- CONFOR.
INSTAL.
BATIM.
PUBLICS
6
000,00
1 500,00
32
- RÉHABILITATION
DE
L'EGLISE
15
331,55
3 832,89
50
- AMENAGEMENT
CŒUR
DU
VILLAGE
319
747,66
79
936,92
57
- INFORMATIQUE
24
433,80
6
108,45
58
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
727
373,38
181
843,35
59
- RESEAUX
315
222,40
78
805,60
60
- RESERVE
FONCIERE
202
400,00
50
600,00
64
- ILLUMINATIONS
3 990,64
997,66
66
- PROTECTION
INCENDIE
6
000,00
1 500,00
67
- REAMENAGEMENT
COMPLEXE
LES
ROQUES
33
880,00
8 470,00
68
- ACQUISITION
MATERIEL
TRANSPORT
43
500,00
10
875,00
69
- AMENAGEMENT
BATIMENTS
427
060,57
106
765,14
71
- CIMETIERE
200
000,00
50
000,00
72
- ESPACES
VERTS
15
792,00
3 948,00
73
- ACQUISITIONS
DE
PARCELLES
TERRAIN
7 616,29
1 904.07
74
- PLU
13
640,60
3 410,15
75
- SECURITE
68
821,63
17
205,41
76
- VOIRIE
CIRCULADE
47
922,17
11
980,54
77
- RECONSTRUCTION
SALLE
JUDO
ET
MUSCULATION
4 160,00
1 040,00
79
- FOYER
RESTAURANT
34
213,21
8 553,30
80
- VOIE
VERTE
1 217
144,00
304
286,00
81
- RESEAU
PLUVIAL
337
312,80
84
328,20
82
- OPERATION
FACADES
10
000,00
2 500,00
83
- RÉHABILITATION
ILOTS
584
800,00
146
200,00
TOTAL
|
4
723
342,70
1
180
835,68
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-118-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
239
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 6
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
APPROUVE
les
autorisations
de
crédits
pour
l'exercice
2024,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Le
Maire,
in
L 5e
Ge
LE
Bru
GIACOMEL
ludevE
A
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-118-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
240
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 119
Date
de
convocation
: 08
décembre
2023
Date
d'affichage
: 15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
: 05
Ayant
donné
procuration
: O5
Votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Bruno
GIACOMEL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Michel
GUIRAUD
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Monsieur
le Maire
indique
à l'ensemble
des
membres
présents
que
l'article
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« /e
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la dette
».
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
et
la présentation
du
rapport
y
afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le contexte
budgétaire
national
et local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2024-sent-définis-danse
rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibér:
le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
de
la commune.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-119-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
241
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 6
décembre
2023,
a présenté
le rapport
d'orientations
budgétaires
2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2312-1
;
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
de
la collectivité
annexé
à la
présente
délibération, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- Prennent
acte
des
débats
: 27
élus
PREND
ACTE
du
débat
sur
le rapport
d'orientations
budgétaires
de
l'exercice
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-119-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
242
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 120
Date
de
convocation
: 08
décembre
2023
Date
d'affichage
: 15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
: 05
Ayant
donné
procuration
:
O5
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Bruno
GIACOMEL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Michel
GUIRAUD
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
2023-2025
VU
les
articles
L302-5
à L302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
CONSIDÉRANT
les
obligations
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
qui
s'imposent
à la
commune
de
Villemoustaussou
au
titre
de
l'article
55
de
la loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU),
CONSIDÉRANT
le caractère
volontariste
de
la
commune
de
Villemoustaussou
de
signer
un
contrat
de
mixité
sociale,
CONSIDÉRANT
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
« 3DS
».
Madame
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme,
expose
au
membre
du
conseil
municipal
que
la commune
Villemoustaussou
est
soumise
auxrobtidations-SRU-depuis
2014.
Avec
6,47
%,
soit
un
nombre
de
127
de
logements
£
résidences
principales
au
1er
janvier
2022
pour
un
objectif
de
__ 5
|
résidences
principales,
la dynamique
de
rattrapage
sur
cette
parfaire.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-120-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
243
La
loi
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
« 3DS
» est
venue
adapter
le dispositif
de
l'article
55
de
la loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
C'est
dans
ce
cadre,
et
compte
tenu
des
difficultés
qu'elle
rencontre
pour
réaliser
du
logement
social,
que
la commune
de
Villemoustaussou
a souhaité
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
pour
la période
2023-2025.
Le
contrat
de
mixité
sociale
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens,
permettant
à la
commune
de
Villemoustaussou
d'atteindre
ses
objectifs
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
par
période
triennale.
Il est
conclu
entre
la commune,
l'État,
Carcassonne
Agglo
et
l'Etablissement
public
foncier
Occitanie
pour
une
période
triennale
de
2023-
2025. Il se
veut
à la
fois
un
document
permettant
de
comprendre
les
principales
dynamiques
du
logement
social
sur
le territoire,
d'évaluer
l'impact
des
moyens
déjà
mobilisés
et
d'identifier
ceux
pouvant
être
actionnés
à court
et
moyen
terme.
Dans
sa
mise
en
œuvre,
le contrat
de
mixité
sociale
sera
également
un
lieu
d'échanges
continus
entre
les
différents
partenaires
tout
au
long
de
la période
triennale
2023-2025.
Ce
document
a été
élaboré
en
lien
avec
les
services
de
la DDTM
de
l'Aude
et
de
Carcassonne
Agglo
— direction
de
l'aménagement
et
des
mobilités.
Une
réunion
de
concertation
s’est
déroulée
le 27
avril
2023
en
mairie
de
Villemoustaussou,
en
présence
de
:
- La
direction
de
la DREAL
Occitanie,
département
habitat
logement
- La
DDTM
de
l'Aude,
Service
urbanisme,
habitat
et
risques,
- L'établissement
public
foncier
Occitanie
(EPFO),
- Le
service
Aménagement
et
mobilité
de
Carcassonne
Aggjlo,
- Le
bureau
d’études
‘Atelier
urbain’,
en
charge
de
PLU
de
la commune
- Les
élus
de
Villemoustaussou.
A l'occasion
de
cette
réunion,
la Commune
de
Villemoustaussou
a pu
présenter
aux
services
de
l'Etat
son
engagement
à réaliser
du
logement
social
au
travers
de
la révision
en
cours
du
PLU.
L'échange
a également
porté
sur
la compatibilité
entre
l'obligation
de
production
de
logements
sociaux,
la loi
ZAN
ainsi
que
les
nouvelles
contraintes
des
PPRI
Trapel
et
Fresquel
et
son
porté
à connaissance
liées
qui
met
en
évidence
des
secteurs
supplémentaires
classés,
en
matière
d'inondation,
en
risques
forts.
Le
contrat
de
mixité
sociale
s'organise
autour
de
3 volets
:
e 1er
volet
: Points
de
repères
sur
le logement
social
sur
la commune
;
e 2e
volet
: Outils
et
leviers
d'action
pour
le développement
du
logement
social
:
e 3e
volet
: Objectifs,
engagements
et
projets
: la
feuille
de
route
pour
2023-2025.
À l'issue
de
la période
triennale
2023-2025,
un
nouveau
contrat
de
mixité
sociale
pourra
être
signé
ou
le contrat
de
mixité
sociale
pourra
être
prorogé
afin
de
prendre
en
considération
le prolongement
du
dispositif
de
l'article
55
de
la loi
SRU
au-delà
de
l'échéance
de
2025,
comme
le prévoit
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
« 3DS
».
Ainsi,
ce
contrat
de
mixité
sociale
est
donc
un
document
de
programmation
permettant
de
dresser
un
échéancier
des
projets
de
construction
de
logemerfs
nrañife
&nrian
de
Ta
commune
de
Villemoustaussou.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-120-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
244
Ce
contrat
institue
un
partenariat
constructif
entre
la commune,
l'État,
Carcassonne
Agglo,
l'EPFO
et
les
acteurs
locaux
de
l'habitat,
autour
d'une
production
active
de
logements
sociaux.
La
commission
urbanisme,
qui
s'est
réunie
le 11
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DÉCIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
mixité
sociale,
ci-
annexé,
conclu
avec
l'Etat,
Carcassonne
Aggjlo
et
l'Etablissement
public
foncier
Occitanie
pour
une
période
triennale
allant
de
2023-2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-120-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
245
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 121
Date
de
convocation
: 08
décembre
2023
Date
d'affichage
: 15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
: 05
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: Mme
Véronique:FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Bruno
GIACOMEL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Michel
GUIRAUD
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
LANCEMENT
DE
LA
CONCERTATION
POUR
LA
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Madame
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme,
expose
au
membre
du
conseil
municipal
que
L'article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
ww
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
dé
>S
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-121-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
246
Elle
expose
que
la loi
prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le public,
en
précisant
que
la délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
prise
au
plus
tard
le 31
décembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique
dans
l’Aude.
Elle
précise
que
la commission
Urbanisme
s'est
réunie
le lundi
11
décembre
2023
afin
de
déterminer
des
ZAER
sur
le territoire
communal.
A l'issue
d'un
débat
entre
ses
membres,
la commission
propose
de
retenir
les
zones
suivantes
:
Secteur
communal
Filière
de
production
d'énergie
concerné
Zone
1
Sur
l’ensemble
du
territoire
|
Energie
photovoltaïque
en
toiture
communal
Zone
2
Sur
les
parkings
communaux
|
Energie
photovoltaïque
en
toiture
Inon
communaux
et
la
déchèterie
Zone
3
Sur
la toiture
des
terrains
de
|
Energie
photovoltaïque
en
toiture
tennis
Compte
tenu
du
délai
très
bref
imposé
par
la loi,
Madame
l’adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
propose
de
:
- Mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la mairie,
du
18
décembre
2023
au
19
janvier
2024,
A l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal. La
commission
urbanisme,
qui
s’est
réunie
le 11
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
proposer
à la
concertation
du
public
les
trois
zones
d'accélération
de
l'énergie,
tel
que
repris
ci-dessus,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie
introduit
par
ladite
loi
du
10
mars
2023
;
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-121-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
247
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la concertation
avec
la population,
comme
suit
:
- Mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la localisation
des
zones
par
EnR
et de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la mairie,
du
18
décembre
2023
au
19
janvier
2024,
- CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-121-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
248
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
-122
Date
de
convocation
: 08
décembre
2023
Date
d'affichage
: 15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
: 05
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI.
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
:
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Bruno
GIACOMEL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Michel
GUIRAUD
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
PARTICIPATIONS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« AVANTAGE
SENIORS
»
Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
présents,
que
le dispositif
« Avantages
seniors
» a
été
mis
en
place
par
délibération
n°10/43
(modifié
par
les
délibérations
n°2011-051,
2013-128,
2016-064)
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
aux
revenus
modestes
d’avoir
accès
à la
culture
et
aux
loisirs
et
de
prendre
une
part
plus
active
aux
animations
du
village.
La
commune
participe
financièrement
à hauteur
de
50%
aux
frais
de
la première
adhésion
à
une
association
et
de
30%
pour
les
adhésions
suivantes
(à
concurrence
de
45
€
maximum/an)
et
participe
financièrement
à hauteur
de
30
€ maximum
sur
le prix
des
entrées
aux
manifestations
sportives
et
culturelles
payantes
se
déroulant
à Villemoustaussou.
Les
associations
concernées
appliquent
le demi-tarif
aux
bénéficiaires
de
la carte
« avantages
séniors
».
Après
vérification
par
le régisseur
des
recettes
des
écritures|
Lo,
4 de
verser
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-122-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
249
- à
l’association
« BOULE
JOYEUSE
», le
somme
de
soixante-dix
euros
(70
€),
représentant
la cotisation
annuelle
pour
l'année
2023/2024
deux
adhérents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
comme
suit
:
- à
l'association
« BOULE
JOYEUSE
», le
somme
de
soixante-dix
euros
(70
€),
représentant
la cotisation
annuelle
pour
l’année
2023/2024
deux
adhérents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2023
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
TER
S
#6
AL
LEA
k
ST
:
Cr
Le
Maire
7 À
EP
{a
|
CA
h |
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-122-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
250
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 123
Date
de
convocation
: 08
décembre
2023
Date
d'affichage
: 15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
: 05
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Bruno
GIACOMEL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Michel
GUIRAUD
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
TARIFICATION
DES
ETUDES
SURVEILLEES
M.
Patrick
MERCERON,
Adjoint
délégué
à l'Education
et
à la
Jeunesse,
informe
les
membres
du
conseil
que
la commune
met
de
nouveau
en
place
un
service
d'études
surveillées
à l’école
élémentaire
Léon
Blum.
La
délibération
n°2021-094
du
conseil
municipal,
prise
en
séance
du
21
septembre
2021,
avait
défini
les
modalités
du
règlement
intérieur
et
la tarification
de
ce
service.
Pour
rappel,
ce
service
est
réservé
aux
enfants
scolarisés
de
CE1
au
CM2
à l’école
élémentaire
de
Villemoustaussou
(à
l'exclusion
des
CP).
L'étude
surveillée
se
déroule
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
dès
la fin
de
la
journée
scolaire
et peut
être
proposée
selon
les
disponibilités
des
surveillants,
les
lundis,
mardis,
et
jeudis
de
16h30
à 17h45
avec
un
temps
de
pause
dl
1e
étude
surveillée
de
16h45
à 17h45.
Il n’y
a pas
d'études
surveillé
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-123-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
251
L'objet
de
la présente
délibération
porte
sur
les
tarifs
qui
peuvent
évoluer
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'études
hebdomadaires,
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
du
nombre
de
surveillants. Ainsi,
afin
de
définir
un
tarif
constant,
il peut
être
retenu
le principe
d’un
coût
journalier
pour
la commune,
pour
1 h 15
mn
de
surveillance,
de
35
€ incluant
le salaire
du
surveillant,
les
cotisations
et
les
frais
annexes
liés
à l’utilisation
des
équipements.
Ce
coût
sert
de
base
au
calcul
du
montant
dû
par
les
familles.
Il est
multiplié
par
le
nombre
de
séances
par
semaine,
le nombre
de
semaines
dans
un
trimestre
en
moyenne.
Il est
ensuite
divisé
par
le nombre
minimum
d'enfants
susceptibles
d’être
inscrits,
soit
15
enfants. Afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service
et
le tarif
pour
les
familles,
un
règlement
intérieur
des
études
surveillées
est
proposé,
comme
ci-annexé.
Le
tarif
annuel
de
ce
service
peut
être
réévalué
chaque
début
d'année
scolaire
en
tenant
compte
du
nombre
de
surveillants
assurant
ce
dispositif
et
du
nombre
d'enfants
inscrits.
Ce
service
peut
également
être
annulé
si le
nombre
de
surveillants
est
insuffisant
au
regard
du
nombre
d'enfants
inscrits.
La
facturation
peut
être
annuelle
ou
trimestrielle.
Le
paiement
est
exigé
avant
chaque
début
de
période.
Une
régie
de
recettes
permettant
l'encaissement
des
titres
peut
être
mise
en
place
par
décision
du
Maire,
autorisé
par
délibération
N°
2020-027
du
23
mai
2020. La
commission
« Education
Jeunesse
», qui
s’est
réunie
le 7
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
APPROUVE
la mise
en
place
des
études
surveillées
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
de
CE1
à CM
;
DIT
que
les
conditions
d'exercice
des
études
surveillées
et
les
tarifs
sont
réétudiés
chaque
début
d'année
scolaire
et
tiennent
compte,
notamment,
du
nombre
de
surveillants
disponibles
et
du
nombre
d'enfants
inscrits
au
dispositif
DIT
qu'une
régie
de
recettes
permettant
l'encaissement
des
titres
peut
être
mise
en
place
par
décision
du
Maire,
autorisé
par
délibération
N°
2020-027
du
23
mai
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
PATES
L
E
A1
FN
hk
S
VON
EE
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-123-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023