Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 14 12
Déliberation - CR du 14 12 2023
Procès Verbal - PV CM 18 12 25
Procès Verbal - CM 2023 12 14 PV
Procès Verbal - 2023+12+19+PV+CM
Procès Verbal - 2023+12+19+PV+CM
Procès Verbal - PV 2023 12 14
Déliberation - DECISION 1er TRIMESTRE 2023
Procès Verbal - PV CM DU 14 12 2023
Procès Verbal - 0 PV CM du 19 12 2023
Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
Ve
COMMUNE
DI
VILLEMOUSTAUSSOU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 08
décembre
2023
Date
d'affichage
: 15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
: O5
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Bruno
GIACOMEL.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
:
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU,
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Julien
ROUDEAU
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Bruno
GIACOMEL
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6
Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Michel
GUIRAUD
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte Il a
été
décidé
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
08/11/2023
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
GENERALE
SELON
L'ARTICLE
L2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Il a
été
décidé
:
>. Demande
de
subvention
pour
la rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Los
Pitchonets
- auprès
du
Département
de
l'Aude,
Il a
été
décidé
:
Article
1%
: de
solliciter
une
subvention
pouvant
dépasser
40
%
du
montant
HT
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Los
Pitchonets,
dont
le montant
est
estimé
à 223
640.00
€ HT,
soit
268
368
€ TTC,
au
titre
de
la DSIL.
-__ Article
2 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
relatifs
à cette
subvention.
-__ Article
3 : de
s'engager
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
du
DSIL
et
le taux
réellement
attribué.
> Article
1%:
Le
Maire
propose
la modification
par
virement
de
crédit
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2023,
suivante
:
Chapitre
Fonction
|
Compte
Désignation
Montant
en
€
;
Fournitures
non
0
hargese
020
60512
| stockables-Energie-
| -21
000
€
caractère
général
Electricité
55
-AUies
Cages
020
65131
Bourses
18
000
€
de
gestion
courante
65
- Autres
charges
020
65311
Indemnités
de
fonction
3 000
€
de
gestion
courante
(élu)
Ces
deux
dépenses
au
Chapitre
011
sont
compensées
par
des
crédits
disponibles
au
Chapitre
065. 1.
Modification
des
membres
de
la Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
;
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
mouvements
du
tableau
de
ia
commission
communale
des
impôts
directs,
il convient
de
désigner
trois
nouveaux
membres
comme
suit
:
e M.
Felix
BUVAL
(membre
titulaire),
décédé
le 5
septembre
2022
;
+ M.
Gilbert
DOUMENC
(membre
suppléant),
décédé
le 1er
septembre
2022
;
e M.
Thomas
VIDAL
(membre
titulaire)
suite
à sa
démission
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2023.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
:
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l'Union
Européenne
;
- être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
- jouir
de
leurs
droits
civils
;
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
;
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Les
commissaires,
ainsi
que
leurs
suppléants,
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées.
La
délibération
2020-056
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
juillet
2020
a décidé
de
fixer
la liste
à 32
commissaires
qui
sera
proposée
aux
services
fiscaux
Pour
mémoire,
les
membres
élus
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 juin
2020
sont
:
Titulaires
| Suppléants
|
Titulaires
|
Suppléants
Rémy
GALFANO
Gilbert
DOUMENC
| Bruno
TRILLE
Aurélie
RAIZER
Michel
FREU
Patrick
GUHEL
Claire
ALABERT
Bernadette
GAGLIAZZO
Aimé
GOUT
Jean
RIGAUD
Félix
BUVAL
Alain
ROSSET
Hélène
RIGAUD
Patrick
NOVELLO
|
Maximilien
REY
Jean-François
JAUMIER
Maurice
BOURJADE
Julie
FAURE
Régis
LOUIS
Jean-Claude
BARATAUD
Michel
RAGOSO
Aimé
JORDY
Bruno
ALLART
Jacques
LLOPIS
Roger
LORION
Michel
GUIRAUD
Cédric
REVEL
Jean-Louis
BASSO
Sylvie
VALLES
Roger
ESCALIER
|
Thomas
VIDAL
Martine
BONNACCOLTA
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
PROCLAME
M.
Alex
ANDRES,
membre
titulaire
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
remplacement
de
M.
Félix
BUVAL
;
PROCLAME
M.
Léo
BERNIER
membre
suppléant
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
remplacement
de
M.
Gilbert
DOUMENC
;
PROCLAME
Mme
Maria
Inès
JOURNET,
membre
titulaire
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
remplacement
de
M.
Thomas
VIDAL.
DIT
que
cette
liste
sera
transmise
à la
Direction
des
services
fiscaux
de
l'Aude. 2.
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
le
quart
des
crédits
d'investissement
en
2024
;
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
des
collectivités
:
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits
».
I y
a lieu
de
prévoir
les
autorisations
suivantes
de
1 180
835,68
€ réparties
de
la façon
suivante
:
RI
LIBELLE
“2%
|'25%en202
PAR
CHAPITRE
2112
- TERRAINS
DE
VOIRIE
40
000,00
10
000,00
2158
- AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
10
480
00
TECHNIQUES
‘
2
620,00
21841
- MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
SCOLAIRES
2
500,00
625,00
21848
- AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
1 500,00
375,00
2188
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
500,00
625,00
PAR
OPERATIONS
14
- CONFOR.
INSTAL.
BATIM.
PUBLICS
6
000,00
1 500,00
32
- REHABILITATION
DE
L'EGLISE
15
331,55
3 832,89
50
- AMENAGEMENT
CŒUR
DU
VILLAGE
319
747,66
79
936,92
57
- INFORMATIQUE
24
433,80
6
108,45
58
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
127
373,38
181
843,35
59
- RESEAUX
315
222,40
78
805,60
60
- RESERVE
FONCIERE
202
400,00
50
600,00
64
- ILLUMINATIONS
3
990,64
997,66
66
- PROTECTION
INCENDIE
6
000,00
1 500,00
67
- REAMENAGEMENT
COMPLEXE
LES
ROQUES
33
880,00
8 470,00
68
- ACQUISITION
MATERIEL
TRANSPORT
43
500,00
10
875,00
69
- AMENAGEMENT
BATIMENTS
427
060,57
106
765,14
71-
CIMETIÈRE
200
000,00
50
000,00
72
- ESPACES
VERTS
15
792,00
3 948.00
73
- ACQUISITIONS
DE
PARCELLES
TERRAIN
7 616,29
1 904.07
74
-
PLU
13
640,60
3 410,15
75
- SECURITE
68
821,63
17
205,41
76
- VOIRIE
CIRCULADE
47
922,17
11
980,54
77
- RECONSTRUCTION
SALLE
JUDO
ET
MUSCULATION
4 160,00
1 040,00
79
- FOYER
RESTAURANT
34
213,21
8
553,30
80
- VOIE
VERTE
1217
144,00
304
286,00
81
- RESEAU
PLUVIAL
337
312,80
84
328,20
82
- OPERATION
FACADES
10
000,00
2
500,00
83
- RÉHABILITATION
ILOTS
584
800,00
146
200,00
TOTAL
4723
342,70
1
180
835,68 La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le 6
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
APPROUVE
les
autorisations
de
crédits
pour
l'exercice
2024,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-avant.
3. Rapport
d’orientations
budgétaires
2024
(Annexe
1) ;
Monsieur
le Maire
indique
à l’ensemble
des
membres
présents
que
l'article
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« /e
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette
».
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
et la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le contexte
budgétaire
national
et local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2024
sont
définis
dans
le rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibération,
lequel
constitue
le support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
de
la
commune. La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le 6
décembre
2023,
a présenté
le rapport
d’orientations
budgétaires
2024. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2312-1
;
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
de
la collectivité
annexé
à la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- _ Prennent
acte
des
débats
: 27
élus
PREND
ACTE
du
débat
sur
le rapport
d’orientations
budgétaires
de
l'exercice
2024.
M.
RAGOSO
demande
à prendre
la
parole
et
félicite
le
Maire
pour
la
tenue
des
budgets
et
de
cette
présentation
qui
lui
semble
réaliste.
Il souhaite
exprimer
le fait
que,
selon
lui,
la situation
nationale
est
beaucoup
plus
inquiétante
que
ce
que
l’on
nous
dit.
Pour
lui,
tous
les
voyants
sont
au
rouge
: l'éducation,
la
sécurité,
etc.
II
indique
aussi
qu'il
faut
être
extrêmement
prudent,
comme
nous
le sommes
et
il espère
que
nous
sortirons
de
cette
situation
de
crise
rapidement
et
sans
préjudice
plus
important.
M.
le
Maire
remercie
M.
RAGOSO
et
affirme
que
la
Municipalité
souhaite
maintenir
des
finances
saines
malgré
la
conjoncture
économique
actuelle.
4.
Adoption
du
Contrat
de
mixité
sociale
2023-2025
(Annexe
2)
;
VU
les
articles
L302-5
à L302-9
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
CONSIDÉRANT
les
obligations
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
qui
s'imposent
à la
commune
de
Villemoustaussou
au
titre
de
l'article
55
de
la loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU),
CONSIDÉRANT
le
caractère
volontariste
de
la
commune
de
Villemoustaussou
de
signer
un
contrat
de
mixité
sociale, CONSIDÉRANT
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
« 3DS
».
Madame
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme,
expose
au
membre
du
conseil
municipal
que
la
commune
Villemoustaussou
est
soumise
aux
obligations
SRU
depuis
2014.
Avec
6,47
%,
soit
un
nombre
de
127
de
logements
sociaux
au
sein
de
ses
résidences
principales
au
1er
janvier
2022
pour
un
objectif
de 20%
du
taux
légal
de
résidences
principales,
la dynamique
de
rattrapage
sur
cette
commune
reste
encore
à parfaire. La
loi
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
« 3DS
» est
venue
adapter
le dispositif
de
l'article
55
de
la loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
C'est
dans
ce
cadre,
et compte
tenu
des
difficultés
qu'elle
rencontre
pour
réaliser
du
logement
social,
que
la
commune
de
Villemoustaussou
a souhaité
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
pour
la période
2023-2025.
Le
contrat
de
mixité
sociale
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens,
permettant
à la
commune
de
Villemoustaussou
d'atteindre
ses
objectifs
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
par
période
triennale.
Il est
conclu
entre
la commune,
l'État,
Carcassonne
Agglo
et
l'Etablissement
public
foncier
Occitanie
pour
une
période
triennale
de
2023-2025.
Il se
veut
à la
fois
un
document
permettant
de
comprendre
les
principales
dynamiques
du
logement
social
sur
le territoire,
d'évaluer
l'impact
des
moyens
déjà
mobilisés
et
d'identifier
ceux
pouvant
être
actionnés
à court
et
moyen
terme.
Dans
sa
mise
en
œuvre,
le contrat
de
mixité
sociale
sera
également
un
lieu
d'échanges
continus
entre
les
différents
partenaires
tout
au
long
de
la période
triennale
2023-2025.
Ce
document
a été
élaboré
en
lien
avec
les
services
de
la DDTM
de
l'Aude
et de
Carcassonne
Agglo
—
direction
de
l'aménagement
et
des
mobilités.
Une
réunion
de
concertation
s’est
déroulée
le 27
avril
2023
en
mairie
de
Villemoustaussou,
en
présence
de
- La
direction
de
la DREAL
Occitanie,
département
habitat
logement
- La
DDTM
de
l'Aude,
Service
urbanisme,
habitat
et
risques,
- L'établissement
public
foncier
Occitanie
(EPFO),
- Le
service
Aménagement
et
mobilité
de
Carcassonne
Agglo,
- Le
bureau
d'études
‘Atelier
urbain’,
en
charge
de
PLU
de
la commune
- Les
élus
de
Villemoustaussou.
A l’occasion
de
cette
réunion,
la Commune
de
Villemoustaussou
a pu
présenter
aux
services
de
l'Etat
son
engagement
à réaliser
du
logement
social
au
travers
de
la révision
en
cours
du
PLU.
L'échange
a également
porté
sur
la compatibilité
entre
l'obligation
de
production
de
logements
sociaux,
la loi
ZAN
ainsi
que
les
nouvelles
contraintes
des
PPRI
Trapel
et
Fresquel
et
son
porté
à connaissance
liées
qui
met
en
évidence
des
secteurs
supplémentaires
classés,
en
matière
d'inondation,
en
risques
forts.
Le
contrat
de
mixité
sociale
s'organise
autour
de
3 volets
:
+ 1er
volet
: Points
de
repères
sur
le logement
social
sur
la commune
;
+ 2e
volet
: Outils
et
leviers
d'action
pour
le développement
du
logement
social
;
+ 3e
volet
: Objectifs,
engagements
et projets
: la
feuille
de
route
pour
2023-2025.
À l'issue
de
la période
triennale
2023-2025,
un
nouveau
contrat
de
mixité
sociale
pourra
être
signé
ou
le
contrat
de
mixité
sociale
pourra
être
prorogé
afin
de
prendre
en
considération
le prolongement
du
dispositif
de
l'article
55
de
la loi
SRU
au-delà
de
l'échéance
de
2025,
comme
le prévoit
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
« 3DS
».
Ainsi,
ce
contrat
de
mixité
sociale
est
donc
un
document
de
programmation
permettant
de
dresser
un
échéancier
des
projets
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
de
la commune
de
Villemoustaussou.
Ce
contrat
institue
un
partenariat
constructif
entre
la commune,
l'État,
Carcassonne
Agglo,
l'EPFO
et les
acteurs
locaux
de
l'habitat,
autour
d’une
production
active
de
logements
sociaux.
La
commission
urbanisme,
qui
s'est
réunie
le 11
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
O contre,
0 abstention DÉCIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
mixité
sociale,
ci-annexé,
conclu
avec
l'État,
Carcassonne
Agglo
et
l'Etablissement
public
foncier
Occitanie
pour
une
période
triennale
allant
de
2023-2025. Monsieur
RAGOSO
témoigne
de
son
scepticisme
concernant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
les
bailleurs
sociaux
aux
collectivités
territoriales. 5. Lancement
de
la concertation
pour
la définition
des
Zones
D'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Madame
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme,
expose
au
membre
du
conseil
municipal
que
L'article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAENnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Elle
expose
que
la loi
prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le public,
en
précisant
que
la délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
prise
au
plus
tard
le 31
décembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique
dans
l'Aude.
Elle
précise
que
la commission
Urbanisme
s'est
réunie
le lundi
11
décembre
2023
afin
de
déterminer
des
ZAER
sur
le territoire
communal.
A l'issue
d’un
débat
entre
ses
membres,
la commission
propose
de
retenir
les
zones
suivantes
:
Secteur
communal
Filière
de
production
d'énergie
concerné
Zone
1
Sur
l'ensemble
du
territoire
|
Energie
photovoltaïque
en
toiture
communal
Zone
2
Sur
les
parkings
communaux
|
Energie
photovoltaïque
en
toiture
Inon
communaux
et
la
déchèterie
Zone
3
Sur
la toiture
des
terrains
de
|
Energie
photovoltaïque
en
toiture
tennis
Compte
tenu
du
délai
très
bref
imposé
par
la loi,
Madame
l’adjointe
déléguée
à l'urbanisme
propose
de
:
- Mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la localisation
des
zones
par
EnR
et de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et heures
d'ouverture
de
la
mairie,
du
18
décembre
2023
au
19
janvier
2024,
A l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
La
commission
urbanisme,
qui
s’est
réunie
le 11
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
de
proposer
à la
concertation
du
public
les
trois
zones
d'accélération
de
l'énergie,
tel
que
repris
ci-
dessus,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie
introduit
par
ladite
loi
du
10
mars
2023
;
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la concertation
avec
la population,
comme
suit
:
- Mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la localisation
des
zones
par
EnR
et de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et heures
d'ouverture
de
la
mairie,
du
18
décembre
2023
au
19
janvier
2024, - CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
. Monsieur
le Maire
reprend
la parole
pour
préciser
que
les
zones
agricoles
sont
écartées
du
dispositif
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
6.
Remboursement
participation
avantages
Séniors
— association
« La
Boule
Joyeuse
» ;
Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
présents,
que
le dispositif
«
Avantages
seniors
» a
été
mis
en
place
par
délibération
n°10/43
(modifié
par
les
délibérations
n°2011-051,
2013-128,
2016-064)
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
aux
revenus
modestes
d'avoir
accès
à la
culture
et
aux
loisirs
et
de
prendre
une
part
plus
active
aux
animations
du
village.
La
commune
participe
financièrement
à hauteur
de
50%
aux
frais
de
la première
adhésion
à une
association
et
de
30%
pour
les
adhésions
suivantes
(à
concurrence
de
45
€ maximum/an)
et
participe
financièrement
à
hauteur
de
30
€ maximum
sur
le prix
des
entrées
aux
manifestations
sportives
et
culturelles
payantes
se
déroulant
à Villemoustaussou.
Les
associations
concernées
appliquent
le demi-tarif
aux
bénéficiaires
de
la
carte
« avantages
séniors
».
Après
vérification
par
le régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y
a lieu
de
verser
:
- à
l'association
« BOULE
JOYEUSE
», le
somme
de
soixante-dix
euros
(70
€),
représentant
la cotisation
annuelle
pour
l'année
2023/2024
deux
adhérents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
comme
suit
:
- à
l'association
« BOULE
JOYEUSE
», le
somme
de
soixante-dix
euros
(70
€),
représentant
la cotisation
annuelle
pour
l’année
2023/2024
deux
adhérents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2023
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
7. Dispositif
« Etudes
surveillées
» pour
l’école
élémentaire
Léon
BLUM
(Annexe
3)
;
M.
Patrick
MERCERON,
Adjoint
délégué
à l'Education
et à
la Jeunesse,
informe
les
membres
du
conseil
que
la commune
met
de
nouveau
en
place
un
service
d'études
surveillées
à l’école
élémentaire
Léon
Blum.
La
délibération
n°2021-094
du
conseil
municipal,
prise
en
séance
du
21
septembre
2021,
avait
défini
les
modalités
du
règlement
intérieur
et
la tarification
de
ce
service.
Pour
rappel,
ce
service
est
réservé
aux
enfants
scolarisés
de
CE1
au
CM2
à l'école
élémentaire
de
Villemoustaussou
(à l'exclusion
des
CP).
L'étude
surveillée
se
déroule
dans
les
locaux
de
l'école
élémentaire
dès
la fin
de
la journée
scolaire
et peut
être
proposée
selon
les
disponibilités
des
surveillants,
les
lundis,
mardis,
et
jeudis
de
16h30
à 17h45
avec
un
temps
de
pause
de
16h30
à 16h45
et
une
étude
surveillée
de
16h45
à 17h45.
Il n'y
a pas
d'études
surveillées
le vendredi.
L'objet
de
la présente
délibération
porte
sur
les
tarifs
qui
peuvent
évoluer
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'études
hebdomadaires,
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
du
nombre
de
surveillants.
Ainsi,
afin
de
définir
un
tarif
constant,
il peut
être
retenu
le principe
d’un
coût
journalier
pour
la commune,
pour
1 h
15
mn
de
surveillance,
de
35
€ incluant
le salaire
du
surveillant,
les
cotisations
et
les
frais
annexes
liés
à l'utilisation
des
équipements. Ce
coût
sert
de
base
au
calcul
du
montant
dû
par
les
familles.
Il est
multiplié
par
ie nombre
de
séances
par
semaine,
le nombre
de
semaines
dans
un
trimestre
en
moyenne.
Il est
ensuite
divisé
par
le nombre
minimum
d'enfants
susceptibles
d'être
inscrits,
soit
15
enfants.
Afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service
et le
tarif
pour
les
familles,
un
règlement
intérieur
des
études
surveillées
est
proposé,
comme
ci-annexé.
Le
tarif
annuel
de
ce
service
peut
être
réévalué
chaque
début
d'année
scolaire
en
tenant
compte
du
nombre
de
surveillants
assurant
ce
dispositif
et
du
nombre
d'enfants
inscrits.
Ce
service
peut
également
être
annulé
si le
nombre
de
surveillants
est
insuffisant
au
regard
du
nombre
d'enfants
inscrits.
La
facturation
peut
être
annuelle
ou
trimestrielle.
Le
paiement
est
exigé
avant
chaque
début
de
période.
Une
régie
de
recettes
permettant
l'encaissement
des
titres
peut
être
mise
en
place
par
décision
du
Maire,
autorisé
par
délibération
N°
2020-027
du
23
mai
2020.
La
commission
« Education
Jeunesse
», qui
s'est
réunie
le 7
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
O abstention
APPROUVE
la mise
en
place
des
études
surveillées
pour
les
enfants
de
l’école
élémentaire
de
CE
à CM2
:
DIT
que
les
conditions
d'exercice
des
études
surveillées
et
les
tarifs
sont
réétudiés
chaque
début
d'année
scolaire
et
tiennent
compte,
notamment,
du
nombre
de
surveillants
disponibles
et
du
nombre
d'enfants
inscrits
au
dispositif
DIT
qu'une
régie
de
recettes
permettant
l'encaissement
des
titres
peut
être
mise
en
place
par
décision
du
Maire,
autorisé
par
délibération
N°
2020-027
du
23
mai
2020. [
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
du
groupe
d'opposition
:
1 Le
plan
d'aménagement
initial
concernant
le secteur
du
boulevard
de
la mairie
a t'il
été
modifié
sans
aucune
concertation
avec
les
riverains
(et
notamment
avec
Mr
Saint
Sauveur
qui
rencontre
des
difficultés
pour
accéder
à son
garage)?
Si
oui
pour
quelle
raison?
- Pour
quelle
raison
ce
problème
vieux
de
plus
de
2 ans
ne
trouve
t'il
pas
de
solution
acceptable
pour
tous,
alors
qu'un
fond
de
bateau
par
exemple
suffirait
à le
résoudre?
2 Les
clients
qui
sortent
de
la boulangerie
boulevard
de
la république
sont
mis
en
danger
alors
qu'il
pourrait
en
être
autrement
car
circuler
sur
cette
contre
allée
n'est
absolument
pas
nécessaire.
Comptez
vous
privilégier
la sécurité
ou
laisser
en
l'état?
Question
1 :
Après
avoir
entendu
la question
1 posée
par
M.
RAGOSO,
M.
le
Maire
prend
la parole
afin
de
donner
ses
éléments
de
réponses.
Il commence
en
précisant
que
le problème
aurait
pu
être
solutionné
à plusieurs
reprises,
mais
sans
succès
et
souhaite
apporter
les
précisions
suivantes
pour
comprendre
la démarche
de
M.
SAINT-
SAUVEUR. Dans
un
premier
temps,
il souhaite
recontextualiser
la situation
en
indiquant
que
là commune
de
Villemoustaussou
a mis
en
œuvre,
sous
la municipalité
précédente,
un
plan
de
réaménagement
de
ja
circulade
du
village.
Le
plan
consistait
à créer
une
contre-allée,
coté
interne
de
la circulade,
une
large
promenade
piétonne
et
enfin
un
boulevard
à sens
unique
consacré
à la
circulation
et
au
stationnement.
Il précise
aussi
que
M.
SAINT-SAUVEUR,
dans
un
courrier
adressé
à Madame
la Secrétaire
d'Etat,
a indiqué
que
la
Municipalité
bloquait
l’accès
au
logement,
à lui-même
et
à son
épouse,
ce
qui
est
faux
puisque
l'habitation
de
M.
et
Mme
SAINT-SAUVEUR
est
située
au
501,
avenue
du
Parc,
à l'écart
de
la
circulade.
M.
le
Maire
ajoute
que
M.
SAINT-SAUVEUR,
comme
tous
les
habitants
du
cœur
de
ville,
a été
convié
à toutes
les
réunions
publiques
qui
ont
permis
de
présenter
le projet
et
qu'il
n'a
jamais
assisté
à ces
dernières,
que
ce
soit
pour
la circulade,
ni
pour
celles
de
l'avenue
du
Parc,
alors
que
ce
dernier
était
concerné.
M.
SAINT-SAUVEUR
a été
reçu
quatre
fois
quant
au
problème
soulevé,
sans
succès
:
- 10
février
2021
en
Mairie
14
février
2021
sur
place
- 22
juin
2021
en
mairie
- 20
décembre
2021
en
mairie
Il lui
a aussi
été
précisé,
à deux
reprises,
par
courrier
en
date
des
4 et
20
mai
2021,
qu'il
n'était
pas
question
de
modifier
l'ouvrage
réalisé.
En
effet,
il a
sollicité
la
mise
en
œuvre
d'un
bateau
au
droit
de
son
garage,
pour
faciliter
les
entrées
et
sorties
et
une
bretelle
d’accès
au
boulevard.
Nous
lui
avons
proposé
de
bénéficier
ponctuellement
d’une
autorisation
afin
de
passer
sur
la bordure
de
la promenade
et
de
rouler
sur
la zone
pavée
de
cette
dernière
qui
est
piétonne
afin
de
faciliter
la manœuvre
de
son
véhicule.
Par
ailleurs,
lors
d'un
rendez-vous
en
juin
dernier
avec
M.
SAINT-SAUVEUR,
qui
s’est
fait
accompagner,
j'ai
demandé
au
Directeur
des
Services
Techniques
de
trouver
une
solution
que
nous
prenions
en
charge,
telle
une
« rampe
d'accès
mobile
», que
nous
avons
proposé
à M.
SAINT
SAUVEUR.
Solution
qui,
selon
l’accompagnateur
de
M.
SAINT-SAUVEUR,
était
plus
qu'acceptable.
Cependant,
M.
SAINT-SAUVEUR
l'a
décliné
en
mandant
un
animateur
cantonal
du
Parti
communiste
qui
à
adressé
un
courriel
à la
mairie,
datant
du
5 juillet
2021,
précisant
que
« Monsieur
SAINT-SAUVEUR,
après
réflexion,
pense
que
c'est
à lui
de
prendre
en
charge
l'achat
du
matériel
qui
est
à usage
privé.
»
Pour
terminer,
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
monsieur
est
animateur
local
du
Parti
communiste,
qui
soutient
son
action
dans
cette
affaire.
II précise
aussi
que
ce
dernier
a,
dans
plusieurs
courriers
ou
tracs
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
du
centre
du
village,
fait
des
allégations
à son
égard,
mais
aussi
à l'égard
de
certains
Elus
et
du
Directeur
des
Services
Techniques,
indiquant
que
l’origine
de
son
problème
de
garage
serait
de
la
discrimination
politique.
M.
le
Maire
ajoute,
qu'au
vu
des
éléments
exposés,
que
« nous
sommes
face
à un
administré
qui
refuse
toutes
propositions
et
qui
reste
campé
sur
ses
positions
». M.
le
Maire
réitère
les
solutions
proposées
par
écrit
en
date
des
4 et
20
mai
2021.
Question
n°2: Mme
BEAUCAIRE
prend
la parole
afin
de
poser
la question
2. Elle
indique
qu'il
est
dangereux
de
sortir
de
la
boulangerie,
située
sur
le
boulevard
de
la
République,
car
les
voitures
circulent
sur
la
contre-allée
dangereusement. M.
le
Maire
prend
la
parole
indiquant
qu'il
connaît
très
bien
le
secteur
et
que
s’il
y avait
un
danger,
il aurait
déjà
apporté
une
solution.
Il ajoute
que
cette
contre-allée
est
utilisée
principalement
par
les
riverains
afin
de
faciliter
le
déchargement
des
courses
ou
autres,
que
peu
de
voitures
l’empruntent.
Mme
BEAUCAIRE
maintient
que
les
gens,
en
sortant
de
la boulangerie,
ne
sont
pas
visibles
et
ne
voient
pas
les
voitures
qui
arrivent
à vive
allure
à cet
endroit.
Selon
elle,
il faut
interdire
l’accès
de
la
contre-allée
aux
voitures. Mme
RIGAUD
intervient
à son
tour
en
indiquant
que
la
commune
a fait
mettre
un
panneau
précisant
qu'il
fallait
sortir
au
niveau
de
la
rue
de
la
mairie
afin
de
reprendre
la
circulade.
Elle
indique
que
depuis,
il y
a beaucoup
moins
de
circulation.
M.
le Maire
reprend
la parole
afin
de
communiquer
des
informations
complémentaires
au
sujet
du
positionnement
du
véhicule
de
livraison
du
boulanger,
qui
selon
lui,
ne
peut
pas
bénéficier
d’un
stationnement
exclusif.
Il précise
enfin
que
la Municipalité
ne
mettra
pas
de
panneaux
interdisant
l'accès
aux
véhicules
et
qu'il
espère
que
tout
le
monde
fera
preuve
de
bon
sens.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
GUIRAUD