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Arrêté - DOSSIER 20 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 28 R D
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 28 R D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Rapporteur : M. le Maire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
000
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DES 2ème (Finances et Ressources Humaines) et 4ème
(Solidarité) COMMISSIONS MUNICIPALES
000
RAPPORT
Madame Fatima ZAMBARDJOUDI a démissionné du Conseil Municipal le 29
mars 2024.
Elle avait été désignée par le Conseil Municipal pour faire partie des
2°% (Finances et Ressources Humaines) et 4" (Solidarité) Commissions Municipales.
Il est demandé au Conseil Municipal de pourvoir à son remplacement au sein de
ces organismes.
Par ailleurs, Madame Fatima ZAMBARDJOUDI avait également été élue au
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Antony suivant
le principe de la représentation proportionnelle sur une liste comprenant à sa suite
Madame Christiane ENAME.
En application de l’article R 123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Madame Christiane ENAME est appelée à la remplacer au sein dudit
Conseil d'Administration. REPUBLIQUE FRANCAISE
Y ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, Mme LEON,
M.REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER, M. GOULETTE,
M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD,
M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER à M. SENANT
Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI à Mme BERTHIER
Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER à Mme EL MEZOUED
Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU
M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP à Mme GODEFROY
Mme SIMON à M. COURDESSES
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES
2°" (Finances et Ressources Humaines) et 4ème (Solidarité)
COMMISSIONS MUNICIPALES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-22 ;
Vu sa délibération en date du 24 Septembre 2020 créant 10 Commissions
Municipales et désignant les membres les composant ;
CONSIDERANT qu’en raison de la démission du Conseil Municipal
de Madame Fatima ZAMBARDJOUDI, il s'avère nécessaire de procéder à son
remplacement au sein des 2°" (Finances et Ressources Humaine) et 4" (Solidarité)
Commissions Municipales ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE.- Sont désignées pour faire partie de la
2ème Commission Municipale chargée des Finances et des Ressources Humaines :
- Mme Nadra SIMON
gème Commission Municipale chargée de la Solidarité (Social, Politique de la Ville, Logement, Santé
et Handicap) :
- Mme Christiane ENAME.
Suivent les signatures