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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 266 du 10 06 24
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 266 du 10 06 24)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-266
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-06-06-00006 - Modification des dispositions de l’arrêté n°
20230925-02 du 25/09/2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Pauline DUQUENNE (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-06-06-00006
Modification des dispositions de l’arrêté n°
20230925-02 du 25/09/2023 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Pauline
DUQUENNE
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-06-06-00006 - Modification des dispositions de l’arrêté n° 20230925-02 du 25/09/2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline DUQUENNE 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20240606-02 du 06/06/2024
Objet : Modification des dispositions de l’arrêté n° 20230925-02 du 25/09/2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline DUQUENNE
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,
VU l’arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,
VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2022-1024-00022 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2024, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20230925-02 du 25/09/2023 attribuant l’habilitation sanitaire à Pauline DUQUENNE
VU la demande de modification de l’habilitation sanitaire présentée le 04/06/2024 par Madame Pauline DUQUENNE
CONSIDERANT qu’il convient :
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-06-06-00006 - Modification des dispositions de l’arrêté n° 20230925-02 du 25/09/2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline DUQUENNE 4 • de modifier, compte-tenu de l’évolution de la situation professionnelle du Dr Pauline DUQUENNE, les références du domicile professionnel administratif mentionné à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 20230925-02 du 25/09/2023 sus-mentionné , • prendre en considération les évolutions en matière de formation obligatoire des vétérinaires applicables depuis le 26 novembre 2020 ;
SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
ARRETE
Article 1er : Objet :
Les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté n° 20230925-02 du 25/09/2023 sont modifiées comme respectivement précisé par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 : Domicile professionnel administratif
Le domicile professionnel administratif mentionné à l’article 1 de l’arrêté n° 20230925-02 du 25/09/2023 sus-mentionné est transféré à l’adresse suivante :
11 avenue du planhol - 12 220 Montbazens
Article 3 : Obligations de formation
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Abrogation
Toutes les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 20230925-02 du 25/09/2023 qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 06/06/2024
pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-06-06-00006 - Modification des dispositions de l’arrêté n° 20230925-02 du 25/09/2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline DUQUENNE 5