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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 104 2022 Election CAO AR Préfecture signée)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AN Re
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x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°104/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Election des nouveaux membres de
la Commission d'Appel d'Offres à la
suite de la démission de plusieurs
membres
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le treize octobre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 07 octobre 2022
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — M. Jean-
Louis ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES — M. Halim YALCIN - M. David
JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT— Mme Lucie
PINTO - M. Eric DERSIGNY— Mme Florence PLUCHART— M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS - Mme Julie FAITOUT - Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA - M. Joël DE AMORIM - M. Bruno DARCILLON -— M. Nicolas BONJEAN - Mme Colette DESJOURS - Mme Murielle VILLEDIEU
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Daniel BAPTISTE par M. Joël DE AMORIM
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
M. Eric AGBESSI par Mme Colette DESJOURS
Etait absente : Mme Christiane ZELUS
Laurence DUPONT est désignée secrétaire de séance.
Par délibération n°72/2020 du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé : - de désigner Laurence DUPONT comme représentante du Maire, en tant que président de la Commission d'Appel d'Offres ;
- de ne pas procéder au scrutin secret et après consultation de l'assemblée
délibérante d'opérer un vote à main levée,
- de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission
d'Appel d'Offres selon la liste, ci-après, celle-ci étant la seule liste ayant été déposée :
Titulaires :
- Laurence DUPONT
- Jean-Louis ANTONY
- Florence PLUCHART
- Joël BAUDRIER - David JARDINE
- Daniel BAPTISTE - Colette DESJOURS
- délire les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants désignés ci- dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer les marchés publics ainsi que tous documents relatifs y afférant.
Suppléants :
- Aurélie FERNANDES
- Jean-Baptiste BLEHAUT
- Eric DERSIGNY
Par courrier du 10 septembre 2022, Joël
Conseil Municipal.
AUDRIER a fait part de sa démission du
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221013-104-2022-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022 48/10/2022.
-ption-pi
Page Lsur3 Par courrier du 2 septembre 2022, Laurence DUPONT a fait part de sa démission,
en tant que membre titulaire, de cette Commission d'Appel d'Offres.
Aussi, il convient de procéder à Une nouvelle élection des membres de la
Commission d'Appel d'Offres.
La Commission d'Appel d'Offres comprend :
- l'autorité habilitée à signer tes marchés publics ou son représentant, qui préside
la commission ;
et
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste (Articles L1411-1 et suivants; articles D1411-3 et
suivants ; article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales).
Les candidatures prennent la forme de listes.
Chaque liste comprend, ainsi, 5 membres titulaires et S membres suppléants ou
moins mais en nombre égal de titulaires et de suppléants.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires
et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages,
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus.
Le dépôt des listes s'effectue dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante {Article D1411-5 du CGCT}.
Les membres de la Commission de d'Appels d'Offres sont élus au scrutin secret
sauf si l'Assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret {article L2121-21 du CGCT).
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui de membres titulaires.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité :
- de proposer de désigner M. Halim YALCIN comme représentant du Maire pour
présider cette commission, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le
Maire,
- de ne pas procéder au scrutin secret et après consultation de l'assemblée
délibérante d'opérer un vote à main levée,
- de procéder, dans les conditions précédemment évoquées, à l’élection des
membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, selon la liste
ci-après, celle-ci étant la seule liste ayant été déposée :
Titulaires : Suppléants :
- Laurence DUPONT - Aurélie FERNANDES
- Jean-Louis ANTONY - Jean-Baptiste BLEHAUT
- Horence PLUCHART - Eric DERSIGNY
- Colette DESIOURS - David JARDINE
- Daniel BAPTISTE - Murielle VILLEDIEU
- d'autoriser le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer les marchés
publics ainsi que tous documents relatifs y afférant.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221013-104-2022-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022
Page Zinc Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le : Ms [2 24
Publié ou notifié
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221013-104-2022-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022
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