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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 119 2022 DM1 AR Préfecture signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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DELIBÉRATION N°119/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL : Décision
modificative n°1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 1°’ décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire,
Date de convocation du conseil municipal : 25 novembre 2022
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT - Mme
Aurélie FERNANDES— M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean-
Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO - M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY
— Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER -
M. Emmanuel DENIS —- Mme Julie FAITOUT -- M. Eric AGBESSI - Mme
Véronique CHARTIER - M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme VILLEDIEU,
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE
Etait absente :
Mme Christiane ZELUS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie FERNANDES
Le budget primitif pour l'année 2022 ayant été adopté le 31 mars dernier, il
convient de réajuster certains crédits pour prise en compte d'informations et/ou
d'évènements postérieurs au vote de ce dernier et du rythme d'exécution
budgétaire.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, décide par 22 voix « pour» et «4 abstentions » de procéder aux
ajustements de crédits suivants pour l'exercice 2022, sur le Budget Communal
comme suit :
Chapitre | Article | Libellé Dépenses Recettes
022 022 Dépenses imprévues -25 900€
011 6042 Achats prestations services -48 300€
011 60632 | Fournitures de petit équipement -20 000€
011 60633 | Fournitures de voirie -10 000€
011 611 Contrats de prestations de services -5 000€
o11 6135 | Locations mobilièred 663-2163047082022120| rRUUDOE
D de pe nee Page isur2 o11 61521 | Entretien matériel roulant -5 000€
011 615228 | Entretien, réparations autres -5 000€
bâtiments
011 61558 | Entretien autres biens mobiliers -10 000€
o11 6184 Versements à des organismes de -10 000€
formation
65 6535 Formation -6 000€
65 65741 | Subvention Fonct. Courante -10 000€
TOTAL 185 200€
011 673 Titres annulés sur exercices +8 600€
antérieurs
45 4581 Dépenses à subdiviser par mandat +2 000€
45 4582 Recettes à subdiviser par mandat +2 000€
041 204422 | Sub. Nat. privé - Bâtiments et +1 300€
installations
041 4582 Recettes à subdiviser par mandat +1 300€
012 6331 Versement de transport +30 000€
012 64111 | Rémunération principale +60 000€
012 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence +15 000€
012 64131 | Rémunération +65 000€
TOTAL 185 200€
Certifié exécutoire
n sous-préfecture
LeMaire, Laurent'THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Accusé de réception-en-préfectu
063-216304709-20221201-119-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022