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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 130 2022 Modification du tableau des effectifs AR Préfecture signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Me
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DELIBÉRATION N°130/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 1°’ décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT - Mme Aurélie FERNANDES - M. David JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean- Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART - M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS —- Mme Julie FAITOUT -- M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER - M. Christophe VIEIRA — M. Daniel BAPTISTE — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE
Etait absente :
Mme Christiane ZELUS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie FERNANDES
Dans le cadre d’une mobilité, il convient de créer un emploi permanent à temps complet pour satisfaire aux besoins du service Culture, afin d'exercer les fonctions d'agent de médiathèque (filière culturelle) étant précisé que celles-ci peuvent être assurées par un agent du cadre d'emploi d’adjoint du patrimoine.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités
peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent
contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité, dans les conditions sus évoquées :
-_ D’autoriser la création à compter du 1° janvier 2023 d’un poste permanent
d'adjoint du patrimoine à temps complet affecté au service Culture.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-130-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture” 09
| Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le:
Publié ou notifié
Le: LE
Le Maire;
Laurent THÉVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221201-130-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022 342