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Déliberation - 03 AVENANT N°1 A la Convention de Mise en Commun DUN Service de Police Municipale
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-10-03
OBJET
:
Avenant
n°1
a la
convention
de
mise
en
commun
d’un
service
de
police
municipale
Mis
en
ligne,
le
0 4
NOV.
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
3
1 OCT,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 25
octobre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
17
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-— Alain
LECUE.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Guy
BERNE
à
Philippe
DENIS
- Thomas
ROCHETTE
à
Gérard
ALLANCHE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD Membre
absent
:
0.
eu
oeTe
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
[Loire)
Re,
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@
moïie-saint-galmier.fr - www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
D'UN
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
Gérard
ALLANCHE,
adjoint,
expose
que
par
délibération
du
20
juin
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
la
convention
de
mise
en
commun
d'un
service
de
police
municipale
avec
la
commune
de
Cuzieu.
Contrairement
à
ce
qui
était
indiqué
initialement,
il
ne
faut
pas
deux
conventions
de
coordination
mais
une
seule
co-signée
par
les
deux
communes.
De
plus,
une
erreur
s’est
glissée
quant
aux
armes
possédées.
Aussi,
un
avenant
est
nécessaire
concernant
les
articles
7,
8
et
13.
Le
projet
d'avenant
est
joint
à
la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
"
APPROUVE
l'avenant
tel
que
présenté
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le
28
octobre
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE A
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
3
1 OCT,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier