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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
7
ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022_087-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Séance
du
12
décembre
2022
Le
douze
décembre
deux
mil
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 6 décembre
2022
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER),
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Membres
en
exercice
: 15
Memb
ésents
: 12
Absents
:
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Christine
empres
présents
:
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(donne
Nombre
de pouvoirs :
3
pouvoirà Nathalie
BARON)
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_087
: Police
municipale
—
Prolongation
de
l’avenant
à
la convention
de
mise
à
disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac
et
Jarrie Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
mise
à disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
des
communes
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac
et
Jarrie
formant
la
Police
Pluri-communale
arrivait
à échéance
le
1°
septembre
2022.
Un
avenant
a prolongé
l'échéance
au
31
décembre
2022
(délibération
du
29
août
2022).
Afin
de
pouvoir
préparer
les
attendues
des
communes
et
mettre
à
jour
les
éléments
techniques,
administratifs
et
financiers
servant
à
la
rédaction
d’une
nouvelle
convention
et
d’avoir
un
délai
suffisant
pour
le faire,
les
maires
d’un
commun
accord
souhaitent
prolonger
l’avenant
à la convention
afin
de
la
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2023.
Ilest
proposé
de
modifier
l’article
8 de
la convention
comme
suit :
« Article
8
: Entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention
et
durée
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
du
1°
septembre
2019
jusqu’au
31
décembre
2023.
Un
bilan
sera
établi
à la fin
de
chaque
année.
Chaque
commune
peut
demander
annuellement,
par
lettre
recommandée,
la
résiliation
de
la présente
convention,
six
mois
au
plus
tard
avant
la
date
anniversaire
de
sa
signature.
En
cas
de
retrait
d’une
commune
la présente
convention
deviendrait
caduque.
»
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
de
Brié-et-
Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac
et Jarrie
en
date
du
1°" septembre
2019
pour
une
durée
de
3
ans; Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
- Délibération
2022_087
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Publié
le :
?
1 DEC,
2ÿ7/
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
se
ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022_087-DE
Vu
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
des
services
de
Police
municipale
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac
et
Jarrie
en
date
du
1°
septembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
e
_D’approuver
la
modification
de
l’article
8 de
la
convention
susmentionnée.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Modalités
de
vote
:
15
POUR
O0 CONTRE 0
ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Hervé
ALOTTO
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture le
: 11
DEC,
2022
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
-Délibération
2022_087
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