Déliberation - Deliberations CM du 16 10 2023

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Déliberation - Deliberations CM du 16 10 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 16 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à BOISSON Jean-Emmanuel, MICHAUD Annie à VALIN Stéphanie et SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier

Absente : SADET Marie-Paule

M. Frédéric DURET est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_059

OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Conseil municipal a souhaité lancer une réflexion autour de la question des subventions et des modalités du soutien de la commune aux associations.

Un groupe de travail d’élus s’est donc réuni 2 fois fin août et fin septembre, pour se redire les différentes formes d’aides et de soutiens possibles et lister les questions ou problématiques qui se posent concernant les aides aux associations. Le cadre réglementaire a également pu être rappelé.

Cela a permis de formaliser et proposer des orientations sous la forme d’un projet de « charte de la vie associative ».

Elle permet, dans le respect des textes en vigueur, concernant les finances publiques notamment, mais aussi dans un souci d’équité, de transparence et d’efficacité, de définir un cadre partenarial entre la commune et les associations locales pour les soutenir et accompagner leur développement, tout en répondant à l’intérêt général communal.

Ainsi, cette charte rappelle les différentes formes de soutiens que peut apporter la commune aux associations, ainsi que leurs modalités : soutien en nature, prise en charge directe de dépenses, soutien financier (subventions) et soutien moral. Elle rappelle aussi quels sont les engagements associatifs concernant la transparence, la fiabilité de l’organisation, l’autonomie et la responsabilité.

Ce projet de charte a également été présenté aux associations lors de la réunion annuelle le 9 octobre afin de pouvoir recueillir leurs avis ou remarques.

Afin que ce nouveau cadre partenarial soit applicable à compter de l’année 2024, il est proposé au Conseil municipal de valider cette charte de la vie associative, jointe en annexe à la présente délibération.

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Suite à la lecture de la charte et à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE la charte de la vie associative telle qu’annexée à la présente délibération, ➢ VALIDE sa mise en œuvre à compter de l’année 2024, notamment concernant les modalités de demandes de soutien telles qu’elles sont présentées,

➢ DIT que cette charte sera transmise et signée par chacune des associations de la commune souhaitant s’engager dans la démarche partenariale qu’elle définit.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Frédéric DURETNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à BOISSON Jean-Emmanuel, MICHAUD Annie à VALIN Stéphanie et SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier

Absente : SADET Marie-Paule

M. Frédéric DURET est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_060

OBJET : ASSOCIATION LES P’TITS LOUPS : VALIDATION D’UNE CONVENTION ET SOUTIEN FINANCIER

1- Convention avec l’association Les P’tits Loups

L’association Les P’tits Loups assure sur les communes de Chavagnes-en-Paillers et la Rabatelière la gestion de l’accueil de loisirs (accueil périscolaire et centre de loisirs) pour répondre aux demandes des familles de prise en charge de leurs enfants hors temps scolaire.

Elle agit dans le cadre des règles qui régissent l’accueil des enfants sur les temps d’animation, en lien avec le PEDT signé à l’échelle communale pour Chavagnes-en-Paillers. La CTG (convention territoriale globale) signée entre la communauté de communes, les communes du territoire et la CAF, permet par ailleurs à l’association de percevoir des financements directs de la CAF pour mener ses activités.

Jusqu’en 2022, une convention entre la commune de Chavagnes-en-Paillers et les P’tits Loups encadrait les modalités de financement de l’association par la commune, notamment en lien avec le précédent contrat Enfance-Jeunesse signé avec la CAF.

Pour l’année 2023, il est nécessaire de valider une nouvelle convention pour renouveler le soutien de la commune à l’association, par la mise à disposition de locaux et par l’aide financière à l’association. Cette convention définit également les modalités de contrôle de l’usage des subventions par la commune. Elle sera renouvelable 2 fois en 2024 et 2025 par reconduction expresse, après délibération du Conseil municipal.

2- Soutien financier annuel

Pour rappel, la commune de Chavagnes-en-Paillers a versé un 1er montant de 16 800 € à l’association en début d’année 2023, lui permettant d’avoir un fonds de roulement suffisant pour assurer notamment le paiement des salaires des animateurs, le temps de percevoir les aides annuelles de la CAF.

Dans cette continuité et dans le cadre de la convention mise en place pour 2023, il est proposé de compléter ce soutien annuel à hauteur de 7000 €, soit un montant annuel d’aide de 23 800 €, équivalent aux versements effectués

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

durant les dernières années à l’association, afin de tenir compte du développement de son activité et de l’augmentation régulière des frais de personnel.

Par ailleurs, il s’avère que ce montant complémentaire de 7000 € n’avait pas été versé en 2022, alors même que l’association en avait le besoin pour faciliter l’équilibre de ses comptes. Il est donc proposé de régulariser également ce versement en attribuant ce complément cette année, permettant d’atténuer le besoin de financement global de l’association.

Cela ferait donc pour l’année 2023, le versement d’une subvention annuelle de 30 800 €. La convention validée pour 2023 reprend ces éléments, rappelant que le montant de 23 800 € étant bien le montant annuel d’aide par défaut qui sera pris en compte pour les années suivantes en cas de renouvellement de la convention.

3- Soutien financier exceptionnel

Malgré ce financement annuel, la situation financière de l’association reste fragile, avec une trésorerie trop faible pour équilibrer les comptes en fin d’année 2023.

L’association a fait un point financier détaillé avec la commune en ce début de mois, mettant en avant d’importantes difficultés financières, notamment dues à une forte augmentation des frais de personnel. En parallèle, l’association s’est engagée concrètement dans une démarche active d’audit et de réorganisation de sa gestion afin mieux maîtriser son activité et ses finances à l’avenir.

Une demande complémentaire de subvention exceptionnelle d’équilibre de 26 000 € a donc été formalisée et justifiée par l’association, montant qui serait à partager au prorata avec la commune de la Rabatelière qui bénéficie également des services de l’association.

Le prorata, au regard des aides annuelles attribuées par chacune des collectivités (23 800 € pour Chavagnes-en- Paillers et 14 000 € pour la Rabatelière) serait de 63 % pour la commune de Chavagnes, soit un montant d’aide exceptionnel supplémentaire de 16 380 € (63 % de 26 000 €).

Du fait de l’importance de ce service pour les familles de la commune et pour éviter un blocage du fonctionnement de l’association, il est proposé de donner suite à cette demande exceptionnelle, le temps d’avoir un retour sur l’audit de gestion engagé par l’association.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE la convention avec l’association les P’tits Loups pour 2023, annexée à la présente délibération ; ➢ AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ;

➢ VALIDE l’attribution à l’association Les P’tits Loups d’une subvention de fonctionnement annuelle pour 2023 de 30 800 €, incluant le 1er versement de 16 800 € effectué en début d’année 2023 ; ➢ VALIDE l’attribution exceptionnelle d’une subvention d’équilibre à l’association Les P’tits Loups d’un montant de 16 380 € ;

➢ DIT que ces crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget général.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Frédéric DURETNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à BOISSON Jean-Emmanuel, MICHAUD Annie à VALIN Stéphanie et SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier

Absente : SADET Marie-Paule

M. Frédéric DURET est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_061

OBJET : REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

La taxe d’aménagement a été instituée le 1er mars 2012 par l’article L331-1 du code de l’urbanisme. Ainsi, les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumis à un régime d’autorisation en vertu du code de l’urbanisme donnent lieu au paiement de la taxe d’aménagement.

Cette taxe est instituée sur le territoire de la Communauté de communes par les communes. Elle permet de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2 du code l’urbanisme.

Le code général des impôts prévoit, notamment dans son article 1379, que tout ou partie de la taxe de la taxe d’aménagement perçue par une ou plusieurs communes peut être reversée à l’EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de sa compétence, dans les conditions prévues par des délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1499 supprime le caractère obligatoire du reversement de la taxe d’aménagement à compter de 2022.

Dans le cadre de l’élaboration du pacte financier et fiscal entre la Communauté de communes et les communes membres, les élus ont souhaité maintenir le partage de la taxe d’aménagement entre la Communauté de communes et les communes.

Considérant que la Communauté de communes exerce la compétence de création, aménagement entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique et prend de ce fait en charge la totalité des équipements publics situées sur celles-ci, il est proposé que les communes concernées reversent à la Communauté de communes la totalité de la taxe d’aménagement perçue dans le périmètre des zones d’activités économiques.

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

De même, considérant que la Communauté de communes exerce la compétence de création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, il est proposé que les communes concernées reversent à la Communauté de communes la totalité de la taxe d’aménagement perçue dans le périmètre des sites économiques isolés pour lesquels la voirie est communautaire.

A cet effet, une convention est établie pour fixer les modalités de reversement de la taxe d’aménagement perçue sur le périmètre des zones concernées à compter de l’année 2023.

Pour Chavagnes, les zones concernées sont la zone des Chênes, la zone de la Promenade et le Vendéopôle.

Vu l’article L.331-1 du code l’urbanisme,

Vu l’article 1379 du code général des impôts,

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE le reversement à la communauté de communes de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur les zones d’activités économiques intercommunales ainsi que sur les sites économiques isolés pour lesquels la voirie est communautaire, dans les conditions prévues par la convention de reversement ci-jointe, ➢ FIXE le taux de reversement à 100 %

➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de reversement et l’ensemble des pièces concernant cette affaire

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Frédéric DURETLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à BOISSON Jean-Emmanuel, MICHAUD Annie à VALIN Stéphanie et SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier

Absente : SADET Marie-Paule

M. Frédéric DURET est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_062

OBJET : CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE ST-FULGENT LES ESSARTS POUR DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU SQUARE DU MEXIQUE ET DE LA RUE JEAN DE SUZANNET

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Square du Mexique et de la rue Jean de Suzannet, ces 2 projets intègrent à la marge la réalisation de travaux d’assainissement d’eaux usées, qui sont de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts.

Concernant l’aménagement du Square du Mexique, il s’agit de la reprise d’un réseau en état de vétusté avancé et contenant de l’amiante. Le montant estimatif de travaux est de 25 693 € HT, pour un montant global de travaux de 179 764,60 € HT.

Concernant la rue Jean de Suzannet, il s’agit de reprendre des antennes permettant de connecter des rues adjacentes, notamment au village de l’Anjouinière ou bien pour prévoir des réseaux d’attente en vue de l’urbanisation future dans ce secteur. Le montant estimatif des travaux est de 24 805 € HT pour un montant prévisionnel global de travaux de 409 410 € HT.

Il est proposé de passer des conventions de mandat pour chacun de ces projets avec la Communauté de Communes pour déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux d’assainissement à la commune.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ VALIDE les conventions proposées ;

➢ AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer les conventions de mandat de travaux.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Frédéric DURETLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à BOISSON Jean-Emmanuel, MICHAUD Annie à VALIN Stéphanie et SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier

Absente : SADET Marie-Paule

M. Frédéric DURET est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_063

OBJET : CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU CARREFOUR ENTRE LA RUE JEAN DE SUZANNET (RD17) ET LA RUE DU GENERAL DE GAULLE (RD6)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Jean de Suzannet, il est nécessaire de procéder à la réalisation de travaux neufs d’éclairage public suite à l’aménagement d’un plateau au carrefour de l’Espérance, au croisement avec la rue du Général de Gaulle.

La convention proposée par le SyDEV pour ces travaux prévoit une participation de la commune qui s’élève à 12 140 €.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ APPROUVE le projet présenté par le SyDEV ;

➢ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à venir concernant ces travaux ; ➢ DIT que les crédits sont prévus au budget général en investissement au chapitre 204.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Frédéric DURETNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à BOISSON Jean-Emmanuel, MICHAUD Annie à VALIN Stéphanie et SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier

Absente : SADET Marie-Paule

M. Frédéric DURET est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_064

OBJET : RASED - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Suite à l’implantation du RASED sur Chavagnes en septembre 2019, la commune met à disposition des intervenants du RASED des locaux adaptés, un équipement informatique, une ligne téléphonique, ainsi que le matériel spécifique utilisé par les membres du RASED et assure l’entretien de ces locaux, et prend ainsi en charge les dépenses de fonctionnement du RASED. Le RASED intervenant sur le territoire des communes de Montaigu-Vendée (Boufféré, St-Georges, La Guyonnière), L’Herbergement, Rocheservière et Les Brouzils, les frais liés au fonctionnement du RASED sont partagés entre ces différentes communes.

Pour l’année scolaire 2022/2023, le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 2 878,24 €.

Il est proposé de solliciter une participation de ces communes pour les dépenses de fonctionnement selon le tableau détaillé ci-après :

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal : ➢ VALIDE le montant de la participation des communes selon le tableau ci-dessus ; ➢ AUTORISE M. le Maire à demander aux communes extérieures concernées de participer au financement du fonctionnement de l’année scolaire 2022/2023 en fonction du nombre d’élèves scolarisés.

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

Communes

Nb

d'élèves /

commune

% d'élèves /

communes

Participation

Fonctionnement

Valeur en € TTC

MONTAIGU-VENDÉE 474 48,42% 1 393,55 €

CHAVAGNES-EN-PAILLERS 130 13,28% 382,20 €

LES BROUZILS 69 7,05% 202,86 €

L'HERBERGEMENT 153 15,63% 449,82 €

ROCHESERVIERE 153 15,63% 449,82 €

979 100,00% 2 878,24 €La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Le secrétaire de séance,

Frédéric DURET

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à BOISSON Jean-Emmanuel, MICHAUD Annie à VALIN Stéphanie et SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier

Absente : SADET Marie-Paule

M. Frédéric DURET est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_065

OBJET : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». Il appartient donc à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.

Le référent déontologue peut être une ou plusieurs personnes n’exerçant pas un mandat d’élu local ou à défaut ne plus exercer de mandat depuis au moins 3 ans et ne pas être agent de la collectivité ni être en conflit d’intérêt avec cette dernière.

Ses missions sont les suivantes :

- Un accompagnement dans la prévention du risque de conflit d’intérêt ou pénal, - Un devoir de respect du secret professionnel (articles 226-13 et 226-14 du code pénal et Article R. 1111-1- D du CGCT).

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs. L’association des Maires et Présidents des Communautés de Vendée (APCV) propose une liste de référents déontologues qui exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat, à savoir :

- Jean-François MOLLA : Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes - Bertrand FAURE : Professeur de droit public à la faculté et responsable du master « collectivités territoriales »

- Bruno LORFEUVRE : Administrateur des Finances Publiques adjoint

Uniquement en formation collégiale :

- Bernard MADELAINE : Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes sont les suivantes :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein

Les avis sont rendus dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, sous la forme d’un rapport transmis à l’élu à l’origine de la saisine.

Les moyens matériels mis à disposition sont les suivants :

- Bureau

- Salle de réunion

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local :

- - Missions assurées par une personne, le montant maximum de l'indemnité est fixé à 80 euros par dossier. - - Missions assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Les frais de transport et d'hébergement sont remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111- 1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la liste proposée par l’AMPCV mise à jour régulièrement,

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ➢ DESIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMPCV, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste, pour la durée du mandat ; ➢ METTE à disposition les moyens matériels cités ci-dessus pour mener à bien la mission, ➢ VERSE une indemnité dans les conditions citées ci-dessus,

➢ DIT que les frais de transport et d'hébergement sont remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

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Le secrétaire de séance,

Frédéric DURETLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Le secrétaire de séance,

Frédéric DURET

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 22

Votants : 25

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BEGAUD Laura, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIREAU Sandrine et VALIN Stéphanie.

Excusés et pouvoirs : LAMI Céline à BOISSON Jean-Emmanuel, MICHAUD Annie à VALIN Stéphanie et SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier

Absente : SADET Marie-Paule

M. Frédéric DURET est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2023_066

OBJET : MANDAT SPÉCIAL AU MAIRE : CONGRES DES MAIRES 2023

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 20 au 23 novembre 2023. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de nombreux Maires et Adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal : ➢ MANDATE M. le Maire, et tout autre élu intéressé, à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.

➢ PREND en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie - Place des Justes – BP 12

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

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