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Déliberation - 02 2021 Participation Financiere de la Commune Pour LES Centres de Loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2021 Participation Financiere de la Commune Pour LES Centres de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille,
DÉFAKIÉMEINI
VÉD
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2021
40320
Classun
EX1
Resu
en
préfecture
le
08/08/2021
DES
DELIBERA
SE]
1D
:040-214000820-20210211-02/
2021-DE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:8
Votants
:8
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 Février
2021
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Christine
LEMIRE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Jean
Michel
LALANNE,
Alfred
HEINRICH,
Eric
LALANNE.
Absents
excusés
: Bruno
RUIZ,
Hélène
JUNCA,
Mireille
LABORDE
Secrétaire
: Joëlle
JUNCA
02-2021
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
du
centre
de
loisirs
d'Aire
sur
l’Adour
qui
demande
si
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
garde
des
enfants
de
la
commune
est
renouvelée
à hauteur
de
5€.
Des
parents
de
Classun
ont
aussi
sollicités
la
commune
en
vue
d'obtenir
cette
même
participation
pour
leurs
enfants
allant
au
centre
de
loisirs
de
Grenade
sur
l'Adour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'actuellement
la
commune
participe
à
hauteur
de
5
€ par jour
et
par
enfant
pour
un
nombre
de
jours
illimité
seulement
pour
le
centre
de
loisirs
d’Aire
sur
l’Adour.
Il
propose
donc
que
cette
participation
soit
étendue
aux
autres
centres
de
loisirs
de
Geaune
et
Grenade
pour
les
enfants
de
Classun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
7 voix
pour
et
1 voix
contre
Ÿ_
de
reconduire
en
2021
l’aide
pour
les
familles
de
Classun
dont
les
enfants
fréquentent
le
centre
de
loisirs
d'Aire/Adour
durant
les
vacances
scolaires
et
le
mercredi.
Ÿ
_-d'accepter
de
donner
l’aide
pour
les
familles
de
Classun
dont
les
enfants
fréquentent
le
centre
de
loisirs
de
Grenade
et
de
Geaune
durant
les
vacances
scolaires
et
le
mercredi.
Ÿ_
que
la
commune
participera
à
hauteur
de
5 €
par jour
et
par
enfant
pendant
un
nombre
de
jours
illimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
Membres
présents.
Pour
« extrait
» certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
le : 17/02/2021
Après
envoi
en préfecture
le: 17/02/2021
Le
Maire,
Publication le : 17/02/2021
Jean-Michel
LALANNE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
par
courrier
sur
www.telerecours.fi
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.