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Déliberation - AT 43 Participation financière de la ville centres de loisirs extérieurs à la commune
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 43 Participation financière de la ville centres de loisirs extérieurs à la commune)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ES
ID : 025-212506323-20240529-DELIB432024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 43/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mai 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h42
Ayant pris part au vote : 22 puis 23 à partir de 18h42
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline
GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE -— Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Patrick DUCOMMUN -— Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL - Isabelle COURGEY (arrivée à 18h42) — Simon DECRAENE
Absents excusés: Madame Corinne BOUET - MM. Guillaume FRENAY et Christian-Thomas
BURIEZ
Procurations :
- Madame Corinne BOUET à donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE
- Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER - Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: #{| £ /lat
Date de publication : LACS / Leg
Objet: Participation financière de la ville pour les Centres de Loisirs extérieurs à la commune
proposant des activités pour lesquelles il n’existe pas d'offre locale
Monsieur Aurélien BIERNE rappelle au Conseil Municipal que l’organisation d'un Centre de Loisirs est
confiée aux Francas du Doubs lors des périodes de vacances scolaires (deux semaines lors des vacances d'automne, d'hiver et de printemps ainsi que trois ou quatre semaines en été).
fo Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB432024-DE
Ce Centre de Loisirs accueille les enfants de 3 à 12 ans dans des locaux mis à disposition par la ville, et la participation communale à son financement est actée dans le budget annuel présenté par les Francas du
Doubs.
Certains enfants résidant à Voujeaucourt participent à des Centres de loisirs ou camps de vacances organisés dans d’autres villes, au motif que l'offre d’activités qu'ils proposent n'existe pas dans la
commune.
Afin de permettre à tous les enfants de s'épanouir en pratiquant les activités de leur choix, il est proposé le versement d’une participation financière à la famille ou à l’organisme d’accueil, participation dont le montant serait identique à celui pris en charge par la ville dans le cadre de l'inscription au Centre
de Loisirs voujeaucourtois.
Cette participation ne peut être versée qu’à la condition que l'offre d'activités n'existe pas dans la commune et n’y est pas programmée dans le courant de l’année civile ou scolaire.
L’exposé de Monsieur Aurélien BIERNE entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’adopter le principe de versement d’une participation financière journalière pour les
enfants de Voujeaucourt ayant entre trois et douze ans qui sont inscrits à un Centre de Loisirs
ou camp de vacances, uniquement dans le cas où les activités proposées ne sont pas prévues à
Voujeaucourt :
- _Indexe le montant de cette participation sur la base de la prise en charge du prix de journée
pour les enfants inscrits au Centre de Loisirs organisé à Voujeaucourt ;
- Décide que ce montant pourra être versé à la famille ou à l’organisme d’accueil, sous réserve
d’un certificat d'inscription et de participation ;
- _ Prévoit d'inscrire les crédits nécessaires chaque année du Budget Primitif.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY