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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1442115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2 — Séance du 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Patrick JOLIVET, Yoan
LEVITE, Emmanuelle SECCIA, Virginie LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Liliane DENIS.
Absents excusés: Florian DOUHERET, Louis PASCUAL pouvoir donné à Liliane DENIS, Sophie DOURS pouvoir
donné à Frédéric PAULOIS.
Date de convocation : 21 mars 2023
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2022 —- COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 qui s'établit de la manière
suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes de l’exercice 2022 16 199,71 € 367 844,04 €
Dépenses de l'exercice 2022 79 112,90 € 318 526,82 €
Résultat comptable 2022 -62 913,19 € 49 317,22 €
Report des Recettes 2021 0,00 € 140 983,04 €
Report des Dépenses 2021 8741,97 € 0,00 €
Restes à Réaliser 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé fin 2022 - 71 655,16 € 190 300,26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire :
e APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Communal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l'unanimité 4 4
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20230328-delib280320232-DE en date du 31/03/2023 ; REFERENCE ACTE : delib280320232