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Procès Verbal - proces verbal 3avril2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Roucy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3avril2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du 3 avril 2023 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
COMMUNE DE ROUCY
La réunion a débuté le 3 avril 2023 à 20h30 sous la présidence du Maire, Madame BERNARD EVELYNE.
Membres présents :
Madame BERNARD EVELYNE
Monsieur CHARLES DOMINIQUE
Monsieur HOPIN DIDIER
Monsieur LACHAMBRE THIBAUT
Madame LURETTE FLORENCE
Monsieur MANTEL THIERRY
Monsieur POIRET MATHIEU
Madame PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE
Monsieur PURUS SEBASTIEN
Membres absents représentés :
Madame COUNOT SYLVIE Pouvoir donné à Mme BERNARD EVELYNE
Madame GILLIER Helene Pouvoir donné à Mme LURETTE FLORENCE
Membres absents :
-
Secrétaire de séance : Madame PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
04_2023 - Compte administratif commune 2022
05_2023 - Compte de gestion commune 2022
06_2023 - Affectation de résultat commune 2022
07_2023 - Etat 1259
08_2023 - Attribution de compensation 2023
09_2023 - Budget primitif 2023 commune
10_2023 - Compte administratif 2022 assainissement
11_2023 - Compte de gestion 2022 assainissement
12_2023 - Affectation de résultat assainissement 2022
13_2023 - Prix du mètre cube pour l'assainissement
14_2023 - Budget primitif 2023 assainissement
- Informations et questions diverses
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité. Procès-verbal du 3 avril 2023 2
04_2023 - Compte administratif commune 2022
Madame le Maire présente le compte administratif 2022 de la commune.
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultats propres à
l'exercice 2022 228 834.13 267 218.59 38 384.46
Résultats antérieurs 194 194.08 194 194.08
Résultats à affecter 228 834.13 461 412.67 232 578.54
Section investissement
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultats propres à
l'exercice 2022 84 793.58 101 450.39 16 656.81
Résultats antérieurs 28 143.69 -28 143.69
Solde global
d'exécution -11 486.88
Reste à réaliser au
31/12/2022
Résultats à affecter 112.937.27 101 450.39 - 11 486.88
Résultats cumulés 221 091.66
Madame le Maire sort pour le vote du compte administratif.
9 voix et 2 non-participants
05_2023 - Compte de gestion commune 2022
Madame le Maire présente le compte de gestion 2022 dressé par le receveur. Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2022. Procès-verbal du 3 avril 2023 3
06_2023 - Affectation de résultat commune 2022
Le Maire propose la reprise suivante :
Report au budget primitif 2023 de l'excédent de fonctionnement
Montant excédent de fonctionnement à affecter
221 091.66 euros (affectation à l'article 002 en recette)
Report au budget primitif 2023 du déficit d'investissement
11 486.88 au compte 001 en dépenses
Montant déficit d'investissement à affecter au compte 1068
-11 486.88 euros
11 voix pour
07_2023 - Etat 1259
Les bases fiscales d’imposition ayant été indexées en 2023, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux qu’en 2022
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale : 19.49 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.81 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.37 %
11 voix pour
08_2023 - Attribution de compensation 2023
Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l'unanimité l’attribution de
compensation librement révisée de la commune de Roucy pour 2023 pour un montant de
- 21 487 euros à verser à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde
11 voix pour
09_2023 - Budget primitif 2023 commune
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents accepte le budget primitif 2023
de la commune présenté par le Maire, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la
section de fonctionnement à la somme de 463 091.66 euros et à la section
d'investissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 260 818.88
euros.
11 voix pour
10_2023 - Compte administratif 2022 assainissement
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultats propres à
l'exercice 2022 32 071.25 10 816.96 -21 254.29
Résultats antérieurs 87 123.84 87 123.84
Résultats à affecter 32 071.25 97 940.80 65 869.55 Procès-verbal du 3 avril 2023 4
Section investissement
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultats propres à
l'exercice 2022 0.00 24 688.00 24 688.00
Résultats antérieurs 50 928.65 50 928.65
Solde global
d'exécution
Résultats à affecter 0.00 75 616.65 75 616.65
Résultats cumulés 32 071.25 173 557.45 141 486.20
Madame le Maire sort pour le vote du compte administratif du service assainissement 9 voix pour 2 non-participants
11_2023 - Compte de gestion 2022 assainissement
Madame le Maire présente le compte de gestion 2022 dressé par le receveur pour le service assainissement qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal. 11 voix pour
12_2023 - Affectation de résultat assainissement 2022
Le Maire propose la reprise suivante :
Report au budget primitif 2023 de l'excédent de fonctionnement
Montant de fonctionnement à affecter
65 869.55 euros (affectation à l'article 002 en recettes)
Report au budget primitif 2023 de l'excédent d'investissement
Montant excédent d'investissement à affecter
75 616.65 euros (affectation à l'article 001 en recette)
11 voix pour
13_2023 - Prix du mètre cube pour l'assainissement
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide de maintenir pour l'année 2023 le prix du mètre cube pour l'assainissement à
1.07 euros.
11 voix pour
14_2023 - Budget primitif 2023 assainissement
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents accepte le budget primitif 2023
de l'assainissement de la commune présenté par le Maire, qui s'équilibre en dépenses et
en recettes à la section de fonctionnement à la somme de 86 869.55 € et à la section
d'investissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 100 616.65 €.
11 voix pour Procès-verbal du 3 avril 2023 5
Informations diverses
Monsieur Hubert DURAND, en contrat d’apprentissage dans la commune, a été reconnu par le service de la médecine du travail inapte de façon définitive à son poste de travail et à toute fonction. En conséquence, son contrat d’apprentissage va être rompu.
La commune va reprendre en contrat pour 6 mois monsieur ELIE Jean-Michel pour un accroissement saisonnier d’activité à raison de 15 heures par semaine. Le contrat débutera le 13 Avril 2023.
La chaudière de la mairie est tombée en panne et ne peut plus être réparée vu son ancienneté. Madame le Maire se charge de faire établir des devis pour son remplacement.
La demande de subvention DETR pour les travaux de reprises de concessions pour le cimetière a été acceptée à hauteur de 9 876 € soit 30 % du montant HT de la facture. Madame le Maire attend la réponse pour la demande de subvention API pour ces mêmes travaux.
La demande de subvention DETR concernant les travaux des 2 plateaux surélevés à l’entrée du village n’avait pas été retenue en avril 2022. Suite au courrier adressé par Madame le Maire demandant de reconsidérer la demande en regard de l’importance sur le plan de la sécurité des enfants de notre école, cette demande de subvention a été acceptée en décembre 2022 et la commune a perçu ces jours derniers un montant de 15 441 €.
Après avoir informé le Conseil départemental de la mauvaise réception de la téléphonie mobile dans notre commune, Madame le Maire a rencontré Monsieur le Député de l’Aisne afin de remédier à ce problème qui engendre de réelles difficultés pour l’ensemble des administrés. Une réunion de travail est prévue en Mai 2023 avec Monsieur le Député de l’Aisne.
Les sujets étant épuisés, Madame le Maire lève la séance à 21h45.
Madame PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE
Secrétaire de séance
Madame BERNARD EVELYNE,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]