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Procès Verbal - proces verbal CM 02mars2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roucy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 02mars2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-verbal du 2 mars 2026 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
COMMUNE DE ROUCY
La réunion a débuté le 2 mars 2026 à 20h30 sous la présidence du Maire, Madame BERNARD EVELYNE.
Membres présents :
Madame BERNARD EVELYNE
Monsieur CHARLES DOMINIQUE
Madame GILLIER Helene
Monsieur HOPIN DIDIER
Monsieur LACHAMBRE THIBAUT
Monsieur MANTEL Thierry
Monsieur POIRET MATHIEU
Madame PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE
Monsieur PURUS SEBASTIEN
Membres absents représentés :
Madame COUNOT SYLVIE Pouvoir donné à Mme BERNARD EVELYNE
Membres absents :
-
Secrétaire de séance : Madame PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE
Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Procès verbal du dernier conseil
01_2026 - Compte financier unique 2025 assainissement
02_2026 - Affectation de résultat assainissement 2025
03_2026 - Prix du mètre cube pour l'assainissement
04_2026 - Budget primitif 2026 assainissement
05_2026 - Compte financier unique 2025 commune
06_2026 - Affectation de résultat commune 2025
07_2026 - Etat 1259
08_2026 - Budget primitif 2026 commune
09_2026 - Convention CAP Jeunes
- Questions diverses
- Procès verbal du dernier conseil
Le procès-verbal du conseil municipal du 1er décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
01_2026 - Compte financier unique 2025 assainissement
Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote. Procès-verbal du 2 mars 2026 2
Après avoir consulté le détail du compte financier unique de l’année 2025 pour le service assainissement qui se résume comme suit :
Le conseil municipal, présidé par Monsieur MANTEL Thierry, adjoint au Maire, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
8 voix pour
1 non-participant
02_2026 - Affectation de résultat assainissement 2025
Après avoir entendu et accepté le compte financier unique de l'exercice 2025 en assainissement et
statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, décide d'affecter le résultat comme suit :
• Report en section de fonctionnement : 36 751.23 euros (ligne 002 en recette) • Report en section d'investissement : 153 123.65 euros (ligne 001 en recette)
10 voix pour
03_2026 - Prix du mètre cube pour l'assainissement
Le Conseil Municipal décide, en regard des gros travaux de réfection et de mises aux normes du
système d’assainissement, de fixer pour l'année 2026 le prix du mètre cube pour l'assainissement à
1.30 euros.
10 voix pour
04_2026 - Budget primitif 2026 assainissement
Le Conseil Municipal accepte le budget primitif 2026 de l'assainissement présenté par le Maire, qui
s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• à la section de fonctionnement à la somme de 57 751 euros
• à la section d'investissement à la somme de 175 123 euros. Procès-verbal du 2 mars 2026 3
10 voix pour
05_2026 - Compte financier unique 2025 commune
Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Considérant les éléments suivants :
Le conseil municipal présidé par Monsieur MANTEL Thierry, adjoint au Maire, délibérant sur le
compte financier unique de l'exercice 2025,
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8 voix pour
1 non-participant
06_2026 - Affectation de résultat commune 2025
Les membres du Conseil Municipal décident avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 abstention,
d'affecter au budget de l'exercice 2026 le résultat comme suit :
• Report en section de fonctionnement : 153 091.96 euros (ligne 002 en recette) • Report en section d'investissement : 147 372.84 euros (ligne 001 en dépenses) • Report en section d'investissement : 147 372.84 euros (ligne 1068 en recettes)
10 voix pour
07_2026 - Etat 1259
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
o Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l’habitation principale : 19.49 %
o Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 45.81 % Procès-verbal du 2 mars 2026 4
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.37 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété
- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente délibération.
10 voix pour
08_2026 - Budget primitif 2026 commune
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents accepte le budget primitif 2026 de la
commune présenté par le Maire, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• à la section de fonctionnement à la somme de 415 892.00 euros
• à la section d'investissement à la somme de 430 372.84 euros.
10 voix pour
09_2026 - Convention CAP Jeunes
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il serait intéressant de mettre en place une
convention "CAP'JEUNES" avec le département de l'Aisne afin de faciliter l'immersion des jeunes de
la Commune dans le monde professionnel et l'action citoyenne par des missions auprès de la
commune.
En contrepartie ils bénéficient d'une aide financière pour un achat utile afin de soutenir leurs projets
personnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette initiative de Madame le
Maire et l'autorise à signer les contrats Aisne Partenaire pour les jeunes.
10 voix pour
Questions diverses
Aucune
Madame le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour tout le travail accompli pendant ces six années de mandat.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h55.
Madame PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE
Secrétaire de séance
Madame BERNARD EVELYNE,
Maire
[[[SECRETAIRE]]] [[[signature1]]]