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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 101 recueil des actes administratifs special 1 du 12 mai 2017
Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 101 recueil des actes administratifs special 1 du 12 mai 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2017-101
PUBLIÉ LE 12 MAI 2017 y
WA
y
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame
Anne-Marie ALESSANDRINI, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de
l’Outre-Mer, Directrice de l’Administration Générale (9 pages) Page 4
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-015 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Aline ZUPAN (1 page) Page 14
13-2017-05-11-014 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Boris VALLES (1 page) Page 16
13-2017-05-11-003 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Christophe ACCHIARDI (1 page) Page 18
13-2017-05-11-013 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Danielle RIBE (1 page) Page 20
13-2017-05-11-011 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Didier PARRINI (1 page) Page 22
13-2017-05-11-008 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Eric HEINTZ (1 page) Page 24
13-2017-05-11-006 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Guy ESCURET (1 page) Page 26
13-2017-05-11-005 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Hervé CHAVY (1 page) Page 28
13-2017-05-11-009 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Karine MARY (1 page) Page 30
13-2017-05-11-010 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Marjorie PAPA (1 page) Page 32
13-2017-05-11-012 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Richard PINA (1 page) Page 34
13-2017-05-11-007 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Valérie FERRACCI (1 page) Page 36
13-2017-05-11-004 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés
Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée Johann BRANSARD (1 page) Page 38
Direction générale des finances publiques
13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique (8 pages) Page 40
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2017-05-12-001 - ARRETE AUTORISANT LES OFFICIERS DE POLICE
JUDICIAIRE A PROCEDER A DES CONTROLES D’IDENTITE, A l’INSPECTION
VISUELLE ET LA FOUILLE DES BAGAGES AINSI QU’A LA VISITE DES
VEHICULES SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE LE 12 MAI 2017 (3 pages) Page 49
2 Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2017-05-11-002 - arrêté préfectoral du 11 mai 2017 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "championnat de ligue de provence" le dimanche 14 mai 2017
(3 pages) Page 53
Sous-Préfecture d'Arles
13-2017-05-13-001 - 3ème EDIKEN DES TOURS (3 pages) Page 57
13-2017-05-11-017 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE (3 pages) Page 61
13-2017-05-11-016 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE (4 pages) Page 65
13-2017-05-11-018 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE (3 pages) Page 70
3 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-05-12-002
Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie ALESSANDRINI,
Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de
l’Outre-Mer,
Directrice de l’Administration Générale
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 4 Libarté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté du 12 MAI 20/7 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINL
Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer,
Directrice de l’Administration Générale
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret N° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur
Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la
Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2016-12-20-002 du 20 décembre 2016 modifié portant organisation des
directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu la note de service de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône du 11
décembre 2008 portant affectation de Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, Conseiller
d'Administration de l'Intérieur et de l’Outre-Mer, en qualité de Directrice de l’ Administration
Générale ;
Vu la note de service de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône du 22
fevrier 2017 portant affectation de Monsieur Jean-Michel RAMON, Attaché Principal, en qualité de
Directeur Adjoint de l'Administration Générale ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 5 ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Anne-Marie ALESSANDRINI Directrice de l'Administration Générale, est autorisée à
adresser les expressions de besoin se rapportant à la direction de l'administration générale, dans la
limite de 5.000 euros T.T.C., aux prescripteurs du secrétariat général et des services communs.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie ALESSANDRINE Directrice
de l'Administration Générale, dans les matières et pour les actes ci-après énumérés :
- les correspondances courantes ainsi que les attestations et les copies conformes entrant dans le
cadre des attributions de la direction de l'administration générale, hormis les attributions transférées
au Préfet de Police des Bouches-du-Rhône par décret N° 2012-1151 du 15 octobre 2012, susvisé,
- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel de la direction,
- les documents et correspondances se rapportant aux activités suivantes ainsi que leur contentieux.
Monsieur Jean Michel RAMON, Directeur Adjoint de l'Administration Générale, est autorisé à signer
les correspondances et documents au titre de ses missions.
l, ELECTIONS ET AFFAIRES GENERALES :
* délivrance des récépissés définitifs des déclarations de candidature aux élections politiques et
professionnelles,
*__ prise en charge des mémoires des dépenses relatives à l’organisation des élections politiques
et professionnelles,
* classement des offices de tourisme,
+ dénomination des communes en communes touristiques et classement des communes en
stations de tourisme,
* _ délivrance des cartes de guides conférenciers,
* délivrance de titres de maîtres restaurateurs,
+ permis de visite aux détenus hospitalisés en milieu somatique,
° _ habilitations à pénétrer dans les zones d’accès restreint (ZAR) du GPMM et agréments à
exercer les fonctions d’agent chargé des visites de sécurité (ACVS) au sein des ZAR du GPMMI.
Il. ACTIVITES PROFESSIONNELLES REGÉEEMENTEES :
À) Activités funéraires
* autorisation d’inhumer dans les propriétés privées,
* _ habilitation des entreprises dans le domaine funéraire et attestation,
* autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain dans
les conditions prévues à l'article R. 2213-22 et R. 2213-24 du code général des collectivités
locales.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 6 B) Agents verbalisateurs et gardes des bois et forêts
* agrément de l'aptitude technique des gardes des bois et forêts et agents verbalisateurs
assermentés,
* agrément des agents de contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur.
C) Explosifs
*__ habilitation à l'emploi, la mise en œuvre et le tir d’explosifs,
* agrément des préposés et salariés du titulaire d’une autorisation d'exploitation, ayant
connaissance de mouvements des produits explosifs ou intervenant en vue de l'entretien des
équipements de sécurité,
* certificat d'acquisition d’explosifs et bons de commande,
* autorisation de transport d’explosifs,
* Autorisation individuelle d'exploitation et validation des études de sûreté des entreprises
fabriquant ou exploitant les explosifs.
D} Casinos
+ _ avis relatifs aux agréments et autorisations relevant de la compétence du Ministère de
l’intérieur.
E) Délivrance récépissés aux revendeurs d'objets mobiliers
F) Délivrance des autorisations de domiciliations d’entreprise pour le département des Bouches-
du-Rhône.
IH. POLICE ADMINISTRATIVE :
A) Associations
*__ autorisation pour les associations et organismes visés à l’article 910 du code civil de recevoir
des dons et legs,
*_ qualification et tutelle administrative des associations cultuelles,
* qualification et tutelle administrative des associations d'intérêt général,
+ déclaration, modifications statutaires et dissolution des associations de l’arrondissement chef
lieu,
*_ création, modification, dissolution et correspondances relatives aux fondations, fonds de
dotation et associations reconnues d'utilité publique,
* _ tutelle administrative des congrégations, fondations, associations et associations reconnues
d'utilité publique.
B) Jeux : quêtes sur la voie publique
*__ ouverture des hippodromes, autorisation et refus de courses de lévriers,
* agrément des commissaires de courses de chevaux,
*_ autorisation des quêtes départementales,
*__ Récépissé et autorisations pour les appels à la générosité publique.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 7 C) Affaires aéronautiques et aéroportuaires
* autorisation et refus de manifestations aériennes,
+ _ dérogations de survol à basse altitude en agglomération et pénétration en ZRT et ZIT,
+ création de ZIT ou ZRT,
* créations d'hélistations et hélisurfaces,
* création et mise en service des plates-formes U.L.M,
* autorisation d'utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces ou espaces similaires d'atterrissage
d’aéronefs,
* autorisation de lâchers de ballons.
D) Manifestations sportives
* autorisation et refus d'autorisation des épreuves sportives sur la voie publique et dans les
lieux non ouverts à la circulation,
+ récépissé de déclaration de manifestations sportives non soumises à autorisation,
° __ homologation de circuits.
E} Chasse/pêche
+ agrément des piégeurs,
+ nomination et commissionnement des gardes du littoral,
° commissionnement des agents des réserves naturelles,
+ attestation de délivrance initiale d’un permis de chasse.
F) Chiens dangereux
° transmission au ministère des statistiques relatives aux chiens dangereux,
+ _ arrêté portant liste des vétérinaires agréés,
+ __habilitation des formateurs pour les propriétaires de chiens dangereux.
G) Régies de police municipale
+ création, modification et clôture des régies de police municipale,
* calcul et engagement des indemnités de responsabilité des régisseurs de police municipale.
H) Annonces judiciaires et légales
+ arrêté fixant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales.
|) Dossiers divers
+ traitement de dossiers ponctuels de police administrative relevant d’autres réglementations,
° dont les sanctions sur le Min Arnavaux.
}) Correspondances diverses
«__ réponses aux interventions autres que celles émanant d'élus,
+ correspondances adressées aux ministères ne portant pas sur des questions de principe,
* ensemble des correspondances nécessaires à l'instruction des dossiers.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 8 ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marylène CAIRE , Attachée Principale, chef du
Bureau des Elections et des Affaires Générales, pour la signature des documents ci-après :
*__ congés du personnel du bureau des élections et des affaires générales,
* correspondances courantes et attestations,
+ délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidature aux
élections politiques et professionnelles,
+ prise en charge des mémoires des dépenses afférentes à l'organisation des élections
politiques et professionnelles,
+ __ délivrance des cartes de guide-conférencier,
+ permis de visite des détenus hospitalisés en milieu somatique,
+ habilitations à pénétrer dans les zones d'accès restreint (ZAR) du GPMM et agréments à
exercer les fonctions d’agent chargé des visites de sécurité (ACVS) au sein des ZAR du GPMM.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Florence KATRUN,
Attachée, adjointe au chef de bureau, pour signer les documents suivants :
+ _ correspondances courantes et attestations,
* accusés de réception de la désignation des mandataires financiers des candidats aux élections
politiques,
* délivrance des récépissés provisoires pour les déclarations de candidature aux élections
politiques et professionnelles.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Eurielle JULLIAND,
Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, chef de la section des affaires générales, pour signer
les documents suivants :
* correspondances courantes et attestations,
+ _habilitations à pénétrer dans les zones d'accès restreint (ZAR) du GPMM et agréments à
exercer les fonctions d’agent chargé des visites de sécurité (ACVS) au sein des ZAR du GPMM.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marie
CATHALA, Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle, pour signer les récépissés provisoires
pour le dépôt des déclarations de candidature aux élections politiques et professionnelles.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marylène CAIRE, la délégation de signature qui lui
est consentie sera exercée par Madame Florence KATRUN, adjointe au chef de bureau, ou, dans fa
limite de leurs attributions respectives, par Madame Eurielle JULLIAND, chef de la section des
affaires générales, où par Monsieur Jean-Marie CATHALA.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 9 ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Carine LAURENT, Attachée Principale, chargée de l'intérim du chef du bureau des activités professionnelles réglementées pour la signature des documents ci-après :
+ __ congés du personnel du bureau des activités professionnelles réglementées,
* autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain dans
les conditions prévues à l’article R. 2213-22 et R. 2213-24 du code général des collectivités locales, «dérogations au délai d’inhumation (R2213-35 du code général des collectivités locales), + récépissé de demande de reconnaissance de l'aptitude professionnelle acquise dans un Etat membre de la communauté européenne ou d’un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen,
+ récépissé de déclaration aux revendeurs d'objets mobiliers,
+ _ récépissé de demande d’habiliation en matière funéraire,
+ récépissé de demande d'agrément ou d'autorisation en matière de produits explosifs,
* accusé de réception de la demande d'agrément d’un garde particulier.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine
CEREGHINI, adjointe au chef de bureau, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, pour signer les documents suivants :
+ récépissé de déclaration aux revendeurs d'objets mobiliers,
«récépissé de demandes d’habilitation en matière funéraire,
* autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain dans les conditions prévues à l’article R. 2213-22 et R. 2213-24 du code général des collectivités locales, «récépissé de demande d'agrément ou d'autorisation en matière de produits explosifs, * accusé de réception de la demande d'agrément d’un garde particulier,
+ correspondances courantes ainsi que les attestations et les copies conformes entrant dans le cadre des attributions du bureau.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Joëlle FRACHI, Secrétaire Administrative de Classe Normale, pour signer les demandes de pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux d’envoi et courriers pour notification et information.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Corinne ROGER, Adjointe Administrative Principale de 2ème classe, pour signer les demandes d'enquête aux services de police et de gendarmerie, les demandes de pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux et courriers d'envoi pour notification et information.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth ABADIE, Adjointe Administrative Principale de 1ère classe, pour signer les demandes d'enquête aux services de police et de gendarmerie, les demandes de pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux et courriers d'envoi pour notification et information.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 10 Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Laurence ZEOFILO, Adjointe administrative, pour signer les demandes d'enquête aux services de police et de gendarmerie, les demandes de pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux et courriers d'envoi pour notification et information.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Christine LEGAL,
Secrétaire Administrative de Classe Normale, pour signer les demandes d'enquête aux services de police et de gendarmerie, les demandes de pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux et courriers d’envoi pour notification et information.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel GENESTA, Secrétaire Administratif de Classe Supérieure, pour signer les demandes d'enquête aux services de police et de gendarmerie, les demandes de pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux et courriers d'envoi pour notification et information.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine LAURENT, la délégation de signature qui lui est consentie au titre de cet article sera exercée par Madame Marie-Christine CEREGHINI, adjointe au chef du bureau des activités professionnelles réglementées.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Carine LAURENT, Attachée Principale, chef du Bureau de la Police Administrative pour la signature des documents ci-après :
* congés du personnel du bureau de la police administrative,
+ correspondances courantes ainsi que les attestations et les copies conformes entrant dans le cadre des attributions du bureau,
* délivrance des cartes d'autorisation permanente d'utiliser les hélisurfaces,
* récépissé de création, modification et dissolution d'associations, fondations, fonds de dotation, ARUP,
* autorisation pour les associations et organismes visés à l’article 910 du code civil de recevoir des dons et legs,
*__ qualification et tutelle administrative des associations culturelles,
«qualification et tutelle administrative des associations d'intérêt général,
* autorisation de lâchers de ballons,
° attestations de délivrance des permis de chasse.
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène GUARNACCIA, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, adjointe au chef du bureau pour signer les documents suivants :
+ délivrance des récépissés de déclarations d'associations régies par la loi du 1°juillet 1901, < correspondances courantes ainsi que les attestations et les copies conformes entrant dans le cadre des attributions du bureau.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 11 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine LAURENT, la délégation de signature qui lui
est consentie au titre de cet article sera exercée par Mme Marie-Hélène GUARNACCIA, adjointe au
chef du bureau de la police administrative.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, Directrice de
l'Adrninistration Générale, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera
exercée par Monsieur Jean-Michel RAMON en qualité de Directeur Adjoint de l'Administration
Générale , et, en cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame ALESSANDRINI et de
Monsieur RAMON, dans la limite de leurs attributions respectives de bureau, par :
+ Madame Marvlène CAIRE, chef du Bureau des Elections et des Affaires Générales,
+ Madame Carine LAURENT, chef du Bureau de la Police Administrative et chargée de l'intérim
du chef du Bureau des activités professionnelles réglementées.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Marylène CAIRE , Madame Florence
KATRUN, Monsieur Jean-Marie CATHALA et Madame Eurielle JULLIAND, la délégation de signature
qui leur est consentie sera exercée par Monsieur Jean-Michel RAMON, Directeur Adjoint de
l'Administration Générale ou par Madame Carine LAURENT, chef du Bureau de la Police
Administrative et chargée de l'intérim du chef du Bureau des activités professionnelles
réglementées.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Carine LAURENT et de Madame Marie-
Christine CEREGHINI, la délégation de signature qui leur est consentie au titre du Bureau des activités
professionnelles réglementées sera exercée par Monsieur Jean-Michel RAMON, Directeur Adjoint de
l'Administration Générale ou par Madame Marylène CAIRE, chef du Bureau des Elections et des Affaires Générales.
ARTICLE 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Carine LAURENT et de Madame Marie-
Hélène GUARNACCIA, la délégation de signature qui leur est consentie au titre du Bureau de la Police Administrative sera exercée par Monsieur Jean-Michel RAMON, Directeur Adjoint de l'Administration Générale, où par Madame Marylène CAIRE, chef du Bureau des Elections et des Affaires Générales.
ARTICLE 9 :
L'arrêté préfectoral n° 13-2017-04-21-001 du 21 avril 2017 est abrogé.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 12 ARTICLE 10 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 mai 2017
Le Préfet
Signé
Stéphane BOUILLON
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-05-12-002 - Arrêté du 12 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, 13 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-015
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Aline ZUPAN
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-015 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Aline ZUPAN 14 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Madame Aline ZUPAN, née le 18 octobre 1980 à Rillieux-la-Pape (Rhône), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Madame Aline ZUPAN est agréée pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-015 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Aline ZUPAN 15 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-014
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Boris VALLES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-014 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Boris VALLES 16 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Monsieur Boris VALLES, né le 08 août 1972 à Montpellier (Hérault), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Boris VALLES est agréé pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-014 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Boris VALLES 17 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-003
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Christophe ACCHIARDI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-003 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Christophe ACCHIARDI 18 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Monsieur Christophe ACCHIARDI, né le 23 janvier 1967 à Nice (Alpes-Maritimes), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christophe ACCHIARDI est agréé pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-003 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Christophe ACCHIARDI 19 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-013
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Danielle RIBE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-013 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Danielle RIBE 20 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Madame Danielle RIBE, née le 16 janvier 1958 à Nice (Alpes-Maritimes), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Madame Danielle RIBE est agréée pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-013 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Danielle RIBE 21 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-011
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Didier PARRINI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-011 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Didier PARRINI 22 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Monsieur Didier PARRINI, né le 12 mai 1974 à Nice (Alpes-Maritimes), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Didier PARRINI est agréé pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-011 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Didier PARRINI 23 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-008
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Eric HEINTZ
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-008 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Eric HEINTZ 24 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Monsieur Eric HEINTZ, né le 28 janvier 1970 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Eric HEINTZ est agréé pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-008 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Eric HEINTZ 25 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-006
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Guy ESCURET
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-006 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Guy ESCURET 26 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Monsieur Guy ESCURET, né le 09 mai 1961 à Montpellier (Hérault), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Guy ESCURET est agréé pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-006 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Guy ESCURET 27 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-005
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Hervé CHAVY
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-005 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Hervé CHAVY 28 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Monsieur Hervé CHAVY, né le 14 février 1956 à Paris (12ème arrdt.), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Hervé CHAVY est agréé pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-005 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Hervé CHAVY 29 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-009
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Karine MARY
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-009 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Karine MARY 30 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Madame Karine MARY, née le 04 octobre 1975 à Villers-Semeuse (Ardennes), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Madame Karine MARY est agréée pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-009 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Karine MARY 31 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-010
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Marjorie PAPA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-010 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Marjorie PAPA 32 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3143-31 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Madame Marjorie PAPA, née le 18 décembre 1984 à Montpellier (Hérault), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Madame Marjorie PAPA est agréée pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-010 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Marjorie PAPA 33 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-012
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Richard PINA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-012 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Richard PINA 34 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Monsieur Richard PINA, né le 19 juin 1953 à Oran (Algérie), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Richard PINA est agréé pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-012 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Richard PINA 35 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-007
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée - Valérie FERRACCI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-007 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Valérie FERRACCI 36 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Madame Valérie FERRACCI, née le 18 décembre 1968 à Toulon (Var), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Madame Valérie FERRACCI est agréée pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-007 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée - Valérie FERRACCI 37 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2017-05-11-004
ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région
Méditerranée Johann BRANSARD
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-004 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée Johann BRANSARD 38 D: = Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SACIT - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
ARRETE
portant agrément d’un contrôleur de la caisse
Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L. 3141-33 et D. 3141-11 du Code du travail relatifs à la nomination et à l’agrément des contrôleurs des caisses de congés payés ;
VU la délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône au responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 03 août 2015 et l’arrêté en date du 04 janvier 2016 portant subdélégation de signature du responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône aux directeurs et directeurs adjoints du travail de ladite Unité Départementale ;
VU l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée ;
VU le courrier en date du 03 mai 2017 par lequel le directeur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée, sise à Marseille, 344, boulevard Michelet, 13009, sollicite l’agrément de Monsieur Johann BRANSARD, né le 1er novembre 1970 à Saint-Amand-Montrond (Cher), en qualité de contrôleur de la caisse de congés payés ;
VU le dossier annexé au courrier précité ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Johann BRANSARD est agréé pour exercer les fonctions de contrôleur de la caisse de congés payés susvisée ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2017 ;
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône Le Directeur Adjoint du Travail
Stanislas MARCELJA
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2017-05-11-004 - ARRETE portant agrément d’un contrôleur de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Méditerranée Johann BRANSARD 39 Direction générale des finances publiques
13-2017-05-09-010
Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique
Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 40 x = "À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PE |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Délégations de signature
L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Francis BONNET, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 18 février 2017 la date d’installation de M. Francis BONNET dans les fonctions de directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attribu- tions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. AMBROSINO Gérald, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division du Secteur Public Local,
- Mme NODON Gisèle, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division des Opérations comptables de L’État,
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Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 41 - M. GUERIN Roland, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division France Domaine,
- Mme BAZIN Géraldine, administratrice des Finances publiques adjointe, chef de la Division des dépenses de L’État.
- Mme ACQUAVIVA Ondine, administratrice des Finances publiques adjointe, chef de la MEEF et de la Division de l’Action et de l’Expertise Financières,
Procurations spéciales de la Division de l’Action et de l’Expertise Financières
Procuration spéciale est donnée pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la Division de l’Action et de l’Expertise Financières, en cas d’empêchement du Chef de division, mais sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
M. CLASEL Jean-Marc, inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
Procurations spéciales de la Division du Secteur Public Local
Procuration spéciale est donnée pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la Division du Secteur Public Local, en cas d’empêchement du Chef de division, mais sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
-Mme COMBE Noëlle , inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
-M. VERAN Jean-Paul, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
-Mme MELY-QUEVILLY Anne-Marie, inspectrice principale des Finances publiques,
chargée de mission auprès du responsable de la Division du secteur public local.
- Mme ALIMI Sandrine, inspecteur des Finances publiques
- Mme CAMELIO Sandrine, inspecteur des Finances publiques
- Mme ROUANET Carole, inspecteur des Finances publiques
- Mme BOURNONVILLE Myriam, inspecteur des Finances publiques
- Mme FLORENT-CARRERE Sonia, inspecteur des Finances publiques
- Mme JAVION Murielle, inspecteur des Finances publiques
- M. PAOLI Patrice, inspecteur des Finances publiques
- M. RODRIGUEZ Jean-Pierre, inspecteur des Finances publiques
Procurations spéciales de la Division des Dépenses de L’État
Procuration spéciale est donnée pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la Division des Dépenses de L’État, en cas d’empêchement du Chef de division, mais sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
Mme HUGON Nicole, inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
Procurations spéciales de la Division des opérations comptables de L’État
Procuration spéciale est donnée pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la Division des Opérations comptables de L’État, en cas d’empêchement du Chef de division, mais sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
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Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 42 - Mme GINOUVIER Jacqueline, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.
- Mme LOPEZ Pascale, inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Procurations spéciales de la Division France DOMAINE
Procuration spéciale est donnée pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la Division France Domaine, en cas d’empêchement du Chef de division, mais sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
- M. HOUOT Thierry, inspecteur principal des Finances publiques,
- Mme SEGARRA Corinne, inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
- M. ROUANET Philippe, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Délégations spéciales Missions particulières
Procuration est donnée à :
- M. OLMEZOGLU Arthur, inspecteur des Finances publiques,
- M. LONGCHAMPS Philippe, inspecteur des Finances publiques,
- M. GREGOIRE Christian, inspecteur, des Finances publiques
- Mme COROMINAS Marie-Louise, inspecteur des Finances publiques,
- Mme BOUTILLIER Christine, inspecteur des Finances publiques,
- Mme FABRE-VALANCHON Véronique, inspecteur des Finances publiques,
- Mme THIERS Catherine, inspecteur des finances publiques,
- Mme CHIGRI Zineb, inspecteur des Finances publiques,
- M. DROMARD Jean-Pierre, inspecteur des Finances publiques,
- M. CANESSA Claude, inspecteur des Finances publiques,
- Mme TOUTAIN Patricia, inspecteur des Finances publiques,
- Mme MATMAR Louisa, inspecteur des Finances publiques,
- M. MELLOUL Michel, inspecteur des Finances publiques,
- Mme CRISTANTE Sylvie, inspecteur des Finances publiques,
- M. ROUANET Philippe, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
chargés de mission à la division France Domaine, désignés pour agir devant la juridiction de l’expropriation du département des Bouches-du-Rhône en vue de la fixation des indemnités d’expropriation et, le cas échéant, devant la Cour d’appel compétente : au nom des services expropriants de L’État et, sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés à l’article R. 177 du code du domaine de L’État et à l’article 2 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 susvisé ;
- M. HOUOT Thierry, inspecteur principal des Finances publiques ,
- Mme SEGARRA Corinne, inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
- M. ROUANET Philippe, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
dans le cadre du département et sans limitation de seuil,
à l’effet de :
- fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de L’État ;
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Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 43 - suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (article R.163 et 3° de l’article R.158 du code du domaine de L’État).
Délégation de signature est donnée à :
- M. OLMEZOGLU Arthur, inspecteur des Finances publiques,
- M. DROMARD Jean-Pierre, inspecteur des Finances publiques
- M. LONGCHAMPS Philippe, inspecteur des Finances publiques,
- M. GREGOIRE Christian, inspecteur des Finances publiques,
- Mme THIERS Catherine, inspecteur des finances publiques,
- Mme COROMINAS Marie-Louise, inspecteur des Finances publiques,
- Mme BOUTILLIER Christine, inspecteur des Finances publiques,
- Mme FABRE-VALANCHON Véronique, inspecteur des Finances publiques,
- Mme CHIGRI Zineb, inspecteur des Finances publiques,
- M. CANESSA Claude, inspecteur des Finances publiques.
dans le cadre du département et dans la limite de 600 000 euros en valeu r vénale et de 60 000 euros en valeur locative,
- Mme MATMAR Louisa, inspecteur des Finances publiques,
- Mme TOUTAIN Patricia, inspecteur des Finances publiques,
- M. MELLOUL Michel, inspecteur des finances publiques,
- Mme CRISTANTE Sylvie, inspecteur des finances publiques.
dans le cadre du département et dans la limite de 300 000 euros en valeur vénale et de 30 000 euros en valeur locative,
à l’effet de :
- émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale.
Délégation de signature est donnée à :
- M. HOUOT Thierry, inspecteur principal,
- Mme SEGARRA Corinne, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
- Mme ESPITALLIER Catherine, contrôleur principal des Finances publiques,
- Mme BONDU Johanna, contrôleur des Finances publiques,
- Mme MAURAS Christel, contrôleur principal des Finances publiques.
à l’effet de :
- signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Bouches- du-Rhône.
4/8
Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 44 Délégations spéciales Missions particulières
Procuration est donnée à Mme ACQUAVIVA Ondine, administratrice des Finances publiques adjointe, en tant que responsable déléguée de l’Autorité de certification relative aux fonds européens, pour signer tous documents et correspondances relatifs à l'activité de ce service et opérer les validations y afférentes dans les outils informatiques dédiés.
Au sein de l'Autorité de certification, les agents suivants reçoivent également procuration pour signer tous les actes de procédure relevant de leurs fonctions et attributions (notamment les contrôles approfondis réalisés) et opérer les validations y afférentes dans les outils informatiques dédiés :
- Mme VOUILLON Magali, inspectrice des finances publiques
- M. DEUTSCHE Thierry, inspecteur des finances publiques
- Mme MARUENDA Evelyne, inspectrice des finances publiques
- Mme DER KRIKORIAN Céline, contrôleur des finances publiques
Procurations spéciales des inspecteurs principaux des Finances publiques
Procuration spéciale est donnée pour signer les chèques du Trésor, les ordres de paiements, les autorisations de paiement pour mon compte, les certifications diverses, les remises de titres, les récépissés, les déclarations de recette et de dépôt, les accusés de réception, les endossements de chèques et effets divers, les bordereaux et lettres d’envoi, les significations d’opposition, les certificats de non-opposition, les réclamations contentieuses et les correspondances courantes concernant son service, sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
- Mme DUWELZ Célia, inspecteur principal des Finances publiques, Responsable du Centre de Gestion des Retraites,
Procurations spéciales des inspecteurs divisionnaires des Finances publiques
Procuration spéciale est donnée pour signer les chèques du Trésor, les ordres de paiements, les autorisations de paiement pour mon compte, les certifications diverses, les remises de titres, les récépissés, les déclarations de recette et de dépôt, les accusés de réception, les endossements de chèques et effets divers, les bordereaux et lettres d’envoi, les significations d’opposition et les certificats de non-opposition concernant leur service, sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
Mme LOPEZ Pascale, inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Procurations spéciales des inspecteurs des Finances publiques
Procuration spéciale est donnée pour signer les chèques du Trésor, les ordres de paiements, les autorisations de paiement pour mon compte, les certifications diverses, les remises de titres, les récépissés, les déclarations de recette et de dépôt, les accusés de réception, les endossements de chèques et effets divers, les bordereaux et lettres d’envoi, les significations d’opposition et les certificats de non-opposition concernant leur service, tout acte de poursuite, sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
- Mme DELHOUM Audrey, inspecteur des Finances publiques, Chef du service Comptabilité
- Mme STRATE Caroline, inspecteur des Finances publiques, Chef du service Recettes Non Fiscales
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Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 45 - M. RANGUIS Olivier, inspecteur des Finances publiques, Responsable de l'animation du secteur recouvrement – Service Recettes Non Fiscales
- Mme DAYAN Valérie, inspecteur des Finances publiques, Chef du service Comptabilité du Recouvrement Hors Produits Divers
- Mmes FLORENT-CARRERE Sonia et ALIMI Sandrine, inspecteurs des Finances publiques, responsables du service Collectivités et Établissements Publics Locaux,
- Mme PEYRE Delphine, inspecteur des Finances publiques, Responsable du service Liaison- Rémunérations Métiers Paye 1,
- Mme AYE Armelle, inspecteur des Finances publiques, Responsable du service Liaison- Rémunérations Métiers Paye 2,
- M. LEGROS Bertrand, inspecteur des Finances publiques, Chef du service Dépôts et Services Financiers,
- Mme POROT-PISELLA Marie-Françoise, inspecteur des Finances publiques, Responsable du service Contrôle du Règlement,
- M. POLI Michel, inspecteur des Finances publiques, Responsable du Service facturier,
- Mme DI MEGLIO Isabelle, inspecteur des Finances publiques, adjointe de la Responsable du Centre de Gestion des Retraites.
Procurations spéciales des adjoints aux chefs du service
Procuration spéciale est donnée pour signer les ordres de paiement, les autorisations de paiement, les autorisations de paiement pour mon compte, les certificats divers, les remises de titres, les récépissés, les déclarations de recettes ou de dépôt, les accusés de réception, les endossements de chèques et effets divers, les bordereaux et lettres d’envoi, les significations d’opposition et certificats de non-opposition en ce qui concerne les affaires relatives à leur service, et sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
- M. CHAMPION Lionel, contrôleur des Finances publiques, adjoint du Chef du service Comptabilité générale de L’État,
- Mme BELINGUIER Marie-Christine, contrôleur principal des Finances publiques, adjointe du Chef du service Comptabilité générale de L’État,
- Mme CLAIRE Chrystèle, agent administratif principal des Finances publiques, adjointe de la Responsable du service Liaison- Rémunérations Métier paye 1,
- Mme FRETTI Nicole, contrôleur des Finances publiques, Chef de secteur au sein du service Liaison- Rémunérations Métier paye 1,
- Mme CARRERE Monique, contrôleur principal des Finances publiques, adjointe de la Responsable du service Liaison Rémunérations Métier paye 2,
- Mme MARTINEZ Valérie, contrôleur principal des Finances publiques, adjointe de la Responsable du service Contrôle du Règlement,
- Mme ROUVE Amélie, contrôleur des Finances publiques, adjointe de la Responsable du service Contrôle du Règlement,
- M. REISSENT Rodrigue, contrôleur principal des Finances publiques, Chef de Pôle au sein du Service facturier,
- Mme HIDALGO Patricia, contrôleur principal des Finances publiques, chef de Pôle au sein du Service facturier,
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Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 46 - M. BOUTTET Patrick, contrôleur des Finances publiques, adjoint du Responsable du Service facturier,
- Mme IZQUIERDO Anne, contrôleur des Finances publiques, adjointe du chef du service Comptabilité des recettes hors produits divers.
Procurations spéciales diverses
Procuration spéciale est donnée, en ce qui concerne les affaires relatives à leur service, et en cas d’empêchement de leur chef du service, sans que cette condition soit opposable aux tiers, à :
- Mme BAUDEAN Isabelle, contrôleur des Finances publiques au Centre de Gestion des Retraites, pour signer les certificats de remise de titres de gestion des retraites, les accusés de réception, les significations d’opposition et certificats de non- opposition, les bordereaux et lettres d’envoi,
- M. TUDELA Alain, contrôleur principal des Finances publiques au Centre de Gestion des Retraites, pour signer les certificats de remise de titres de pension, les accusés de réception, les significations d’opposition et certificats de non-opposition, les bordereaux et lettres d’envoi,
- Mme PERRET Béatrice, contrôleur principal des Finances publiques au Centre de Gestion des Retraites, pour signer les certificats de remise de titres de gestion des retraites, les accusés de réception, les significations d'opposition et certificats de non-opposition, les bordereaux et lettres d'envoi,
- Mme SALVIN Brigitte, contrôleur principal des Finances publiques au Centre de Gestion des Retraites, pour signer les certificats de remise de titres de pension, les accusés de réception, les significations d’opposition et certificats de non-opposition, les bordereaux et lettres d’envoi,
- M. ZUCCHETTO Jean-Claude, contrôleur des Finances publiques au Centre de Gestion des Retraites, pour signer les certificats de remise de titres de pension, les accusés de réception, les significations d’opposition et certificats de non-opposition, les bordereaux et lettres d’envoi,
- Mme ATTARD Corinne, contrôleur principal des Finances publiques au service Dépôts et Services Financiers,
- Mme TCHILINGUIRIAN Laure, contrôleur principal des Finances publiques au Service Dépôts et Services Financiers, pour signer les déclarations de consignations, les significations d’actes, les bordereaux et lettres d’envoi.
- Mme MAREDI Magali, contrôleur des Finances publiques au service Recettes Non Fiscales, pour signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 5000 €, les bordereaux et lettres d'envoi (sauf transmission de réclamations et déclarations de recettes).
- M. BAUDET David, contrôleur principal des Finances publiques au service Recettes Non Fiscales, pour signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 5000 €, les bordereaux et lettres d'envoi (sauf transmission de réclamations et déclarations de recettes).
- M. MAUREL Julien, contrôleur des Finances publiques au service Recettes Non Fiscales, pour signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 5000 €, les bordereaux et lettres d'envoi (sauf transmission de réclamations et déclarations de recettes).
7/8
Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 47 Article 2 : cet arrêté abroge l'arrêté n° 13-2017-03-08-011 publié au recueil des actes administratifs n° 13-2017-050 du 14 mars 2017.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 9 mai 2017
L’Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône,
signé
Francis BONNET
8/8
Direction générale des finances publiques - 13-2017-05-09-010 - Délégation spéciale de signature - Pôle Gestion Publique 48 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2017-05-12-001
ARRETE AUTORISANT LES OFFICIERS DE POLICE
JUDICIAIRE A PROCEDER A
DES CONTROLES D’IDENTITE, A l’INSPECTION
VISUELLE ET LA FOUILLE DES
BAGAGES AINSI QU’A LA VISITE DES VEHICULES
SUR LA COMMUNE DE
MARSEILLE LE 12 MAI 2017
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-05-12-001 - ARRETE AUTORISANT LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE A PROCEDER A DES CONTROLES D’IDENTITE, A l’INSPECTION VISUELLE ET LA FOUILLE DES 49 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
LE CABINET
ARRETE AUTORISANT LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE A PROCEDER A DES CONTROLES D’IDENTITE, A l’INSPECTION VISUELLE ET LA FOUILLE DES BAGAGES AINSI QU’A LA VISITE DES VEHICULES SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE LE 12 MAI 2017
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence,
Vu la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; et notamment son art 78-2 ;
Vu le décret du Président de la République n°2012-1151du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 05 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ, Préfet de Police des Bouches-du- Rhône ;
Vu le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 modifié relatif à l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances d’une gravité particulière justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-05-12-001 - ARRETE AUTORISANT LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE A PROCEDER A DES CONTROLES D’IDENTITE, A l’INSPECTION VISUELLE ET LA FOUILLE DES 50 Considérant que ces rassemblements sur la voie publique donnent systématiquement lieu à des contre- manifestations de la mouvance antifasciste et anarcho-autonome ;
Considérant qu’il existe un risque très important de confrontation violente entre ces deux groupes de manifestants, de nature à créer des troubles graves à l’ordre public pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le 16 avril 2016, les forces de police ont dû s’interposer entre ces deux entités, également aux abords du 14 rue Navarin ;
Considérant l’intervention des forces de l’ordre lors d’une manifestation en date du 08 octobre 2016 aux abords du local évitant ainsi des affrontements entre l’ultra gauche et l’Action Française Provence ;
Considérant que le 21 octobre 2016 une trentaine d’individus visages dissimulés par des écharpes, capuches et cagoules ont pris à partie une quinzaine de militants de l’Action Française Provence qui sortaient de la conférence ayant lieu les vendredi soirs dans leur local sis 14 rue Navarin ;
Considérant qu’à l’occasion du carnaval organisé sur le secteur de La Plaine le week-end des 11 et 12 mars 2017 des militants de la mouvance anarcho-autonome se sont rassemblés sur la voie publique rue Navarin créant de nombreux troubles publics dénoncés par les riverains et ayant entraîné une nouvelle intervention des forces de l’ordre ;
Considérant que le 4 mai 2017 une rixe éclatait aux abords du Lycée Perrier à Marseille, entre un groupe de lycéens et des militants de l’Action Française-Provence venus distribuer des tracts occasionnant des blessures à plusieurs protagonistes ;
Considérant que les militants d’extrême gauche, en réponse aux faits datés du 4 mai 2017 devant le lycée Perrier, appellent à se rassembler le vendredi 12 mai 2017 de 18h à 2h du matin sur le cours Julien à Marseille dans le 6ème, sans déclaration préalable en préfecture de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que les militants de l’Action Française Provence se réunissent tous les vendredis dans leur local situé au 14 rue Navarin à Marseille 6ème ;
Considérant que ces réunions eu égard à l’exigüité des locaux se déroulent en partie sur la voie publique sans aucune déclaration ;
Considérant qu’une rencontre physique entre les deux groupes pourrait alors engendrer des confrontations violentes susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale [et/ou] à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages [et/ou] à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Arrête :
Article 1er
Le vendredi 12/05/2017 de 17 heures à minuit, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du même code, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-05-12-001 - ARRETE AUTORISANT LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE A PROCEDER A DES CONTROLES D’IDENTITE, A l’INSPECTION VISUELLE ET LA FOUILLE DES 51 Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1er sont effectués dans la commune de Marseille, dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
rue d’Alger
rue des Pyrénées
rue de la Loubière
rue Château Payan
rue St Pierre
rue des Trois Mages
Place Jean-Jaurès
rue de la bibliothèque
rue des Trois Mages
cours Lieutaud
rue de Village
Article 3
Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et transmis au Procureur de la République de Marseille.
Fait à Marseille, le 12 mai 2017
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2017-05-12-001 - ARRETE AUTORISANT LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE A PROCEDER A DES CONTROLES D’IDENTITE, A l’INSPECTION VISUELLE ET LA FOUILLE DES 52 Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2017-05-11-002
arrêté préfectoral du 11 mai 2017 autorisant le déroulement
d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue
de provence" le dimanche 14 mai 2017
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-05-11-002 - arrêté préfectoral du 11 mai 2017 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de provence" le dimanche 14 mai 2017 53 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
_______________________________________________________________________________________
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« le Championnat de Ligue de Provence » le dimanche 14 mai 2017 à Ventabren ________________________________________________________________________________
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-44, et A.331-18 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ; VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2017 de la fédération française de motocyclisme ; VU le dossier présenté par Mme Viviane LAURENT, présidente de l’association « Moto Club de Ventabren », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 14 mai 2017, une course motorisée dénommée « le Championnat de Ligue de Provence » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l’avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’Aix-en-Provence ;
VU l'avis du Directeur Départemental Délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;
VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 4 avril 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-05-11-002 - arrêté préfectoral du 11 mai 2017 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de provence" le dimanche 14 mai 2017 54 A R R E T E
ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L’association « Moto Club de Ventabren », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 14 mai 2017, une course motorisée dénommée « le Championnat de Ligue de Provence » qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires communiqués.
Adresse du siège social : 254, Chemin de Mahon
Le Péchou 13122 VENTABREN
Fédération d’affiliation : fédération française de motocyclisme
Représentée par : Mme Viviane LAURENT
Qualité du pétitionnaire : présidente
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Roland CHRISTOL
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Cette manifestation se déroulant hors de la voie publique, la sécurité sera assurée en totalité par l’organisateur, assisté des officiels.
L’assistance médicale de la manifestation sera assurée par un médecin, une infirmière, vingt secouristes et trois ambulances.
Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
La route d’accès au circuit n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation.
De plus, l’organisateur veillera à ce que aucun véhicule ne sorte de l’enceinte du circuit ¼ d’heure avant le passage de l’épreuve cycliste dénommée « La Multipôle 2016 » organisée par l’association « Cyclisme Compétition Multipôle Etang de Berre » vers 14h30 et ce, jusqu’au passage de la voiture balai annonçant la fin de la course vers 15h00.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Aucune moto cross ne pourra circuler hors de l'enceinte du circuit et des parkings autorisés. Tout manquement à cette prescription pourra faire l'objet d'une verbalisation de 4ème classe pour "circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation" – Article R331-3 du Code Forestier.
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-05-11-002 - arrêté préfectoral du 11 mai 2017 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de provence" le dimanche 14 mai 2017 55 Pour l'accès au moto-cross, seule la piste DFCI côté sud du "AR 116", depuis le CD 64, pourra être utilisée. L’apport de feu, (et donc de cigarette) est interdit en forêt.
Les lieux devront être maintenus en parfait état de propreté.
L’utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées sont interdits. A l’issue de la manifestation, toutes les ordures devront être enlevées rapidement par l’organisateur. La gestion des déchets générés par la course sera prise en charge par l’organisateur. Dans tous les cas, le bénéficiaire devra remettre en état les pistes empruntées si des dégradations sont constatées contradictoirement.
Le cas échéant, les barrières devront être refermées dès la fin de l’épreuve.
L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.
ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence, le Directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la Présidente du conseil départemental, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 11 MAI 2017
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESSANDRINI
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-05-11-002 - arrêté préfectoral du 11 mai 2017 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de provence" le dimanche 14 mai 2017 56 Sous-Préfecture d'Arles
13-2017-05-13-001
3ème EDIKEN DES TOURS
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-13-001 - 3ème EDIKEN DES TOURS 57 DE = À Liberté - Égalité + Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SOUS-PREFECTURE D'ARLES
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
ET DE LA REGLEMENTATION
ARRETE AUTORISANT UNE COURSE PEDESTRE
« 3ème EDIKEN DES TOURS »
LE SAMEDI 13 MAI 2017
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles KR. 411-29 à KR. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants et A. 331-3 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-I11 et L. 332-1I ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;
VU l’arrêté du 19 septembre 2007 pris pour application du 2ème alinéa de l’article 2 du décret n° 2006-
554- codifié ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011 143-0004 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des personnes, la
circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au
danger de feu de forêt
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY,
sous-préfet d'Arles :
VU la demande présentée par Monsieur Serge DUNAND, président de l’association « Sporting Club
Chateaurenardais » sise 18 lot Le Sameur à Chateaurenard (13160), tendant à obtenir l’autorisation
d'organiser le samedi 13 mai 2017 une course pédestre ;
VU l'avis de la Fédération ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU la liste des signaleurs agréés pour l’épreuve susvisée, jointe en annexe au présent arrêté ;
VU l'avis du maire de Chateaurenard et de l’arrêté municipal joint en annexe au présent arrêté ;
VU lavis de la présidente du conseil départemental, joint en annexe au présent arrêté ;
VU l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU lavis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis du Directeur départemental de la sécurité publique :
VU l'avis de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-13-001 - 3ème EDIKEN DES TOURS 58 VU l'avis du directeur interdépartemental de Foffice national des forêts ;
VU l'avis du président du parc naturel régional des alpilles ;
VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le 5 avril 2016 ;
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur Serge DUNAND), président de l’association « Sporting Club Chateaurenardais »
sise 18 lot Le Sameur à Chateaurenard (13160), est autorisé à organiser le samedi 13 mai 2017, sous sa
responsabilité exclusive, une course pédestre.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des mesures édictées aux articles suivants du présent
arrêté. Le contrat de police d'assurance souscrit par l'organisateur sera conforme aux dispositions des articles
À. 331-24 et À 331-25 du code du sport. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les
participants et les spectateurs. L’organisateur s’engage à assurer la réparation des éventuels dommages et
dégradations de toute nature causés aux voies empruntées.
ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par lorganisateur qui devra prévoir un dispositif
adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours et doit se rapprocher de la mairie afin d’identifier Les
mesures éventuelles à mettre en place en vue d’améliorer la protection des coureurs et des spectateurs.
L'organisateur devra se conformer strictement aux mesures prises par le maire de la commune concernée, en
vue de garantir le bon ordre de l’épreuve, la sécurité des concurrents et du public.
Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des
forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. [ls devront être
présents entre quinze et trente minutes avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve quinze minutes
après le passage du véhicule annonçant la fin de la course et devront être en possession d’une copie de
l'arrêté autorisant la manifestation. Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des
équipements visés dans l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à
stationner sur la voie publique. Elles doivent être revêtues de vêtements de signalisation à haute visibilité
(EPI classe 2, norme EN 471/CE 95).
L'organisateur devra prévoir un dispositif adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours. Les secours
publics interviendront en cas d’accident à la demande de F’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et
de secours et devront disposer des coordonnées téléphoniques d’un responsable de la manifestation en cas
d'intervention.
Les services de la Gendarmerie assureront une surveillance de cette manifestation dans le cadre du service
normal et sont seuls habilités à intervenir pour réguler momentanément la circulation.
Les secours publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leur poste de
secours.
ARTICLE 4 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules le samedi 13 mai 2017
de 12h 00 à 23 h 00 dans les zones fixées par l’arrêté municipal de M. le maire de Chateaurenard annexé au
présent arrêté.
Pour les routes non fermées à la circulation, les concurrents bénéficieront d'une priorité de passage. La route
n'étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d'ordre qui permettra
d'assurer une parfaite régulation du trafic, afin d'éviter tout danger ou perturbation sur l'ensemble du
parcours.
L'organisateur devra notamment mettre en place un service d’ordre permettant d’assurer une parfaite
régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation sur l’ensemble du parcours.
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Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-13-001 - 3ème EDIKEN DES TOURS 59 ARTICLES :
Lejet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit ainsi que toute
inscription à la peinture même biodégradable. Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon à ce que
son existence ne persiste pas plus de trois jours après la manifestation. L'organisateur devra prendre en
charge le nettoyage des voies empruntées afin qu'elles retrouvent leur état initial.
Les participants à cette manifestation devront veiller au respect de l'environnement qui sera rappelé par
l'organisateur à l'ensemble des participants et des spectateurs.
ARTICLE 6: Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de gendarmerie
présents sur l’épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas
respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en
vigueur.
ARTICLE 7 : Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités
compétentes. Toute publicité sous quelque forme que ce soit pour des loteries ou opérations assimilées est
interdite.
ARTICLE 8 : Le maire de Chateaurenard, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental
de la cohésion sociale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de
la mer, le directeur interdépartemental de l’office national des forêts, le président du parc naturel régional
des alpilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de
recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, soit par voie de recours hiérarchique
formé auprès de M. le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, situé 22, rue Breteuil à Marseille (13006). L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Fait à Arles, le 4 1 MAI 2017
LE SOUS-PREFET
Michel CHPILEVSKY
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
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13-2017-05-11-017
Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-017 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 61 À y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SOUS-PREFECTURE D'ARLES
ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRETE AUTORISANT UNE COURSE PEDESTRE
« L’ASCENSION DE LA MONTAGNETTE »
LE SAMEDI 27 MAI 2017
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-85 ;
le code de la route et notamment ses articles KR. 411-29 à R. 411-32 ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants et A. 331-3 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11 et L. 332-1 ;
éééé le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour application du 2ème aliné de l’article 2 du décret n° 2006-554- codifié ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011 143-0004 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au danger de feu de forêt
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY, sous-préfet d'Arles ;
VU la demande présentée par Monsieur Alain ROCHE, président de l’association «Footing Club Barbentanais » sise 4 chemin Neuf à Barbentane (13570), tendant à obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 27 mai 2017 une course pédestre ;
l’avis de la Fédération ;
le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;
la liste des signaleurs agréés pour l’épreuve susvisée, jointe en annexe au présent arrêté ;
l’avis du maire de Barbentane ;
ééééé l’avis de la présidente du conseil départemental, joint en annexe au présent arrêté ;
VU l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis du Directeur départemental de la sécurité publique ;
VU l'avis de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX - Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-017 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 62 VU l'avis du directeur interdépartemental de l’office national des forêts ; û
VU l'avis du président du pare naturel régional des alpilles ;
VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le 5 avril 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Alain ROCHE, président de l’association « Footing Club Barbentanais » sise 4
chemin Neuf à Barbentane (13570) est autorisé à organiser le samedi 27 mai 2017, sous sa responsabilité
exclusive, une course pédestre.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des mesures édictées aux articles suivants du présent
arrêté. Le contrat de police d'assurance souscrit par l'organisateur sera conforme aux dispositions des articles
À. 331-24 et À 331-25 du code du sport. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les
participants et les spectateurs. L’organisateur s’engage à assurer la réparation des éventuels dommages et
dégradations de toute nature causés aux voies empruntées.
ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur qui devra prévoir un dispositif
adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours et doit se rapprocher de la mairie afin d’identifier les
mesures éventuelles à mettre en place en vue d’améliorer la protection des coureurs et des spectateurs.
L'organisateur devra se conformer strictement aux mesures prises par le maire de la commune concernée, en
vue de garantir le bon ordre de l’épreuve, la sécurité des concurrents et du public.
Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des
forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. [is devront être
présents entre quinze et trente minutes avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve quinze minutes
après le passage du véhicule annonçant la fin de la course et devront être en possession d’une copie de
l’arrêté autorisant la manifestation. Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des
équipements visés dans l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à
stationner sur la voie publique. Elles doivent être revêtues de vêtements de signalisation à haute visibilité
(EP classe 2, norme EN 471/CE 95).
L'organisateur devra prévoir un dispositif adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours. Les secours
publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et
de secours et devront disposer des coordonnées téléphoniques d’un responsable de la manifestation en cas
d'intervention.
Les services de la Gendarmerie assureront une surveillance de cette manifestation dans le cadre du service
normal et sont seuls habilités à intervenir pour réguler momentanément la circulation.
Les secours publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leur centre de
secours.
ARTICLE 4 : |
Pour les routes non fermées à la circulation, les concurrents bénéficieront d'une priorité de passage. La route
n'étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra
d'assurer une parfaite régulation du trafic, afin d'éviter tout danger ou perturbation sur l'ensemble du
parcours.
Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours avant l'épreuve et consulteront une personne
du service gestionnaire de la voie du Conseil départemental.
L'organisateur devra notamment mettre en place un service d’ordre permettant d’assurer une parfaite
régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation sur l’ensemble du parcours.
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX -— Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. O4 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-017 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 63 ARTICLE5 :
Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit ainsi que toute
inscription à la peinture même biodégradable. Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon à ce que
son existence ne persiste pas plus de trois jours après la manifestation. L'organisateur devra prendre en
charge le nettoyage des voies empruntées afin qu'elles retrouvent leur état initial.
Le piétinement des abords des chemins devra être évité notamment lors du ravitaillement, de
l'approvisionnement et du démontage.
Les participants à cette manifestation devront veiller au respect de l'environnement qui sera rappelé par l'organisateur à l'ensemble des participants et des spectateurs.
ARTICLE 6: Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de gendarmerie
présents sur l’épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas
respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en
vigueur.
ARTICLE 7 : Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités
compétentes. Toute publicité sous quelque forme que ce soit pour des loteries ou opérations assimilées est
interdite.
ARTICLE 8 : Le maire de Barbentane, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental de
la cohésion sociale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de
la mer, le directeur interdépartemental de l’office national des forêts, le président du parc naturel régional
des alpilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de
recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, soit par voie de recours hiérarchique
formé auprès de M. le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, situé 22, rue Breteuil à Marseille (13006). L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Fait à Arles, le
UT MAI 2017 LE SOUS-PREFET
Michel CHPILEVSKY
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél, 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
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Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-017 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 64 Sous-Préfecture d'Arles
13-2017-05-11-016
Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-016 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 65 De = Liberté + Égalité + Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SOUS-PREFECTURE D'ARLES
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
ET DE LA RÉGLEMENTATION
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ARRETE AUTORISANT UNE COURSE PEDESTRE
«RUN DES ALPILLES »
LE DIMANCHE 14 MAI 2017
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
le code de la route et notamment ses articles KR. 411-29 à KR. 411-32 ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants et A. 331-3 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11 et L. 332-1 ;
le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;
l’arrêté du 19 septembre 2007 pris pour application du 2ème alinéa de l’article 2 du décret n° 2006-
554- codifié ;
l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
l’arrêté préfectoral n° 2011 143-0004 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des personnes, la
circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au
danger de feu de forêt
l'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY,
sous-préfet d'Arles ;
la demande présentée par Monsieur Pierre DUGUA, responsable du « Service des Sports de la
commune du Paradou » sis Mairie du Paradou, place Charloun Rieu à Le Paradou (13520), tendant à
obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 14 mai 2017 une course pédestre ;
l’avis de la Fédération ;
le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;
la liste des signaleurs agréés pour l’épreuve susvisée, jointe en annexe au présent arrêté ;
l’avis des maires de Les Baux de Provence, Maussane les Alpilles, Le Paradou ;
avis de la présidente du conseil départemental, joint en annexe au présent arrêté ;
l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale ;
l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
l'avis du Directeur départemental de la sécurité publique ;
l'avis de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-016 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 66 VU Pavis du directeur interdépartemental de l’office national des forêts :
VU Pavis du président du parc naturel régional des alpilles ;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le 5 avril 2016 :
ARRETE
ARTICLE ler: Monsieur Pierre DUGUA responsable du « Service des Sports de la commune du Paradou »
sis Mairie du Paradou, place Charloun Rieu à Le Paradou (13520), est autorisé à organiser le dimanche 14
mai 2047, sous sa responsabilité exclusive, une course pédestre.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des mesures édictées aux articles suivants du présent
arrêté. Le contrat de police d'assurance souscrit par l'organisateur sera conforme aux dispositions des articles
À. 331-24 et A 3351-25 du code du sport. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les
participants et les spectateurs. L’organisateur s’engage à assurer la réparation des éventuels dommages et
dégradations de toute nature causés aux voies empruntées.
ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur qui devra prévoir un dispositif
adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours et doit se rapprocher de la mairie afin d’identifier les
mesures éventuelles à mettre en place en vue d’améliorer la protection des coureurs et des spectateurs.
L'organisateur devra se conformer strictement aux mesures prises par le maire de la commune concernée, en
vue de garantir le bon ordre de l’épreuve, la sécurité des concurrents et du public.
Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des
forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. Is devront être
présents entre quinze et trente minutes avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve quinze minutes
après le passage du véhicule annonçant la fin de la course et devront être en possession d’une copie de
l’arrêté autorisant la manifestation. Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des
équipements visés dans l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à
stationner sur la voie publique. Elles doivent être revêtues de vêtements de signalisation à haute visibilité
(EPI classe 2, norme EN 471/CE 95).
L'organisateur devra prévoir un dispositif adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours. Les secours P P q P
publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et
de secours.
Les services de la Gendarmerie assureront une surveillance de cette manifestation dans le cadre du service
normal et sont seuls habilités à intervenir pour réguler momentanément la circulation.
ARTICEE 4 : Les concurrents sont autorisés à emprunter Les tronçons de la Route Départementale n° 17 le
temps du passage des coureurs.
Pour les routes non fermées à la circulation, les concurrents bénéficieront d'une priorité de passage. La route
n'étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d'ordre qui permettra
d'assurer une parfaite régulation du trafic, afin d'éviter tout danger ou perturbation sur l'ensemble du
parcours.
Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours avant l'épreuve et consulteront une personne
du service gestionnaire de fa voie du Conseil départemental.
L'organisateur devra notamment mettre en place un service d’ordre permettant d’assurer une parfaite
régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation sur l’ensemble du parcours.
Sous-Préfecture d'Arles 16. rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. C4 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone. gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-016 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 67 La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l’évènement et du
balisage de l'itinéraire sont à la charge et sous la responsabilité des organisateurs de l’évènement.
Des panneaux d’information seront installés de part et d’autre de l’itinéraire, ainsi que des panneaux KC1
(route barrée avec mention « Manifestations...) et KD22 (déviation) seront mis en place aux carrefours.
ARTICLE 5 :
Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit ainsi que toute
inscription à la peinture même biodégradable. Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon à ce que
son existence ne persiste pas plus de trois jours après la manifestation. L'organisateur devra prendre en
charge le nettoyage des voies empruntées afin qu'elles retrouvent leur état initial.
Cette épreuve se déroulant dans le site Natura 2000 du « massif des alpilles » qui accueille des espèces
remarquables, la circulation des coureurs hors piste et hors sentier sera interdite et la circulation motorisée
sur les pistes devra être limitée aux nécessités de sécurité.
La sonorisation sur le parcours par pose de hauts parleurs ou utilisation d'engins sonores par l'organisateur et
par le public est interdite, de même que l’apport du feu en forêt.
L'apport de feu est interdit en forêt. Les points de ravitaillement seront situés à l’extérieur des massifs
forestiers. Les barrières devront être refermées dès la fin de l'épreuve. L'organisateur devra remettre en état
les pistes empruntées si des dégradations sont constatées contradictoirement et procéder à l'enlèvement dans
un délai d'une semaine après la manifestation de tous les balisages mis en place.
Le piétinement des abords des chemins devra être évité notamment lors du ravitaillement, de
l'approvisionnement et du démontage.
Les participants à cette manifestation devront veiller au respect de l'environnement qui sera rappelé par
l'organisateur à l'ensemble des participants et des spectateurs.
Le dispositif prévisionnel de secours, quad 4X4 pour la partie Alpilles, doit circuler sur les chemins
suffisamment larges, sans jamais sortir de la piste.
ARTICLE _ 6 : Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de gendarmerie
présents sur l’épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas
respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en
vigueur.
ARTICLE 7 : Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités
compétentes. Toute publicité sous quelque forme que ce soit pour des loteries ou opérations assimilées est
interdite.
ARTICLE 8 : Le maire de Les Baux de Provence, Maussane les Alpilles, le maire de Paradou, la présidente
du conseil départemental, le directeur départemental de la cohésion sociale, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de l’office
national des forêts, le président du parc naturel régional des alpilles, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-016 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 68 w4
ne”
%,
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de
recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, soit par voie de recours hiérarchique
formé auprès de M. le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, situé 22, rue Breteuil à Marseille (13006). L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Fait à Arles, le
9 j MAI 207
LE SOUS-PREFET
Michel CHPILEVSKY
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX - Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-016 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 69 Sous-Préfecture d'Arles
13-2017-05-11-018
Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-018 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 70 SOUS-PREFECTURE D'ARLES
=
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
ET DE LA RÉGLEMENTATION
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ARRETE AUTORISANT UNE COURSE CYCLISTE
« 69ème GRAND PRIX DE LA SAINT MARCELIN»
LE JEUDI 1ER JUIN 2017
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-$5 ;
le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants et A. 331-3 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11 et L. 332-1 :
le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;
l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour application du 2ème alinéa de l’article 2 du décret n° 2006-
554- codifié ;
l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
l'arrêté préfectoral n° 2011 143-0004 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des personnes, la
circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au
danger de feu de forêt
l'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY,
sous-préfet d'Arles ;
la demande présentée par Monsieur Dominique PIERRE, président de l’association « Vélo Club
Arlésien » sise 5 bis Rue Augustin Tardieu à Arles (13200), tendant à obtenir l’autorisation d’organiser
le jeudi 1° juin 2017 une course pédestre ;
l’avis de la Fédération ;
le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;
la liste les signaleurs agréés pour l’épreuve susvisée, jointe en annexe au présent arrêté ;
l’avis du maire de Boulbon :
l'avis de la présidente du conseil départemental, joint en annexe au présent arrêté ;
l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale ;
l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
l'avis du Directeur départemental de la sécurité publique ;
l'avis de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX -— Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone. gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-018 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 71 VU l'avis du directeur interdépartemental de l'office national des forêts ;
VU Pavis du président du parc naturel régional des alpilles :
VU Pavis émis par la commission départementale de la sécurité routière le 5 avril 2016 ;
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur Dominique PIERRE, président de l’association « Vélo Club Arlésien » sise 5 bis
Rue Augustin Tardieu à Arles (13200), est autorisé à organiser le jeudi Ler juin 2017, sous sa responsabilité
exclusive, une course cycliste.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des mesures édictées aux articles suivants du présent
arrêté. Le contrat de police d'assurance souscrit par l'organisateur sera conforme aux dispositions des articles
À.331-24 et A 331-25 du code du sport. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les
participants et les spectateurs. L’organisateur s’engage à assurer la réparation des éventuels dommages et
dégradations de toute nature causés aux voies empruntées.
ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur qui devra prévoir un dispositif
adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours et doit se rapprocher de la mairie afin d’identifier les
mesures éventuelles à mettre en place en vue d'améliorer la protection des coureurs et des spectateurs.
L'organisateur devra se conformer strictement aux mesures prises par le maire de la commune concernée, en
vue de garantir le bon ordre de l’épreuve, la sécurité des concurrents et du public.
Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des
forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. Us devront être
présents entre quinze et trente minutes avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve quinze minutes
après le passage du véhicule annonçant la fin de la course et devront être en possession d’une copie de
l'arrêté autorisant la manifestation. Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des
équipements visés dans l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à
stationner sur la voie publique. Elles doivent être revêtues de vêtements de signalisation à haute visibilité
(EPT classe 2, norme EN 471/CE 95).
L'organisateur devra prévoir un dispositif adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours. Les secours
publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et
de secours et devront disposer des coordonnées téléphoniques d’un responsable de la manifestation en cas
d'intervention.
Les services de la Gendarmerie assureront une surveillance de cette manifestation dans le cadre du service
normal et sont seuls habilités à intervenir pour réguler momentanément la circulation.
Les secours publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leur centre de
SeCOUFS.
ARTICLE 4 :
Pour les routes non fermées à la circulation, les concurrents bénéficieront d'une priorité de passage. La route
n'étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service do'rdre qui permettra
d'assurer une parfaite régulation du trafic, afin d'éviter tout danger ou perturbation sur l'ensemble du
parcours.
Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours avant l'épreuve et consulteront une personne
du service gestionnaire de la voie du Conseil départemental.
L'organisateur devra notamment mettre en place un service d’ordre permettant d’assurer une parfaite
régulation du trafic, afin d'éviter tout danger ou perturbation sur l’ensemble du parcours.
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de [a Bastille — CS. 20198 — 13637 ARLES CEDEX - Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.f
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-018 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 72 ARTICLE5 :
Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit ainsi que toute
inscription à la peinture même biodégradable. Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon à ce que
son existence ne persiste pas plus de trois jours après la manifestation. L'organisateur devra prendre en
charge le nettoyage des voies empruntées afin qu'elles retrouvent leur état initial.
Les participants à cette manifestation devront veiller au respect de l'environnement qui sera rappelé par
l'organisateur à l'ensemble des participants et des spectateurs.
ARTICLE 6 : Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de gendarmerie
présents sur l’épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas
respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en
vigueur.
ARTICLE 7 : Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités
compétentes. Toute publicité sous quelque forme que ce soit pour des loteries ou opérations assimilées est
interdite.
ARTICLE 8 : Le maire de Boulbon, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental de la
cohésion sociale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de
la mer, le directeur interdépartemental de l’office national des forêts, le président du parc naturel régional
des alpilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de
recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, soit par voie de recours hiérarchique
formé auprès de M. le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, situé 22, rue Breteuil à Marseille (13006). L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Fait à Arles, le
11 MAI 2017, LE SOUS-PREFET
Michel CHPILEVSKY
Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille — C.S. 20198 — 13637 ARLES CEDEX — Tél. 04 90 52 55 00 — Fax. 04 90 96 53 23
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-Préfecture d'Arles - 13-2017-05-11-018 - Arrêté MANIFESTATION SPORTIVE 73