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Arrêté - AM 2022 PM 156 Rosemblum démolition 8 avenue de Boutiny
Document publié le Samedi 6 août 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 156 Rosemblum démolition 8 avenue de Boutiny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
TA AM 2022 PM_156
SE
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE BOUTINY POUR DES TRAVAUX DE
DEMOLITION D’UNE REMISE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur ROSEMBLUM PHILIPPE sis, 2746
Route des Quatre Chemins — 83690 Salernes — agissant en qualité d’architecte à CONSIDERANT que des travaux de démolition d’une remise — Permis de démolition 00609522 E0002 délivré le 07/07/2022 — au numéro 8 Avenue de Boutiny sont nécessaires : CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de travaux est accordée à Monsieur ROSEMBLUM PHILIPPE du lundi 25 juillet au samedi 6 août 2022 de 06h00 à 19h00, sur l’Avenue de Boutiny pour des
travaux de démolition d’une remise.
ARTICLE 2 :
La sécurité des piétons est sous la responsabilité de l’entreprise qui doit veiller à ce que le
passage sur le trottoir reste dégagé.
Le dépassement au droit du chantier sera interdit.
La limitation de la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2022 PM_ 156
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 20 juillet 2022 Le Maire,