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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
__________________________________________________________________________________________
Commune de Chiconi
Numéro interne de l'acte : 33
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme CHANFI Bibi donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay, Mme RIDHOI Zaïnabou donne pouvoir à Mme ATTOUMANE Binti
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , M.
ANRIFADJATI Anli , Mme BOINAIDI Habachia , Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , Mme MATTOIR Moissinga , Mme RIDHOI Zaïnabou, M. SOUMAÏLI Mhamadi , M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MATTOIR Abouchia
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOINA Raim Rifay
Objet : L’adhésion de la Commune de Chiconi au groupement de commandes relatif à la
prestation de travaux de réalisation d’un ponton dans quatre communes groupées
Dans le cadre de la mise œuvre de la politique communale de développement socio-économique,
environnementale, la collectivité chiconienne entrevoit les travaux de construction d’un ponton sur
pieux au front de mer du village éponyme.
Seulement, la première procédure de consultation ouverte a été déclarée infructueuse au motif
qu’aucune offre n’a été reçue, une situation similairement vécue par la Communauté de Communes
de Petite Terre qui opérait dans un même objectif.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 18
Nombre de suffrages : 20
Date de convocation
02/11/2022
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
Commune de Chiconi
Considérant que les deux opérations ci-dessus évoquées ont en commun un unique maître d’œuvre
qui, par ailleurs est titulaire de deux autres marchés de prestation de service relatifs à la réalisation
d’une infrastructure équivalente pour le compte de la Commune de Mtsamboro et de Koungou ;
Au vu des difficultés rencontrées par les différentes collectivités ainsi que par l’établissement public
de coopération intercommunale à satisfaire leur besoin, c’est à la sortie d’une réunion de
coordination des projets de construction de ponton tenue en préfecture en fin de mois de juillet 2022
qu’est née l’idée de partir sur un projet d’achat groupé ;
Une possibilité offerte aux pouvoirs adjudicateurs, par le Code de la Commande Publique,
notamment en ses articles L. 2113-6 à L. 2113- 8 et ce afin de mutualiser les projets, de favoriser la
concurrence, de garantir de meilleures offres et de favoriser la réalisation des projets avec des
économies d’échelle ;
Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la Commune de commander
les prestations de travaux de réalisation de son ponton sur pieux, dans le cadre des marchés lancés
par la Communauté de Communes de Petite Terre. Ces commandes donnent lieu à l’octroi de
subvention par l’Etat et le Département dans le cadre du plan de convergence.
Ainsi, afin de permettre la mise en oeuvre de la démarché objet de ce présent rapport, il est
sollicité de l’assemblée délibérante :
D’autoriser l'adhésion de la commune de Chiconi au groupement de commandes relatif aux
travaux de réalisation de ponton pour le compte des communes groupées et de signer la
convention constitutive de groupement de commandes afférente,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et engagement relatif à la convention
au nom de la Commune de Chiconi,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,