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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 6 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2019-088
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2019 Sommaire
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31
décembre 2020 (16 pages) Page 3
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2019-07-31-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud.
(4 pages) Page 20
2A-2019-07-31-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration
concernant l'enfouissement du réseau d'eaux usées sous les cours d'eau aux lieux-dits de
Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria de Siché (3 pages) Page 25
2A-2019-07-31-005 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration
concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD 3 sur la commune
de Tolla (3 pages) Page 29
2 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2019-08-05-001
Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise
entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 3 Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTÉ DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des élections et de la réglementation générale
et commerciale
Arrêté n° du
Instituant les bureaux de vote dans Les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1” janvier 2020 et le 31 décembre 2020
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code électoral et notamment les articles L. 62-1 et KR. 40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane
CHEVALIER, préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu les renseignements fournis par les mairies sur le nombre des bureaux de vote et
lP’adresse de chacun d’eux ;
Considérant qu'il importe de fixer la liste des bureaux et locaux de vote des communes du
département pour les opérations électorales qui devront avoir lieu entre le ler janvier
2020 et le 31 décembre 2029 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Les opérations électorales qui auront lieu dans la période comprise entre le 1° janvier
2020 et le 31 décembre 2020 se dérouleront dans les locaux et bureaux de vote désignés ci-après :
1. - COMMUNES COMPORTANT PLUSIEURS BUREAUX DE VOTE
ARRONDISSEMENT D'AJACCIO
- Afa :
1* bureau: Mairie — secrétariat
Pour les électeurs et électrices des quartiers suivants : Chemin des vignes — Cucu — Butrone — Chiovarella — Levidello — Bona Cursuccia-Casaccia — Per di Mariani et Ogliastrone.
2°" bureau: Mairie - salle polyvalente
Pour les électeurs et électrices d'Afa village — Casone — Corociole — Favale — Felasca — Murone — Vigna Piana — Chemin des Moulins — Val di Pece Maria — Farone — Furone — Panchetta — Route d’ Afa — Extérieur.
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 -- 20188 Ajaccio cedex E — Standard : 04.95.1E.F2.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 4 3° bureau : Médiathèque
Pour les électeurs et électrices de Furellu — Macina - Pozzu — La Piaghja - Casa Martino — Stade —
Pelave — Lamajo — Radica — Lapenaghju — Casaccioli — Fuata — Valle della Grotta — Muriliccio.
A bureau : Piscia Rossa : ancienne salle de classe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Ajaccio :
1% bureau : Hôtel de ville - salle de réunion - rez de chaussée
Avenue Antoine Serafini — avenue du Premier Consul — avenue Eugène Macchini — boulevard Danielle Casanova — boulevard du roi Jérôme, de l’avenue Antoine Serafini au passage Bonino soit le n°1, côté impair — boulevard Lantivy du n°2 au n°6 — cours Napoléon, côté impair, de lPangle de
l'avenue de Paris à l’angle de la rue Général Fiorella soit le n°1 (Résidence Diamant HI) - cours
Napoléon, côté pair, de l’angle de l’avenue Premier Consul à l'angle de la rue Stephanopoli soit du n°2 au n°4 — jetée de la Citadelle — passage Bonino, côté impair, de l’angle avec le boulevard du roi
Jérôme à l’angle avec la rue Cardinal Fesch — place de Gaulle (y compris résidence Diamant 1) — place maréchal Foch — place Spinola — plage Saint François — port de pêche — quai Napoléon — rue
Bonaparte — rue Cardinal Fesch n°1 et n°2 - rue Conventionnel Chiappe — rue de la porta — rue des anciens fossés — rue des bûcherons — rue des glacis — rue Emmanuel Arene — rue et square Laetitia — rue Forcioli Conti — rue général Campi, côté impair — rue notre Dame — rue Pozzo di Borgo — rue roi
de Rome -- rue Saint Charles — rue Sainte Claire — rue sœur Alphonse — rue Stephanopoli, côté impair, de l’angle de la rue Cardinal Fesch à l’angle du cours Napoléon — rue Zevaco Maire — square de la Citadelle — square Monseigneur Casanelli d’Istria.
2% bureau : Groupe scolaire Résidence des Iles — école maternelle
boulevard Tino Rossi - chemin de Cala di Sole - chemin des Calanques - chemin des Frati - lieudit
“Ariadne" - lieudit "Cala di Sole" - lieudit "Capo di Feno" - lieudit "Frati" - lieudit "Iles des
Sanguinaires" - lieudit "les Calanches" - lieudit "Parata" - lieudit "Santa Lina" - lieudit "Scudo"- lieudit "Terre Sacrée" — lieudit "Vignola" - route des Sanguinaires.
ge bureau : Groupe scolaire Résidence des Iles — école primaire — salle polyvalente
avenue des crêtes (résidence plein soleil) - boulevard Nicephore Stéphanopoli de Comnene à partir de la rue de l'Archipel — chemin des agaves - chemin des corailleurs - chemin des cyprès - chemin des
genêts - chemin des lauriers - chemin des lentisques - chemin des myrthes - chemin des pervenches - lieudit "Barbicaja" - lieudit "Pasci Pecora" - rue Jacques Tessarech.
A bureau : Groupe scolaire Résidence des Iles — école primaire
Rue de l'archipel (résidence des Iles).
SE bureau : Groupe scolaire Parc Berthault — salle polyvalente
Allée des mimosas — allées Giusti et Mondoloni — boulevard Nicephore Stephanopoli de Comnene, de la chapelle des Grecs à la rue de l’Archipel non comprise — cours Lucien Bonaparte n° 22, soit de la rue du cacalovo à la rue des cactus - cours Lucien Bonaparte, de la rue du fort au rond point de la chapelle des Grecs, soit du n°9 au n°23 côté impair et de la rue des cactus au rond point de la
chapelle des Grecs, soit du n° 28 au n° 52 côté pair - lieu-dit "chapelle des Grecs" - route des cèdres - rue des lilas — rue des sept chapelles - rue du mont carmel - rue Giusti et Mondoloni.
6°" bureau: Groupe scolaire Parc Berthault - salle polyvalente
Quartier du pare Berthault - rue des cactus (y compris n° 24 et n° 26 immeuble Fagni) — rue du
Cacalovo - rue du fort.
T% bureau : Maison des jeunes - boulevard Pugliesi Conti
Boulevard Albert 1%, de la place Miot au square Trottel, soit du n° 1 au n°9 côté impair et du
boulevard Adolphe Landry à la rue du Cacalovo, soit du n° 2 au n° 20 côté pair - boulevard Madame Mère - boulevard Pugliesi Conti - rue de Marengo - rue de Solferino.
gère bureau : Complexe sportif Pascal Rossini — boulevard Pascal Rossini — hall d’entrée
Boulevard Adolphe Landry - boulevard Fred Scamaroni - place et plage Trottel - quartier du Forcone - rue Suzanne Chaigne, côté pair et impair - rue Davin - rue de Rivoli - rue de Wagram - rue d'Iéna -
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 5 rue du capitaine Bosc - rue du pont d'Arcole - rue Jean-Baptiste Bassoul — rue du Docteur Marc
Marcangeli, côté pair et impair.
OÙ bureau : Complexe sportif Pascal Rossini — boulevard Pascal Rossini — hall d’entrée
Avenue de Verdun, côté pair (de l’intersection avec l’avenue de la Libération jusqu’à l’intersection avec le chemin de l’Oliveto, résidence Highlands comprise) - avenue docteur Ramaroni (ÿ compris la résidence diamant II) - boulevard Dominique Fabiani - boulevard et square Sylvestre Marcaggi - boulevard François Salini - boulevard Pascal Rossini, de l'angle de l'avenue Eugène Macchini au Boulevard Adolphe Landry soit du n° 8 au n° 28 - lieudit "la Grotte” - place d'Austerlitz - place Miot quartier du Casone - rue Colomba - rue de la comtesse Waleska — rue du 9 septembre - rue Gabriel Péri - rue miss Campbell - rue Prosper Mérimée.
10% bureau : Lycée Fesch — cours Grandval — hall d’entrée
Allée Ange Tomasi - allée du parc - allée Laurent Barbagelata - avenue de Paris - avenue impératrice Eugénie du n° 1 au n° 17 côté impair soit de la recette EDF/GDF à la rue Sylvestre Frasseto non
comprise, et du n° 2 au n° 22 côté pair soit du Centre EDF/GDF à la rue Dunant comprise - avenue
impératrice Eugénie du n°23 au n°25 côté impair soit de la rue Sylvestre Frasseto comprise au centre hospitalier non compris - cours général Leclerc (côté impair) - cours Grandval - Parc Forcioli Conti — quartier de l’Olivetto — rue du docteur Clada - rue duc de Trévise - rue François Maglioli - rue général Fiorella - rue général Lévie - rue Henri Dunant — rue Henri Maillot côté pair de Pintersection avec le chemin de l’Olivetto à l'intersection avec la route du Salario - rue Maréchal Ornano - rue Rossi côté pair de l’angle du cours Grandval au n°2 (résidence des Etrangers) — rue Sylvestre Frasseto.
11È% bureau : Ecole maternelle — 8 cours général Leclerc — bâtiment en montant au fond à gauche Cours général Leclerc (côté pair) — lieudit Lamuccio — lieudit San Salvadore — parc et chemin du Bois des Anglais — rue Albert Decaris - Rue Cymos - rue des Aloës — rue des cyclamens — rue docteur
Pompeani - rue et quartier Balestrino - rue Maurice Choury — rue Rossi côté pair à partir du n°4
jusqu’à l'intersection avec la rue docteur Pompeani, rue Rossi côté impair.
12 bureau : Ecole maternelle — 8 cours général Leclerc — bâtiment en montant à gauche hall d’entrée
Avenue de Verdun côté impair de l'intersection avec l’avenue de la Libération jusqu’à Pintersection avec le chemin de l’Oliveto - avenue de Verdun côté pair et impair de la fin de l’avenue Nicolas Pietri jusqu’à l'intersection avec l’avenue de la Libération — avenue Nicolas Pietri — Hieudit la Pietra — lieudit La Sarra — lieudit Morone — lieudit Squarcino — lieudit Torreta — route et quartier du Salario — rue du commandant Benielli — rue Jean Chieze.
132% bureau : Groupe scolaire Sampiero - Garderie - boulevard roi Jérôme — 1°” étage
Cours Napoléon côté impair de l’angle de la rue général Fiorella jusqu’à langle de l’avenue Beverini Vico soit du n°3 au n°53 et côté pair de l’angle de la rue Stephanopoli à l’angle de l’avenue Jean
Jérôme Levie soit du n°6 au n°68 — impasse Bertin — impasse Boldrino — impasse et parc Musso — passage de la ghingetta — place Saint Gabriel — rue Cardinal Fesch côté pair, du passage Bonino à la place de la barrière soit du n°4 au n°90 — rue de la barrière — rue de PAssomption — rue Sebastiani.
142% bureau : Groupe scolaire Sampiero - Garderie boulevard roi Jérôme
Avenue Dominique Fabien Cuneo d’Ornano — boulevard roi Jérôme du passage Bonino à la rue Saint Roch soit du n°3 au n°23 côté impair et du n°2 au n°4 côté pair — boulevard Sampiero — jetée des Capucins — passage Bonino côté pair, de l’angle avec le boulevard roi Jérôme à l’angle avec la rue Cardinal Fesch — passage Poggioli — passage Trenta costa — place Abbatucci — port de commerce — quai de la République — quai l’Herminier — rue capitaine Livrelli — rue des charrons — rue des halles — rue des trois Marie — rue docteur Versini — rue Etienne Conti — rue Jean-Baptiste Marcaggi — rue Jérôme Peri — rue Lorenzo Vero — rue Louis Frediani — rue major Lambroschini — rue Ottavy — rue Pierre de Coubertin — rue Saint Roch — rue Sergent Casalonga — rue Stephanopoli côté pair, de l’angle de la rue Cardinal Fesch à l’angle du cours Napoléon.
15 bureau : Groupe scolaire Sampiero - garderie boulevard Roï Jérôme
Avenue Bévérini Vico, côté impair — avenue Jean Jérôme Levie, côté impair - avenue Napoléon HI côté impair du n° 1 au n° 21, soit du crédit agricole à l'immeuble Floralies compris — avenue Napoléon II côté pair, soit du lycée Laetitia compris jusqu’à la clinique Sud non comprise - avenue Pascal Paoli boulevard Masséria - cours Napoléon, côté impair, du n° 55 au n° 6, soit de la barrière à l’avenue
3
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 6 Beverini Vico, côté impair - rue chanoine François Maestroni - rue comte Bacciochi - rue de la
Pietrina - rue San Lazaro — square Pierre Griffi.
16%" bureau : Groupe scolaire Loretto — avenue maréchal Moncey — primaire — hall d'entrée
Chemin de Biancarello, de l’entrée des immeubles Daphné, Azalée, Cytises et Balisier jusqu’à Notre Dame de Loreto - chemin de Lisa - chemin des Crêtes - lieudit Fontaine du Vittulo — lieudit les Milelli - lieudit Luminaggio — lieudit U Mozzu — route de Mozzo - rue colonel Colonna d'Ornano du n°30 au n°38 côté pair et du n°19 au n°41 côté impair — rue de l’Oratoire - rue des Glycines — rue des
Romarins, côté impair.
172% bureau : Groupe scolaire Loretto — avenue maréchal Moncey — primaire — hall d'entrée Avenue 1° DFL — avenue maréchal Moncey, côté impair entre l’intersection avec la rue Colonna d’Ornano et l'intersection avec le chemin de Loreto — impasse de Loretto, côté pair et impair - chemin de Loretto, côté pair, de l’intersection avec la rue des Romarins jusqu’à la fin du chemin et côté
impair, de l’intersection avec l’avenue maréchal Moncey jusqu’à la fin du chemin - lieudit Boschetto - lieudit "Mulinaccio" - lieudit "Saint Antoine" - pépinières de Castelluccio - route du Vittulo - rue des Arbousiers.
18% bureau : Groupe scolaire Loretto — avenue maréchal Moncey — maternelle - réfectoire
Avenue de la grande armée, côté impair et côté pair, de l’immeuble des Orangers non compris au quartier des Jardins de l'Empereur — Immeuble Austerlitz — Immeuble Charles Marie — Immeuble Laetitia — Immeuble Roi de Rome — Immeuble Wagram — place de Lodi — quartier des Jardins de
l'Empereur Villas — rue de Castiglione — rue de Montenotte — rue des Oliviers — rue des Vignes — rue Henri Maillot, côté impair, de l’intersection avec Le chemin de l’Olivetto jusqu’à l'intersection avec la rue des Oliviers - rue Henri Maillot, côté pair, de l’intersection avec la route du Salario jusqu’à l'intersection avec la rue des Oliviers.
19% bureau : Ancienne chambre de métiers - 75 cours Napoléon
Avenue Jean Jérôme Levie, côté pair — chemin de Loretto, côté pair, de l’intersection avec la rue Colonna d’Ornano (Poste) jusqu’à l'intersection avec la rue des romarins et côté impair de l'intersection avec la rue Colonna d’ornano (Poste) jusqu’à l’intersection avec l'avenue maréchal Moncey - cours Napoléon de la rue Bévérini Vico à la rue Docteur Del Pellegrino, soit du n° 67 au n°
81 côté impair - jetée du Margonajo - La grimpette — lieudit Punta Pozzo di Borgo - place de la gare -
place Paulin Colonna d'Istria - port de plaisance — quartier de la Vilette - quartier de l'Amirauté - rue Colonel Colonna d'Ornano du n° 1 au n° 11 et du n° 2 au n° 16 - rue Conventionnel Salicetti - rue Del
Pellegrino, côté pair du n°2 au n°22 et côté impair, du n°1 au n°23 - rue docteur et préfet Cauro - rue Hyacinthe Campiglia - rue Jérôme et Barthélémy Maglioli du n° 9 au n° 19 côté impair et du n° 6 au n° 22 côté pair, c'est-à-dire jusqu'à la rue Colonel Colonna d'Ornano - rue Michel Bozzi — rue Saint Antoine — rue Sainte Lucie — terre plein de la gare DDTM.
207% bureau : Groupe scolaire Saint Jean - école primaire - avenue Kennedy
Avenue Beverino Vico, côté pair — avenue de la grande armée, côté pair de F’immeuble Rond Point à l’immeuble des Orangers — avenue Kennedy du n°2 au n°12, côté pair y compris HLM Saint Jean bt C et du n°1 au n°7, côté impair - boulevard Dominique Paoli du n° 20 au n° 24 bis côté pair et du n° 21
au n° 27 côté impair y compris HLM Saint Jean bât. A-B-F et l'immeuble Panero, bât. C- Cité HLM Saint Jean, bât. D1, D2, E, G, H, I et J (Montée Saint Jean) - cours Napoléon de la rue Del Pellegrino jusqu'au carrefour Paulin Colonna d’Istria, soit du n° 83 au n°115 côté impair — impasse Alban - Montée Saint Jean (1, 3 et 5) — rue Colonel Colonna d’Ornano, du n°20 au n°28, côté pair et du n°11
bis au n°17 (résidences San Michele et Triana), côté impair - rue Antoine Sollacaro, côté pair et impair - rue Del Pellegrino, côté pair soit du n° 24 au n° 26 — rue des Violettes — rue fontaine d’Ajaccio.
21°" bureau : Groupe scolaire Saint Jean - école maternelle - avenue Kennedy
Avenue maréchal Moncey, côté impair, de l'intersection avec le chemin de Loreto à la jonction avec l’avenue Président Kennedy - avenue maréchal Moncey, côté pair, de l’intersection avec l’avenue Colonna d’Ornano à la jonction avec l’avenue Président Kennedy - avenue Président Kennedy du n° 14 au n° 28, y compris H.L.M. Saint Jean (bât. O et P) et la résidence Bellevue — rue Aspirant Michelin (immeuble le Golo) - rue de la gravona (H.L.M. K1, K2, M et Q) — rue Del Pellegrino, côté impair, soit du n°25 au n°31 (immeuble le Porto) — rue des Romarins, côté pair - rue Dominique Frassati - rue Laurent Cardinal.
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 7 22% bureau : CES des Padule - Rue Paulin Colonna d’Istria -Bât A salle 107
Chemin Croix d'Alexandre - Chemin de Biancarello (de l'intersection avec la montée Saint Jean jusqu’à l’entrée des immeubles Daphné, Azalé, Cytises et Balisier) et immeubles Cerisaie, Roseaux, Valéry À, B, C, D et résidence Sainte Cécile - chemin des Roseaux - lieudit les Barraques - montée Saint Jean résidence Savreux bât. A et B - résidence Brasilia (avenue Biancamaria) - résidence Laetitia Ramolino - résidence l'Olmo - résidence Pauline Bonaparte et résidence U Piopu (Route d'Alata).
23% bureau: CES des Padule - Rue Paulin Colonna d’Istria -Bât À salle 105
Cours Jean Nicoli du n° 1 au n° 17 - lieudit l'Olmo - lieudit Palma - lieudit San Biaggiolo — lieudit San Biaggiotto — montée Saint Jean (non compris HLM Saint Jean DI, D2, E, G, H, I, J et la résidence
Savreux bât. À et B} - résidence les Amandiers À, B, C, D (avenue Biancamaria) - route d'Alata côté impair, de l'intersection avec le boulevard Abbé Recco au chemin de Campiccioli non compris — route d’Alata côté pair, de l'intersection avec le boulevard Abbé Recco jusqu’au lotissement Palma compris (1* embranchement après l’acqueduc) — route de la Carosaccia, (A Merendella, Jardins des Milelli, Terrasses des Milelli) — route des Milelli — rue des Citronniers — rue des Eucalyptus — rue des Orangers - rue des Pommiers — rue du 1° Bataillon de Choc - rue Paulin Colonna d’Istria, côté pair du °2 au
n°14 plus les immeubles Les Troënes, Florides et Louisiane — rue Paulin Colonna d’Istria, côté impair
du °1 au n°27.
24°" bureau : Groupe scolaire des Cannes - rue Jean Chiappe
Cité des Cannes — place des Cannes — place maréchal Delattre de Tassigny — rue Ange Moretti - rue des Cannes — rue des Joncs — rue François Simongiovani - rue Jean Chiappe - rue Pierre Bonardi - traverse des Cannes.
25% bureau : Groupe scolaire des Cannes — rue Jean Chiappe
Quartier des Padule — rue des Primevères - rue Nicolas Peraldi — boulevard Abbé Recco du rond-point de la route d’Alata au rond-point de la rue Achille Peretti et du boulevard Sebastianu Costa.
26°" bureau : Collège Arthur Giovoni — hall d’entrée boulevard Sebastianu Costa
Avenue maréchal Lyautey (partie haute), immeuble Emeraude, immeuble Rubis, immeuble Topaze, LEP Carcopino, immeuble Le Lannes, immeuble Murat, résidence Empire et résidence Rocade — boulevard Louis Campi, côté impair entre le rond-point qui desserre l’avenue Maréchal Juin et la résidence Opéra non comprise - chemin d’Alzo di Leva, à partir du rond-point situé entre le boulevard Abbé Recco et le boulevard Sebastianu Costa jusqu’à l’acqueduc du canal de la Gravona — chemin d’Erbajolo, du rond-point Sebastianu Costa (hypermarché Carrefour) jusqu’à l’acqueduc - chemin du Finosello, du rond-point Sebastianu Costa (hypermarché Carrefour) jusqu’à l’acqueduc (résidence À Mandarina et maison de repos comprise) — cours Jean Nicoli, de la rue Ange Moretti à la rue de
Candia non comprise — lieudit Alzo di Leva.
27% bureau : Groupe scolaire Jérôme Santarelli — chemin de Candia — salle primaire
Avenue maréchal Lyautey (partie basse), résidence Orangerie, la Closerie, Jardins du Finosello, le Kellerman, le Massena, le Mozart, immeuble Martinetti, résidence Premier Consul, résidence Finosello, résidence les Jardins — chemin de Candia, côté impair (groupe scolaire Santarelli, villas et la résidence À Crucianella) — impasse Candia - rue Achille Peretti - rue de Candia, côté impair, du cours Prince Impérial à l’origine de la rue François Pietri - rue des Anémones — rue des Tamaris - rue Elie Exiga - rue Vincent de Moro Giafferi.
28°" bureau : Ecole élémentaire Simone Veil - rue François Pietri - réfectoire
Avenue Maréchal Juin, côté pair, du cours Prince Impérial aux bât. P et Q de Provence Logis non compris - rue Andria Fazi - rue des Archives - rue François Pietri - rue Jean Luis - rue Louis Nyer.
20 bureau : Ecole temporaire - rue Andria Fazi — salle de restaurant
Avenue Mont Thabor côté impair, jusqu'à la cité des douanes comprises — boulevard Georges Pompidou, de l’embranchement du cours Noël Franchini jusqu’à la rue du Mont Thabor côté impair — chemin de Pietralba — cours Docteur Noël Franchini, côté pair, du cours Prince Impérial au rond-point (intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto) et cours Docteur Noël Franchini, côté impair, du cours Prince Impérial à la résidence l’Orée du bois non comprise — cours Prince Impérial côté impair, soit de la rue de Candia non comprise au foyer Notre Dame compris — route À Madunuccia côté pair du rond-point de La Sposata à la résidence La Sposata comprise — rue des Cigales — rue François Coty - rue Jacques Gavini - rue Paul Poggionovo.
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 8 30% bureau: Ecole élémentaire Simone Veil - rue François Pietri — salle C.L.S.H
Avenue maréchal Juin, Provence Logis tour M21, ie Maréchal, Hauts de Petra di Mare — avenue
maréchal Juin, côté impair et côté pair à partir de la piscine Cannetons non comprise — boulevard Louis Campi, du rond-point de l’avenue maréchal Juin, côté pair jusqu’à la station service BP.
31% bureau: Ecole élémentaire Simone Veil - rue François Pietri — salle C.L.S.H
Avenue maréchal Juin, résidence Petra di Mare Ï et II — chemin de Candia, côté pair (de la rue
François Pietri à l'extrémité du quartier Candia) — rue de Candia, côté pair du cours Prince Impérial à l’origine de la rue François Pietri — rue Paul Giacobbi.
32% bureau : Groupe scolaire Pietralba — rue Nonce Bénielli - réfectoire
rue André Touranjon - rue Colonel Paul Letia - rue des Menuisiers - rue Roland Giovannangeli.
332% bureau : Groupe scolaire Pietralba - rue Nonce Benielli - hall d'entrée gauche
Avenue Mont Thabor côté pair.
34% bureau : Groupe scolaire Pietralba - rue Nonce Benielli - hall d'entrée droite
Boulevard Georges Pompidou, à partir de l’embranchement de la rue du Mont Thabor côté pair jusqu’au rond-point de l’ancienne route de Sartène — route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra, côté pair et impair, du boulevard Georges Pompidou jusqu’à un point distant de 720 mètres - de la Scierie — chemin de Lazaretto — chemin de Saint Joseph — chemin du Parc de la Marine — lieudit Lazaretto -
Lieudit Valle Maggiore - Parc Saint Joseph - quartier d'Aspretto — quartier Saint Joseph - route d'Aspretto - route de l'Aéronavale - route de l'ancienne batterie d'Aspretto.
35% bureau: Maternelle Pietralba — rue Nonce Benielli - réfectoire
Avenue Mont Thabor, côté impair à partir de la cité des douanes non comprise — quartier Pietralba — rue Martin Borgomano — rue Nonce Benielli .
36% bureau : Maternelle Pietralba — rue Nonce Benielli — salle de jeu
Chemin de Budiccione — lieudit Budiccione — lieudit Madunuccia — rue des Terrasses fleuries — rue du Soleil levant — rue Méditerranée.
37% bureau : Complexe sportif Jean Nicoli — Vignetta
Route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra côté pair et impair, d’un point situé 720 mètres après le boulevard Georges Pompidou au rond-point de la T21 (magasin « Monsieur Bricolage ») — route du 9 Septembre 1943, côté pair et impair - Lieu-dit Campo dell’Oro — lieu-dit Ricanto — lieu-dit Timizzolo _ Jieu-dit Vazzio — lieu-dit Vignetta — route de Campo dell’Oro — route du Vazzio.
38% bureau : Groupe scolaire Jean Moulin - rue des Magnolias — salle polyvalente
Rue des Magnolias - boulevard Louis Campi, côté pair et impair, à partir de la station service BP
jusqu’au rond point (intersection entre la route du Stiletto et la route de Mezzavia) - chemin Alzo di Leva, de l’ancien canal de la Gravona (Villa A Sulana comprise) à la fin du chemin - chemin
d’Erbajolo, de l’ancien canal de la Gravona (Villa Alice comprise) à la fin du chemin — chemin du Finosello et lieu-dit du Finosello, de l’ancien canal de la Gravona jusqu’au lieu-dit la Sorba — cours docteur Noël Franchini, côté impair, de la résidence l’Orée du bois comprise au rond-point (intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto) — lieu-dit Arbajola — lieu-dit la Sorba.
30È% bureau : Groupe scolaire Jean Moulin — rue des Magnolias — hall d'entrée gauche
Chemin de Campiccioli, côté pair et impair, de l’intersection avec la route d’Alata à l'intersection avec l'impasse des mimosas comprise - Fontaine des prêtres - Hauts de Budiccione — lieu-dit Alze le piagge — lieu-dit Campiccioli — lieu-dit Forcio — lieu-dit les Moulins blancs — lieu-dit Pratale — lieu-dit Prati — lieu-dit San Biaggio — lieu-dit San Remedio — lieu-dit Sualele — route d’Alata, côté impair, du chemin de Campiccioli compris jusqu’au col de Pruno non compris (limite communale) — route d’Alata, côté pair du Lot. Palma non compris jusqu’au col de Pruno non compris (limite communale) — Lot. Neri (Sept ponts).
AO bureau : Mezzavia - Groupe scolaire Stiletto - école primaire - salle n° 1
Ancien chemin d’Appietto, côté pair et impair - chemin d’Acqualonga - chemin de la Sposata - chemin du Ranocchietto - lieudit de Mezzavia (non compris le lotissement Mancini) — lieudit
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 9 Acqualonga - lieudit Renasca - lieudit Sposata - lieudit Stiletto - lieudit Suartello — route de Mezzavia (non compris le lotissement Mancini) - route de Suartello — route du Stiletto - route A Madunuccia, du rond-point de La Sposata (résidence La Sposata non comprise) au rond-point situé à la fin de
Pagglomération de Mezzavia (rond-point route de Calvi).
41% bureau : Mezzavia - Groupe scolaire Stiletto - école primaire - hall
Lieudit Alzicciu - lieudit Campi di Fiori - lieudit Cara - lieudit Confina - lieudit Confinaccia - lieudit Manicola-Vecchia — fieudit Mezzavia — lieudit Miniatojo - lieudit Mozza - lieudit Pigiarella - lieudit Porcelone - lieudit Stanacciu - lieudit Terra Vecchia Soprana - lieudit Terra Vecchia Sottana - heudit Valle de l'Escolle - lotissement Mancini - route de Bastia - route de Calvi.
- Alata :
1° bureau : Mairie d’Alata village
A partir du Castelettu, marchesi, Scagliola, paese di Lava, ferme vers le col du Pruno, monticchii, château de la Punta, secteur du Prunu (mezzacqui), Maison BATTESTI et la ferme, Marie CASASOPRANA, Lot Pratti et toute la montée jusqu’au village d’Alata.
2° bureau : Groupe scolaire de Trova
A partir du lotissement Castagnola (à droite et à gauche de la route), embranchement de Boda,
Olmarelli, Cardiglione, San Benedetto, Strippicia, Poggiolo, maison Jacques François, Chioselli,
Forcala.
3% bureau : Mairie d’Alata village
A partir du Picchju, Pietrosella, Baslisaccia, Contra, Cataru, Chioccia, bas d’Alata jusqu’à Villaranda.
4% bureau : Groupe scolaire de Trova
A partir du rond point de Trova, Lotissement Luciani, Tuscia, Lot Les Collines de Trova, Trova,
Ranucchiettu, Griggiola, Ficciolosa.
- Albitreccia :
1°” bureau : Mairie - salle de réunion du conseil municipal - ancienne salle de classe désaffectée de garçons
Pour les électeurs et électrices d'Albitreccia.
2 bureau : Mairie annexe — Bisinao - salle de réunion
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
3°" bureau : Mairie annexe - Monte Rosso - salle de réunion
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
4% bureau : Mairie annexe Molini - salle de réunion (bureau centralisateur) Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Appietto : :
1° bureau : Ecole primaire d’Appietto village - salle de classe n° 3
Pour les électeurs et électrices d'Appietto.
DM bureau : Ecole maternelle de Volpaja - cantine
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Azilone-Ampaza :
1% bureau : Mairie - salle de la mairie
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
2% bureau : Mairie annexe d’Ampaza
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Bastelicaccia :
1° bureau : Mairie - Salle des mariages
Quartier de la mairie, Suaralta, Suaralta Vecchia, Alivella, Forcola, Pisciatello, Pozzo, Case Nove.
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 10 2% bureau : Ancienne école de Bottacina
Bottacina, Colombina, Petre Alte, Casaccia, Sornagone, Croce, Favale, Licciola, Cagili, Muruccia, Pedocchio.
3% bureau: Salle des fêtes
Fontanaccio, Pastricialello, Pitico, Giglione, Pinello, Pedi Mozzo, Carditelli, Mascarone, Cuara, Mela.
- Casaglione :
1° bureau : Mairie village
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu.
ème bureau: Salle polyvalente de Tiuccia
Pour les électeurs et électrices de ce hameau ainsi que ceux de Capraja et l'Azzo.
- Cauro :
1° bureau : Cantine scolaire - derrière la mairie principale
Depuis les limites des communes de Bastelica, Grosseto Prugna, Eccica Suarella (nord-est et sud de Cauro) jusqu”’aux lieudits Seminario, Saint Jean de Pisciatello (ouest de Cauro).
2% bureau : Mairie annexe des Prunelli - résidence Prunelli 2
Depuis les lieudits Seminario (zone agricole non habitée) et Sain Jean de Pisciatello inclus jusqu'aux limites de la commune avec celles de Grosseto Prugna : route de Pila Canale et de Monte Rosso, hameau de Bomorto, lotissements Prunelli 1, 2 et 2 Rocade, Capitoro et Capitoro 2, domaine de Capitoro (sud-ouest de Cauro) et jusqu’aux limites de la commune avec celles de Bastelicaccia et Eccice Suarella : lieudit Saint Jean de Pisciatello (nord-ouest de Cauro).
- Coggia :
1" bureau : Mairie de Coggia
A partir de la maison Caviglioli jusqu’au village inclus.
2°% bureau : Mairie annexe de Coggia
A partir du lotissement Capella vers l’embranchement qui rejoint la route départementale vers Sagone
jusqu’au ranch « U Pinu ».
- Cognocoli-Montichi :
1°" bureau : Mairie - salle du conseil municipal
Pour les électeurs et électrices de Cognocoli-Montichi.
28e bureau : Pratavone - ancienne école communale
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
3% bureau : Marato - ancienne école communale
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Cuttoli-Corticchiato :
1" bureau : Salle des mariages - entrée principale
Pour les électeurs et électrices des lieudit Chiosu Comunu — lieudit Sgaritatu — lieudit Scamata — lieudit Tarraghju — lieudit Prununciale — lieudit Coddu di Paulu — lieudit Canale — lieudit Pughjale — Cuttoli 1 :
2ème bureau : Salle des mariages - entrée perron
Pour les électeurs et électrices de Cuttoli 2.
- Grosseto-Prugna :
1° bureau : Salle polyvalente — mairie de Grosseto-Prugna
Pour les électeurs et électrices de Grosseto-Prugna.
2% bureau : Médiathèque école primaire de Porticcio
Pour les électeurs et électrices de la résidence Capitello - Candilelli - Rotolo - A Pineta - Les hauts de Benista - Marina Viva - CCAS- Casavone - La chênaie- Benista — Relais de la Tour - Bomorto - lieudit
8
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route de Porticcio (le Clos Rêvé) — 256 route de Porticcio — 196 Route de Porticcio — 214 boulevard Rive Sud — lieudit Caldarascu -- 213 route de Porticcio - 272 route de Porticcio.
30e bureau: Salle des fêtes de Porticcio
Pour les électeurs et électrices de la résidence du Golfe et Les hauts de la résidence du Golfe — route
du Centre Equestre — Les Echoppes — La Veta - Tamaris — U Paese,
4°% bureau : Mairie annexe de Porticcio
pour les électeurs et électrices de Terra Bella — Ondella — Paesolu — Route des Cannes - À Signoria — California — Jardins des Marines — Scaglione- Clos des Orangers- Les Chênes — le Parc de Porticcio — les Terrasses de Porticcio - Habitat dispersé- les Marines de Porticcio - route du Fort — Les Couchants _ hameaux du soleil - hameaux de Porticcio - hameau Arpège - résidence François Salini — immeuble Santi — La Closerie — La Palmeraie — Hôtel Club de Porticcio — Clos de Porticcio — Domaine de la Pointe -Tinarello — Tinerella - Vescu — Les hauts de Portiecio — Uccioli — résidence l’Alba — Les résidences de Scaglione — CDS55 — Piatone — Les collines de Porticcio.
- Letia :
1° bureau : Mairie - Saint Martin - salle de réunion
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
D bureau: Saint Roch - presbytère
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Peri :
1° bureau : Mairie village
Habitants du village, Olmo, Salasca, Fiuminale, Patarra, Vizza, Albitreto + habitations côté gauche de la RN 193 direction Ajaccio jusqu’à l’entrée du Cavone, et à partir de l’entrée, les habitations côté gauche jusqu’au stade + côté droit de la RN 193 vers Ajaccio début de la commune jusqu'à l’embranchement du Pantano.
2% bureau : Mairie annexe de Peri — lieudit Facciata-Rossa (à côté de la gendarmerie)
Toutes les autres habitations de la plaine de Peri
2 salles de vote sont prévues sur l’ALSH (répartition par ordre alphabétique) À : M ; et M : Z.
- Pietrosella :
1‘ bureau : Isolella — Mairie annexe - hall central - lieudit Sorbella
Pour les électeurs et électrices des hameaux et lotissements de Rena Grossa, Ghiatone, Stagnole, Vignale, Cruciata, Vienale, Calcina, Canelli, Sampiero I et IE, Agnarello, Sorbella, Petinello, Cardicciola, Valle d’Olmo, Orziolo.
2% bureau: Rupione -— école primaire de Macuello - lieudit Macuello
Pour les électeurs et électrices des hameaux et lotissements de Tozza, Ziriunu, Acqua Seca, Punta di Pinarolo, Sant’ Amanza, Acellasca, Les Marines de Pietrosella, Aghiola, Rupione, Castello Rosso, Valle di Vignola, Paese di Rupione, les allées des Poissons (lotissement communal de Rupione), la presqu'île d’Isolella jusqu’à l’accès à la plage de Stagnola.
3° bureau: Pietrosella Village — mairie
Pour les électeurs et les électrices du village de Pietrosella.
- Sarrola-Carcopino :
1° bureau : Mairie - Salle du conseil municipal — lieudit « La Tour »
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu et ceux des hameaux de Mandriolo -Zalla - Camparata - Onda - Prati Tondo - Pantano - Facciata Rossa - Buretu - Bocca Carre - Petri Bianchi - Ribaroto le long du chemin départemental 361 traversant la plaine de Sarrola - Cardo de Saint-Pierre - Baleone (lotissement Pasqualini) - gare de Caldaniccia - gare de Mezzana - le long du chemin 161 traversant la commune
2 bureau : Mairie annexe de Baleone — Centre Commercial « La Plaine » Pour les électeurs et les électrices des hameaux de Aria Serena - Pernicaggio - Caldaniccia - Panchetta - Propriété Coti - Effrico - Ponte Bonello.
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 12 - Vico :
1° bureau : Mairie — lieudit A Pianata
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu et des hameaux de Nesa - Chigliani - Appriciani.
2% bureau: Mairie annexe de Sagone
Pour les électeurs et électrices de l'agglomération de Sagone.
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
- Bonifacio :
1°" bureau : Ecole maternelle — rez de chaussée — entrée rue des Pachats Pour les électeurs et les électrices de la haute ville et de la Marine, quais nord, Noël Beretti, Jérôme Comparetti, Banda del Ferro, rue Saint Erasme, montée Rastello, avenue Charles de Gaulle pour les électeurs et électrices de l’avenue Sylvere Bohn, et les lieudits de Chiova d’Asino, Poggio d’Olmo, Sapparelli, Suartone.
2 bureau : Ecole maternelle - rez de chaussée — entrée rue des Pachats Pour les électeurs et électrices des quartiers est : Longone, Spiaggia, Arenaggio, Brancuccio, Carruba, Vallée de Saint Julien, Montéléone, Pertusato, Licetto, Bocca di Valle, Saint Jean, Ciappili, Spérone, Falatte, Gallo, Corcone, Cartarana, Casella, Pian del Fosse, Cala Longa, route de Cala Lonpga, Santa- Manza, Maora.
30e bureau: Ecole maternelle — rez de chaussée — entrée rue des Pachats
Pour les électeurs et électrices des quartiers : Valle, Padorelle, Pettarigo, Carpa, Cavallo Morto,
Finocchio, Capo del Fico, Campagro, Caprille, Pomposa, Musella, Fontanaccia, Filetta, Parmentile,
Château Balesi, Canalli, Peroxi, route de Canetto, Canetto, Baccosa, Carciarone, Francolo, hameaux de Bacarello, Pian di Capello, Foce dell’Edera, Sappa, Padollo, Cardo, Caniggione, Finosa, Sappa di Calle, Tonnara plage, Île Cavallo (quartier ouest).
- Levie :
1° bureau : Mairie — rue Sorba
Pour les électeurs et électrices de Levie.
2% bureau : Tirolo - mairie annexe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau et des hameaux de Pantano, Carpolitano et Vignalella.
- Monaccia d’Aullene :
1° bureau : Mairie - quartier Caserne
Pour les électeurs et électrices de Monaccia.
2 bureau : Hameau de Gianuccio
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Olmeto :
1° bureau : Olmeto - salle polyvalente
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu.
2 bureau : Olmeto - salle polyvalente
Pour les électeurs et électrices des hameaux de Miluccia - Piattana - Abbartello - Vitricella et Les
hauts de Baracci.
…- Porto-Vecchio :
1° bureau : Ecole primaire Joseph Pietri - rue Pasteur
Centre ville intra-muros, ceinture est, Nota, Nota Haut, Nota Bas, route de Nota
DM bureau : Ecole primaire Joseph Pietri - rue Pasteur
Quartier ouest extra-muros.
3ème bureau : Ecole primaire Toussaint et Marie Marcellesi - rue St Vincent
Quartier est extra-muros.
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Hameaux au nord de la cité, Trinité, Torre, Pezza Cardo, Marina di Fiori.
5% bureau : Ecole primaire de Muratello
Hameaux à l'ouest de la cité - Muratello, Mela, Bala, Cipponu, Pascialella.
6°" bureau : Maison communale de Precojo
Hameaux au sud de la cité — Precojo, Bocca del’oro, Conti, Santa Giulia.
7% bureau : Collège IT d’Agnarella
Hameaux sud-ouest de la cité, Ceccia, Stabiacciu, Pianelli, Arca.
8° bureau : Ecole primaire Joseph Pietri - rue Pasteur
Quartiers nord extra-muros.
OÙ bureau : Ecole primaire de Muratello
Hameaux nord-ouest de la cité, Palavese, Ospedale.
10% bureau: Collège II d’Agnarella
Quartiers sud et sud-est extra-muros, hameaux sud-est de la cité, Piccovaggia, Palombaggia.
- Propriano :
1° bureau : Hôtel de ville rez-de-chaussée - ancienne salle de la bibliothèque - entrée côté port de plaisance
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription comprenant les artères ci-après : Chemin des plages (côté impair), rue de la Marine — quai l’Herminier — avenue Napoléon IT - rue Jean Pandolfi (côté pair) - rue des pêcheurs - rue Camille Pietri - quartier Grossetti - quartier de la plaine — rue Bonaparte — quartier Château d’If — rue du Général de Gaulle ( côté pair) — rue Pascal! Paoli — impasse Quatrina.
2 bureau : Nouvelle école primaire rez de chaussée situé 1 1 rue Jean Donat Léandri Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription comprenant les artères suivantes : rue du Général de Gaulle (côté impair) — rue du 9 septembre — rue de la Miséricorde — rue de l'Eglise — rue Martin Sorba — rue Tomasini — rue Jean Donat Léandri — rue des écoles — quartier Terra Nova — route de la Corniche — Pruno Cervone — quartier Mancinu — Bartaccia — route de Viggianello — Vigna Majo — Chioso Soprano — San Ghjaseppu (coté impair) — Santa Giulia (côté impair).
3% bureau : Gymnase municipal — rue Jean Moulin
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription comprenant les artères ci-après : Montée de la Paratella — La Paratella — San Ghjaseppu (côté pair)- Pinedda — chemin des plages (côté pair) — rue Casanova d’Arracciani — Funtana di U Frusteru — rue Jean Pandolfi ( côté impair) - Santa Giulia (côté pair) — Suarella — pont d’Arena Bianca — Stigna — Brindigaccia — Tralavettu — Tavaria — Fosso — Portigliolo — Tivolaggio.
- Sari Solenzara :
1° bureau : Mairie de Sari village - salle des mariages et des réunions Pour les électeurs et électrices de Sari.
ME bureau: Solenzara - salle des fêtes (bureau centralisateur)
Pour les électeurs et électrices de ce hameau.
- Sartène :
1” bureau: Hôtel de ville —- 20100 Sartène
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription dudit bureau comprenant les artères désignées ci-après : place Porta - rue Sainte Anne - cours Général de Gaulle - avenue Jean Jaurès - rue Jean Codaccioni - rue Joseph Tafanelli - rue frères Bartoli - rue du Purgatoire - rue Commandant Tavera - rue Nicolas Pietri - quartier Pettragghiu - route de Propriano - avenue Giusti-Mondoloni - quartier Archinard - quartier Casabianca - H.L.M. cité Santa Barbara - quartier Santa Barbara - Rizzanese - place de Giovanni et place Maggiore - cours Bonaparte - rue Félicien Marchi.
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Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription dudit bureau comprenant les artères suivantes : avenue Gabriel Peri - H.L.M. cité Canale - quartier Joseph Tramoni - immeubles Nicolaï - cours Soeur Amélie - avenue Hyacinthe Quilichini - quartier Bassacciu - avenue Jean Nicoli - quartier Cabano - Bocc'Albitrina - Orasi - Ortolo - Serraggia - Roccapina - Tizzano.
3% bureau : Bibliothèque municipale — avenue Hyacinthe Quilichini — 20100 Sartène
Pour les électeurs et électrices domiciliés dans la circonscription dudit bureau comprenant les artères suivantes : rue Borgo - route de Mola - Mola - rue Licciola - Castagna - Pianoli - Fornaccia -
boulevard Jacques Nicolaï - Paccialedda Soprana - Les Trois Chapelles - Calderazza - Les Collines - route de Foce - rue Croce - rue Valère de Peretti - rue des Voûtes.
- San Gavino di Carbini :
1% bureau : Salle de la mairie de San Gavino di Carbini village — place du 9 septembre 1943 Pour les électeurs et électrices de San Gavino et du hameau de Saparamaggiore.
2%% bureau: Gualdariccio - maison communale
Pour les électeurs et électrices de ce hameau et du hameau de Giglio.
3" bureau: Araggio - mairie annexe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau et des hameaux de Gialla, Fossi, Fiumo d'Oso et Ribba. ?
- Sainte Lucie de Tallano :
1°" bureau : Mairie de Sainte Lucie de Tallano - salle des délibérations Pour les électeurs et électrices de Sainte Lucie, de Poggio et de Saint André
2° bureau: Chialza - mairie annexe
Pour les électeurs et électrices de ce hameau et des hameaux de Matra, Orio, Bise, Casabianca et Compoli.
- Zonza :
1° bureau : Mairie - rez-de-chaussée
Pour les électeurs et électrices du chef-lieu et des hameaux de montagne
JÈMe bureau : Sainte Lucie de Porto-Vecchio — groupe scolaire de Ste Lucie de Porto Vecchio - hall
Pour les électeurs et électrices des hameaux de Taglio-Rosso, Sainte Lucie de Porto-Vecchio, Pireddi, Tenuta, Cavo, Mangia-Gatta et Fautea.
3% bureau: Sainte Lucie de Porto-Vecchio — groupe scolaire de Ste Lucie de Porto Vecchio — salle
polyvalente
Pour les électeurs des hameaux de la Testa, Vardiola, Caramontinu, Pinarello, Alteto, À Sarra, Bacca, Fiori, Cilagna, Cirindinu, Araso, Foce et Ferrulaghjolu.
IL .— COMMUNES COMPORTANT UN BUREAU DE VOTE UNIQUE |
ARRONDISSEMENT D'AJACCIO
- Ambiegna : Salle de la mairie.
- Arbori : Mairie - maison commune - centre du village.
- Àrro : Mairie - salle des fêtes.
- AZZADA : Salle de la mairie.
- Balogna : Salle des fêtes du presbytère.
- Bastelica : Mairie - salle du conseil municipal sise au rez-de-chaussée du groupe scolaire.
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- Calcatoggio :
- Campo :
- Cannelle :
- Carbuccia :
- Cardo Torgia :
- Cargèse :
- Ciamanacce :
- Corrano :
- Coti-Chiavari :
- Cozzano :
- Cristinacce :
- Eccica Suarella :
- Evisa :
- Forciolo :
- Frasseto :
- Guagno :
. Guarguale :
- Guitera :
- Lopigna :
- Marignana :
- Murzo :
- Ocana :
- Olivese :
= Orto :
- Osani :
- Ota :
- Palneca :
- Partinello :
- Pastricciola :
Mairie - quartier Corsacci - salle du conseil municipal.
Salle de la mairie — place du Dr Versini.
Salle de la mairie.
Salle des délibérations de la mairie.
Salle des fêtes située au rez-de-chaussée de la mairie.
Salle de la mairie.
Mairie - salle de réunion du conseil municipal située rue Marbeuf.
Mairie - salle de classe désaffectée.
Mairie - salle de délibération du conseil municipal.
Mairie - salle des délibérations.
Mairie.
Mairie - salle de réunion du conseil municipal.
Salle de la cantine sise au rez-de-chaussée du bâtiment communal.
Mairie — groupe scolaire.
Salle de la mairie.
Mairie - salle de classe désaffectée - rez-de-chaussée de la maison communale.
Salle des délibérations de la mairie.
Salle de la mairie.
Mairie,
Salle des fêtes hameau de Biglani Arinella.
Mairie - maison commune.
Mairie.
Salle des fêtes.
Mairie - salle au rez de chaussée droit du bâtiment communal.
Salle de la mairie.
Salle polyvalente de [a mairie.
Mairie.
Mairie - salle de classe de l'école des garçons.
Salle de classe de l’ancienne école.
Salle de la mairie.
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- Pila Canale :
- Poggiolo :
- Quasquara :
- Renno :
- Rezza :
Place de la mairie.
Salle des fêtes, groupe scolaire.
Mairie — rez de chaussée.
Mairie- Vazzina - salle des délibérations du conseil municipal.
Mairie - salle Martin Frasali.
Salle de {a mairie.
- Rosazia : Mairie - salle de classe désaffectée de la maison communale - rez-de-chaussée droite
en entrant,
- Sainte Marie Sicchè : Salle polyvalente de la mairie.
- Salice :
- Sampolo :
Salle des fêtes - côté nord - située au rez-de-chaussée de la mairie.
Salle de la mairie.
- Sant’ Andrea d’Orcino : Mairie - lieudit Pustanu.
- Sari d’Orcino :
- Serra di Ferro :
- Serriera :
… Soccia :
- Tasso :
- Tavaco :
- Tavera :
- Tolla :
- Ucciani :
- Urbalacone :
- Valle di Mezzana :
- Verso :
- Villanova :
- Zevaco :
- Zicavo :
- Zigliara :
Mairie — Castagnetto.
Mairie - salle polyvalente.
Salle de la mairie.
Mairie - salle des réunions du conseil municipal. Salle informatique en cas de
double scrutin.
Mairie.
Mairie - lieudit Figarella.
Ecole du stade — lieudit « Chiosu Novu » - RD 127,
Maison commune - salle des fêtes.
Cantine scolaire située dans le bâtiment communal de la mairie.
Mairie.
Mairie - lieudit Poggiale.
Salle de l'école primaire — salle cours moyen.
Mairie — salle des fêtes.
Mairie,
Groupe scolaire.
Ancienne salle de la mairie quartier Chiappe.
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- Altagène : Mairie — Manchiano - salle de délibération du conseil municipal.
- Arbellara : Mairie — bâtiment communal - salle des délibérations.
- Argiusta-Moriccio : Mairie - salle des fêtes 1” étage.
- Aullène : Mairie - salle du rez-de-chaussée,
- Belvédère-Campomoro : Mairie.
- Bilia : Mairie.
- Carbini : Mairie,
- Cargiaca : Mairie — salle des délibérations.
- Casalabriva : Salle polyvalente — route du bas - RD 657.
- Conca : Mairie - salle de réunion du conseil municipal.
- Figari : Mairie - salle des fêtes du rez-de-chaussée.
- Foce Bilzese : Mairie.
- Fozzano : Salle de la mairie.
- Giuncheto : Mairie - salle des fêtes.
- Granace : Mairie — village.
- Grossa : Salle de réunion de la mairie.
- Lecci : Mairie.
- Loreto di Tallano : Mairie — centre du village - salle de la mairie — 1” étage.
- Mela : Mairie — cours Simon Casanova.
- Moca Croce : Salle des fêtes.
- Oimiccia : Mairie,
- Petreto-Bicchisano : Maison des services.
- Pianottoli-Caldarello : Salle de la mairie - rez-de-chaussée.
- Quenza : Groupe scolaire situé à 50 m de la mairie — salle mitoyenne de la salle de classe située au rez-de-chaussée.
- Santa Maria Figaniella : Mairie - salle des délibérations.
- Serra di Scopamène : Mairie 1° étage.
- Sollacar'o : Mairie - salle des délibérations.
- Sorbollano : Mairie - salle des délibérations.
- Sotta : Salle communale - maison Baggioni — rue principale.
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- Zérubia : Salle principale de la mairie.
- Z07a : Mairie.
Article 2: Sauf indication contraire, le premier bureau de vote est également le bureau centralisateur. Dans chaque commune désignée à l'article premier du présent arrêté, les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de l'un des bureaux de vote, établie à partir de la liste électorale de la commune, en
fonction de l’adresse de leur domicile, de leur résidence ou des renseignements leur conférant la qualité de contribuable.
Dans les mêmes conditions, sont inscrits fes électeurs porteurs d'un jugement au titre des articles L. 30 et L. 20 IT du code électoral.
Par dérogation à ces règles, sont inscrits d'office au premier bureau de vote, lorsqu'il s'avèrera
impossible de localiser leur attache avec la circonscription du bureau de vote :
- jes Français établis hors de France et immatriculés au Consulat de France, visés à l'article L. 12 du code électoral ;
- les militaires de carrière ou liés par contrat mentionnés à l'article L. 13, 2ème alinéa, dudit code.
Article 3: En cas de scrutins concomitants pendant la période précitée, des bureaux de vote
supplémentaires pourront être implantés dans les communes pour lesquelles les demandes apparaîtraient justifiées.
Article 4: Les bureaux de vote fixés dans le présent arrêté sont pris en compte pour l’établissement des listes électorales qui seront permanentes et extraites du répertoire électoral unique.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sartène, les maires des communes du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché dans lesdites communes.
Fait à Ajaccio, le = 5 fil] 2019
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
16
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2019-08-05-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 19 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2019-07-31-003
SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant
ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud. 20 BE
Liberté » Égalité » Fraternité
._ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFEÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LA CORSE-DU-SUD
Service risques eau forêt
Affaire suivie par : unité forêt
Arrêté n° en date du juillet 2019 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-6 et R.424-1 à R.424-9 ;:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l’arrêté ministériel du 13 juillet 2017 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019- 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du n°2A-2018-08-27-001 du 27 août 2018 portant délégation de signature à monsieur Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 03 février 2014 relatif au schéma départemental cynégétique de la Corse-du-Sud :
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 21 mai 2019 ;
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-sud en date du 21 mai 2019 ;
VU la consultation du public du 29 mai 2019 au 29 juin 2019 inclus sur le site internet des services de la préfecture de la Corse du Sud ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Outre les espèces citées à l’article 5, la période d'ouverture générale de la chasse à tir, à l’arc et au vol est fixée, pour le département de la Corse-du-sud :
du 1er septembre 2019 au 29 février 2020 inclus.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE Française
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LA CORSE-DU-SUD
Service risques eau forêt
Affaire suivie par : unité forêt
Arrêté n® en date du juillet 2019 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de renvironnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-6 et R.424-1 à R.424-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017 autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019- 2020;
VU l'arrêté préfectoral du n°2A-2018-08-27-001 du 27 août 2018 portant délégation de signature à monsieur Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2018 modifiant l'aiTêté préfectoral du 03 février 2014 relatif au schéma départemental cynégétique de la Corse-du-Sud ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 21 mai 2019 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-sud en date du 21 mai 2019 ;
VU la consultation du public du 29 mai 2019 au 29 juin 2019 inclus sur le site intemet des services de la préfecture de la Corse du Sud ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Outre les espèces citées à l'article 5, la période d'ouverture générale de la chasse à tir, à l'arc et au vol est fixée, pour le département de la Corse-du-sud :
du 1er septembre 2019 au 29 février 2020 inclus.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@COrse-du-Sud.gOUV.fr
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud. 21 Article 2 : Du 15 août au 29février 2020, la chasse à tir, à l’arc et au vol sera fermée les mardi et vendredi, à
l’exception des jours fériés.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2 ci-dessus, la chasse aux colombidés peut être pratiquée tous les jours, du 1% octobre au 15 novembre, à poste fixe matérialisé de main d’homme.
Article 4 : La chasse à la bécasse des bois est fermée à compter de 17 heures durant les mois de novembre et de décembre, afin de faciliter la gestion de l’espèce.
Article 5 : Par dérogation à l'article ler ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes
Espèces Dates d'ouverture
spécifiques
Dates de clôture
spécifiques
Conditions spécifiques
de chasse
GIBIER SEDENTAIRE
Cerf Chasse interdite
Sanglier 15 août 2019 31 janvier 2020
A4 compter du 15 août, la chasse au sanglier peut être
pratiquée en battue, à l'affût ou à l'approche.
L'emploi de chevrotines est uniquement autorisé en
battues collectives comprenant au moins sept
participants, dont un responsable de battue. Celui-ci
devra être porteur d'un carnet de battue où seront
consignés avant chaque battue la date, le lieu, le
nombre et le nom des participants, ainsi que le
résultat des battues à l'issue de celles-ci.
Chague participant à une battue quelle que soit la
période, sera obligatoirement équipé d'un dispositif
de sécurité visible, de couleur vive, tel que casquette,
brassard ou gilet. Les battues doivent faire l'objet
d'une signalisation quel que soit le nombre de
participants.
Perdrix ler septembre 2019 11 novembre 2019 La chasse à la perdrix est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi et dimanche.
Lièvre ler septembre 2019 15 décembre 2019 La chasse au lièvre est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi et dimanche.
Faisan ler septembre 2019 11 novembre 2019
La chasse au faisan est autorisée uniquement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche. Sur les chasses
privées, le faisan de lâcher pourra être chassé
jusqu’au 31 janvier 2020.
Lapin ler septembre 2019 29 février 2020
OISEAUX DE PASSAGE
(dates d’ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels, sous réserve de modifications ultérieures,
et rappelées pour information)
Caille des blés ler septembre 2019 20 février 2020
La chasse de la caille des blés est autorisée
uniquement les lundi, mercredi, samedi et dimanche.
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Article 2 : Du 15 août au 29février 2020, la chasse à tir, à l'arc et au vol sera fermée les mardi et vendredi, à l'exception des jours fériés.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, la chasse aux colombidés peut être pratiquée tous les Jours, du 1" octobre au 15 novembre, à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Article 4 : La chasse à la bécasse des bois est fermée à compter de 17 heures durant les mois de novembre et de décembre, afin de faciliter la gestion de l'espèce.
Article 5 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes
Espèces Dates d'ouverture
spécifiques
Dates de clôture
spécifiques
Conditions spécifiques
de chasse
GIBIER SEDENTAIRE
Cerf Chasse interdite
4 compter du 15 août, la chasse au sanslier peut être
Sanglier 15 août 2019 31 janvier 2020
uratiquée en battue, à l'affût ou à l'approche.
L'emploi de chevrotines est uniquement autorisé en
battues collectives comprenant au moins sept
oarticipants, dont un responsable de battue. Celui-ci
devra être porteur d'un carnet de battue où seront
consignés avant chaque battue la date, le lieu, le
nombre et le nom des participants, ainsi que le
résultat des battues à l'issue de celles-ci.
Chaque participant à une battue quelle que soit la
oériode, sera obligatoirement équipé d'un dispositif
de sécurité visible, de couleur vive, tel que casquette,
brassard ou gilet. Les battues doivent faire l'objet
d'une signalisation quel que soit le nombre de
oarticipants.
Perdrix 1er septembre 2019 11 novembre 2019
La chasse à la perdrix est autorisée uniauement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche.
Lièvre 1er septembre 2019 15 décembre 2019 La chasse au lièvre est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi et dimanche.
Faisan 1er septembre 2019 11 novembre 2019
La chasse au faisan est autorisée uniquement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche. Sur les chasses
privées, le faisan de lâcher pourra être chassé
jusqu'au 31 janvier 2020.
Lapin 1er septembre 2019 29 février 2020
OISEA UX DE PASSA CE
(dates d'ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels, sous réserve de modifications ultérieures, et rappelées pour information)
Caille des blés 1er septembre 2019 20 février 2020
La chasse de la caille des blés est autorisée
uniquement les lundi, mercredi, samedi et dimanche.
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud. 22 Bécasse des bois |ler septembre 2019] 20 février 2020
Pigeon ramier, pigeon Du 11 au 20 février, la chasse des pigeons ramiers biset et pigeon ler septembre 2019] 20 février 2020 |est autorisée à poste fixe matérialisé de main
colombin d'homme.
Avant l'ouverture générale, la chasse de la
Tourterelle des bois et à pis ter tre pratiquée qu'à 0 27 août 2019 20 février 2020 l°#1e elle des bois ne peut êtl ep! atiquée qu à Turques poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.
La chasse des grives et du merle ne peut être prati-
quée du 10 au 20 février qu'à poste fixe matérialisé
de main d'homme. Grives et merle noir |1er septembre 2019) 20 février 2020
GIBIER D'EAU
(dates d’ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels modifiés et sous réserve de modifications ultérieures)
Dates fixées par arrêté [Dates fixées par arrêté
ministériel du 24 mars ministériel du 19 janvier | L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans 2006 modifié relatifs à 2009 modifié relatifs à la les zones humides.
l'ouverture de la fermeture de la chasse
chasse aux oiseaux de hux oiseaux de passage
passage et au gibier kt au gibier d’eau.
d’eau.
Oies, limicoles, canards de
surface, canards plongeurs
et rallidés.
Renard, geai des chênes,
étourneau sansonnet ler septembre 2019] 29 février 2020
Article 6 : Un prélèvement maximum autorisé (PMA) est instauré pour la chasse :
> aux turdidés (grives et merle noir), fixé à 40 oiseaux par jour et par chasseur,
> à la perdrix, fixé à 2 oiseaux par jour et par chasseur,
> à la bécasse, fixé à 3 oiseaux par jour et par chasseur, avec un maximum de 30 prises par saison,
> au lièvre, fixé à 1 pièce par jour, par équipe de chasseurs.
Concernant la bécasse, pour la saisie des prélèvements, le chasseur doit indiquer s’il souhaite, soit remplir le carnet de prélèvement spécifique, soit utiliser l’application « CHASSADAPT » sur un smartphone.
Dans le carnet de prélèvement, une languette détachable doit être fixée sur l’animal immédiatement après sa capture et ce avant tout déplacement. La saisie sur l’application « CHASSADAPT » doit se faire immédiatement après la capture et avant tout déplacement de l’oiseau. Lors d’un contrôle, tout chasseur est tenu de présenter ce carnet de prélèvement ou les saisies sur l’application. Le carnet, utilisé ou non, doit être retourné avant le 15 mars, à la fédération départementale des chasseurs. Le retour du carnet de prélèvement est obligatoire.
Article 7 : Les associations de chasse ont toute latitude pour restreindre les périodes d’ouverture de la chasse d’une ou plusieurs espèces sur les territoires pour lesquels elles détiennent le droit de chasse.
Article 8 : L’utilisation des appeaux, des appelants artificiels et des appelants vivants est autorisée uniquement dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié.
Article 9 : La chasse en temps de neige est interdite, à l’exception de la chasse au sanglier et de la chasse au gibier d’eau sur les marais non asséchés, les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d’eau, dans la limite des trente mètres de ceux-ci et pour laquelle seul est autorisé le tir au-dessus de la nappe d'eau.
En cas de période de grand froid et de gel sur tout ou partie du territoire national, des dispositions d’interdiction de la chasse pourront être prises par le préfet.
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Bécasse des bois 1er septembre 2019 20 février 2020
Pigeon ramier, pigeon
biset et pigeon
colombin
1er septembre 2019 20 février 2020
Du 11 au 20 février, la chasse des pigeons ramiers
est autorisée à poste fixe matérialisé de main
d'homme.
Tourterelle des bois et
Turques 27 août 2019 20 février 2020
Avant l'ouverture générale, la chasse de la
tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu 'à
Doste fixe matérialisé de main d'homme et qu 'à
olus de trois cents mètres de tout bâtiment.
Grives et merle noir 1er septembre 2019 20 février 2020
La chasse des grives et du merle ne peut être prati
quée du 10 au 20février qu'à poste fixe matérialisé
de main d'homme.
GIBIER D'EAU
(dates d'ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels modifiés et sous réserve de modifications ultérieures)
Oies, limicoles, canards de
surface, canards plongeurs
et rallidés.
Dates fixées par arrêté
ministériel du 24 mars
2006 modifié relatifs à
l'ouverture de la
chasse aux oiseaux de
passage et au gibier
d'eau.
Dates fixées par arrêté
ministériel du 19 janvier
2009 modifié relatifs à la
fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage
et au gibier d'eau.
L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans
les zones humides.
Renard, geai des chênes,
étoumeau sansonnet 1er septembre 2019 29 février 2020
Article 6 ; Un prélèvement maximum autorisé (PMA) est instauré pour la chasse :
> aux turdidés (grives et merle noir), fixé à 40 oiseaux par jour et par chasseur,
> à la perdrix, fixé à 2 oiseaux par jour et par chasseur,
> à la bécasse, fixé à 3 oiseaux par jour et par chasseur, avec un maximum de 30 prises par saison,
> au lièvre, fixé à 1 pièce par jour, par équipe de chasseurs.
Concernant la bécasse, pour la saisie des prélèvements, le chasseur doit indiquer s'il souhaite, soit remplir le carnet de prélèvement spécifique, soit utiliser l'application « CHASSADAPT » sur un smartphone.
Dans le carnet de prélèvement, une languette détachable doit être fixée sur l'animal immédiatement après sa capture et ce avant tout déplacement. La saisie sur l'application « CHASSADAPT » doit se faire immédiatement après la capture et avant tout déplacement de l'oiseau. Lors d'un contrôle, tout chasseur est tenu de présenter ce carnet de prélèvement ou les saisies sur l'application. Le carnet, utilisé ou non, doit être retourné avant le 15 mars, à la fédération départementale des chasseurs. Le retour du carnet de prélèvement est obligatoire.
Article 7 : Les associations de chasse ont toute latitude pour restreindre les périodes d'ouverture de la chasse d'une ou plusieurs espèces sur les territoires pour lesquels elles détiennent le droit de chasse.
Article 8 : L'utilisation des appeaux, des appelants artificiels et des appelants vivants est autorisée uniquement dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié.
Article 9 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de la chasse au sanglier et de la chasse au gibier d'eau sur les marais non asséchés, les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d'eau, dans la limite des trente mètres de ceux-ci et pour laquelle seul est autorisé le tir au-dessus de la nappe d'eau.
En cas de période de grand froid et de gel sur tout ou partie du territoire national, des dispositions d'interdiction de la chasse pourront êti-e prises par le préfet.
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud. 23 Article 10: Toute action de chasse est interdite sur les routes, chemins publics, voies ferrées, emprises ferroviaires, aérodromes et leurs abords, sur une distance de 10 mètres de part et d’autre, et également à proximité immédiate des habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardins) ainsi que des bâtiments, des stades, des lieux publics en général, des lignes électriques et téléphoniques.
Enfin, les tirs en direction et au-dessus des sites et installations répertoriés ci-dessus sont interdits.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-sud, ainsi que toutes les autorités chargées de faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
La préfète
Pour la Préf, f par délégation,
ire Général
Alain CHARRIER
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Article 10 : Toute action de chasse est interdite sur les routes, chemins publics, voies ferrées, emprises ferroviaires, aérodromes et leurs abords, sur une distance de 10 mètres de part et d'autre, et également à proximité immédiate des habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardins) ainsi que des bâtiments, des stades, des lieux publics en général, des lignes électriques et téléphoniques.
Enfin, les tirs en direction et au-dessus des sites et installations répertoriés ci-dessus sont interdits.
Article II : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sartène, la directrice départementale des territoires et de la mer, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-sud, ainsi que toutes les autorités chargées de faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent an'êté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
La préfète
Pour la par délégation,
" ire Général
Alain CHARRIER
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-sud. 24 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2019-07-31-004
SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de
déclaration concernant l'enfouissement du réseau d'eaux
usées sous les cours d'eau aux lieux-dits de Quarciolo et
San Bastiano sur la commune de Santa Maria de Siché
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant l'enfouissement du réseau d'eaux usées sous les cours d'eau aux lieux-dits de Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria de Siché 25 Llharii Libarti + Égalitf « Fratarnété « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité : Cours d’eau
Récépissé de déclaration n° en date du 3 Î JUIL. 2019 concernant l’enfouissement du réseau d’eaux usées sous les cours d’eau aux lieux-dits de Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria de Siché.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-27-001 du 27 mai 2019 portant délégation de signature à Madame WENNER Catherine, directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse- du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-28-003 du 28 mai 2019 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement reçue le 29 juillet 2019, enregistrée sous le numéro CASCADE 22A-2019-00038 et présentée par la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano relative à l’enfouissement du réseau d’eaux usées sous les cours d’eau aux lieux-dits Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria Siché;
donne récépissé à :
Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano
Mairie annexe de Porticcio
20166 PORTICCIO
de sa déclaration concernant l’enfouissement du réseau d’eaux usées sous les cours d’eau aux lieux-dits
Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria Siché.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêtés de
: : : rescriptions Rubrique Intitulé Régime Preserp
minimales
correspondant
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la | | Arrêté du 28 novembre 3.1.2.0 : : x EE ; Déclaration rubrique 3.1.4.0 ,conduisant à la dérivation d’un cours 2007
d’eau :
2°Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
lAhûfU » « fmeirNAd'
RÊFUBuquE Française
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité : Cours d'eau
Récépissé de déclaration n° en date du 3 î JUIL. 2019concernant l'enfouissement du réseau d'eaux usées sous les cours d'eau aux lieux-dits de Quarciolo et San
Bastiano sur la commune de Santa Maria de Siché.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Vu le code de renvironnement ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-27-001 du 27 mai 2019 portant délégation de signature à Madame WENNER Catherine, directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse- du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-28-003 du 28 mai 2019 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 29 juillet 2019, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2019-00038 et présentée par la communauté de communes de la Pieve de l'Ornano relative à l'enfouissement du réseau d'eaux usées sous les cours d'eau aux lieux-dits Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria Siché;
donne récépissé à
Communauté de communes de la Pieve de l'Ornano
Mairie annexe de Porticcio
20166 PORTICCIO
de sa déclaration concernant l'enfouissement du réseau d'eaux usées sous les cours d'eau aux lieux-dits
Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria Siché.
Nomenclature ;
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
minimales
correspondant
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0 ,conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau :
2°Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
Déclaration
Arrêté du 28 novembre
2007
Préfecture de la Corse-du-Sud - BP 401 - 20 188 Ajaccio cedex 1 - Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant l'enfouissement du réseau d'eaux usées sous les cours d'eau aux lieux-dits de Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria de Siché 26 Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :
- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration : * Réalisation des travaux en étiage sec du cours d’eau
* Si ce n’est pas le cas les écoulements d’eau seront déviés sur un linéaire de 6 mètres avec mise en place de batardeaux en bois en amont et sans pompage
* le lit du cours d’eau sera reconstitué après la pose des canalisations sur une épaisseur d’au moins 30 cm avec les matériaux extraits du site
* les travaux seront réalisés durant la période de mai à octobre 2019
- avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 15 jours avant leur commencement,
- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l’administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L-216-3 du Code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
En application de l’article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication :
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de Santa Maria Sicché où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d’au moins six mois.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune de Santa Maria Siché. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Validité :
En application de l’article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :
- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration :
* Réalisation des travaux en étiage sec du cours d'eau
* Si ce n'est pas le cas les écoulements d'eau seront déviés sur un linéaire de 6 mètres avec mise en place de batardeaux en bois en amont et sans pompage
* le lit du cours d'eau sera reconstitué après la pose des canalisations sur une épaisseur d'au moins 30 cm avec les matériaux extraits du site
* les travaux seront réalisés durant la période de mai à octobre 2019
- avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 15 jours avant leur commencement,
- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L-216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
En application de l'article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication ;
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de Santa Maria Sicché où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
Recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de Santa Maria Siché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Validité
En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant l'enfouissement du réseau d'eaux usées sous les cours d'eau aux lieux-dits de Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria de Siché 27 Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Magali ORSSAUD Destinataires du récépissé :
- Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano
- Mairie de Santa Maria Siché
- L'Agence Française pour la Biodiversité
- Recueil des actes administratifs
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Destinataires du récépissé :
Communauté de communes de la Pieve de l'Omano
Mairie de Santa Maria Siché
L'Agence Française pour la Biodiversité
Recueil des actes administratifs
Pour élégation
u - Forêt
Magal ORSSAUD
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-004 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant l'enfouissement du réseau d'eaux usées sous les cours d'eau aux lieux-dits de Quarciolo et San Bastiano sur la commune de Santa Maria de Siché 28 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2019-07-31-005
SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de
déclaration concernant le confortement du pont de
Scileccia au PR 26+760 de la RD 3 sur la commune de
Tolla
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-005 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD 3 sur la commune de Tolla 29 Libarti » Libartd + Égalitf « Fratarnité « Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité : Cours d’eau
Récépissé de déclaration n° en date du 3 1 JUIL. 2019 concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD 3 sur la commune de Tolla.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-27-001 du 27 mai 2019 portant délégation de signature à Madame WENNER Catherine, directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse- du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-28-003 du 28 mai 2019 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement reçue le 20 juin 2019 et les compléments reçus le 25 juillet 2019, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2019-00031 et présentée par la collectivité de Corse relative au confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD3 sur la commune de Tolla;
donne récépissé à :
Collectivité de Corse
8, cours Général Leclerc
BP 414
20183 AJACCIO Cedex
de sa déclaration concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD3 sur la
commune de Tolla.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêtés de
; ; ; rescriptions Rubrique Intitulé Régime PrCUr, minimales
correspondant
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la | | Arrêté du 28 novembre LI | ibr 3.1.4 : bé té ; Déclaration que 3.1.4.0 ,conduisant à la dérivation d’un cours 2007
d’eau :
2°Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUES EAU FORET
Unité : Cours d'eau
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RéopubuQue Française
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration n° en date du 3 1 m. 2019 concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD 3 sur la commune de Tolla.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-27-001 du 27 mai 2019 portant délégation de signature à Madame WENNER Catherine, directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse- du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-28-003 du 28 mai 2019 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 20 juin 2019 et les compléments reçus le 25 juillet 2019, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2019-00031 et présentée par la collectivité de Corserelative au confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD3 sur la commune de Tolla;
donne récépissé à :
Collectivité de Corse
8, cours Général Leclerc
BP414
20183 AJACCIO Cedex
de sa déclaration concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD3 sur la commune de Tolla.
Nomenclature :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes ;
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
minimales
correspondant
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0 .conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau :
2°Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
Préfecture de la Corse-du-Sud - BP 401 —20 188 Ajaccio cedex 1 —Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28-Adresse électronique : prefecture@corse-du-siid.gouv.fr
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-005 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD 3 sur la commune de Tolla 30 Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :
- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration : * mise en place de système filtrant des matières en suspension
* déviation des écoulements par mise en place de batardeaux à l’amont et de buse de DN 600
* fractionnement d’un bloc rocheux en lit mineur à l’aide de brise roche installé en rives ou sur le pont
* évacuation des blocs ou emploi en enrochement en berges
* réalisation d’enrochement en berges amont sur un linéaire de 15 mètres, ancrés de 0,5 mètre dans le sol
* mise en place de dispositif évitant l’écoulement de béton et laitance dans le lit du cours d’eau
* réalisation des travaux durant la période d’avril à octobre
- avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 15 jours avant leur commencement,
- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l’administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L-216-3 du Code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
En application de l’article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication :
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de Tolla où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d’au moins six MOIS.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune de Tolla. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Validité :
En application de l’article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la
construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :
- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration :
* mise en place de système filtrant des matières en suspension
* déviation des écoulements par mise en place de batardeaux à l'amont et de buse de DN600
* fractionnement d'un bloc rocheux en lit mineur à l'aide de brise roche installé en
rives ou sur le pont
* évacuation des blocs ou emploi en enrochement en berges
* réalisation d'enrochement en berges amont sur un linéaire de 15 mètres, ancrés de 0,5 mètre dans le sol
* mise en place de dispositif évitant l'écoulement de béton et laitance dans le lit du cours d'eau
* réalisation des travaux durant la période d'avril à octobre
- avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 15 jours avant leur commencement,
- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.
Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L-216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
En application de l'article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Publication :
Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de Tolla où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.
Recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de Tolla. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Validité :
En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-005 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD 3 sur la commune de Tolla 31 Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Pour la préfète et pañdélégation
Destinataires du récépissé :
- Collectivité de Corse
- Mairie de Tolla
- L'Agence Française pour la Biodiversité
- Recueil des actes administratifs
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Destinataires du récépissé :
Collectivité de Corse
Mairie de Tolla
L'Agence Française pour la Biodiversité
Recueil des actes administratifs
Pour la préfète élégation
Risquea
M^^iïrORSSAUtJ
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-31-005 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration concernant le confortement du pont de Scileccia au PR 26+760 de la RD 3 sur la commune de Tolla 32