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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2023 014 affectation compte résultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2023-014
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Date de la convocation : 30/03/2023
SEANCE DU 04 AVRIL 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le quatre avril à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène qui rejoint la séance.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme LORENZI Thérèse a donné pouvoir à Mme CASANOVA Nicole, M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. COVILLI Pierre Antoine Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 16 3 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire
Après avoir repris le Compte administratif 2022 voté dans cette même séance ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20230404-0212023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2023 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
[__Pour:20 | Contre: 0] Abstentions : 0 |
© Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
A-Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 349 069,65 €
B-Résultats antérieurs reportés (002 du C.A.): 392 311,71 €"
C-Résultat de fonctionnement à affecter (A+B) : 741 381,36 €
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement (001): 1 954 766,86 €
E-Solde des RAR : - 1910 199,75€
F- Besoin de financement (=D+E) : - €
Affectation : C-G+H :
G—Affectation en réserves R1068 en investissement : - €
H—Report en fonctionnement : ROO2 741 381,36€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Mme Marie-Hélène Padovani
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20230404-0212023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2023