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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 018 affectation du résultat de fonctionnement de lexercice 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2026-018
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
SEANCE DU 27 AVRIL 2026 L'an DEUX MILLE VINGTSIX et le VINGT ET UN AVRIL à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène, qui rejoint la séance.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SALAZAR Frédéric, Mme CASANOVA Nicole, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme LEONARDI Marie-Pierre, Mme GHELARDINI Vanina, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. VINCIGUERRA Jean-Philippe, M. LEBRET Armaud, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. RETALI Pascal, M. BAGUE
Guillaume, Mme VINCIGUERRA Maria
Absents : M. GRAZZINI Geoffrey
M. FONDACCI Vincent a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 21 Absents : I Représentés : I
Mme Fornesi Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Après avoir repris le Compte Financier Unique (CFU) voté dans cette même séance ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ü__ Pour:22 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
© Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
A-Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 : 309 538,30 €
B-Résultats antérieurs reportés (002 du C.A.): 1 210 239,02 €"
C-Résultat de fonctionnement à affecter (A+B) : 1519777,32€
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement (001): - 261 185,94 €
E-Solde des RAR : - 710 049,58 €
F- Besoin de financement (=-(D+E)) : 971 235,52 €
Affectation : C=G+H :
G— Affectation en réserves R1068 en investissement : 971 235,52 fccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
H — Report en fonctionnement : ROO2 548 541,80 [€2B-212003057-20260427-2026-031-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026]