Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE delib 2023 014 affectation compte résultat d
Déliberation - 99 DE 2024 008 Affect déf résultat PJ
Déliberation - 99 DE 2022 013 annexe extrait affect résultat 2021
Déliberation - 99 DE 2024 008 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTION
Déliberation - 99 DE DELIB 2019023 AFFECTATION DU RESULTAT DE FON
Déliberation - 99 DE 2025 015 affectation du résultat de fonction
Déliberation - 99 DE annexe 2026 018 Affect déf du résultat 2025
Déliberation - 99 DE 2026 018 affectation du résultat de fonction
unknown - 99 DE déliberation affectation de résultat
unknown - 99 DE 015 affectation résultat
Déliberation - 99 DE 014 Affectation du résultat de fonctionne OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 014 Affectation du résultat de fonctionne OK)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
2022 BUDGET COMMUNE SAN MARTINO
SAN MARTINO DI LOTA 02305
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres exprimés : 20
VOTES :
Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
349 069,65
392 311,71
741 381,36
1 954 766,86
-1 910 199,75
0,00
741 381,36
0,00
741 381,36
0,00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A San Martino di Lota, le