Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ccas42 01 06 2026 affectation resultats 2025 ramu
unknown - ccas27 03 06 2025 compte gestion 2024 ramu
Déliberation - ccas30 30 04 2026 bp 2026 ramu 0
Déliberation - ccas46 01 06 2026 revalorisation tarification rede
Déliberation - ccas47 01 06 2026 reconduction convention lea ramu
Déliberation - ccas43 01 06 2026 vote budget supplementaire 2026
Déliberation - dc 2025 06 ramu atelier peinture avec ar
Déliberation - dc 2025 09 ramu atelier atelier reflexologie avec
Déliberation - dc 2026 06 ramu contrat prestation atelier reflexo
Déliberation - ccas58 09 12 2025 ramu inscription credits par ant
Déliberation - ccas40 01 06 2026 compte gestion 2025 ramu 0
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 09h06 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas40 01 06 2026 compte gestion 2025 ramu 0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
#
°
RE
SANNOIS waw.ville.sannois.fr
N°2026/40
du
1° juin
2026
OBJET
:
FINANCES
- RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FUR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Prune CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia GUÉRIN
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
.
095-269501615-20260601-DE-40-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMIN
N
Exécutoire
en
vertu
de
N°202%/40
du
1° juin
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique de lac
AR.
dus.
AALOE.. À
Publié
le
AA
>.
©
a D: +
den
cpl.
SNAL
D'q
Le Président
:
!
OS
>
S/_
MAI
Z
Nicolas
PONCHEL
TSS
à
e
39
Ô
=
NS
OBJET
: FINANCES
- RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRIL
à
GS
VOTE
DU COMPTE
DE GESTION
2025
5
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et
L2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
ci-après:
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2025
et
les
autorisations
spéciales
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
des
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
relatifs
au
Budget
Principal,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
13
Vote(s)
Contre :
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées,
du
1%
janvier
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
Article
2
: statuant
sur
l’exécution
du
Budget
Annexe
de
l'exercice
2025,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur
est
approuvé
pour
les
montants
suivants
:
u
;
Intégration
de
.
Montant
restant
Montant
restant
à
Part
affectée
à
Total
des
report
à
Résuliat
de
résultats
par
Résultat
de
Section
à affecter
au
affecter
au
L'investissement
FANS
A
l'exercice
ération-
d'ordre
À
.cléture
dé
2025
31/12/2023
31/12/2024
e
2025
SRSEAON
TON
non
budgétaire
Investissement
229
950,09
78 658,60
308
608.69
Fonctionnement
67
241,14
80 577,93
17 241,14
130
577,93
61.330,06
191
907,99
i
À
: affectation
B
: affectation
ds
dot
.
î
BP2015:002
: 50 000.00
| BP2026:002 : 80 577,9 | ©, Aectation partielle du
D = A+B-C
BP2025/1068 : 17 241,14 | BP2026/1068 : 0,00
FÉRIRN de cliture 2022
Total
67
241,14
310
528,02
17
241,14
130
577,93 |
139
988,66
0,00
500
516,68
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-40-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2026/40
du
1°
juin
2026
Article
3
: d’arrêter
les
opérations
de
la comptabilité
des
valeurs
inactives
comme
suit :
"
Total
des
soldes
de
l’exercice
2025 à
la clôture
de
la gestion
: excédent
de
500
516,68€.
Article
4
:déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2025,
par
le
Receveur
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
5
:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
POUR
EXTRAIT
CONFORME