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Déliberation - ccas47 01 06 2026 reconduction convention lea ramu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas47 01 06 2026 reconduction convention lea ramu)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
PF
|
h
SANNOIS www.ville-sannois.fr
N°2026/47
du
1° juin
2026
OBJET
:
RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
LYCEE
D'ENSEIGNEMENT
ADAPTE
« LA
TOUR
DU
MAIL
» ET
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
DE
SANNOIS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2026-2027
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia
GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-47-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMI
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/
4Y
du
1°
juin
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 095-269501615-20260601-DE-47-20260DE
AR.
dun
lAAloG
loc
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
à
E
D'ENSEIGNEMENT
ADAPTE
«
LA
TOUR
DU
MAIL
»
ET
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
LO
DE
SANNOIS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2026-2027
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Vu
la
délibération
n°2023/83
du
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
en
date
du
12
décembre
2023
validant
la
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
le
Lycée
d'Enseignement
Adapté
(LEA)
«
La
Tour
du
Mail
»
de
Sannois
et
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
et
autorisant
la
signature
de
la
convention
pour
le
1*
semestre
2024,
Vu
les
délibérations
n°2024/39
et
n°2025/50
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
respectivement
en
date
du
12
juin
2024
et
7
octobre
2025
approuvant
le
renouvellement
de
ce
partenariat
pour
les
années
scolaires
2024/2025
et
2025/2026, Considérant
que
le
Lycée
d'Enseignement
Adapté
(LEA)
« La
Tour
du
Mail
» de
Sannois
est
un
lycée
professionnel
dans
lequel
les
élèves
présentant
des
difficultés
d'apprentissage
graves
et
durables
bénéficient
d’un
encadrement
éducatif
et
pédagogique
adapté
et
individualisé
assuré
par
des
enseignants
spécialisés
et
expérimentés,
Considérant
que
ce
partenariat
a permis
aux
élèves
en
formation
de
CAP
Agent
d’
Accompagnement
au
Grand
Age
(CAP
—
AAGA)
dans
ce
Lycée
de
découvrir
le
fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo,
d’échanger
avec
les
résidents
et
l’équipe
professionnelle
et
d’expérimenter
la
mise
en
situation
réelle
dans
plusieurs
domaines
(restauration,
entretien
des
locaux,
….),
Considérant
qu’au
vu
des
compétences
développées
par
les
élèves,
le
responsable
du
Lycée
souhaite
la
poursuite
de
ce
partenariat
avec
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo,
Considérant
la
convention
transmise
par
l'établissement
dans
ce
cadre
pour
l’année
2026/2027,
Considérant
que
l’intérêt
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
est
de
contribuer
à
l'apprentissage
de
ces
jeunes
en
difficulté
scolaire,
de
leur
faire
découvrir
le
fonctionnement
d’une
résidence
pour
personnes
âgées
et
de
susciter
des
vocations,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
13
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1 :
d’approuver
les
termes
de
cette
convention
de
partenariat.
Article
2
:
d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
la
signer
avec
le
Lycée
d'Enseignement
Adapté
(LEA)
« La
Tour
du
Mail
» de
Sannois
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-47-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Suite
de
la
délibération
N°2026/47
du
1°
juin
2026
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
mêmetdétæige
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
AINSI
DELIBERPF
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
MAIRIE
DE
SANNOIS 39 98
35 00