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Déliberation - ccas42 01 06 2026 affectation resultats 2025 ramu
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 09h06 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas42 01 06 2026 affectation resultats 2025 ramu)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
PA
’
D
#
SANNOIS www.ville-sannois.fr
N°2026/42
du
1° juin
2026
OBJET
:
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
- RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-42-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
venue
ar
acte
:
095-
267S0N
15-20260601-DE-42-2026-DE
A.R.
du...
Publié
le
à mcAG:
Gi.
Dé
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
:
FINANCES
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
vote
du
Compte
Administratif 2025
du
budget
annexe
du
CCAS
-
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
par
délibération
n°2026/41
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
1°
juin
2026,
Considérant
les excédents
d’investissement
et d'exploitation
2025,
Considérant
les
restes
à
réaliser
2025
en
dépenses
d’un
montant
de
2 442,62€,
et
en
recettes
d’un
montant
de
10
667,00€,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
Vote(s)
Contre
Abstention(s) DECIDE :
13 0 0
Article
1:
de
reprendre
l’excédent
2025
de
la
Section
d'investissement
d’un
montant
de
308
608,69€
sur
le
Budget
Supplémentaire
2026
au
compte
001
« résultat
d’investissement
reporté
».
Article
2:
de
reprendre
l’excédent
2025
de
la
Section
de
Fonctionnement
d’un
montant
de
111
330,06€
sur
lexercice
2026,
comme
suit
:
“
de
maintenir
le
montant
de
cet
excèdent
de
fonctionnement
de
111
330,06€
en
Fonctionnement
sur
le
Budget
Supplémentaire
2026,
au
compte
002
« résultats
de
fonctionnement
reportés
».
3
Part
des
excédents
de
Excédents
de
fonctionnement
réalisés
Excédents
de
fonctionnement
fonctionnement
affectés
en
affectés
en
N+2
:
,
investissement
en
N+2
2022
148
707,46
€
BP
2024
70
707,46
€
BP
2024
78
000,00
€
2023
67
241,14
€
BP
2025
50
000,00
€
BP
2025
17 241,14
€
2024
80
577,93
€
BP
2026
80
577,93
€
BP
2026
-
€
2025
111
330,06
€
BS
2026
111
330,06
€
BP
2026
-
€
Excédents
d'investissement
Réalisation
Affectation
2022
101
817,92
€
BS
2023
101
817,92
€
2023
136
542,21
€
BS
2024
136
542,21
€
2024
229
950,09
€
BS
2025
229
950,09
€
2025
308
608,69
€
BS
2026
308
608,69
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-42-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2026/42
du
1°
juin
2026
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Véronique
LORQUIN
Directrice
du
CCAS
Gommunauté
d'Agglomération
Val
Parisis