Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2982 202
Arrêté - 4431 202
Arrêté - 3052 249
Arrêté - 2942 194
Arrêté - 2338 152
Arrêté - 2146 051
Arrêté - 3279 374
Arrêté - 4050 467
Arrêté - 4086 027
Arrêté - 4385 185
Arrêté - 2434 202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2434 202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 430 RUE DE CHAUFFAILLES
N° 2023/202
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SADE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de renouvellement de conduite, 430 Rue de Chauffailles, réalisés par l’entreprise SADE de MONTAGNY (42), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- A compter du Lundi 31 Juillet 2023 et jusqu’au Vendredi 04 Aout 2023, pour le renouvellement d’une conduite d’eau, réalisés par l’entreprise SADE, La circulation sera réglementée de la façon suivante devant le 430 Rue de Chauffailles :
- Circulation réduite à une voie.
- Circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise SADE, chargée des travaux.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise SADE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-sept juillet deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE