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Arrêté - 3088 279
Arrêté - 2982 202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2982 202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS-LA VILLE CANTON DE THIZY ================================ ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PARKING DE LA SALLE DES FÊTES DE LA VILLE / FÊTE DE L’ECOLE MARCEL PAGNOL N°2024/202
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, vu la demande de l’association du Sous des Ecoles Les
Lilipanpans de l’école Marcel Pagnol de La Ville, pour permettre l’exécution de leur fête, le Vendredi 14 Juin 2024, il y aura lieu de réglementer le stationnement.
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/- Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera interdit de 08 heures 00 jusqu’à la fin de la manifestation, le Vendredi 14 Juin 2024, sur la totalité du parking de la salle polyvalente de La Ville.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’association du Sous des Ecoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE