Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°22 2024
Arrêté - ARRETE N°22 2025
Arrêté - ARRETE 22 2022
Arrêté - ARRETE N°21 2024
Arrêté - ARRETE N°21 2022
Arrêté - ARRETE N°9 2024
Arrêté - ARRETE N°10 2023
Arrêté - ARRETE N°21 2023
Arrêté - ARRETE N°15 2023
Arrêté - ARRETE N°7 2023
Arrêté - ARRETE N°22 2023
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°22 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
COMMUNE DE VILLE
Arrêté N° 22 / 2023
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code pénal ;
- Vu l’organisation de là marche historique nocturne « Le jour de la nuit » par Histoire de, le
samedi 14 octobre 2023 à partir de 18 heures au départ de la place de l’école de Ville, retour sur la
place de l’école de Ville afin d'y écouter les contes des Mille et une nuits ;
ARRETE :
Article 1 — L'association « Histoire de. » est autorisée à occuper la partie du domaine public située
Place de l'école à Ville le samedi 14 octobre 2023 pendant la durée de la manifestation.
Article 2 - Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des personnes et
notamment pour permettre un accès rapide aux véhicules sanitaires et de secours.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté qui sera publié, sera adressée à :
- Madame la Présidente de l’association « Histoire de... »
Fait à Ville, le 6 octobre 2023
Le Maire, Philippe BARBILLON
Publié le 6 octobre 2023