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Arrêté - ARRETE N°21 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°21 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Loisirs,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
COMMUNE DE VILLE
Arrêté N° 21 / 2024
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code pénal ;
- Vu l’organisation d’un spectacle de magie par MAGIC SHOW, le mercredi 13 novembre 2024 à
partir de 15 heures sur la place de l’école de Ville ;
ARRETE :
Article 1 - Monsieur Jimmy ALBUS (MAGIC SHOW) est autorisé à occuper la partie du domaine public
située Place de l’école Louis Lambert Semé à Ville le mercredi 13 novembre 2024 à partir de
15 heures aux fins d'organiser un spectacle de magie.
Article 2 - Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des visiteurs et
notamment pour permettre un accès rapide aux véhicules sanitaires et de secours.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté qui sera publié, sera adressée à :
- Monsieur Jimmy ALBUS
Fait à Ville, le 7 novembre 2024
Le Maire, Philippe BARBILLON
NX OISE J
Publié le 7 novembre 2024