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Arrêté - C2023 130 Portant reglementation du stationnelement rue Armand Charnay du 15 au 17 septembre 2023
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 130 Portant reglementation du stationnelement rue Armand Charnay du 15 au 17 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9 ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de taiteur devant le n°20 de la rue Armand Charnay.
ARRETE
Article 1er : Du 15 au 17 septembre 2023,Madame Garnier est autorisée à stationner son camion de traiteur devant le n°20 de la rue Armand Charnay à BOURRON-MARLOTTE (77780).
Article 2 : L'entreprise de Madame Garnier s'engage à mettre en place, par des plots et des panneaux adaptés, la signalisation correspondante d'approche et de position.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté : e Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
L'entreprise de Madame Garnier
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 07/09/2
Î :