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Déliberation - 260414 26 Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 26 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET
:
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
- N°26
—
Publié
le 21/04/2026
S'LG
ID
: 063-216304303-20260414-260414_26-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance :
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L
C
ID
: 063-216304303-20260414-260414_26-DE
,
:
C.M.14.04.26
Ville
Thiers
= N°26
-
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L1612-30,
L2321-3
et
R2321-3 ;
e
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
Ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques;
e
Vu
la délibération
du
20 septembre
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le passage
à la nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2024;
e
Considérant
que
la
nomenclature
M57
et
que
l’article
L1612-30
du
CGCT
prévoit
l'instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
avant
le vote
de
la
première
décision
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
de
l’assemblée
;
e
Considérant
que
ce
règlement
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
qui
s'appliquent
à
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
de
gestion
annuelle
et
pluriannuelle
;
e
Considérant
que
ce
document
de
référence
permet
d’harmoniser
et
de
renforcer
la cohérence
des
règles
budgétaires
et
de
gestion
et
qu'il
traite
de
la
gestion
annuelle,
de
la
gestion
pluriannuelle
et de
la comptabilité
d'engagement;
e
Considérant
en
outre
qu’il
précise
les
règles
de
gestion
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
;
e
Considérant
qu’il
est
adopté
par
l’Assemblée
délibérante
pour
la
durée
du
mandat
et
ne
peut
être
révisé
que
par
elle
;
e
Considérant
qu'il
est
proposé
d'adopter
le
RBF
tel
que
présenté
en
annexe
jointe
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
porté
en
annexe
à compter
du
1°
mai
2026
pour
la
durée
du
mandat;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le secrétaire
de
séance,
.
.
LEO
Louis-Emmanuel
BODINAT
Francis
ROUX