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Déliberation - 260414 5 F3SCT Designation des membres
Déliberation - 260414 15 ATRIUM Designation des representants
Déliberation - 260414 3 PSMV Designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 3 PSMV Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Histoire et mémoire,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET
:
Commission
locale
Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
-
Désignation
des
membres
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
- N°3
-
Publié
le 21/04/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260414-260414_3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents :
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUVYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanife
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance
:
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
Publié
le
21/04/2026
\N
ID
: 063-216304303-20260414-260414_3-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2006 - N°3-
COMMISSION
LOCALE
PLAN
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
(PSMV)
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
°
Vules
articles
L.313-1
&
R.313-1
à 18
du
code
de
l'urbanisme
:
e
Considérant
que
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
est
élaboré
conjointement
par
l’État
et
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
;
°_
Considérant
que
la
commission
locale
est
créée
par
délibération
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
document
d'urbanisme
;
°
Considérant
que
la
liste
des
membres
nommés
est
soumise,
pour
avis,
au
Préfet
de
département
;
e_
Considérant
que
cette
liste
se
compose
:
-
De
membres
de
droit
:
O O © O
Le
Président
de
la
commission:
le
Maire
de
la
Commune
ou
le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
en
matière
de
document
d’urbanisme
;
Le
ou
les
Maires
des
communes
concernées
par
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR); Le
Préfet
de
Département
;
Le
Directeur
Régional
des
affaires
culturelles
;
L'architecte
des
bâtiments
de
France.
-
De
membres
nommés,
au
nombre
maximum
de
15 :
O O
Un
tiers
de
représentants
désignés
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein,
ou
le
cas
échéant
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
compétent
en
son
sein
;
Un
tiers
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
;
Un
tiers
de
personnalités
de
qualifiées
(il
peut
apparaître
opportun
d'intégrer
ici
les
acteurs
de
la
vie
locale,
tels
que
commerçants,
ou
personnalités
disposant
d’une
connaissance
particulière
de
l'histoire
du
territoire,
ou
des
services
ayant
une
compétence
dans
le
domaine
de
patrimoine
ou
des
paysages,
non
membre
de
droit,
tels
que
le
Conseil
Régional,
service
patrimoine
et
inventaire
ou
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement).
;
°_
Considérant
que
pour
chaque
membre
nommé,
un
suppléant
doit
être
désigné
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
nombre
de
membres
titulaires
et
suppléants
à 5
et
de
désigner
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
de
la
Commission
Locale
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À l'UNANIMITÉ
:
e
Désigne
les
5
membres
titulaires
représentants
de
la Ville
au
sein
de
la
Commission
Locale
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
:
-
Bernard
DUNIAT
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
»;
-_
Christophe
CAPRON
pour
le
groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
»
:
-__
Louis-Emmanuel
BODINAT
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-
Eddy
DUPORT
pour
le groupe
»THIERS
2026
» :
-__
Philippe
BARRAU
pour
le groupe
« THIERS
2026
» ; Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
N
ID
: 063-216304303-20260414-260414
3-DE
Ville Thiers
C.M. 14.04.2006
-N°3-
e
Désigne
les
5
membres
suppléants,
représentants
de
la
Ville
au
sein
de
la
Commission
Locale
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
:
-__
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
pour
le
groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
»;
-
Anne
LE
BRAS
pour
le
groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-_
Mehmet-Ali
YILMAZ
pour
le
groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-__
Isabelle
LAVEST
pour
le
groupe
»THIERS
2026
»;
-__
Sandrine
DUCOS
pour
le
groupe
« THIERS
2026
» ;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
is-Emmanuel
BODINAT
Francis
ROUX Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260414-260414_3-DE