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Déliberation - 2022 07 48 Reconduction convention de fonctionnement MJC avec SBAA 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 48 Reconduction convention de fonctionnement MJC avec SBAA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le À 3 j071 2 2.
1D : 022-212202626-20220707-2022_07_48-DE
COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL Département des Côtes du jeudi 07 juillet 2022
d’Armot
Convocation du : 01 juillet 2022 EXTRAIT DU
Date d'affichage : O1 juillet 2022
Nbre de conseillers en exercice : 21 REGISTRE DES
Présents : ll DELIBERATIONS
Votants : 16
Délibération n° 2022/07/48 (nomenclature 7.6)
L’an deux mil vingt-deux, le sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - THERIN Emmanuel - GUILLOU-COROUGE Françoise - QUEMARD Bertrand - MORIN Sabine - RUEN Pauline - POISSON François - AUBRY Charlène,
Absents excusés : AUBRY Isabelle, LE BRIS Isabelle, LE BUHAN Erwan, COISV Thierry, LE CHANU Fabienne, GUILLEMOT Sébastien, BOQUEHO Stéphanie, LE FUR Corentin, REPERANT Thibault et HELLARD Hugo.
Procuration :
AUBRY fsabelle à THERIN Emmanuel
LE CHANU Fabienne à AUBRY Charlène
LE FÜR Corentin à RUEN Pauline
REPERANT Thibault à GUILLOU-COROUGE Françoise
HELLARD Hugo à CARRO Nicolas
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Madame AUBRY Charlène.
|
Objet : Reconduction de la convention relative aux charges de fonctionnement de Ia Maison de la Jeunesse et de la Culture de Quintin, pour l'année 2022.
Rapporteur : Jean-Paul HAMON
RAPPORT DE SYNTHESE
Dans le cadre de ses compétences facultatives, la Communauté de Communes de Quintin apportait un soutien financier à la Ville de Quintin pour charges de centralités au titre des activités culturelles et associatives de la MJC de Quintin depuis 2007,
Ce soutien est initié depuis octobre 2007 d’abord au titre de la Compétence « Enfance- Jeunesse » puis repris en 2017 au titre de la Compétence « Culture » lors de la fusion des PCI, dans un principe de continuité et d’harmonisation des dispositifs existants sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le À 3 j Ô 4 7017
ID : 022-212202626-20220707-2022 07 _48-DE
En décembre 2018, il convenait de reprendre une convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour continuer à bénéficier de ce soutien financier nécessaire au maintien de cette association indispensable sur le sud du territoire de P Agglomération.
Les statuts de Saint Brieuc Armor Agglomération en date du 30 avril 2019 établis après harmonisation des compétences et modifiés en date du 20 octobre 2020 ont restitué cette compétence à la ville de Quintin. La ville de Quintin a d’ailleurs approuvé par cette dernière le 28 février 2019.
Toutefois, les conditions financières de cette restitution de compétence n’ont pas été anticipées.
Dès lors, il convient d'étudier son renouvellement pour l’année 2022 comme en 2021, afin
d'éviter de mettre en difficulté notre collectivité et la MJC, dans l’attente d’un transfert de
charges à la Commune de Quintin en impactant la Dotation d’Attribution de Compensation.
Il est convenu que Saint-Brieuc Armor Agglomération rembourse une partie des charges de fonctionnement à la Commune de Quintin, propriétaire des locaux.
Les charges comprennent :
- Les frais de personnel d’entretien des locaux et du directeur
- Les frais d'entretien courant
- Le gaz
- Lélectricité
... L'eau
Le montant de la participation aux frais de fonctionnement sera établi en début d'année sur la base d’un bilan annuel, Elle s'élevait à 67 631 € en 2021.
Ainsi, il convient de maintenir le renouvellement de la convention relative à la prise en charge des frais de fonctionnement de la MJC de Quintin, pour l’année 2022, dans l’attente des préconisations de la CLECT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019/02/01 adoptant les nouveaux statuts de Saint Brieuc Armor Agglomération
VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération.
VU la délibération du 30 juin 2022 n° 158-2022 de Saint Brieuc Armor Agglomération adoptant cette convention ;
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le 2 (0H ZiL
ID : 022-212202626-20220707-2022_07_48-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver la convention relative à la prise en charge des frais de fonctionnement de la MJC de Quintin, pour l’année 2022 telle qu’annexée ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention
Pour expédition certifiée conforme.
M. Le Maire
Nicolas CARRO,.